BV MONT

�� L 2 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : BV MONT, ASBL

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : Sur-Champt, 2 � 5530 YVOIR

Ne d'entreprise Objet de l'acte STATUTS - CONSTITUTION



Texte STATUTS

Les fondateurs soussign�s:

Monsieur ANDRE Didier, n� le 02/11/1971 � Namur, domicili� rue de Namur, 69 � 5000 BEEZ;

Monsieur BERG Romain, n� le 09/11/1984 � Dinant, domicili� rue du Redeau, 7 � 5530 YVO1R;

Monsieur BOUSSIFET Denis, n� le 18/11/1991 � Dinant, domicili� rue de l'H�tel de Ville, 7 Bo�te 4 � 5530

YVOIR;

Monsieur BOUSSIFET Jean-Luc, n� Ie 15/11/1958 � Mont/sur/Meuse, domicili� Sur-Champt, 2 � 5530

YVOIR;

Monsieur GRANDJEAN Jean-Paul, n� Ie 27/06/1949 � Feschaux, domicili� rue du Centre, 26 � 5530

MONT/SUR/MEUSE;

Monsieur KENZAOUI Mustapha, n� le 23/12/1970 � Braine-le-Comte, domicili� rue Maurice Ney, 10 � 5520

ONHAYE;

Monsieur NEVES CARQUEIJO Carlos Miguel, n� le 20/11/1970 � Grands Esposende (Portugal), domicili�

Fonds de Bouvignes, 16 Bo�te 2 � 5500 DINANT;

Monsieur PECHEUR Dany, n� le 23/11/1981 � Dinant, domicili� rue d'En Haut, 52 � 5530 DORINNE,

r�unis en assembl�e le ler avril 2013, sont convenus de constituer une association sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s "ASBL"), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1e juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s "loi sur les ASBL et les fondations") et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants:

TITRE l - DENOMINATION,SIEGE SOCIAL, DUREE ET EXERCICE SOCIAL

Article 1. L'association prend la d�nomination de" BV MONT, ASBL".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son si�ge social,

Article 2. Son si�ge social est �tabli � 5530 YVOIR, Sur-Champt, 2, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE Il - OBJET SOCIAL

Article 4. L'association "BV MONT, ASBL" est un club sportif amateur affili� � la F�d�ration francophone de football en salle sous le matricule 3896, Ses objectifs consistent � recruter des membres, � les former � la pratique du football en salle par un entra�nement r�gulier, � promouvoir l'�ducation par ce sport, notamment dans le respect de toutes les prescriptions du Code mondial antidopage, � incorporer les joueurs dans les diff�rentes �quipes qui participent aux comp�titions.

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L'association peut aussi de fa�on accessoire s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association est constitu�e.

Elle peut, d'une mani�re g�n�rale, d�velopper des activit�s ou poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions, ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes les industries s'y rattachant.

TITRE Ili - MEMBRES EFFECTIFS - AFFILIES - COTISATION

Article 5. L'ASBL est compos�e de membres effectifs et d'affili�s qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales,

Le nombre des membres effectifs est illimit� avec un minimum de cinq membres.Les membres effectifs disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations Sont consid�r�s comme membres effectifs les fondateurs susmentionn�s ainsi que les personnes qui, par r�f�rence � l'objet social, s'investissent dans l'organisation des activit�s mises sur pied par l'ASBL en participant r�guli�rement aux r�unions et en prenant une part active dans la mise en oeuvre desdites activit�s.

Les affili�s sont les joueurs du club qui pratiquent le football en salle.

Article 6. La cotisation des membres effectifs et des affili�s dont le montant ne peut d�passer 50 euros est fix�e chaque ann�e par d�cision du conseil d'administration,

TITRE IV - AFFILIATION ET ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7, Tout candidat peut rejoindre I'ASBL "BV MONT" � l'occasion de n'importe quelle r�union ordinaire pour autant qu'il soit parrain� par un membre effectif en activit�.

Article 8. Tout membre effectif peut, � tout moment, quitter l'ASBL par l'envoi d'un courrier ou par courrier �lectronique transmis au conseil d'administration.

Article 9. Le membre effectif et/ou l'affili� qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait �

l'association peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration, Il en va de m�me pour le membre

effectif qui n'apporte pas sa collaboration � la r�alisation de l'article 4.

L'exclusion d'un membre effectif et/ou d'un affili� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es sans quorum de pr�sence requis.

L'exclusion sera notifi�e par lettre recommand�e dans les 15 jours de la d�cision,

L'exclusion d'un membre effectif et/ou d'un affili� requiert les conditions suivantes:

1� la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion;

2� le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre effectif et/ou de l'affili� dont

l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

3� la mention, dans le registre des membres, de l'exclusion.

Article 10. Le membre effectif et/ou l'affili� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou

ayant droit du membre effectif et/ou de l'affili� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent rien r�clamer sur l'avoir de l'association ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE V - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 11, Les droits des membres sont d�termin�s par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12, Une assembl�e g�n�rale est tenue au moins une fois chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Les convocations, transmises par le secr�tariat, sont envoy�es aux membres effectifs et aux affili�s huit jours � l'avance. Elles pr�cisent l'endroit, le jour et l'heure de la r�union. Elles contiennent un ordre du jour pr�cis.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Les affili�s peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

L'assembl�e g�n�rale est souveraine et ses d�cisions engagent tous les membres effectifs et les affili�s. L'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que lorsqu'au moins la moiti� des membres effectifs plus un sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif

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porteur d'une procuration �crite ou �lectronique, Ce dernier membre effectif ne peut �tre porteur que de maximum deux procurations,

Lorsque [e quorum de pr�sences n'est pas atteint � fa premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit [e nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions [�gales.

Article 13. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale portent sur les objets suivants � propos desquels les d�cisions sont prises:

A - � la majorit� des 4/5 des membres effectifs

a - la modification de l'objet social

b - la dissolution de l'association

B - � la majorit� des 2/3 des membres effectifs

a - la modification des statuts

b - l'exclusion d'un membre effectif et/ou d'un affili�

C - � la majorit� simple

a - la d�signation et la r�vocation des administrateurs

b _ l'approbation des budgets et des comptes

c - la d�signation de deux v�rificateurs aux comptes

La situation financi�re de l'association est arr�t�e au 31 d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes sont dress�s et pr�sent�s par le tr�sorier, sous le contr�le de deux v�rificateurs d�sign�s lors de la derni�re assembl�e g�n�rale. Le r�sultat b�n�ficiaire ou la perte d'un exercice, d�duction faite des frais g�n�raux, sera report� sur l'exercice suivant.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement de ce registre.

TITRE VII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14. L'association est administr�e par un conseil d'administration de quatre membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, Le conseil d'administration d�lib�re valablement quand trois membres au moins sont pr�sents.

Article 15. La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par 1' assembl�e g�n�rale. II poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

Le conseil d'administration pr�sente aux membres effectifs la composition de ce bureau pour approbation par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple,

Article 17. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui,

Article 18. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � [a majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix.

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et contrats dans le cadre des activit�s artistiques de l'association, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, accepter tous legs, subsides et donations, repr�senter ['association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par ta loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par te conseil d'administration.

Article 20, Les actes qui engagent ['association sont sign�s par deux-tiers des administrateurs au moins agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 21. Les administrateurs d�l�gu�s � la repr�sentation de ['association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Volet B - Suite

Article 22. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la prise de d�cision, en vue de leur publication aux"Annexes du Moniteur belge".

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 23. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX - DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. En cas de dissolution de l'ASBL "BV MONT", d�cid�e par une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix, le patrimoine reviendra � une association sportive de l'entit� d'Yvoir qui sera d�sign�e par les membres effectifs, � la majorit� simple.

Article 25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�signe au poste d'administrateur:

BOUSSIFET Denis

BOUSSIFET Jean-Luc

GRANDJEAN Jean-Paul

NEVES CARQUEIJO Carlos Miguel

Fait � YVOIR, le ler avril 2013.

En deux exemplaires originaux

Les fondateurs,

ANDRE Didier

BERG Romain

BOUSSIFET Denis

BOUSSIFET Jean-Luc

GRANDJEAN Jean-Paul

KENZAOUI Mustapha

NEVES CARQUEIJO Carlos Miguel

PECHEUR Dany

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� c �ll Moniteur belge

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