CABINET VETERINAIRE LUC DUCOCHEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CABINET VETERINAIRE LUC DUCOCHEZ
Dénomination : CABINET VETERINAIRE LUC DUCOCHEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.205.506

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 29.12.2013 13702-0532-014
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 19.12.2014 14698-0387-014
31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 24.12.2012 12677-0531-014
10/11/2011
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~~. après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838205506

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(en entier) : CABINET VETERINAIRE LUC DUCOCHEZ

Forme juridique: S.CIV. SPRL ,, Siège : Rue de l'Espenne,30,5651, SOMZEE Ob'et de l'acte : Dépôt rapports

Dépôt au greffe du rapport du réviseur d'entreprises sur la quasi-apport, dépôt du rapport spécial de l'organe de gestion.

V. FOURNAUX Greffier

DUCOCI-IEZ Luc Gérant

Mentiorner sur la dernière page du Vo:at B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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DENOMINATION

La société a pour dénomination Société Civile "Cabinet Vétérinaire Luc DUCOCHEZ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres'

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société; "

2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que les mots "société civile à forme commerciale" reproduits

lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; "

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal)

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIEGE SOCIAL - SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social ainsi que le siège d'exploitation sont établis à 5651 Somzée, commune de Walcourt, rue de;

" l'Espenne, n°30.

U pourra être transféré partout ailleurs par simple décision du gérant, publiée aux annexes du Moniteur!

belge.

Des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts pourront être établis partout où le gérant le

jugera utile.

OBJET

La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux; médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment:

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis; - percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance diagnostique et! thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l'indépendance! professionnelle du praticien.

Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité; susceptible de favoriser la réalisation de son objet social; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes les`

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ¬ a personne

ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cabinet Vétérinaire Luc DUCOCHEZ

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de I'Espenne, 30 à 5651 Somzée (Walcourt)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte: D'un procès-verbal dressé par le notaire Armelle DECUIR de Walcourt, le 26 juillet 2011, il résulte!

que: "

Monsieur DUCOCHEZ, Luc Alfred André Ghislain, né à Haine-Saint-Paul le vingt-quatre mars mil neuf cent! cinquante, époux de Madame VANOLST Marie-Françoise, domicilié à 5651 Somzée, commune de Walcourt,. rue de I'Espenne numéro 30.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts. comme suit:

FORME

La société est constituée en société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

e)(232.-QeoG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement à celui-ci.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur).

Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social et libérée à concurrence de deux/tiers par versement en espèces effectué à un compte spéciale ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis, agence de Gerpinnes au crédit du compte numéro 001-6480124-18, de sorte qu'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur) se trouve à la disposition de la société.

Ceci résulte d'une attestation délivrée par la dite banque, le 26 juillet 2011. Nous, Notaire attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

G ERANCE

La société est gérée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou

non, nommées avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assemblée générale ou l'associé

unique.

Dans ce dernier cas, l'assemblée générale ou l'associé unique, lors de la nomination du ou des gérants, fixe

leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des

gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l'Ordre des

médecins Vétérinaires d'Expression française.

Il est interdits au(x) gérant(s) de s'intéresser, directement ou indirectement, dans des affaires susceptibles

de concurrencer la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré. Dans

l'éventualité où le gérant serait rémunéré, cette rémunération ne pourrait se faire au détriment d'un ou plusieurs

associés et son montant devrait correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

- Délégation - Mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et

limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires

engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du

gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Cependant le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine vétérinaire, dès qu'il

s'agira d'accomplir des prestations en rapport avec la médecine vétérinaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi du mois de décembre à 20

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

-Délibération - Résolutions

- Quorum

L'assemblée générale délibère et prend les résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

- Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les gérant non statutaire et commissaire sont élus à la majorité simple.

Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre fes deux candidats qui ont obtenu

le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

- Droit de vote - Puissance votale

Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Vote - Représentation

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

-Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf décisions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint ie dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur la proposition de la gérance, étant entendu que la fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est impossible le Conseil Régional compétent de l'Ordre des Médecins Vétérinaires peut accepter une autre majorité.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

REPARTITION

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts qu'ils possèdent.

ARTICLE 24.-

Nul ne peut devenir associé dans la société s'il n'est pas habilité à exercer la profession de médecins

vétérinaires légalement habilités à exercer en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et

après proposition du candidat au Conseil régional de l'Ordre des médecins vétérinaires compétent et s'il n'est

pas agréé par l'associé unique.

L'associé doit exercer la même discipline au sein de la société.

ARTICLE 26.- DISPOSITIONS SPECIALES.

Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Régional compétent de

l'Ordre des médecins Vétérinaires.

Les vétérinaires répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataire de la société.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical vétérinaire entraîne pour le vétérinaire sanctionné

la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Tout vétérinaire travaillant au sein d'une association conformément aux prescrits du code de déontologie

vétérinaire, doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou

administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

En outre, la responsabilité professionnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis à vis des

propriétaires de leurs patients.

Chaque médecin vétérinaire respectera le libre choix du vétérinaire par la propriétaire du patient et sera tenu

par le secret professionnel; le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure ou les soins l'exigent.

~

Volet B - Suite

La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.

La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d'autres

vétérinaires ou des tiers.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil régional de l'Ordre des

médecins vétérinaires.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil

régional de l'Ordre des médecins vétérinaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER RESOLUTION: PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente i

juin deux mil douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.

DEUXIEME RESOLUTION: NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Luc DUCOCHEZ, prénommé qui

accepte. Son mandat sera rémunéré.

TROISIEME RESOLUTION: COMMISSAIRE

" L'associé déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

i un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

QUATRIEME RESOLUTION: REPRISE D'ENGAGEMENTS

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mil dix par Monsieur Luc Ducochez, précité, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Conformément à l'article 60 du code des sociétés, l'associé unique est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Reprise

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.

Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CABINET VETERINAIRE LUC DUCOCHEZ

Adresse
RUE DE L'ESPENNE 30 5651 SOMZEE

Code postal : 5651
Localité : Somzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne