CABINET DENTAIRE GOSSART, EN ABREGE : CDGT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE GOSSART, EN ABREGE : CDGT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.820.292

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 30.09.2014 14622-0518-010
12/07/2012

�� Mod 1 ti

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MONITEUR

0 5 -07-GISCH STA

3ELGED�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2012 ie ATSaLAC

2 5 JUIN 2012 Pr 1eigt*e,

N� d'entreprise : Ct Co glo

D�nomination (en entier) : CABINET DENTAIRE GOSSART

(en abr�g�): CDGT

!i Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue Saint-Denys, 82

5330 Assesse (Sart-Bernard)

11

11

Objet de l'acte : sc SPRL: constitution

D'un acte re�u le treize juin deux mil douze par le Notaire Didier NELLESSEN, � Huy, il r�sulte que Monsieur GOSSART Thomas, de nationalit� fran�aise, n� � Saint Saulve (France) le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili� � 5330 Assesse (Sari-Bernard), rue �i Saint-Denys, 82 et Madame LEROY Marie Julie Nelly Dominique Ghislaine, n�e � Namur le premier d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili�e � 5330 Assesse (Sari;; Bernard), Rue Saint-Denys, 82, ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire par Monsieur Thomas GOSSART � concurrence de cent quatre-vingts (180) parts sociales et par Madame Marie LEROY � concurrence de six (6) parts sociales, lib�r�es chacune � concurrence d'un' tiers, comme suit :

1. La soci�t� adopte la forme de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�!

limit�e.

2.Elle est d�nomm�e � CABINET DENTAIRE GOSSART �, en abr�g� � CDGT �.

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes:

a) la d�nomination sociale,

b) pr�c�dant ou suivant imm�diatement le nom de la soci�t�, la mention de la forme de la soci�t�, en entier ou en abr�g�,

11 c) l'indication pr�cise du si�ge social,

d) l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

e) un num�ro de compte bancaire,

et f) le num�ro de BCE (registre des personnes morales),

3, Le si�ge social est �tabli � 5330 Assesse (Sart-Bernard), rue Saint-Denys, 82.11 peut;

�tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de:

la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs;

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

4. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers:

1

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:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- la pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie,

- la stomatologie et toute autre pratique relevant de la m�decine dentaire, en consultation priv�e ou en polyclinique;

- dans le cadre des activit�s pr�cit�es et du d�veloppement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de s�minaires et la participation � des conf�rences, des cours, et des journ�es d'�tude.

} Mod 11,1

La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter, le tout dans le respect des r�gles professionnelles et d�ontologiques des dentistes.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

6 Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es lors de la constitution � concurrence d'un tiers.

7. En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

8. A. - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B, - Cessions soumises � agr�ment droit de pr�emption

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs que ce soit � titre gratuit ou � titre on�reux, ou �tre transmises pour cause de mort � une personne qui n'est pas associ�e sans fe consentement de tous les associ�s, � peine de nullit�.

L'associ� qui veut c�der une partie ou la totalit� de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile ou la d�nomination et le si�ge social du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e ainsi que le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cet avis, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, aux autres associ�s, en leur demandant s'ils sont dispos�s � acqu�rir tout ou partie des parts offertes, ou � d�faut s'ils autorisent la cession projet�es

Dans le mois de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, � savoir l'exercice de son droit de pr�emption, le nombre de parts qu'il souhaite acqu�rir ou dans la n�gative l'autorisation donn�e � la cession. A d�faut de r�ponse dans la forme et le d�lai stipul�s, l'associ� est r�put� autoriser la cession.

Dans les quinze jours du d�lai imparti aux associ�s pour r�pondre, la g�rance notifie le r�sultat de !a consultation par lettre recommand�e au candidat-c�dant et aux associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption.

Sauf si le candidat-c�dant accepte express�ment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachet�e, l'exercice du droit de pr�emption par les associ�s n'est effectif et d�finitif qu'� la condition que toutes les parts offertes soient rachet�es afin que le c�dant ne conserve pas une participation r�duite.

La r�partition des parts entre eux sera proportionnelle � leur participation (sauf accord direct entre les associ�s d�sireux d'exercer leur droit de pr�emption). Les parts non attribu�es feront �ventuellement l'objet d'un tirage au sort, A d�faut d'accord sur le prix de cession propos�, la valeur de rachat sera fix�e par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, statuant en r�f�r� sur requ�te de la partie la plus diligente.

L'expert d�termine le prix des parts sur base de la valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Il doit faire connaitre � la g�rance le r�sultat de son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision est sans recours, Ce m�canisme de pr�emption est �galement d'application en cas de vente judiciaire.

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers et l�gataires devront se faire agr�er par les autres associ�s suivant la proc�dure d�crite ci-dessus. Les h�ritiers et l�gataires qui n'auraient pas �t� agr��s auront droit � la valeur des parts d�tenues par le d�funt conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 252 du Code des soci�t�s.

9. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

10. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� ' au il�niteur belge

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Mod 11.1

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

11, Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

12. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

13. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

14 . L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.).

15.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, 16, Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

17. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

18. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

19. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par ia g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

20.La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant

conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de

l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Ils disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus parle Code des soci�t�s, sans devoir

recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

21 Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

22. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Et ensuite, l'assembl�e a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1� - Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille douze pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin

deux mil quatorze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard'des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3� - A �t� d�sign� en qualit� de g�rant Monsieur Thomas GOSSART, domicili� � 5330

Assesse (Sart-Bernard), rue Saint-Denys, 82, qui a accept� express�ment ce mandat.

11 est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de

la soci�t� en formation.

4� - Il n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

s - 1 1:

" R�serv� `au Moniteur

I. belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0209-011

Coordonnées
CABINET DENTAIRE GOSSART, EN ABREGE : CDGT

Adresse
RUE SAINT-DENYS 82 5330 SART-BERNARD

Code postal : 5330
Localité : Sart-Bernard
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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