CABINET DENTAIRE ISTAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET DENTAIRE ISTAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.239.681

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 11.06.2014 14168-0277-018
27/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CABINET DENTAIRE ISTAT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : rue des Marmozets, 17 à 5560 Ciergnon

N' d'entreprise : 0878239681

Objet de l'acte : nomination

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE

DE LA ScPRLU «CABINET DENTAIRE ISTAT» du 26 avril 2013

ScPRLU «CABINET DENTAIRE ISTAT »

Siège social : 5560 CIERGNON/HOUYET, rue des Marmozets, 17

RPM numéro 0878.239.681

TVA numéro néant

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile privée à responsabilité limitée unipersonnelle «CABINET DENTAIRE ISTAT» qui s'est tenue le 26 avril 2013, il a été décidé à l'unanimité de désigner

Monsieur Gérard SCHEPERS, clerc de notaire, demeurant à Warét l'Evêque, Commune de Héron, rue du Bois " de Moxhe, 281A, en qualité d'administrateur ad hoc de ladite société, aux fins de la représenter

D'une part à l'acte de vente aux termes duquel

Ladite société CABINET DENTAIRE ISTAT va acquérir de Monsieur ISTAT Karim, né à Dinant le 26 juillet 1975, époux contractuellement séparé de biens de Madame MAROT Delphine domicilié à 5590 CINEY, rue Piervenne, 141 Bis.

L'usufruit du bien immeuble décrit ci-après pendant une durée de vingt ans à compter du 26 avril 2013

COMMUNE DE HOUYET neuvième division CIERGNON

Numéro de l'article de la matrice cadastrale : 1137

Un bâtiment à usage de cabinet dentaire avec terrain sis à front de la rue des Marmozets, cadastrée section C partie du numéro 1441D2, d'une contenance selon mesurage de DEUX ARES QUARANTE QUATRE CENTIARES

Tel que ce bien figure au procès-verbal de division dressé par Monsieur DONY, géomètre expert immobilier à Bièvre en date du 19 décembre 2012.

D'autre part à l'acte de mandat hypothécaire à conférer par la ScPRLU CABINET DENTAIRE ISTAT au profit de la Banque ING, pour un montant en principal de cent quarante cinq mille euros et quatorze mille cinq cents euros en accessoires.

Actes à recevoir ce jour parle Notaire Stéphane Grosfils à Ohey

do ool'nmece de Dinant

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Greffe

LeLgrefier en chef.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite " iJ Monsieur Karim ESTAI (gérant de ladite société) ayant un intérêt opposé à celui de la société.

Cette mission a été acceptée par l'administrateur ad hoc.

Fait et signé à Ciney le 26 avril 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sut la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

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30010928

de commerce de Dinant

le 2 0 BEC, 2012

Greffa greffier en chef

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N° d'entreprise : 0878.239.681

Dénomination

(en entier) : "CABINET DENTAIRE ISTAT"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Marmozets, 17 à 5560 Cierg non

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS DES STATUTS.

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le dix-sept décembre deux mil douze, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement d'Andenne.

Il résulte que

Monsieur ISTAT Karim (prénom unique), né à Dinant, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame MAROT Delphine, domicilié à 5560 CIERGNON/HOUYET, rue des Marmozets, 17 (Registre National numéro : 75.07.26 041-27) ;

Détenteur de la totalité des parts sociales de la société.

A requis le Notaire instrumentaire de dresser le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité limitée « CABINET DENTAIRE ISTAT », ayant son siège social à 5560-Ciergnon/Houyet, rue des Marmozets, 17.

Constituée aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Stéphane GROSFILS, notaire soussigné, en date du 13 décembre 2005, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge du 9 janvier 2006, sous le numéro 2006-01-09/0008148.

Société modifiée aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, soussigné, en date du I 1 juin 2008 constatant notamment une augmentation de capital par apport en nature, acte publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge en date du 30 juin suivant, sous le numéro 200806-30/0096212.

Non modifiée depuis lors.

L'assemblée, régulièrement constituée et apte à voter sur l'ordre du jour, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : réduction de capital par voie de remboursement.

La présente Assemblée propose de réduire le capital à concurrence de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,006) pour le ramener de septante-huit mille six cents euros (78.600,006) à dix-huit mille six cents euros (18.600,006), à prélever sur le capital libéré, sans modification du nombre de parts sociales.

Cette réduction de capital sera réalisée par voie de remboursement à chacune des parts sociales détenues par l'associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

X Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le remboursement ne pourra être effectué qu'après expiration d'un délai de deux mois après la publication de cette décision de réduction de capital aux Annexes du Moniteur Belge, sous réserve de l'introduction d'une action par un ou plusieurs créanciers, conformément à l'article 613 du Code des Sociétés. Le but de la réduction de capital est de ramener le montant du capital de la société à un niveau correspondant aux besoins de la société.

Deuxième résolution: mise en concordance des statuts,

La présente Assemblée propose de modifier l'article 5 des statuts en conséquence de la décision prise ci-dessus par la suppression du texte existant pour le remplacer par ce qui suit

« Le capital social de la société, fixé à septante-huit mille six cents euros (78.600,00£) aux termes de l'augmentation de capital par apport en nature constatée par I'Assemblée générale du onze juin deux mil huit, représenté par cinq cent soixante et une (561,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, libéré à concurrence de septante-deux mille quatre cents euros (72.400,00£), a été diminué aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, en. date du dix-sept décembre deux mil douze, à concurrence de soixante mille euros (60.000,00E) sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des parts sociales détenues par l'associé unique de sorte que le capital social actuel, suite à cette diminution de capital, s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) et est représenté par cinq cent soixante et une (561,) parts sociales, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,008). »

Troisième résolution : pouvoirs pour l'exécution des présentes décisions.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire.

Mention : expédition.

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 26.10.2011 11590-0581-018
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 29.07.2010 10357-0073-017
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 30.07.2009 09504-0194-017
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 28.07.2008 08483-0238-016
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 01.08.2007 07522-0308-015
01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 25.01.2016 16027-0491-020

Coordonnées
CABINET DENTAIRE ISTAT

Adresse
RUE DES MARMOZETS 17 5560 CIERGNON

Code postal : 5560
Localité : Ciergnon
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne