CABINET DE PSYCHOLOGIE - HOUTEKIET FRANCOISE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CABINET DE PSYCHOLOGIE - HOUTEKIET FRANCOISE
Dénomination : CABINET DE PSYCHOLOGIE - HOUTEKIET FRANCOISE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.841.854

Publication

06/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : S'CZ (., . Dénomination

(en entier) : Cabinet de psychologie - Houtekiet Françoise

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5060 Sambreville(Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, 17.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 21 février 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

Madame HOUTEKIET Françoise, Marie-Thérèse, née à Mouscron, le six juin mil neuf cent cinquante-quatre, divorcée, domiciliée à 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, 17.

Ayant la qualité de fondateur, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.

A constitué une SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "CABINET DE PSYCHOLOGIE - HOUTEKIET FRANCOISE" dont le siège est établi à 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue Gustave Bruyr, 17.

OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, seul ou en groupe en Belgique ou à l'étranger :

- la consultation individuelle, de couple et de groupe en psychologie, en psychologie clinique, en neuropsychologie, en psychothérapie et en développement personnel ;

- l'enseignement théorique et pratique de la psychologie, de la psychologie clinique, de la neuropsychologie, de la psychothérapie ;

Il est ici précisé que :

par exercice de la psychologie, on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant pour objet ou présentés comme ayant pour objet l'évaluation concernant le développement global des enfants et des adolescents, leur équilibre personnel, leur adaptation face à la scolarité, leurs relations avec l'entourage, les choix d'études etc, ; la consultation avec les parents pour réfléchir à toute situation concernant leur enfant (ou adolescent) qu'elle soit d'ordre affectif, social, éducatif etc, ainsi que le conseil y afférent ; l'aide psychologique aux adultes concernant les problèmes de couple, la parentalité, la médiation familiale.

par exercice de la psychologie clinique, on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant pour objet ou présentés comme ayant pour objet, à l'égard d'un être humain et dans un cadre de référence scientifiquement étayé de psychologie clinique, la prévention, l'examen, le dépistage ou l'établissement du psychodiagnostic de souffrances psychiques ou psychosomatiques, réelles ou supposées, et la prise en charge ou le soutien de cette personne.

par exercice de la psychothérapie on entend l'accomplissement habituel d'actes autonomes ayant pour objet ou présentés comme ayant pour objet, dans le but d'éliminer ou d'alléger les difficultés, les conflits ou les troubles psychiques d'un individu, l'accomplissement d'interventions psychothérapeutiques basées sur un cadre de référence psychothérapeutique, à l'égard de cet individu ou d'un groupe d'individus, considéré comme un système à part entière, dont fait partie cet individu.

par développement personnel (ou épanouissement personnel, ou croissance personnelle), il y a lieu d'entendre : un ensemble de pratiques ayant pour finalité la redécouverte de soi pour mieux vivre, s'épanouir dans les différents domaines de l'existence, réaliser son potentiel, etc.

La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit ou matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif et soignant.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sans en modifier le caractère civil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, fa construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobiliéres, et devises étrangères, à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 ¬ ). II est représenté par mille huit cent soixante (1860,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille huit cent soixantième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de deux/tiers chacune lors de la constitution de la société.

Les mille huit cent siuxante parts sociales (1860,-) représentant le capital social ont été intégralement souscrites en espèces au prix de dix euros (10,00¬ ) chacune, par Madame Françoise HOUTEKIET précitée, PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elle sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du Code des sociétés.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

GERANCE

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS  DELEGATION - GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale,

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - DELIBERATIONS - REPRESENTATION - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Élie a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents,

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer,

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le premier samedi du mois de mai, à dix-huit heures. SI ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Volet B - Suite

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.'

Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, envoyées quinze jours francs au moins avant

l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire,

associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre,

télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils

doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans

les trente jours de leur approbation par l'assemblée, [es comptes annuels sont déposés, par les soins de la

gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en

matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS

Gérant : A été nommée en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Madame Françoise

HOUTEKIET, qui a accepté, laquelle exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la

société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont

question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quatorze et

finira le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en

deux mille seize.

Début des activités : Tous les engagements pris par le comparant au nom de la société, avant l'acquisition

par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses

risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt

susvisé.

Pouvoirs : Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame Françoise HOUTEKIET,

précitée, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE COFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur beige.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, l'attestation bancaire,

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CABINET DE PSYCHOLOGIE - HOUTEKIET FRANCOISE

Adresse
RUE GUSTAVE BRUYR 17 5060 VELAINE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5060
Localité : Velaine-Sur-Sambre
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne