CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER, EN ABREGE : CAMV

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER, EN ABREG…
Dénomination : CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER, EN ABREGE : CAMV
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.281.583

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 29.08.2014 14537-0425-013
01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

III nali ~ ~i~iiu

=i3 aos*

1

1U

Moi bi

IVE

L~~

,~~u~L ~~ ~

i.. ~ JUL.1Oi

Greffe

N° d'entreprise : 0842.281.583

Dénomination

(en entier) : CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER

(en abrégé) : CAMV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue Coghen, 197/7, B-1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert de siège

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13!06!2013

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité de transférer à partir de ce jour le siège social à l'adresse suivante :

Avenue de la Plante n° 47b boîte 9 à 5000 Namur

Mieke Vanhoonacker

Gérante

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 18.07.2013 13322-0502-013
12/01/2012
ÿþ..

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

Rése ai Moni" bel!

111111111111 11111 111(1 IllillIffi (ff1111111 111(1111

"12009]48*

13Rtixe

.zes

O u u--- 20111

N0 d'entreprise : Of 8j , J(5?-1. .523

3

Dénomination

(en entier) : CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER

Forme juridique : SPRL

Siège : 1180 Bruxelles, avenue Coghen 197/7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le dix-neuf décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, en notre étude, avenue:

Brugmann 480.

A COMPARU

Mademoiselle VANHOONACKER Mieke Georgette Pierre, née à Courtrai le 9 mai 1977, titulaire du numéro:

national 77050901608, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Coghen, 197/7.

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile à forme commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée «CABINET'

D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Coghen;

197, au capital de mille cinq cents euros (1.500,000, représenté par 15 parts sociales sans désignation de

valeur nominale. "

Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent

5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, la, comparante, en sa qualité de fondateur, a déposé au rang

des minutes du notaire soussigné le plan financier.

La comparante déclare souscrire les 15 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 ¬ chacune, soit;

l'intégralité du capital.

La comparante déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de;

100% par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention de la comparante sur l'obligation de porter le capital à 18.550 euros.

au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent

de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de «:

starter ».

Ensuite de quoi, la comparante Nous déclare établir les statuts de la société comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée «CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER », et en abrégé « CAMV ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Coghen, 197/7.

il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française:

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement'

la modification qui en résulte, et qui s'engage à le notifier au Conseil de l'Ordre des Médecins.

La société pourra établir des lieux d'activité supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de

l'Ordre des Médecins. "

Article 3. Objet social "

La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins I La société e pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la

déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par`

l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perceptidn d'honoraires: médicaux, la mise à disposition. de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard de.s tiers Au verso : Nom et signature"

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de .guérir ;

-en assurant ta défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre éctivité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers au minimum sera requise.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à mille cinq cents euro.

Il est représenté par 15 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

a) les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239, et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;

2, soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article.

3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4.à défaut, la société est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.

Article 6, Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie, la fonction de gérant a une durée déterminée ; elle est rémunérée.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou si un des gérants n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum. Le mandat peut être reconduit.

Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment de l'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre au) prestations de gestion réellement effectuées. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des Médecins compétent.

Article 7. Pouvoirs

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice; tant en demandant qu'en défendant. Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des

-

.l

pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera

déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Article 8. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 9. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 10. Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date le qu'il signe pour approbation des

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. f

Toute personne peut renoncer à la convocation- et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12. Présidence - Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ia portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 13. Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à.une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et

e place.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des motifs successoraux, fes droits y

p~q afférents sont temporairement exercés par l'usufruitier jusqu'à ce que la propriété démembrée ait été reconstituée dans les mains d'un associé, ce qui devrait intervenir dans un délai de six mois à compter de l'événement qui a donné lieu au démembrement ne peut être que fortuit et temporaire. Il en est de même en ce qui concerne l'indivision.

NArticle 14. Exercice social

r+ L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les Nécritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

^i Article 15. Répartition - Réserves

j L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté

^i à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve 'clait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros ei le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Gd Article 16. Dissolution

Gd

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

z formes prévues pour les modifications aux statuts.

el

Article 17, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la.faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

el nomination.

. Pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés, il sera fait appel à des médecins.

Article 18. Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 19. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 22. Déontologie médicale

Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'ordre des Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires de la société.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, le médecin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent

Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exclusion temporaire ou définitive d'un médecin. La responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de keurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.

Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; ie secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale, la répartition des parts sociales entre médecins associés rie peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté.

La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou avec des tiers.

Sur le pian médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l'assure de sa collaboration loyale.

Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des médecins, Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial de l'ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Si un ou plusieurs médecin(s).entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) également le contrat eu Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L'admission d'un associe ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres.

L'attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés.

Les associés mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale Les honoraires doivent alors être perçus en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool doivent être soumises au Conseil Provincial de l'ordre des Médecins.

Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de la cinquième année.

Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs.

Le Conseil Provincial admet une solidarité de trots mois en cas d'absence d'un des membres, excepté pour cause de suspension.

Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas d'incapacité de travail.

La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires etc.) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l'ordre de Médecins.

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.

La responsabilité du médecin reste illimitée.

En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins concerné est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures de recours.

L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.

Réservé, ,Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente :

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

, 2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée de trente et un ans : Mademoiselle

" Vanhoonacker Mieke, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré.

3.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 4.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5.Pouvoirs :la SPRL BDOCS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Taciturne, 27, représentée par Madame Carmen Theunis ou Madame Hanane Mejdoubi, ou toute autre personne désignée par elles, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus,, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

















POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015
ÿþ~

-F-~- -_---~~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11..1

i rer~

1

UhII IIUli III 11111111 111111111

<15093235*

~I

Déposé au Greffe du Tribune! de Commerce de Liège - division Namur

le 2 2 JUIN 2015

Pour té Greffe

t}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842.281.583

Dénomination

(en entier) : CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 5000 Namur, rue de la Plante 47b19

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION - COORDINATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le dix-huit juin

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant adopté la forme d'une société

privée à responsabilité limitée Starter, dénommée "CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER"

ayant son siège à 5000 Namur, Avenue de la Plante 47b19.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle, le,

19 décembre 2011, publié aux Annexes au Moniteur belge du 12 janvier 2012 sous le numéro 0009748.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société immatriculée à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0842.281.583.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Madame VANHOONACKER Mieke, mieux',

qualifié ci-dessous, qui désigne comme secrétaire Madame BERCKMANS Sarah, domiciliée à Knokke, Paul

Parmentierlaan 18315-1,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants, titulaires respectivement suivant inscription au registre

des associés du nombre de parts sociales ci-après indiqué:

1. Madame VANHOONACKER Mieke Georgette Pierre, née à Courtrai le 9 mai 1977, titulaire du numéro

national 77050901608, domiciliée à 5000 Namur, avenue de la Plante 476/9.

Titulaire de 15 parts sociales 15

Total ensemble : 15 parts sociales 15

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

1. a/ Augmentation de capital à concurrence de 17.100,00 E pour le porter de 1.500,00 E à 18.600,00 ¬ , sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de, 17.100,00 E, à prélever sur les réserves de la société, telles qu'elles figurent aux derniers comptes annuels approuvés.

b! Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

2. Modification de l'article 5 des statuts

3. Modification de l'article 2 des statuts

4. Modification des articles 1 et 15 des statuts afin de mettre ceux-ci en conformité avec la perte du statut de

starter de la société.

5, Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent,

6. Pouvoirs concernant coordination des statuts.

7. Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

H. Il existe actuellement 15 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes fes parts sociales sont représentées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ a 4

. e 4.1"`

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour dans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises les propositions reprises aux points 1 à 3 à l'ordre du jour doivent réunir fes trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque part sociale donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPÈCES SANS PRIME

D'EMISSION

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille cent euros (17.100,00 ¬ ) pour ie

porter de mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par incorporation au

capital d'une somme de dix-sept mille cent euros (17.100,00 ¬ ), à prélever sur les réserves de la société, telles

qu'elles figurent aux derniers comptes annuels approuvés de la société.

B, CONSTATATION DE LA RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Tous les membres de l'assemblée requièrent ie notaire soussigné de constater authentiquement la

réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de dix-sept mille cent euros

(17.100,00 ¬ ) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ),

représenté par quinze (15) parts sociales.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance

avec le nouveau capital, et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital de la société est fixé à la somme de DiX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est divisé en quinze (15) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale représentant chacune

un quinzième (1115e) de l'avoir social.

a) les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239, et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits

dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Sociétés ;

2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article.

3. soit négocier les parts de la société aveo des tiers remplissant ces mêmes conditions ;

4.à défaut, la société est mise en liquidation.

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et

effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société. »

TROISIEME RÉSOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2013, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de

transférer le siège social à 5000 Namur, Avenue de la Plante 47b/9, et ce à partir du 13 juin 2013,

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier le texte de l'article 2 des statuts et de le remplacer par le texte

suivant :

« Le siège social est établi à 5000 Namur, Avenue de la Plante 47bf9.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte, et qui s'engage à ie notifier au Conseil de l'Ordre des Médecins.

La société pourra établir des lieux d'activité supplémentaires moyennant l'accord préalable du Conseil de

l'Ordre des Médecins. »

TROISIEME RESOLUTiON  MODIFICATION DES STATUTS - PERTE DU STATUT DE STARTER

L'assemblée constate que suite aux résolutions qui précèdent, la société a perdu son statut de starter et

décide en conséquence de modifier fe texte des articles 1 et 15 des statuts comme suit :

- L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 1er des statuts par le texte suivant :

~., s

R serve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

«Article 1. Forme et dénomination

La société est civile et adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, en abrégé « sprl ».

Elle est dénommée «CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER », et en abrégé « CAMV ».

Les dénominations, complètes et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

- L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 15 des statuts par le texte suivant

« Article 15.  Répartition - Réserves

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'au moins cinq (5 %),

affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale ,

atteint le dixième du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. »

QUATRIEME RESOLUTION -- POUVOIRS GERANTE

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

CINQIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

S1X?EEME RESOLUTION -- POUVOIRS POUR L'ENREGISTREMENT

L'assemblée décide de déléguer des pouvoirs spéciaux à Hanane Mejdoubi, B-docs SPRL, ayant son siège

à 1404 Bruxelles, Rue du Taciturne 27, pour informer la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres

administrations.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule finrde dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16528-0105-014

Coordonnées
CABINET D'ANESTHESIE MIEKE VANHOONACKER, EN …

Adresse
AVENUE DE LA PLANTE 47B, BTE 9 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne