CABINET FINANCIER MARTIN BIEBUYCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET FINANCIER MARTIN BIEBUYCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.030.905

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 18.08.2014 14435-0101-015
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 04.07.2013 13278-0434-015
02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 26.06.2012 12221-0372-013
16/05/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

N° d'entreprise : 0892030905

Dénomination

(en entier) : CABINET FINANCIER LOWETTE & BIEBUYCK

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Namur (Loyers), Office Park, avenue des Dessus-de-Lives, numéro 2 (adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification statutaires

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Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Thierry Lannoy, de

résidence à Charleroi, en date du vingt-six avril deux mille douze, que l'assemblée générale de la société privée

à responsabilité limitée CABINET FINANCIER LOWETTE & BIEBUYCK, ayant son siège social à Namur

(Loyers), Office Park, avenue des Dessus-de-Lives, numéro 2, inscrite au registre des personnes morales sous

le numéro 0892.033.905, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Albert Bouftiau, à Asquillies

(Quévy), le onze septembre deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre septembre

suivant sous le numéro 2007-09-2410138857, réunissant la totalité du capital social, a adopté les résolutions

suivantes à l'unanimité:

III. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

1-Modification de la dénomination

2-Transfert de siège social

3-Adoption de nouveaux des statuts tenant compte des modifications qui précèdent.

4-Démission de gérant

Après s'être reconnue valablement constituée et apte à délibérer sur les points portés à l'ordre du jour,

l'assemblée prend les résolutions suivantes

IV, DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Première résolution : Modification de la dénomination

Après délibération, l'assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société en «

CABINET FINANCIER MARTIN BIEBUYCK ».

Deuxième résolution : Transfert de siège social

Après délibération, l'assemblée décide de transférer le siège social de l'endroit où il se trouve actuellement,

pour le fixer à Namur (Champion), chaussée de Louvain, numéro 596.

Troisième résolution : Adoption de nouveaux des statuts tenant compte des modifications qui précèdent

Après délibération, par suite des modifications adoptées ci-avant, l'assemblée adopte un nouveau texte des

statuts :

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « CABINET FINANCIER

MARTIN BIEBUYCK ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à Namur (section de Champion), chaussée de Louvain, numéro 596.

il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Namur par simple décision

conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le gérant

unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3 : Objet

La société a pour objet :

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux financements, aux placements,

-la fonction d'intermédiaire commercial dans le domaine financier et bancaire,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'intermédiaire en assurances,

-la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous

fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui

lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de tcute autre manière, dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout et/ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou

le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de quarante mille euros (40.000,00E), représenté par quarante mille parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées par l'associé unique, savoir Monsieur

BIEBUYCK Martin Ernest Perceval, domicilié à Harnois (Schaltin), rue de Flostoy, numéro 18,

Article fi : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein

droit par l'usufruitier,

Article 7 Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis,

En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à

la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre Ill - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou

par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs

émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non,

Toutefois, toutes les opérations dcnt la valeur dépasse cinq mille euros ne pourront être accomplies que par

deux gérants au moins, s'il y en a plusieurs,

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier

vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir,

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième lundi du

mois de mai de chaque année, à seize heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter

les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la

convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient

l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi

préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts, Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze

jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la

société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions

suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son dcmicile ou son siège social, le

nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de

l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur

chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel

que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à

la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts

sociales peur lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires

avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Article 24 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

Volet B - Suite

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

keserve

au

Moniteur

belge

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide,

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable,

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécuticn des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés,

Quatrième résolution - Démission de gérant

Est ici intervenu à l'instant :

Monsieur LOWETrE Benoît Joseph Marthe, domicilié à Charleroi, rue Willy Ernst, numéro 11 boîte 471.

Après délibération l'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Lowette Benoît, plus amplement

qualifié ci-avant, laquelle prend effet à partir du trente et un mars deux mille douze, décharge lui est donnée

pour sa gestion.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte est

déposée au greffe du Tribunal de commerce à Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 24.08.2011 11436-0506-013
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 30.07.2010 10375-0203-012
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.04.2015, DPT 18.06.2015 15188-0575-015

Coordonnées
CABINET FINANCIER MARTIN BIEBUYCK

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 596 5020 CHAMPION

Code postal : 5020
Localité : Champion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne