CABINET MEDICAL DOCTEUR DOMINIQUE RODEZ, EN ABREGE : C.M.D.R.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR DOMINIQUE RODEZ, EN ABREGE : C.M.D.R.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.106.694

Publication

25/03/2014
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N° d'entreprise : 0895.106.694

Dénomination

(en entier) : CABINET MÉDICAL DOCTEUR DOMINIQUE RODEZ (en abrégé) : C.M.D.R

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 5000 Namur, rue Henri Lemaitre, 59

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-deux janvier deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-huit janvier deux mille quatorze, volume 1083 folio 55 case 03. Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE " CABINET MEDICAL DOCTEUR DOMINIQUE RODEZ ", en abrégé « C.M.D.R » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Henri Lemaitre, 59, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0895.106.694;

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Renaud GREGOIRE, à Moha, le 21 janvier` 2008, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 24 janvier suivant, sous le numéro 2008-01-, 24/0300267 et dont les statuts n'ont subi aucune modification à ce jour.

EXPOSE DU PRESIDENT

" La Présidente expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I.Que l'intégralité des parts sont présentes et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des: convocations;

ILQu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dcnt le procès-verbal e été dressé par le notaire. soussigné le 30 décembre 2013, elle a pris les décisions suivantes, après avoir été dûment informée à propos: du régime transitoire lié à la majoration du taux de taxaticn applicable au boni de liquidation et aux dispositifs. anti-abus qui l'acccmpagne

" décision de distribution d'un dividende exceptionnel de 204.000,86 euros

" engagement d'incorporer au capital l'intégralité du dividende net qui est ainsi attribué, soit une somme de cent quatre-vingt-trois mille six cent euros septante-sept cents (183,600,77 EUR), précisant que les liquidités disponibles pour libérer l'augmentation de capital en numéraire sont suffisantes, de sorte que l'apport sera réalisé en numéraire ;

" corrélativement, en sa qualité d'associée unique de la société, engagement de procéder à une augmentation de capital à concurrence de l'apport en numéraire dont question ci-dessus, dans le respect des dispositions du Code des sociétés, soit à concurrence d'une somme de cent quatre-vingt-trois mille six cent euros septante-sept cents (183.600,77 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent deux mille deux cent euros septante-sept cents (202.200,77 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, à due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes.

Iil.Que son conjoint, Monsieur LECHIEN Vincent Marie Camille Paul, né à Louvain le 19 décembre 1962, époux de Madame RODEZ Dominique, domicilié à 5000 Namur, rue Henri Lemaître, 59, a expressément marqué son accord sur l'apport par son épouse, Madame Dominique RODEZ, des fonds dcnt question ci-dessus, provenant de la distribution de dividendes, faisant partie du patrimoine commun existant entre eux, à fa ScPRL C.M.D.R., ainsi que sur la rémunération qui en est la contrepartie.

IV.Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

(1)Décision d'augmentation de capital

-à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille six cents euros septante-sept centimes (183.600,77 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent deux mille deux cents euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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: f -mje,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 12 MARS 2014

Pr. Le fffieefike

Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

~ Moniteur

belge

Volet B - Suite

septante-sept cents (202.200,77 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, à

due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes;

-par apport en espèces, ladite augmentation étant intégralement et immédiatement souscrite et

intégralement libérée à la souscription.

(2)Réalisation de l'apport - Souscription et libération de l'augmentation de capital.

(3)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

(4)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital;

(5)Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

V.Que le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

" L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre-vingt-trois mille six cents euros septante-sept cents (183.600,77 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent deux mille deux cents euros septante-sept cents (202.200,77 EUR), sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation, à due concurrence, de la valeur de chacune des parts existantes.

" L'augmentation est intégralement et immédiatement souscrite, par apport en espèces, et intégralement libérée à la souscription.

" DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBERATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

" A l'instant intervient Madame Dominique RODEZ, associée unique préqualifiée ;

" Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée;

*Elle déclare ensuite souscrire intégralement à l'augmentation de capital précitée, ladite augmentation est entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de la banque J. VAN BREDA & C° de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de cent quatre-vingt-trais mille six cents euros septante-sept cents (183.600,77 EUR).

" Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 janvier 2014 reste ci annexée.

TROISIEME RESOLUTION ; CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

" Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée à la souscription et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent deux mille euros septante-sept cents (202.200,77 EUR).

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

" Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à deux cent deux mille euros septante-sept cents (202.200,77 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100), représentant chacune 1/100ème du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées ».

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant attestation bancaire, coordination des statuts. Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

-Bijlagen dij Tiet $elgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 22.08.2013 13452-0356-015
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 21.08.2012 12429-0063-015
25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 22.08.2011 11422-0079-015
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 11.08.2010 10403-0391-015
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 28.08.2009 09664-0341-014
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0401-015

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR DOMINIQUE RODEZ, EN …

Adresse
RUE HENRI LEMAITRE 59 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne