BYC SERVICES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BYC SERVICES
Dénomination : BYC SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 537.302.695

Publication

08/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304450*

Déposé

06-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537302695

Dénomination (en entier): BYC Services

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 5170 Profondeville, Rue Raymond Noel(B.V.) 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 06 août

2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur STUKKENS Marc Jean-Baptiste Georges, domicilié à 1950 Kraainem, Rue de Stockel, 57.

2. Madame LANDRIEUX Nathalie Claudine Céline Carmen Denise, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Roussettes, 50.

3. Monsieur PESSLEU Tanguy Jacques Daniel Ghislain, domicilié à 5170 Profondeville, Rue Les Anges(LV), 42. (Registre national: 760203-293-63).

4. La Société privée à responsabilité limitée KEY-C ayant son siège à 1950 Kraainem Rue de Stockel 57 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0876.619.880. Société constituée par acte reçu par notaire NICAISE Pierre à Grez-Doiceau en date du cinq octobre deux mille cinq, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge de vingt octobre deux mille cinq sous le numéro 2005-10-20 / 0147168. Rreprésentée, conformément à l article 6 de ses statuts, par son gérant, Monsieur STUKKENS Marc Jean-Baptiste Georges, domicilié à 1950 Kraainem, Rue de Stockel 57, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société anonyme dénommée « BYC Services », ayant son siège social à 5170 Profondeville, Rue Raymond Noel(B.V.),4 , au capital de soixante-six mille euros (66.000 EUR), représenté par 660 actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 660 actions, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur STUKKENS Marc: 120 actions, soit 12.000,- euros;

- Par Madame LANDRIEUX Nathalie: 120 actions, soit 12.000,- euros;

- Par Monsieur PESSLEU Tanguy: 120 actions, soit 12.000,- euros;

- Par la Société privée à responsabilité limitée KEY-C: 300 actions, soit 30.000,- euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante-six mille euros (¬ 66.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 5 août 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société anonyme.

Elle est dénommée « BYC Services ».

SIEGE

Le siège social est établi à 5170 Profondeville, Rue Raymond Noel(B.V.), 4 .

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, directement pour elle-même, en qualité de sous traitant ou à l'intermédiaire de sous-traitant: Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la restauration en générale et le secteur Horeca, à l installation et à l exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétéria, débits de boissons en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l organisation de banquets et réception, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs.

L exploitation de sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout autre service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

La grande distributions de plats à emporter

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire:

- La conception, l'étude, la promotion, la rénovation, la location, la gestion, le développement,

l'exploitation, la représentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caractères privés ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le développement agricole, forestier, horticole, d'élevage ou de thermalisme;

- Le négoce et l'entreprise de produits de décoration, de revêtements de sols, muraux,

peintures, de meubles, de textile d'ameublement et de linge de maison, d'articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'écritures, sièges et mobiliers divers, luminaires; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de produits de décoration, revêtements de sols, muraux, peintures, éclairage, matériel de plomberie, menuiserie, ...

Elle pourra en vue de ces opérations financer ou emprunter pour acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, bâtis ou non bâtis, usines, carrière, chantiers, magasins, établissement, matériels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

La location, l achat et la vente, l importation et l exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l industrie mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant.

Elle peut faire, tant en Belgique qu à l étranger, d une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet, ou pouvant en faciliter la réalisation, effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, dont l objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou de débouché.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à soixante-six mille euros (66.000 EUR).

Il est représenté par 660 actions sans désignation de valeur nominale.

Le conseil d administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d un montant maximum de soixante mille euros (¬ 60.000,00).

Aux présentes est annexé le rapport des fondateurs établi conformément à l article 604 du Code des sociétés.

Cette autorisation lui est conférée pour une période de cinq ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période.

Le conseil d administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des droits de souscription ou d autres instruments financiers donnant, à terme, droit à des actions, à concurrence d un montant maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des obligations ou de l exercice des droits de souscription ou autres instruments financiers n excède pas la limite jusqu à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil d administration par application de l alinéa premier.

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Complémentairement à l autorisation conférée au premier alinéa, le conseil d administration est expressément habilité pour une durée de trois ans, en cas d offre publique d achat ou d échange portant sur les titres de la société, à augmenter le capital dans le respect des conditions légales, moyennant des apports en nature ou en numéraire. Les augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s imputeront sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa.

Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être réalisées tant par apports en numéraire que, sous réserve des restrictions légales, par apports en nature. Elles pourront l être également par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de prime d émission, avec ou sans création de titres nouveaux.

Le conseil est tenu de respecter le droit de souscription préférentielle conformément à la loi. Toutefois, le conseil peut limiter ou supprimer, dans l intérêt social et aux conditions prescrites par la loi, le droit de préférence en faveur d une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Les primes d émission, s il en existe, devront être affectées par le conseil d administration, en cas d augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible «primes d émission », qui constituera, à l égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le conseil d administration comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l assemblée générale statuant dans les conditions requises par l article 612 du Code des sociétés.

Lorsqu il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d administration est compétent pour adapter les statuts à l effet de modifier l article relatif au capital et à sa représentation, de compléter l historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à insérer dans le présent article, indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d augmenter le capital.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

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Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l administrateur-délégué agissant seul, soit par le président du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 4ème jeudi de juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix .

ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

Volet B - Suite

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2015.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) et appellent à cette fonction, pour un terme de six ans:

- Madame LANDRIEUX Nathalie;

- Monsieur PESSLEU Tanguy;

- la Société privée à responsabilité limitée KEY-C, qui a désigné conformément à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur STUKKENS Marc Jean-Baptiste G, ici présent et qui accepte.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, la Société privée à responsabilité limitée KEY-C, dûment représentée comme dit est, qui accepte. En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 30.09.2015 15634-0413-018
19/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BYC SERVICES

Adresse
RUE DE LA CORNE 75 5590 LEIGNON

Code postal : 5590
Localité : Leignon
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne