29/07/2014
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�nomination
n entier) CABINET JASMINE LELEU SCPRL
Forme juridique Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge 5030 Gembloux/Lonz�e, Rue du Z�mont, 22
Constitution - Statuts
D'un acte re�u le quinze juillet deux mille quatorze par Valentine DEMBLON, notaire � Namur.
II r�sulte que:
Madame LELEU Jasmine Simone Margueritte, n�e � Namur, le dix-sept juin mil neuf cent septante, et son
�pouse Madame MASSART Ingrid Magali Ghislaine, n�e � Koersel, le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-cinq,
domicili�es ensemble � 5030 Gembloux/Lonz�e, Rue du Z�mont, 22
Epouces mari�es sous le r�gime de la s�paration de biens, en vertu de leur contrat de mariage, re�u le dix-
sept septembre deux mille treize, par le Notaire Patrick B1OUL,� Gembloux,
R�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.
Lesquelles ont requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit :
I. CONSTITUTION
Elles d�clarent constituer entre elles une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � CABINET JASMINE LELEU SCPRL �, ayant son si�ge social � 5030 Lonz�e/Gembloux, Rue du Z�mont, 22 et
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), � repr�senter par CENT (100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT QUATRE-VINGT-S1X EUROS (186 EUR) chacune sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social, auxquelles elles souscrivent en num�raire et au pair comme dit ci-apr�s,
Les fondatrices ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Elles d�clarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame LELEU Jasmine, � concurrence de DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670 EUR), soit NONANTE-CINQ (95) parts sociales ;
- par Madame MASSART Ingrid, � concurrence de neuf cent trente euros (930 EUR), soit CINQ (5) parts sociales ;
SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales repr�sentant la totalit� du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparantes d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS au compte num�ro BE90 0017 3234 5632, ouvert au nom de la soci�t�.
Une attestation de cette banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire instrumentant.
Ainsi les comparantes d�clarent et reconnaissent que le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EU.).
Les comparantes d�clarent ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.
II. STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SlEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Civile sou forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est
d�nomm�e � CABINET JASMINE LELEU SCPRL �,
ARTICLE 2
Le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux/Lonz�e, Rue du Z�mont, 22.
Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux
annexes au Moniteur Belge.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,
d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.
ARTICLE 3
La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'a
l'�tranger :
- l'activit� de kin�sith�rapie, y compris sportive et vestibulaire,
- la mise en Suvre de techniques de kin�sith�rapie ainsi que toutes fes disciplines apparent�es et tous
types de soins en rapport avec la r��ducation et la revalorisation des aptitudes physiques,
- la r��ducation, la gymnastique m�dicale, la gymnastique pr� et postnatale, la kin�siologie,
- le massage, la physioth�rapie,
- l'exploitation d'une salle d'entrainement sportif et de remise en condition physique,
-toutes prestations se rattachant notamment � la m�canoth�rapie, l'�lectroth�rapie, l'hydroth�rapie,
l'endermologie, l'ost�opathie, la th�rapie manuelle,...
Cette �num�ration n'�tant pas limitative.
-la soci�t� pr�voit la possibilit� d'organiser et d'animer des stages et des s�minaires, participer � des cours,
journ�es d'�tudes et conf�rences, dans les domaines li�s � la kin�sith�rapie ainsi qu'� l'activit� de
chiropracteur et de th�rapeute manuel.
-la gestion pour compte propre d'un patrimoine immobilier et mobilier.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de
nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re
de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). II
est divis� en 100 parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me
(1/100i�me) de l'avoir social.
Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence d' un/tiers soit, SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une
part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice
des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �
l'�gard de la soci�t�. En cas de d�c�s d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exerc� par
l'usufruitier.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs
ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s
est inscrit dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont bout associ� ou tout tiers
int�ress� pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du
capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :
1) � un associ�;;
2) au conjoint du c�dant ou du testateur.
ARTICLE 9
Le capitai social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes
par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.
- L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des
soci�t�s.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ex La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de fa soci�t�.
Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 12
Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 13
Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer �. tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
ARTICLE 14
Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.
ARTICLE 15
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le troisi�me mardi du mois de mai, � dix-huit heures trente minutes,
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que
l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social. L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont
obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.
Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.
ARTICLE 16
Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 18
Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. II doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment aux dispositions l�gales.
-
Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura
lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la loi, tout int�ress� peut
demander au tribunal fa dissolution de la soci�t�.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera
assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un
ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera [es pouvoirs et les �moluments.
La d�signation du liquidateur doit �tre homologu�e par d�cision du Tribunal de Commerce comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s
relatives � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est
cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui
�tre valablement faites.
Ili. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra
la personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t
pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me mardi du mois de mai deux mil quinze.
30 Sont d�sign�es en qualit� de g�rantes non statutaires :
a)Madame LELEU Jasmine Simone Margueritte, n�e � Namur, le dix-sept juin mil neuf cent septante,
domicili�e � 6030 Lonz�e/Gembloux, Rue du Z�mont, 22,
Pr�nomm�e et qui accepte.
La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre on�reux.
b)Madame MASSART Ingrid Magali Ghislaine, n�e � Koersel, le seize juin mil neuf cent soixante-cinq
domicili�e � 5030 Gembloux/Lonz�e, Rue du Z�mont, 22
Pr�nomm�e et qui accepte.
La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e et son mandat est exerc� � titre gratuit.
Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager la soci�t� sans limitation de sommes.
4� Les comparantes d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur,
5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts
Les g�rantes pr�nomm�es reprennent les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�sultent, et
toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE
Valentine DEMBLON, notaire.
Pi�ce d�pos�e en m�me temps:
-exp�dition de l'acte de constitution-statuts;
^
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
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