CABINET VETERINAIRE JULIEN VERLAINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET VETERINAIRE JULIEN VERLAINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.770.273

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 22.11.2013, DPT 13.02.2014 14039-0283-011
07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 23.11.2012, DPT 30.11.2012 12654-0233-011
23/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moi 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

D posé au greffe dû triburttll

de commerce de Dinant

11111

" 11192790*

N° d'entreprise : 0839770273

Dénomination

(en entier) : Cabinet vétérinaire Julien VERLAINE

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Acacias, 17 B à 5590 CINEY

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé unique, fondateur et gérant.

Julien VERLAINE

Gérant

Ee DEC. 2llU

Lecffler en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2011
ÿþ5590 Ciney, Rue des Acacias(Achêne) 17 Bte b Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305786*

Déposé

29-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Cabinet vétérinaire Julien VERLAINE

0839770273

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 5590 Ciney, Rue des Acacias(Achêne) 17 Bte b

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 29 septembre 2011.

Fondateurs :

Monsieur VERLAINE Julien François Michel, né à Liège le vingt et un avril mille neuf cent septante-huit, de nationalité belge, époux de Madame Virginie BREDO, domicilié à 5503 Dinant, Rue de l'Aiguigeois, Liroux 10, BELGIQUE;

Marié le 28 août 2007, sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, sans déclaration de maintien ni modification à ce jour, ainsi que déclaré.

Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : Cabinet vétérinaire Julien VERLAINE

Siège social : 5590 Ciney, Rue des Acacias(Achêne) 17 Bte b

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l exercice en commun de l art de

guérir les animaux tel qu il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis;

- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l indépendance professionnelle du praticien.

Il est précisé que l art de la médecine vétérinaire est réservé aux médecins vétérinaires associés, à l exclusion de la société en tant que telle.

Et d une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un/100ème de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux

tiers par un versement en espèces à la souscription.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d une attestation

délivrée par la Banque CBC, datée du 20 septembre 2011.

Administration :

La gérance de la société est confiée par l Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants,

associés, toujours révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil

de l Ordre des Médecins Vétérinaires d Expression française.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à

l exception de ceux que la loi réserve à l Assemblée Générale.

Il représente la société à l égard des tiers et en justice, tant en demandant qu en

défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés,

assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l exception des activités

relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu il

désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d un an que

moyennant accord de l Assemblée Générale, laquelle indiquera l étendue des pouvoirs délégués

et leur durée ; moyennant cet accord de l Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé

de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 4ème vendredi du

mois de novembre à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la

convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il

n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et

amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le

dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à

être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée

générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la

gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par

l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier

exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :

1) Le premier exercice social commencé le 1er juillet 2011 se clôturera le 30 juin 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

3) Décision relative à la gérance.

Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation

de durée, Monsieur Julien VERLAINE, prénommé

Ce mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes

des Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code

des Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de

dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Volet B - Suite

distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþMod 21

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise Dénomination

ten entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte



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0839.770.273

CABINET VETERINAIRE JULIEN VERLAINE

Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Rue des Acacias 17 Bte B à 5590 ACHENE

Changement du siège social

Ueposë au gleFfer du trtbunal

de commerce ds LIME, dirls ibn DLNANf

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Greff

Le grenier

ijlagenbi j Tiet Ielgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 0910412015.

Le siège de la société est transféré à 5590 ACHENE, Rue de la Bouchaille 23, à partir de ce jour.

VERLAINE Julien

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE JULIEN VERLAINE

Adresse
RUE DES ACACIAS 17, BTE B 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne