CABINET INFIRMIER GREGOIRE J-P

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET INFIRMIER GREGOIRE J-P
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.384.801

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0559-013
30/01/2014
ÿþMod 11.1

Fcr:»R'.E

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0898.384.801

Dénomination (en entier) : Cabinet infirmier Grégoire J-P

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue des Mesanges Bleues, 35

5004 Namur (Bouge)

objet de l'acte : Augmentation de capital par souscription en espèces - Modifications statutaires - Pouvoirs d'exécution

D'un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le 27/12/2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme II de société privée à responsabilité limitée Cabinet infirmier Grégoire J-P a pris les résolutions suivantes, à savoir :

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-cinq mille huit; cents euros {¬ 55.800,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros t¬ 18.600,00) à septante quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), par la création de 558 parts sociales nouvelles; numérotées de 187 à 744 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales;

:; existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice! en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix; global de souscription de cinquante-cinq mille huit cents euros et à libérer immédiatement à concurrence de onze mille cent soixante euros et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles; nominatives acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire.

il 2.Renonciation au droit de souscription préférentielle.

A l'occasion de cette augmentation de capital par souscription en espèces

- Madame Marie-France CAMMAERTS déclare expressément renoncer au profit de son co-; associé, Monsieur Jean-Pol GREGOIRE totalement et irrévocablement à son droit de souscription; préférentielle prévu par l'article 309 du Code des sociétés, ainsi qu'au respect du délai de quinze; jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés, dans la mesure où la présente augmentation dei capital sera intégralement souscrite par Monsieur Jean-Pol GREGOIRE.

3.Souscription - Libération.

A l'instant, intervient Monsieur Jean-Pol GREGOIRE, associé prénommé, lequel, après avoir; entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation; financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 558 parts! nouvelles numérotées de 187 à 544 dont la création vient d'être décidée, au prix global de cinquante-cinq mille huit cents euros (¬ 55.800,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence de onze mille cent soixante euros (¬ 11.160,00) par dépôt préalable en un compte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

11111111111,1,111,1111t11111111

Rése at Monii be4

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

î 1 JAN. 2014

le

Pr. Jgrereffier

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

Mod 11.1

spécial ouvert au nom de la présente société auprès de BELFIUS, sous le numéro BE52 0688 9881 9609.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné.

4.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces.

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00) divisé en 744 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 744, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la

proposition dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des

statuts par l'article suivant, à savoir :

« Article 5. Capital

Le capital social de la société s'élève à septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00) et

est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans mention de valeur nominale,

qui représentent chacune une partie égale du capital et numérotées de 1 à 744. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les

mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

- au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

l'bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  statuts coordonnés

4 t ,5esgrvé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0455-013
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 04.07.2011 11255-0133-013
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 25.06.2010 10222-0198-011
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0303-015

Coordonnées
CABINET INFIRMIER GREGOIRE J-P

Adresse
RUE DES MESANGES BLEUES 35 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne