CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 459.009.839

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.04.2014, DPT 25.08.2014 14466-0025-012
10/02/2014

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 459.009.839

D�nomination (en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile �forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Sauveni�re, 36

5580 Rochefort

Objet de l'acte : SARL: augmentation de capital

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Bernard CHAMPION, notaire � Dertrix, le 19 d�cembre 2013 enregistr� � Paliseul le 23 d�cembre suivant, volume 290, folio 93, case 04, quatre r�les sans renvoi, re�u 50 euros sign� GEI,IS St�phane l'inspecteur principal ai, il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT � a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Transformation du capital libell� en francs belge en euros et suppression de la valeur nominale des parts

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit� de convertir le capital actuellement libell� en Francs belge en Euros. Le capital social est donc de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR). Par,: ailleurs, l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit� de supprimer la valeur nominale des parts qui �tait fix�e � mille francs belges (1.000 BEF) ou vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR). Le capital est d�s lors maintenant repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sans d�signation de valeur nominale.

Deuxi�me r�solution

Augmentation de capital par apport en num�raire

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, d'augmenter le capital � concurrence cent seize mille cent euros; (116.100 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) � cent: trente-quatre mille six cent nonante-deux euros et un cent (134.692,01 EUR) par apport en num�raire sans:; cr�ation de parts sociales nouvelles.

Troisi�me r�solution

Souscription-lib�ration

Est intervenu l'associ� unique, Monsieur Alain HEBRANT, plus amplement d�nomm� ci-avant, lequel a d�clar�;

souscrire � l'augmentation de capital pour un montant de cent seize mille cent euros (116.100 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Le soussign� a constat� et requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation du capital est int�gralement souscrite et lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � cent trente-quatre mille six cent nonante- deux euros et un cent (134.692,01 EUR) et repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le souscripteur a encore d�clar� et requis le notaire soussign� d'acter que cet apport fait suite � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� � CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT � du 5 d�cembre 2013 au cours de laquelle il a �t� d�cid� de distribuer un dividende � l'associ� unique d'un montant de cent vingt-neuf mille euros (129.000 EUR). Que ce dividende �tant destin� � permettre � l'associ� unique d'augmenter le capital de la soci�t�, il a b�n�fici� du r�gime instaur� par l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus et a �t� tax� au taux r�duit de pr�compte immobilier de dix pour cent. Le dividende net restant, soit cent seize mille,, cent euros (116.100 EUR) est enti�rement utilis� par l'associ� unique pour augmenter le capital de la soci�t�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le souscripteur a d�clar� et tous les membres de l'assembl�e ont reconnu que l'augmentation de capital ainsi souscrite a �t� enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces, qu'il a effectu� au compte num�ro 1096512809-74 de la soci�t�, en la banque BKCP, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de cent seize mille cent euros (116.100 EUR).

Une attestation de ce d�p�t en date du 16 d�cembre 2013 est demeur�e annex�e au proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Cinqui�me r�solution

Modification de l'article 4 des statuts

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de remplacer l'article 4 de ses statuts relatif au capital par le texte suivant : � Le capital social est fix� � cent trente-quatre mille six cent nonante-deux euros et un cent (134.692,01 EUR). Il est divis� en sept cent cinquante parts sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) ou dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR). Il �tait repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) ou vingt-quatre euros et septante-neuf cents (24,79 EUR).

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� parle notaire Bernard CHAMPION, r�sidant � Bertrix, le dix-neuf d�cembre deux mil treize, le capital a �t� augment� � cent trente-quatre mille six cent nonante-deux euros et un cent (134.692,01 EUR) par apport en num�raire sans cr�ation de parts nouvelles. Cette augmentation de capital a �t� int�gralement souscrites par apport en num�raire et enti�rement lib�r�es au moyen de dividendes pr�alablement distribu�s dans les conditions de l'article 537 du Ces des Imp�ts sur les Revenus. �

Sixi�me r�solution

Modification de l'article 2 des statuts

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, d'adapter les statuts au transfert du si�ge social � 5580 Rochefort, rue Sauveni�re, 36, publi� au Moniteur belge du 28 mars 2007, sous le num�ro 0047279 et de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant :

� Le si�ge social est �tabli � 5580 Rochefort, nre Sauveni�re, 36. II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, sous r�serve de respecter les r�gles en mati�re d'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance. L'assembl�e donne tout pouvoir � la g�rance pour pouvoir faire constater authentiquement la modification des statuts qui r�sulte de sa d�cision de transfert.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger �.

Septi�me r�solution

Mise en conformit� des statuts au Code des Soci�t�s -- modification des articles 5, 12 et 15

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de supprimer l'article 5 des statuts.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de remplacer l'article 12 de ses statuts par le texte suivant :

� Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale.

Il ne peut les d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois d'avril de chaque ann�e � dix-

neuf heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport de gestion du g�rant et, le cas �ch�ant, le rapport du commissaire et

discute du compte de r�sultats et des comptes annuels.

Le g�rant doit sp�cialement rendre compte de toutes les op�rations dans lesquelles il a int�r�t oppos� � celui

de la soci�t�. Ce compte est rendu dans un document sp�cial d�pos� en m�me temps que les comptes

annuels.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. �

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de remplacer l'article 15 par le texte suivant :

� Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Huiti�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r�, � l'unanimit�, tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : DIT000097
06/01/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

uepose au greffe du tribunal

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N� d'entreprise : 459.009.839

D�nomination (en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Sauveni�re 36

5580 Rochefort

Objet de l'acte : SPRL: modification

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Bernard CHAMPION, notaire � Bertrix, le 31 octobre 2014 enregistr� � Neufch�teau le 21 novembre suivant, volume 492, folio 5, case 11, sept r�les sans renvoi, re�u 50 euros sign� CASEL Roger le Conseiller ai, il r�sulte de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT � a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale e d�cid�, � l'unanimit� de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� pour

adopter la d�nomination suivante : � CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT CHIRURGIE

ORTHOPEDIQUE � et de modifier l'article 1e. des statuts afin de tenir compte de cette nouvelle d�nomination.

Deuxi�me r�solution

Rapport

L'organe de gestion a expos� la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce

rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2014

Troisi�me r�solution

Modification de l'ob et social

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de modifier l'article 3 relatif � l'objet social et

d'adopter le texte suivant

n La soci�t� a pour objet :

a) L'exercice de la chirurgie orthop�dique par son ou ses associ�s, m�decins l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique et sp�cialis�s en orthop�die.

b) L'�quipement et le fonctionnement efficace des diff�rents d�partements n�cessaires au diagnostic m�dical, � la chirurgie orthop�dique ainsi qu'aux traitements postop�ratoires. L'Objet comprend la recherche fondamentale s'�tendant � ces diff�rents domaines, particuli�rement par application � la pratique courante ou � la recherche de techniques d'appareillages sp�cialis�s, d'applications informatiques, par la diffusion de travaux scientifiques ou l'organisation de journ�es d'�tude, de congr�s, de conf�rences, par la participation au congr�s et par tous les moyens permettant une meilleure application et coordination entre les diff�rentes disciplines m�dicales.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation exclusivement m�dicale de son objet.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin est illimit�e, quelque soit la forme de la convention.

La soci�t� doit �tre inform�e imm�diatement par ses membres de toute sanction disciplinaire, civile, p�nale, ou administrative entrainant des cons�quences pour l'exercice de la profession.

La soci�t� est constitu�e_pour une_dur�e illimit�e_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Mentionner sur la derni�re page du 1 let B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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1

MM 77.7

Les associ�s mettent en commun la totalit� de leurs activit�s m�dicales.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, de convention interdite au m�decin.

La m�decine est exerc�e par les associ�s au nom et pour le compte de la soci�t�. Tous les revenus

g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e sont per�us pour et par la soci�t� comme toutes les d�penses

d�coulant de l'activit� m�dicale sont r�gl�es parla soci�t�. �

Quatri�me r�solution

Mise en conformit� des statuts avec les exigences de l'Ordre

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de remplacer les articles 2, 6, 8, 9, 10, 14 et 15 par fes textes

suivants

tr Article 2

Le si�ge social est �tabli � 5580 Rochefort, rue Sauveni�re, 36. Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en

Belgique, sous r�serve de respecter les r�gles en mati�re d'emploi des langues, par simple d�cision de la

g�rance. L'assembl�e donne tout pouvoir � la g�rance pour pouvoir faire constater authentiquement la

modification des statuts qui r�sulte de sa d�cision de transfert.

Le Conseil provincial de l'Ordre doit �tre averti du transfert du si�ge social.

Article 6

Ne peuvent avoir la qualit� d'associ� que des m�decins sp�cialistes en chirurgie orthop�dique,

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soif, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s

ou en dehors de la soci�t�.

Ils sont nomm�s pour une dur�e d�termin�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son

activit� professionnelle m�dicale dans la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ou si le g�rant n'est pas un

associ�, le mandat du g�rant sera de six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Les g�rants agissent conjointement pour tous actes qui d�passent la simple gestion journali�re. Ils

disposent de pouvoirs concurrents pour celte gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La surveillance est assur�e par les associ�s,

En cas de pluralit� de g�rants, le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit�

fonctionnent comme un coll�ge o� la voix du g�rant qui a la qualit� d'associ� est pr�pond�rante. Toutes les

d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Article g

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer �

tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Si le g�rant n'est pas un m�decin associ�, le g�rant doit faire appel � un associ� pour les questions

m�dicales.

Article 10

L'Assembl�e g�n�rale peut, allouer au g�rant une r�mun�ration correspondant aux prestations de gestion

r�ellement effectu�es.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement,

Article 14

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou dans tous les cas pr�vus par la loi.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour

Si le liquidateur n'est pas m�decin, il devra se faire assister par un m�decin, pour toutes les questions relatives � Part de gu�rir, conform�ment � la d�ontologie m�dicale. Les mesures n�cessaires seront prises pour qu'en cas de d�c�s la gestion et la conservation l�gale des dossiers m�dicaux soient assur�es, et le Conseil provincial de l'Ordre en sera averti.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

li est pr�cis� que les dossiers m�dicaux et autres documents concernant les patients ne figurent pas parmi l'actif de la soci�t�.

Article 15

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires � la d�ontologie m�dicale sont r�put�es non

�crites. �

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r�, � l'unanimit�, tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire l3emard CHAMPION

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-*Moniteur

belge

07/09/2012 : DIT000097
24/08/2011 : DIT000097
10/08/2010 : DIT000097
07/07/2009 : DIT000097
19/05/2009 : DIT000097
08/11/2007 : DIT000097
28/03/2007 : DIT000097
13/10/2006 : DIT000097
03/02/2006 : DIT000097
17/09/2004 : NET000097
08/12/2003 : NET000097
29/11/2002 : NET000097
26/09/2001 : NET000097
16/11/2000 : NET000097
25/01/1997 : NET97

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR HEBRANT

Adresse
RUE SAUVENIERE 36 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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