CABINET MEDICAL DES DOCTEURS MULLER ET LUPANT - MEDECINS GENERALISTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS MULLER ET LUPANT - MEDECINS GENERALISTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.603.934

Publication

19/11/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

D7NOV,1012

le

Pr. gLJ&reffier

N� d'entreprise : � ..03 fJ,

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DES DOCTEURS MULLER ET LUPANT --MEDECINS GENERALISTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5081 Meux, rue du Chainia, 34

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet s de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-six octobre deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur MULLER Fr�d�ric Fran�ois Thierry, n� � Etterbeek, le vingt-neuf ao�t mil neuf cent septante et un, et son �pouse, Madame LUPANT Isabelle Monique Elisabeth Georgette Colette, n�e � Bruxelles, le trente et un mai mil neuf cent septante-trois, domicili�s � 5081 Meux, rue du Chainia, 34.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, requi�rent le notaire instrumentant d'acter authentiquement qu'ils d�clarent constituer une SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, sous la d�nomination "CABINET MEDICAL DES DOCTEURS MULLER ET LUPANT MEDECINS GENERALISTES", dont le si�ge social sera �tabli � 5081 Meux, rue du Chainia, 34, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), auxquelles Ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

1.Monsieur MULLER Fr�d�ric, pr�nomm�. : 93

2.Madame LUPANT Isabelle, pr�nomm�e. 93

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de BELFIUS Banque, L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s tors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

STATUTS - extrait

FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET DUREE

Article 1. FORME-DENOMINATION

1.1 .La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: � CABINET MEDICAL DES DOCTEURS MULLER ET LUPANT

MEDECINS GENERALISTES �.

Article 2, SIEGE SOCIAL

21.Le si�ge social est �tabli � 5081 Meux, rue du Chainia, 34.

2.2.11 peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants qui ont tous pouvoirs

aux tins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, la publier � l'Annexe au

Moniteur belge et la porter � la connaissance du Conseil de l'Ordre des M�decins.

2.3.11 est loisible � la soci�t� d'exercer ses activit�s en divers lieux ou d�part de plus d'un cabinet m�dical,

avec l'assentiment du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 3, OBJET SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3.1.La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer ta profession de m�decin en Belgique.

3.2.EIle r�pond aux demandes d'expertises.

3.3.La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille ou de leur conjoint ou cohabitant. A titre d'accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

3.4.La soci�t� a �galement pour but de permettre � son ou ses associ�s de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment

" en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � [a pratique de l'art de gu�rir;

" en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

" en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

3.5.La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

3.6.D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

3,7.La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation prioritairement m�dicale.

3.8.Ce type de soci�t� n'est possible que si [es associ�s, l�galement habilit�s � exercer la m�decine g�n�rale en Belgique apportent � la soci�t� ou mettent en commun toute leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�, le cas �ch�ant, � due concurrence. La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour compte de la soci�t�.

3.9.Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Article 4. DUR�E

4.1 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts.

4.2La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� notoire ou la d�confiture, mat�rialis�e par une proc�dure en r�glement collectif de dettes d'un associ�. En ces diverses hypoth�ses, la proc�dure sera celle pr�vue � ['article 7.4. des pr�sents statuts.

CAPITAL-PARTS SOCIALES

Article 5, CAPITAL SOCIAL

5.1Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), sans d�signation de valeur nominale, Ce capital est enti�rement souscrit par apport en num�raire par [es comparants et lib�r� � concurrence d'un tiers � la constitution de la soci�t�.

5.2Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

5.3Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s. Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

GERANCE-SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

9.1 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decin ou non, mais dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

9.2Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit�s d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, [e mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

10.1 Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans te cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

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10.2Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par la g�rance ou, le cas �ch�ant, le coll�ge de g�rant, pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour rengagement et le d�sengagement de membres du personnel.

10.311 repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

10.4Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Article 11. DELEGATIONS

11.1 La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer,

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis reccmmand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales), � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

11.2Ces d�l�gations, en ce compris celles conf�r�es � propos de la gestion journali�re, ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation,

11.3Le g�rant m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Article 12. REMUNERATION

12.1Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

12.2D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

12.3Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 13. SURVEILLANCE

13.1Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

13.2Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

13.3Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�, II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

14.1 Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

14.2Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

14.3S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, � moins que le Code de d�ontologie n'en dispose autrement.

14.411 est tenu chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

14.5Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale ont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

INVENTAIRE-BILAN-REPARTITION

Article 15. EXERCICE SOCIAL

15.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente-et-un d�cembre.

15.2Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance se conformera en outre au Code des soci�t�s.

15.3S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaires.

DISSOLUTION-L1QUIDATION

Article 17. DISSOLUTION

17.1En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le cas �ch�ant, avec la tutelle du tribunal, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs

Volet B - Suite

�moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 181 et suivants du Code d�s soci�t�s. Le ou les liquidateurs doivent �tre titulaires d'un dipl�me les autorisant � exercer valablement l'art m�dical sur le territoire de la Belgique, sans pr�judice de la d�rogation pr�vue � l'alin�a suivant.

17.2S1 le liquidateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, ractif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze,

4. Composition des organes

2.1.Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur MULLER Fr�d�ric et Madame LUPANT

Isabelle, comparants pr�qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent express�ment. Ils sont d�sign�s � cette fonction

pour une dur�e de six ans, prenant fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit. Ils agiront

avec les pouvoirs repris aux statuts. Leur mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

6. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mille douze, au nom et pour compte de soci�t� en formation, sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur,

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au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 14.12.2015 15689-0399-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL DES DOCTEURS MULLER ET LUPAN…

Adresse
RUE DU CHAINIA 34 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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