C.M.H.R. CONSULT

Dénomination : C.M.H.R. CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.815.643

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 13.08.2014 14415-0012-011
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 30.08.2013 13505-0582-014
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 19.07.2012 12317-0402-013
29/04/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s int�resser par voie d association, apports,

fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement a toutes soci�t�s ou entreprises,

existantes ou non, en nom propres ou pour compte de tiers.

Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune 1/100�me de l avoir social.

Le capital social est lib�r�, lors de la constitution, � concurrence de 6.200 euros. Chaque part donne un droit

�gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

On omet.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts,

soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou

morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

On omet.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me samedi du mois de juin � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que

l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour.

La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le

m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

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�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

On omet.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2011.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e Madame Catherine MOMMENS.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d un commissaire.

4. Pouvoirs

Madame Catherine MOMMENS, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution s'�l�ve � 1.000 euros.

Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs

bancaires.

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de

son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines

conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

On omet.

Le Notaire Fr�d�ric JENTGES

Pour extrait analytique.

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

iIIu111ou1ii11swi II

N� d'entreprise : 0835815643

D�nomination

(en entier) : C.M.H.R.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Trichon, 36 5030 Gembloux

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification

ll r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du vingt mars deux

mille quinze, en cours d'enregistrement, textuellement ce qui suit

�.,)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

� C.M.H.R. Consult �, ayant son si�ge social � 5030 Gembloux (Sauveni�re), rue du Trichon, num�ro 36.

(" " )

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant ia situation active et passive de fa soci�t� arr�t�e au trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

2. Proposition de modification de l'article troisi�me des statuts en le compl�tant comme suit :

� La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom des

tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se

rapportant :

-A la promotion immobili�re non r�sidentielle ;

-A la promotion immobili�re d'immeubles r�sidentiels ;

-A la promotion immobili�re de maisons d'habitation neuves ou de travaux de r�novation ;

-A la promotion immobili�re r�sidentielle

-A l'installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes) :

-A l'installation de machines et d'�quipements industriels ;

-A la r�paration d'�quipements �lectriques ;

-A la fabrication de lampes-r�clames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc. ;

-A la fabrication d'appareils d'�clairage �lectrique ;

-A la fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la

commande ou la distribution �lectrique ;

-A la fabrication de mat�riel de distribution et de commande �lectrique ;

-Au rebobinage d'�lectromoteurs et de transformateurs ;

-A la fabrication de moteurs, de g�n�ratrices et de transformateurs �lectriques ;

-A la production et le montage de pi�ces forg�es pour la construction: rampes d'escalier, balustrades, etc. ;

-Aux travaux de pl�trerie ;

-A l'installation d'ascenseurs et escaliers m�caniques ;

-A l'installation d'enseignes, lumineuses ou non ;

-A d'autres travaux d'installation n.c.a. ;

-A l'application dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur

ou l'ext�rieur, y compris les mat�riaux de lattage associ�s

-A l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;

-Aux travaux d'installation �lectrotechnique autres que de b�timent ;

-A l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

-A l'installation de c�bles et appareils �lectriques ;

-A des travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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a

-A la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;

-A la construction d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a. ;

-A la construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique ;

-A la construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications ;

-A la coordination g�n�rale sur le chantier ;

-A la r�alisation d'appartements "cl�s en mains" ;

-A la construction de maisons individuelles "cl�s en mains" ;

-A l'am�nagement ou � la r�novation de zones urbaines par voie de promotion ;

-A la promotion immobili�re de : centres commerciaux et industriels, h�tels, zones d'activit�s et march�s,

ports de plaisance, stations de sports d'hiver, etc. ;

- A la forge ;

-A la pose de chapes ;

-Aux travaux de restauration des b�timents ;

-A la pose de vitres, de miroirs, etc, ;

- A la vitrerie ;

-A la pose dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : parquets et autres rev�tements de

sols en bois, rev�tement de cloison en bois ;

-A la pose de rev�tements en bois de sols et de murs ;

-Au montage de cloisons s�ches � base de pl�tre ;

-A l'installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration, ..,, en verre ;

-Au montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique ;

-Au montage de serres, de v�randas, etc., m�tallique ;

-Au montage de portes blind�es et portes coupe-feux, m�tallique ;

-Au montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�tallique ;

-Au montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds, etc,, m�tallique ;

-Au montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�tallique: portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc. ;

-Au montage de serres, de v�randas etc., en bois ou en mati�re plastique ;

-Au montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, en bois ou en mati�re plastique ;

-Au montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en

mati�re plastique ;

-Au montage de cloisons mobiles; rev�tement de murs, de plafonds etc., en bois ou en mati�re plastique ;

-Au montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures: portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc. ;

-Aux travaux de menuiserie ;

-A la r�paration d'appareils �lectrom�nagers ;

-A la r�paration d'appareils �lectrom�nagers et d'�quipements pour la maison et le jardin ;

-A la r�paration d'appareils audio et vid�o ;

-A la r�paration de produits �lectroniques grand public ;

-A la r�paration d'�quipements de communication ;

-A l'entretien et � la r�paration de machines comptables et autres machines de bureau ;

-A l'entretien et � la r�paration d'ordinateurs et de mat�riel informatique p�riph�rique ;

-A la r�paration d'ordinateurs et d'�quipements p�riph�riques ;

-Aux services administratifs combin�s de bureau ;

-A la cr�ation et placement de publicit�s : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses au n�on, affichage sur les autobus, etc, ;

-Aux activit�s des agences de publicit� ;

-A l'�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie

hydraulique et � la technique du trafic ;

-A la conception et � la r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique; le g�nie minier,

chimique, m�canique et industriel, l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, etc. ;

-A la conduite des op�rations de gros entretien des b�timents ;

-A la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc.) ;

-Aux activit�s d'architecture de construction ;

-Au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

-Au conseil en relations publiques et en communication ;

-A l'installation de piscines priv�es ;

-A la pose de chape ;

-Au commerce de d�tail d'articles de sport en magasin sp�cialis� �,

3, Adoption d'une d�nomination commerciale

4. Insertion d'articles relatifs � la transmission des parts sociales.

5, nomination d'un deuxi�me g�rant.

DELIBERATION.

Ensuite, l'ordre du jour est abord� par l'assembl�e qui prend les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION RAPPORTS,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e dispense le notaire soussign� de donner lecture du rapport justificatif �tabli conform�ment �

l'article 287 du Code des Soci�t�s et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la

date du trente et un d�cembre deux mille quatorze.

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article trois des statuts, et ce

comme propos� � l'ordre du jour,

TROISIEME RESOLUTION DENOMINATION COMMERCIALE.

L'assembl�e d�cide que tout ou partie des activit�s de la soci�t� pourra/pourront �tre exerc�es sous la

d�nomination commerciale de � PAPA POOL n,

QUATRIEME RESOLUTION TRANSMISSION DES TITRES

L'assembl�e d�cide d'ins�rer comme suit les articles suivants dans les statuts, l'article 9 demeurant

inchang�.

� ARTICLE 911.

� Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

Cet agr�ment est requis lorsque les parts sont c�d�es � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9/2,

I.- Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de fa lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver, Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative,

II.- Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel,

Dans fa quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans tes trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 9/3 - DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur

1� d'un associ�;

2� du conjoint du donateur;

ARTICLE 9/4 - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au Tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, fes opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE 915 - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s

,

Volet B - Suite

� la g�rance, leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article neuvi�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article ci-dessus.

ARTICLE 916 - RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

SI le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�. �

CINQUIEME RESOLUTION NOMINATION.

L'assembl�e d�cide de choisir un deuxi�me g�rant et d'appeler � cette fonction, Monsieur Mc LAFFERTY, pr�nomm�, qui accepte.

Ce dernier sera sp�cifiquement charg� des op�rations li�es aux acc�s � la profession qu'il apporte � la soci�t�.

Il entrera en fonction � compter du ler avril 2015.

VOTE.

Toutes des r�solutions ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix.

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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