CABINET DE DIETETIQUE ET NUTRITION OLIVIER LANGE

Dénomination : CABINET DE DIETETIQUE ET NUTRITION OLIVIER LANGE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.258.515

Publication

30/04/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : Chemin de Velaine 61 � 5190 JEMEPPE S/S

(adresse compl�te)

Qbiet(s) de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social

Par d�cision du g�rant, le si�ge social est transf�r� de 5190 JEMEPPE S/S, rue de Velaine 61 vers 5190 JEMEPPE S/S, Fonds des Cuves 28.

Cette d�cision prend effet au far janvier 2013.

Olivier LANGE G�rant.

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D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL l3 Ct:11A4eRCE DE NAMUR

le 19 -04- 2013

Pour ( jgff�er,

N� d'entreprise : 0832.258.515.

D�nomination

(en entier) : cabinet de di�t�tique et nutrition Olivier LANGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2011

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Mod 2.1

11

" iiooaese"

R�serv�

Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 DEC. 2010

Pour le Greffier, Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier}

Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

Cabinet de di�t�tique et nutrition Oliver LANGE

SCRI

Chemin de Velaine 61 � 5190 JEMEPPE S/S

Constitution

Soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

L'an DEUX MILLE DIX.

Le 8 d�cembre

Les soussign�s :

1.Monsieur LANGE Olivier, domicili� rue de Velaine 20 � 5060 SAMBREVILLE, n� le 24 f�vrier 1978 � Sambreville (NN 78.02.24-301.49) ;

2.Mademoiselle ROBIN Antonello, domicili�e rue Jules Destr�e 69 � 5060 SAMBREVILLE, n�e le 23 ao�t 1980 � Sambreville (NN 80.08.23-228.42) ;

3. Madame TONDU Monique, �pouse LANGE Jacques, domicili�e chemin de Velaine 61 � 5190

JEMEPPE SIS, n�e � Namur le 19 septembre 1955 (NN 55.09.19-104.59).

A. Constitution

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adopter la forme de fa soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e. Cette soci�t� est d�nomm�e "CABINET DE: DIETETIQUE ET NUTRITION OLIVIER LANGE" et a son si�ge � 5190 JEMEPPE SIS, chemin de Velaine 61.

La part fixe du capital s'�l�ve � 3.500 euros, et est divis�e en 35 parts d'une valeur nominale de 100,00 euros chacune.

Ils d�clarent que les 35 parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 100 euros: chacune, comme suit :

Souscription :

Ils d�clarent que les 35 parts sont souscrites en num�raire, au prix de 100 euros chacune, comme suit :

par Madame Monique TONDU, � concurrence de 2.000 euros,

soit 20 parts ;

par Monsieur Olivier LANGE � concurrence de 1.000 euros,

soit 10 parts ;

par Mademoiselle Antonello ROBIN � concurrence de 500 euros,

soit 5 parts.

Ensemble : 35 parts

Soit pour 3.500 euros.

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Lib�ration :

Les comparants d�clarent souscrire en ESPECES 35 parts sociales comme suit :

- � concurrence de 2.000,00 euros par Madame Monique TONDU, soit 20 parts ;

- � concurrence de 1.000,00 euros par Monsieur Olivier LANGE, soit 10 parts ;

- � concurrence de 500,00 euros par Melle Antonello ROBIN, soit 6 parts ;

ENSEMBLE 35 parts

SOIT pour 3.500,00 euros.

Mentionner sur la derni�re page du Voleta :

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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B. Statuts

Titre I. Forme, d�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article 1.

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� commerciale, la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

et solidaire de ses associ�s.

Article 2.

Elle est d�nomm�e "CABINET DE DIETETIQUE ET NUTRITION OLIVIER LANGE".

Dans tous les documents �crits, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manent de le eooi�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile ayant la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales � Soc Civ scri �, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social ; fe cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3

Le si�ge social est �tabli chemin de Velaine 61 � 5190 JEMEPPE SIS. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de tangue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de fa r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe d'administration, des si�ges administratifs, succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Le si�ge d'exploitation est �tabli rue de Velaine 20 � 5060 SAMBREVILLE

Article 4

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : cabinet de conseils en di�t�tique, coaching nutritionnel, coaching sportif, �tablissement de supports didactiques sur la di�t�tique et la sant�, organisation de s�minaires et r�unions de groupe sur le th�me de la nutrition, de la sant� et du mieux-�tre, cours culinaires adapt�s aux r�gimes des patients.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou Indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s.

Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de di�t�ticien.

Article 5

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II. Capital, parts sociales, responsabilit�

Article 6

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � 3.500,00 euros.

Article 7

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 100,00 euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

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Article 9

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, � des associ�s.

Article 10

Apr�s agr�ment par l'organe d'administration, les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers et � condition que ces tiers rentrent dans une des cat�gories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents statuts :

- le conjoint du c�dant ou du testateur ;

- les descendants ou ascendants en ligne directe ;

- les collat�raux jusqu'au _ degr�.

Article 11

Les engagements des associ�s sont solidaires et indivisibles entre eux.

Titre lil. Associ�s

Article 12

Sont associ�s :

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe d'administration et rentrant

dans la cat�gorie suivante : _

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 13

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Article 14

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social [et moyennant l'accord pr�alable de l'organe d'administration].

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

�ventuellement :

Les retraits de versements sont interdits.

Article 15

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs [et en outre pour les causes suivantes :

L'exclusion est prononc�e par l'organe d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 152 � 2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 16

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-velues et fonda de pr�vIslon ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

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Titre IV. Administration et contr�le Article 17

Al Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale dee associ�e pour une dur�e ind�termin�e

BI Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 18

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Conform�ment � l'article 64 �2 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12 �2 de la lol du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont fa r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V. Assembl�e g�n�rale

Article 20

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es 8 jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la

d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le 4e vendredi

du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 22

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de

m�me que le droit au dividende.

Article 23

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de

transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 24

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

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L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par tes pr�sents statuts et la lol, tes d�cisions de t'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf tes exceptions pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'Assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles septante et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Article 26

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 27

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Titre VI. Exercice social, comptes annuels

Article 28

L'exercice social commence le 1er Janvier pour se cl�turer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Article 29

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Article 30

L'organe d'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conform�ment � l'article septante sept ter des lois coordonn�es sur les soci�t�s.

Titre Vil. Dissolution, liquidation

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'Assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants des lois

coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener � bien la liquidation.

Rg'eervA

au

Moniteur

belge

Volet 13 - Suite

Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes � n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts " sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII. DROIT COMMUN

Article 34

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives des fois coordonn�es sur

les soci�t�s commerciales seront r�put�es non �crites.

Dispositions transitoires

Et � l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions

suivantes :

1 Q' Cl�ture du premier exercice social : le premier exercice social commence le 1er janvier 2011 pour se cl�turer ie 31 d�cembre 2011.

2Q' Premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira en deux mille douze.

30 Administrateur g�rant non statutaire. Est appel� � cette fonction :

- Monsieur Olivier LANGE,

Ici pr�sent et qui d�clare accepter le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat de l'administrateur est exerc� � titre gratuit.

40 Reprise d'engagements. Toutes les op�rations faites par les comparants au nom et pour compte de la " soci�t� en formation depuis le 1er d�cembre deux mil dix sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e, ce qui est express�ment accept� par les associ�s.

50 Contr�le

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 147octies et 64 �2 des lois coordonn�es sur les

soci�t�s commerciales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Elle d�cide aussi de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

Dont acte

Fait et pass� � Sambreville le 8 d�cembre 2010.

Lecture faite, les comparants ont sign�,

En autant d'originaux qu'il y a de parties en pr�sence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet _B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DE DIETETIQUE ET NUTRITION OLIVIER L…

Adresse
CHEMIN DE VELAINE 61 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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