CABINET D'IMAGERIE MEDICALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'IMAGERIE MEDICALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.495.320

Publication

14/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en ab-aga?

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

DÉPOSÉ flU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEDE NAMUR

lg -3 JAN. 2014

Pr Iv Greffier,

ntrcnffp

*14013993*

1111111

0439.495.320

Cabinet d'Imagerie Médicale

CIME

Siège : rue Su l'Tidge 170 - 5020 Vedrin

Objet de l'acte : augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 27 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée (i Cabinet d'Imagerie Médicale», ayant son siège social à rue Su lTidge 170 - 5020 Vedrin, Inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0439.495.320, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

a) L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de TROIS CENT SIX MILLE EUROS (306.000,00 EUR) pour le porter de TRENTE-SEPT MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET TROIS CENTS (37.184,03 EUR), à TROIS CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET TROIS CENTS (343.184,03 EUR) par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles, la présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique.

b) Immédiatement après cette résolution, l'associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué sur un compte spécial

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire associé soussigné, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annexée.

L'associé unique requiert le Notaire de constater qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à TROIS CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET TROIS CENTS (343.184,03 EUR), que la société a à sa disposition le montant libéré de l'augmentation de capital soit TROIS CENT SIX MILLE EUROS (306.000,00 EUR),

c) Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par te texte suivant : a Le capital social est fixé à TROIS CENT QUARANTE-TROIS MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET TROIS CENTS (343.184,03 EUR), représenté par mille cinq cents parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.

Béatrice Delacroix, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte

- statuts coordonnés

tvlenliorilMer sur la dernière page du Volet C : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tien,

Au vereo Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen -lr'rrhet-Belgisch-Staatsblad ÿÿ14/fT1/2fT14 _Annens tlü Nlónitën-r bèlgë

16/07/2013
ÿþ NAUWORGl1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE. DU Tláll3!lPIb,L DE COMMERCE DE NAMUR

I4è 5 1U1L, 2013

Pr, ioffi~ rE

urer

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N° d'entreprise : 0439495320

Dénomination

(en entier) : Cabinet d'Imagerie Médicale SPRL

(en abrégé): CIME SPRL

Forme juridique : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Su 'litige 170 - 5020 Vedrin

(adresse complète)

°blette) de l'acte :Modification de l'objet social et de l'exercice social - dépôt des statuts coordonnés

D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associé, à la résidence de Perwez, le vingt-six juin deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Cabinet d'Imagerie Médicale », en abrégé « CIME », dont le siège social est établi à 5020 VEDRIN, rue Su l'Tidge, 170, s'est réunie et a décidé à l'unani-imité ce qui suit

-de modifier l'objet social,

En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

«La société a pour objet l'exercice de fa médecine au nom et pour le compte de la société par l'intermédiaire de son ou ses organes médecins eux-mêmes tous associés légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

La médecine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires générés par les activités' médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société,

Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique, le libre choix du patient étant garanti.

Les associés s'engagent à respecter tes règles du Code de déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par rachat, la vente, fa location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers au minimum sera requise.»

-de prolonger l'exercice social actuel jusqu'au 31 décembre 2013 et de modifier l'article 13 des statuts afin de fixer dorénavant l'exercice social du premier janvier au 31 décembre de chaque année.

En conséquence, l'article 13 des statuts est modifié comme suit :

"L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »

-en conséquence de la modification de la date de début et de fin de l'exercice social, l'assemblée a décidé de changer la date de l'assemblée générale annuelle ordinaire et de la fixer le dernier mardi du mois de juin de chaque année à 18 heures.

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier en ce sens le premier alinéa de l'article 12 de ses statuts comme suit

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.12.2012, DPT 10.01.2013 13006-0582-011
10/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 31.12.2011, DPT 07.02.2012 12027-0522-012
24/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 19.01.2011 11011-0258-012
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 31.12.2009, DPT 14.01.2010 10014-0263-012
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 31.12.2008, DPT 23.01.2009 09020-0093-012
05/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 31.12.2007, DPT 25.01.2008 08026-0075-012
15/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 31.12.2006, DPT 10.01.2007 07010-5207-013
18/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 31.12.2005, DPT 10.01.2006 06010-3000-013
25/05/2005 : NAT000017
12/01/2005 : NAT000017
26/01/2004 : NAT000017
13/02/2003 : NAT000017
02/02/2000 : NAT000174
26/01/1999 : NAT000174
01/01/1997 : NAA3906
01/01/1993 : NAA3906
04/04/1992 : NAA3906
01/01/1992 : NAA3906
11/01/1990 : NAA3906

Coordonnées
CABINET D'IMAGERIE MEDICALE

Adresse
RUE SU L'TIDGE 170 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne