CABINET D'INFIRMIERE VDB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET D'INFIRMIERE VDB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.521.345

Publication

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.02.2011, DPT 31.05.2011 11138-0162-015
12/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

N° d'entreprise : Dénomination (en entier) :

Cabinet d'Infirmière VDB

0860.521.345

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 3 1 MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), rue Sart d'Avril, 10A

Ob'et de l'acte :DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION  CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE  DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.

If résulte d'un acte reçu par le Notaire Georges LAISSE à Noville-les-Bois (Fernelmont), le 22. mars 2011, portant la mention « enregistré à Andenne, 3 râles, 1 renvoi, le 28/03/11, volume 453 folio 48 case 15 reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ) (signé) pour l'inspecteur principal, l'assistant" administratif Christiane Groyne »,

que Madame VANDEN BERGHE Catherine Yolande Jeanne Louise Ghislaine, épouse de Monsieur BERNIER André, domicilié à 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), rue de Sart d'Avril, 10A,

Associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet d'Infirmière VDB", dont le: siège social est établi à 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), rue Sart d'Avril, 10A, BE 0445.223.565 RPM Namur,

A pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION : RAPPORTS :

L'associée unique déclare avoir pris connaissance des rapports établis conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, étant :

a) le rapport justificatif dressé par le gérant, Monsieur BERNIER André Joseph Germain Adrien Ghislain, domicilié à 5380 Cortil-Wodon (Fernelmont), rue de Sart d'Avril, 10A, gérant de la société, nommé à cette fonction ensuite de la démission du gérant statutaire, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 31 décembre 2010, dont le procès verbal a été publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 7 mars dernier sous le numéro 036591, visant notamment fa: mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2010, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes, reprise au rapport révisoral ci-après.

b) le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises, daté du 18 mars 2011, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises ayant ses bureaux à 5101 Erpent (Namur), chaussée de Marche, 585, conclut en les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2010 de la S.c.P.R.L. "CABINET DINFIRMIERE VDB" dont le siège social est situé à 5380 CORTIL-WODON, Rue Sart d'Avril, 10A et dont le total du bilan s'élève à trente-sept mille six cent soixante euros cinquante-sept eurocents. (37.660,57 ¬ ) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 31 décembre 2010 s'élève à six mille trente-six euros quatre-vingt-deux eurocents (6.036, 82 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société.

Sur base de cette situation, l'associée ne récupérera pas son apport en capital.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier; les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Fait à Erpent, le 18 mars 2011,

(signé) la scprl LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, représentée par Léon LAFONTAINE, Réviseur d'Entreprises. »

Un exemplaire des deux rapports et de l'état y annexé sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

L'associe unique déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et de la situation y annexée pour en avoir reçu copie, dans les délais prévus par la loi, et en approuver le contenu et les conclusions.

L'associée unique prend acte et reconnaît qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif n'est intervenu depuis la date de l'établissement de la situation active et passive arrêtée à la date du 31 décembre 2010 et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'actualiser les informations communiquées, à l'exception du remboursement du financement du matériel roulant.

DEUXIEME DECISION : DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION:

L'associée unique décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Elle décide de ne pas nommer de liquidateur.

L'associée unique constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2010, ainsi que de ce qui est dit ci-avant, il ressort que tout le passif de la société a été apuré ou provisionné, que la société ne possède pas d'immeubles, et que la société n'est pas titulaire de droits réels ou de créances garanties par une inscription hypothécaire. Les actifs, autres que numéraire, ont été cédés.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et il n'y a par conséquent rien d'autre à liquider ; les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés.

L'actif net subsistant reviendra à l'associée unique.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associée unique s'engage à le couvrir intégralement.

Pour autant que de besoin, l'associée unique décide de renoncer au délai d'un mois reconnu par la loi aux associés pour l'examen du rapport du liquidateur et des comptes et pièces à l'appui.

TROISIEME DECISION : APPROBATION DES COMPTES ET DECHARGE DU GERANT L'associée unique décide d'approuver les comptes, sur base des pièces produites.

L'associée unique décide en outre de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat. Elle lui permet toutefois d'effectuer tous les actes, opérations et formalités imposés par la clôture de la liquidation.

QUATRIEME DECISION : CLOTURE DE LIQUIDATION IMMEDIATE.

L'associée unique constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à son égard, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation de la société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet d'Infirmière VDB".

L'associée unique constate que la société "Cabinet d'Infirmière VDB" a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'associée, comme dit est clavant. Elle confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet d'Infirmière VDB", cesse d'exister.

CINQUIEME DECISION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'associée unique décide que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans à son domicile sis à 5380 Cortil-Wodon (Femelmont), rue de Sari d'Avril, 10A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du gérant avec l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2010, le rapport du Réviseur d'Entreprise daté du 18 mars 2011.

Maître Georges LAISSE,

Notaire à la résidence de Noville-les-Bois (Femelmont).

07/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination

(en entier) : CABINET D'INFIRMIERE VDB

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Sart d'Avril 10A à 5380 CORTIL-WODON

N° d'entreprise : 0860521345

Obiet de l'acte Démission - Nomination"

Extrait du PV d'AGE du 31/12/2010

Par vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée accepte la démission de Madame Catherine VAN DEN BERGHE, domiciliée Rue sart d'Avril 10A à 5380 Cortil-Wodon comme gérante et décide d'élire à la fonction de gérant Monsieur André BERNIER domicilié rue Sart d'Avril 10A à 5380 Cortil-Wodon, pour une durée illimitée et à partir de ce jour.

Monsieur André Bernier accepte cette fonction.

Pour Extrait Conforme

BERNIER André

Gérant

..... ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 02.07.2010 10261-0524-012
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 03.07.2009 09359-0135-012
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 04.07.2008 08362-0266-012
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 28.06.2007 07312-0256-012
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 25.07.2006 06543-2947-012
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 15.07.2005 05513-2760-009

Coordonnées
CABINET D'INFIRMIERE VDB

Adresse
RUE SART D'AVRIL 10A 5380 CORTIL-WODON

Code postal : 5380
Localité : Cortil-Wodon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne