CABINET DE MEDECINE GENERALE MAILLEUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DE MEDECINE GENERALE MAILLEUX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.882.751

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 19.09.2014 14593-0380-011
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 31.08.2012 12538-0581-011
05/09/2011

��MaE 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0835882751

D�nomination

(en entier) : CABINET DE MEDECINE GENERALE MAILLEUX

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Ch�teau Vert, 2, 5590 SOVET

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport de la g�rante et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�e unique, fondatrice et g�rante.

Aline MAILLEUX

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant

le 2 4 aOUT 2011

Leg �effier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

11/05/2011

��- _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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il D�pos� au greffe du tribunal de commerce de Dinant

+11070763" le 2 9 AVR. 2011

Le grefitler en-chef,

1

CABINET DE MEDECINE GENERALE MAILLEUX .

soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

5590/SOVET(Ciney), 2, rue du Ch�teau Vert

CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Patricia VAN BEVER & Am�lie PERLEAU Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 5590 C1NEY, avenue Schl�gel, 92, le quinze avril deux mil " onze, portant � la suite ma mention : � Enregistr� � Ciney, le dix-huit avril deux mil onze, volume 5/486, folio 17, case 08, quatre r�les, sans renvoi ; re�u : vingt-cinq euros par le Receveur (sign� : Y. Beurlet) �, il r�sulte que :

Madame MAILLEUX Aline, Bernadette, Je�n-Marie, Ghislaine, n�e � Namur le dix avril mil neuf cent

" ~ septante-cinq (num�ro. national : 750410-156-80), domicili�e et demeurant rue du Ch�teau Vert, 2 � 5590

SOVET (CINEY).

�pouse de Monsieur GERARD Alain avec lequel. elle est mari�e sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de

e mariage, � Ciney, le 28 juillet 1997, r�gime non modifi� ainsi qu'elle l'a d�clar� ;

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE d�nomm�e � CABINET DE MEDECINE GENERALE MAILLEUX �, ayant son si�ge social � 5590 SOVET (CINEY), rue du

" of Ch�teau Vert, 2, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par 186 parts

d sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100) de l'avoir social, et

d'en arr�ter les statuts.

Elle a d�clar� que les 186 parts sont enti�rement souscrites par elle et que chacune des parts ainsi

co souscrites, est lib�r�e � concurrence des deux/tiers, par un versement de DOUZE MILLE QUATRE CENTS

� EUROS (12.400 � ) en esp�ces.

La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin, en Belgique. Plus sp�cifiquement, elle a pour objet de pratiquer la m�decine d'urgence en centre hospitalier ou non.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment : en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir.

en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un

pq cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin.

en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le

cadre de la soci�t�.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s

" de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la

r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son

" r.73 objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation principalement m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la Constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 'sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation

m�dicale et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des deux/tiers minimum sera requise.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 34, � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National du 7 novembre 2009):

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400 � ).

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decin ou non, mais dont a moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e et est r�mun�r�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des_ g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

Si un des g�rants n'est pas m�decin, l'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs

e associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� : Madame Aline MAILLEUX

pr�qualifi�e, pour autant que la soci�t� ne comporte qu'un associ�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

e Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'a�sembl�e g�n�rale.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non

o m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris le

N

pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins

� d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, if n'est pas nomm�

de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

sl commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge, par d�cision judiciaire.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es'par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me. du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut

pQ renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou est repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

-"

. ! R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire. ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s, il sera fait appel � des m�decins, conform�ment � l'article .162, paragraphe 5, point J du Code de D�ontologie M�dicale.

Apr�s. le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1�) Le premier exercice social prendra cours avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mil onze

pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil douze.

3�) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

4�) Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

1.-Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts :

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises par lui depuis le premier janvier deux mil onze au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2.-Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les op�rations accomplies par Madame Aline MAILLEUX et pris�s pour compte de la soci�t� en formation

et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits, d�s le premier janvier deux mil onze, par

la soci�t� ici constitu�e.

Notaire Am�lie PERLEAU.

Annexes: -exp�dition de l'acte constitutif du 15 avril 2011;

-extrait analytique de cet acte;

-ch�que de 229,17 �

e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 11.09.2015 15585-0271-011
11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 06.07.2017 17285-0137-012

Coordonnées
CABINET DE MEDECINE GENERALE MAILLEUX

Adresse
RUE DU CHATEAU VERT 2 5590 SOVET

Code postal : 5590
Localité : Sovet
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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