CAFE I'AMITIE

Société en nom collectif


Dénomination : CAFE I'AMITIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 524.728.428

Publication

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 05)4. " 49" , . Dénomination

(en entier) : JAMOTTE JM

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE SAINT-HUBERT 8 - 5660 PESCHE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF JAMOTTE JM

Entre les soussignés :

Monsieur Jamotte Jean-Marc, domicilié Place Saint-Hubert 8 à 5660 Pesche, Associé indéfiniment

responsable et solidaire ;

et

Madame Coffin Syndie, domicilié Chaussée de l'Europe 78 à 5660 Cul-Des-Sarts, Associé indéfiniment.

responsable et solidaire ;

il a été formé une société en nom collectif sous la raison sociale "Jamotte Jm " et aux conditions suivantes:

1.Dénomination

La société prend le nom de " Jamotte Jm ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention " société en nom collectif " ou des initiales " SNC ", de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2.Siège Social

Le siège social est établit à 5660 Pesche, Place Saint-Hubert 8.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même registre linguistique par simple décision'

de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

. l'organisation, la gestion et l'exploitation d'un débit de boissons, de cafétérias ainsi que toutes opérations

de tourisme, de divertissements et de loisirs ;

. l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, cafétéria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration ;

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La société peut, sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,: mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière; ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

4. Durée

La durée de ia société est illimitée, à dater de ce jour,

5.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 200,00E (Deux cent Euros) et libéré en totalité Il est représenté par

10 parts sociales représentant chacune 1/10eme du capital.

Le, apital social est constjtué de lapmariière suivante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pee pue {ritaº%iraal

do commerce de Dinant

le 21 MARS 2013

eleiecen-Ghef

"Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

V. FOURNAUX

Greffier ,

Volet B - Suite

" Monsieur Jamotte Jean-Marc, apporte une somme de 100,00E (Cent Euros). En compensation de cet apport, il aura droit à 5 parts sociales.

" Madame Goffin Syndie, apporte une somme de 100,00E (Cent Euros). En compensation de cet apport, elle aura droit à 5 parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rése

au

Moniteur

belge

6. Gérance

La gérance est exercée à titre gratuit par Madame Goffin . Elle peut individuellement engager la société et

ce avec une limitation de somme de 2500 E.

7.Comptes et répartition des bénéfices et assemblée générale Tous les ans, à la date de clôture de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront éventuellement répartis entre les associés selon le pourcentage de parts sociales détenues.

L'assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2014.

8, Début et fin d'exercice

L'exercice social commence le 01 Janvier et se termine le 31 décembre

9.Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

10.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie ,

sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par

l'article 1690 du code civil.

11.Dissolution et liquidation

Outre là possibilité de dissolution judicaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et

la liquidation de la société sont réglées par l'article 181 à 195 du code des sociétés.

12. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée

par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle

il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra

obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

13.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le code de sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

14. Dispositions transitoires

Il est convenu que toutes les opérations et transactions commerciales effectuées depuis le ler janvier 2012 par Monsieur Jamotte Jean-Marc sont censées être effectuées au nom et pour compte de la société en formation.

Monsieur Jamotte Jean-Marc est nommé responsable d'exploitation et peut engager la société avec une limitation de somme de 2.500 E.

Fait à Pesche, le 13 mars 2013 en double exemplaire dont un a été remis à chacun des soussignés.

Jamotte Jean-Marc Goffin Syndie

Associé indéfiniment responsable Associée indéfiniment responsable

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
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Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

de L1DOD, dhlolon DINAMT

Greffe

N° d'entreprise : 0524728428

Dénomination

(en entier) : JAMOTTE JM

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : PLACE SAINT-HUBERT 8 - 5660 PESCHE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - PARTS SOCIALES - GERANCE

1.Cession de parts sociales entre d'une part :

Monsieur Jamotte Jean-Marc, domicilié Place Saint-Hubert 8 à 5660 Pesche, Associé indéfiniment

responsable et solidaire, détenteur de cinq parts sociales ;

et

Madame Goffin Syndie, domicilié Chaussée de l'Europe 78 à 5660 Cul-Des-Sarts, Associé indéfiniment

responsable et solidaire, détentrice de cinq parts sociales ;

Et d'autre part,

Monsieur Delmotte Alain, 62 Rue des Trieux à 5660 Pesche ;

Ainsi que

Madame Frédéric Patricia, 60 rue des Trieux à 5660 Pesche.

Il est convenu entre parties, que Monsieur Jamotte Jean-Marc et Madame Goffin Syndie cède l'intégralité de leurs parts sociales, à savoir dix parts sociales (la moitié chacun) à monsieur Delmotte Alain et madame Frédéric Patricia suivant la même répartition à savoir cinq parts sociales chacun.

Le prix de la présente cession s'effectue à la valeur de deux cent euros. Le paiement s'effectuera à la signature de la présente convention.

2. Dénomination sociale

La société prend le nom de " Café l'amitié ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention " société en nom collectif " ou des initiales " SNC ", de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

. Gérance

La démission du poste de gérant de madame Goffin est acceptée à l'unanimité, elle sera remplacée à ce poste par madame Frédéric lsatncia, son mandat pourra être rémunère, elle peut engager la société sans limites de sommes.

Fait à Pesche, Ie 15 juin 2015 en double exemplaire dont un a été remis à chacun des soussignés.

Jamôtte Jean-Marc Goffin Syndie Frédéric Patricia Delmotte Alain

Associé démissionnaire Gérant démissionnaire Gérant nommé Associé

Réservé

Moniteur Volet B - Suite

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24/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAFE I'AMITIE

Adresse
PLACE SAINT-HUBERT 8 5660 PESCHE

Code postal : 5660
Localité : Pesche
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne