08/07/2014
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NAMUR
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise 409.080.771
D�nomination
(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM
CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
(en abr�g�):
Forme juridique ASBL
Si�ge : chauss�e de Marche, 637 -5100 NAMUR-WIERDE
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration
Renouvellement du mandat du R�viseur d'entreprise
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 12 juin 2014, le Conseil d'Administration se compose donc comme suit
Pr�sident ��
- de MONTPELLIER Louis, avenue de la Tour de Guet, 1 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)
Vice-pr�sidents :
- ZARZYCKI Main, avenue Marius Meur�e, 52/23 � 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2019) Administrateur d�l�gu� :
- LE BOULENG� Jean-Beno�t, rue Laldsse, 5 � 5170 BOIS-DE-VILLERS-(mandat jusqu'en 2019) Administrateur Directeur:
- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 � 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2018)
Administrateurs:
BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 � 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2020)
- DERSIN Luc, all�e du Colombier, 4/2 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)
DEVILLERS Jean-Claude, me Surie Terme, 9 � 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2018)
DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 � 7180 SENEFFE (mandat jusqu'en 2019)
- G�RARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29 � 7330 SAINT-GHISLA1N (mandat jusqu'en 2017)
- HANIN Didier, rue du Poirier, 3 � 4570 MAR.CHIN (mandat jusqu'en 2016) - HENRY de FRAHANFrancis, rue des Foss�s, 1 � 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOED 2.2
Volet B - Suite
- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en 2017)
- PIRLET Jo�lle, voie de Li�ge, 104 � 4053 EMBOLTRG (mandat jusqu'en 2016)
RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 � 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2019)
- SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 � 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2019)
SFIREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 � 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2018)
- SOMV1LLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 � 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2018)
- STURBOIS Jean-Michel, Rue des canadiens, 170 � 7022 HYON (mandat jusqu'en 2019)
- VILET Marc, Grand'Route, 19 � 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2017)
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE
L'Assembl�e g�n�rale du 12 juin 2014 renouvelle le mandat de Monsieur Guy Chainiaux, soci�t� Fallon, Chainiaux, Cludts & Co, en sa qualit� de R�viseur d'entreprise pour une dur�e de 3 ans, soit jusqu'en 2017.
Coordonn�es de la Soci�t� Fallon, Chainiaux, CIudts, Gamy & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE.
Certifi� conforme et sinc�re, le 23 juin 2014.
Jean-Beno�t LE BOULENG�,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
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21/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 409.080.771
D�nomination
(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM
CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration
Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 13 juin 2013, le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :
Pr�sident;
- STURBOIS Jean-Michel, Rue des canadiens, 170 � 7022 HYON (mandat jusqu'en 2019)
Vice-pr�sidents
- de MONTPELLIER Louis, avenue de la Tour de Guet, 1 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)
- ZARZYCKI Alain, avenue Marius Meur�e, 52/23 � 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2019)
Administrateur d�l�gu�
- LE BOULENG� Jean-Beno�t, rue Lakisse, 5 � 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2019)
Administrateur Directeur :
- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 � 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2018)
Administrateurs :
- BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 � 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)
- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 � 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)
- DERSIN Luc, all�e du Colombier, 4/2 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD 2.2
Volet B - suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
- DEVILLERS Jean-Claude, rue Sur Ie Terme, 9 � 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2018) - DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 � 7180 SENEFFE (mandat jusqu'en 2019)
- G�RARD Emmanuel, nie de l'Industrie, 29 � 7330 SAINT-GHISLAIN (mandat jusqu'en 2017) - HANIN Didier, rue du Poirier, 3 � 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)
- HENRY de FRAHAN Francis, rue des Foss�s, 1 � 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017) - MISRACHI Elle, avenue Leopold Wiener, 93 � 1170 BRUXELLES (mandat jusqu'en 2019)
- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en 2017)
- PIRLET Jo�lle, voie de Li�ge, 104 � 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)
- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 � 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2019)
- SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 � 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2019)
- SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 � 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2018)
- SOMVILLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 � 1457 WALHAIN SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2018)
- VILET Marc, Grand'Route, 19 � 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2017)
Certifi� conforme et sinc�re, Ie 4 f�vrier 2014.
Jean-Beno�t LE BOULENG�,
Administrateur d�l�gu�
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
13/02/2013
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MoD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : 409.080.771
D�nomination
(en entier) i CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM
CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration
Les membres de I'Assembl�e g�n�rale du 14 juin 2012 marquent leur accord sur le renouvellement des mandats de Michel DELFORGE, Jean-Claude DEVILLERS, Philippe-Jacques SCHREDER, Ren� SOMVILLE et Christophe WAMBERSIE pour une nouvelle p�riode de 6 ans, soit jusqu'en 2018.
Le Conseil d'Administration du 10 janvier 2013 acte la d�mission de Bernard TIMMERMANS.
Il acte �galement la d�mission de Philippe GODFROID et son remplacement par Emmanuel" G�RARD qui reprend et poursuit son mandat. Philippe GODFROID restera invit�, en sa qualit� de Pr�sident de la FNUCM, aux diff�rents C.A. et A.G. de la Caisse.
Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :
Pr�sident :
- Jean-Michel STURBOIS, Rue des canadiens, 170 � 7022 HYON (mandat jusqu'en 2013)
Vice-pr�sidents :
- Louis de MONTPELLIER, avenue de la Tour du Guet, 1 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)
- Alain ZARZYCKI, avenue Marius Meur�e, 52/23 � 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2013)
Administrateur d�l�gu� :
- Jean-Benoit LE BOULENG�, rue Lakisse, 5 � 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2013)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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DE COMMERCE DE NAMUR
~ - I FEV, 2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
R�serv�
4 au
Moniteur belge
Volet B - Suite
Administrateur Directeur :
- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 � 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2018)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Administrateurs :
-BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 � 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)
- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 � 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)
- DERSIN Luc, all�e du Colombier, 4/2 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)
- DEVILLERS Jean-Claude, rue Sur Ie Terme, 9 � 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2018)
- DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 � 7180 SENEH-b (mandat jusqu'en 2013)
- G�RARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29 � 7330 SAINT-GHISLAIN (mandat jusqu'en 2017)
- HANIN Didier, rue du Poirier, 3 � 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)
- HENRY de FRAHAN Francis, rue des Foss�s, 1 � 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017)
NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 � 1150 WOLUWE SAINT PIERRE (mandat jusqu'en 2017)
- PIRLET Jo�lle, voie de Li�ge, 104 � 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)
- REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Or�e, 2 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD (mandat jusqu'en 2014)
- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 � 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2013)
- SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 � 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2013)
SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 � 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2018)
- SOMVILLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 � 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2018)
- VLET Marc, Grand'Route, 19 � 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2017)
WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 � 7140 MORLANWELZ (mandat jusqu'en 2018)
Certifi� conforme et sinc�re,
Le 24 janvier 2013.
Jean-Beno�t LE BOULENG�,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
28/03/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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N` d'entreprise : 409.080.771 D�nomination
(en entier)
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
(en abr�g�)_ Forme juridique
Si�ge :
Objet de l'acte :
ASBL
chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
Composition du Conseil d'Administration - D�l�gation de pouvoirs
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assembl�e g�n�rale du 7 d�cembre 2011 ratifie la d�cision du Conseil d'Administration du 10 octobre 2011 de nommer Marcel DUPUIS comme administrateur de la Caisse wallonne d'Allocations familiales, Il poursuit ainsi le mandat de Damien de Dorlodot qui venait � expiration en 2013.
Le Conseil d'Administration du 12 mars 2012 prend acte de la d�mission de Christian Cayphas de son mandat d'administrateur de la Caisse wallonne d'Allocations familiales. L'UCM Hainaut a d�sign� Philippe Godfroid (Pr�sident UCM Hainaut) pour le remplacer qui reprendra son mandat, soit jusqu'en 2017.
Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit
Pr�sident :
- Jean-Michel STURBOIS, Rue des canadiens, 170 � 7022 HYON (mandat jusqu'en 2013)
Vice-pr�sidents :
- Louis de MONTPELLIER, avenue de la Tour du Guet, 1 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013) - Alain ZARZYCKI, avenue Marius Meur�e, 52/23 � 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2013)
Administrateur-d�l�gu� :
- Jean Beno�t LE BOULENG�, rue Lakisse, 5 � 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2013)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Administrateur Directeur :
- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 � 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2012)
Administrateurs
- BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 � 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)
- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 � 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)
- DERSIN Luc, all�e du Colombier, 4 / 2 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)
- DEVILLERS Jean-Claude, rue Sur le Terme, 9 � 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2012)
- DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 � 7180 SENEFFE (mandat jusqu'en 2013)
- GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 � 1332 GENVAL (mandat jusqu'en 2017)
HANIN Didier, rue du Poirier, 3 � 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)
- HENRY de FRAHAN Francis, me des Foss�s, 1 � 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017)
- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en. 2017)
- PIRLET h�le, voie de Li�ge, 104 � 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)
- REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Or�e, 2 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD (mandat jusqu'en 2014)
- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 � 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2013) SCHNEIDER Francis, me du Trieu, 7 � 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2013)
- SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 � 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2012) - SOMVILLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 � 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2012)
- TIMMERMANS Bernard, rue Pont-�-N�le, 40 � 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (mandat jusqu'en 2013)
- VILET Marc, Grand'Route, 19 � 4570 VYLE-ET-THAR.OUL (mandat jusqu'en 2017)
- WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 � 7140 MORLANWELZ (mandat jusqu'en 2012)
DELEGATION DE POUVOIRS
Agissant conform�ment aux articles 13 et 14 des statuts, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 12 mars 2012, d�cide, � l'unanimit� de ses membres pr�sents, d'annuler tous les mandats attribu�s ant�rieurement et de les remplacer par la pr�sente d�l�gation de pouvoirs.
1. Gestion journali�re.
L'ex�cution des d�cisions du Conseil et la gestion journali�re de l'ASBL est confi�e � Monsieur Jean-Beno�t Le Bouleng�, Administrateur d�l�gu�, En cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci, l'ex�cution des d�cisions du Conseil, la gestion journali�re sont confi�es � M. Michel Delforge, Administrateur Directeur,
' AdoD 2.2
2, Actes engageant ]'ASBL, autres que ceux qui ont trait � la gestion journali�re
- Jean-Michel STURBOIS, Pr�sident
- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur
Ces personnes doivent agir conjointement deux � deux. En cas d'emp�chement de ces personnes, les actes seront sign�s par le pr�sident et un coadministrateur ou par l'administrateur d�l�gu� et un administrateur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge 3. Actions judiciaires
- Jean-Michel STURBOIS, Pr�sident
- Jean-Beno�t LE BOULENGE, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur
Sont d�sign�s comme d�l�gu�s habilit�s � soutenir au nom de ]'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant.
Ces personnes peuvent agir individuellement.
4. Relations avec le Service Public F�d�ral - S�curit� sociale-Allocations familiales - et l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salari�s
D pour les documents relatifs aux observations envers la gestion journali�re : le Pr�sident ;
D pour tous les autres documents administratifs et financiers ; deux signatures sont obligatoires. Les
signataires de deuxi�me rang ne peuvent signer ensemble, contrairement � ceux de premier rang.
5. Signataires
5.a. Op�rations financi�res du si�ge social
L'ASBL sera valablement engag�e, sans limitation des sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour ;
D les op�rations relevant de la gestion financi�re (paiement des factures, des salaires...),
D l'ouverture de comptes et des op�rations relatives � ces comptes,
D les op�rations de paiement des allocations familiales,
Cl le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL.
Deux signatures sont obligatoires.
Les signataires de deuxi�me rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement � ceux de premier rang.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
D�finition des signataires.
o Sont signataires de premier rang
- Jean-Beno�t LE BOULENGE, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur
- Philippe GENDARME, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales de l'UCM
- Madame Sabine CHAUDOIR, Directrice comptable et financi�re - Monsieur Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur g�n�ral du Secr�tariat Social UCM
o Sont signataires de deuxi�me rang
- Monsieur Marcel RATY, Chef de Service
- Monsieur Luc SALFI, Chef de Service
- Monsieur Luc LIENARD, Chef de Service
- Monsieur Jacques WARLUS, Chef Comptable
- Monsieur Daniel MAHAU, DRH
5.a,1.Op�rations financi�res au d�part des comptes bancaires d�dicac�s aux succursales CWAF de CHARLEROI et LA LOUVIERE
L'ASBL sera valablement engag�e pour des op�rations relevant de la gestion financi�re pour un montant maximal de 1.250 � par la seule signature de :
- Monsieur Frank HOSLET, Chef de service g�n�ral ou Michel DELFORGE, Administrateur directeur, pour le compte de la succursale CWAF � ALFA � de CHARLEROI,
Monsieur Jean-Beno�t LEBOULENG�, Administrateur d�l�gu� ou Michel DELFORGE, Administrateur directeur, pour le compte de la succursale CWAF � AFIC � de LA LOUVIERE.
5.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc
Une seule signature (de premier ou de deuxi�me rang, ou encore celle de toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration) suffit pour
I"l retirer les objets assur�s et courriers recommand�s ;
iD retirer ou recevoir les marchandises adress�es � la soci�t� ;
C donner valablement d�charge et encaisser aux guichets de i'ASBL tout remboursement effectu�s par les allocataires d�biteurs.
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R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
6, Gestion des dossiers m�dicaux prot�g�s
- Monsieur Michel DELFORGE, Administrateur Directeur
Monsieur Marcel RATY, Chef de Service
- Monsieur Luc SALFI, Chef de Service
Fait � Namur- Wierde, le 12 mars 2012,
Jean-Beno�t LE BOULENG�
Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire lnstiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
29/07/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte roIOD 2,2
L21
1111
Pv` d"ensreprrse : 409.080.771
�nercf.-ta13ar
ten ont/er) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM
CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
Ii lii 1111 1111 1111 11111 I lii lUil III
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R�si a Mon bel
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge
(en abreg�l
Forme juridique : ASBL
Siege : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration - Nomination du Commissaire R�viseur
Composition du Conseil d'Administration
L'Assembl�e g�n�rale du 9 juin 2011 marque son accord sur le renouvellement des mandats de MM. Christian CAYPHAS, Francis HENRY de FRAHAN et Bernard NYSSEN, pour une nouvelle p�riode de 6 ans, soit jusqu'en 2017.
L'Assembl�e g�n�rale marque son accord sur la nomination de M. Marc VILET comme administrateur de la CAF.
L'Assembl�e g�n�rale acte �galement la d�mission du Baron Joseph de Dorlodot.
Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :
Pr�sident :
- Jean-Michel STURBOIS, Rue des canadiens, 170 � 7022 HYON (mandat jusqu'en 2013)
Vice-pr�sidents :
- Louis de MONTPELLIER, avenue de la Tour du Guet, 1 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)
- Alain ZARZYCKI, avenue Marius Meur�e, 52/23 � 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en. 2013) Administrateur-d�l�gu� :
-Jean-Beno�t LE BOULENG�, rue Lakisse, 5 � 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2013)
Administrateurs :
- BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 � 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)
- CAYPHAS Christian, rue Saint-Jean, 18 � 7110 BOUSSOIT (mandat jusqu'en 2018)
- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 � 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2012)
- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 � 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)
Menttonur sur la derni�re pane du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
4 MOD2.2
Volet B _ suite
- DERSIN Luc, all�e du Colombier, 412 � 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)
DEVELLERS Jean-Claude, rue Sur le Terme, 9 � 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2012)
- HANIN Didier, rue du Poirier, 3 � 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)
- HENRY de FRAHAN Francis, rue des Foss�s, 1 � 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2018)
- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en 2018)
- PIRLET Jo�lle, voie de Li�ge, 104 � 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)
- REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Or�e, 2 � 1420 BRAINE-L'ALLEUD (mandat jusqu'en 2014)
- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 � 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2013)
-SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 � 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2013)
- SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 � 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2012)
- SOMVILLE Ren�, rue Val d'Alvaux, 106 � 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2012)
- TIMMERMANS Bernard, rue Pont-�-N�le, 40 � 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (mandat jusqu'en 2013)
- VILET Marc, Grand'Route, 19 � 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2018)
- WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 � 7140 MORLANWELZ (mandat jusqu'en 2012)
Nomination du Commissaire R�viseur
L'Assembl�e g�n�rale du 9 juin 2011 ratifie la nomination du Commissaire aux comptes, pour une nouvelle p�riode de 3 ans, soit jusqu'en 2014.
Coordonn�es de la Soci�t� Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE
Certifi� conforme et sinc�re,
le 12 juillet 2011.
Jean-Beno�t LE BOULENG�,
Administrateur d�l�gu�.
Mentionner sur �a derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la tondatson ou l'organisme � regard des tiers
Au verso . Nom et ,ignature
28/04/2015
�� ~r MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
1111111
*15061600*
D�pos� eu Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur
le 16 AVR. 2015
Pour ie.G~ r
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N� d'entreprise : 409.080.771
D�nomination
(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM
CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE POUVOIRS
D�l�gations de pouvoirs Application de l'article 26novies de la loi sur les ASBL Mise en conformit�.
Agissant conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 25 mars 2015, d�cide, � l'unanimit� de ses membres pr�sents, d'annuler tous les mandats attribu�s
ant�rieurement et de les remplacer par la pr�sente d�l�gation de pouvoirs.
1, Gestion journali�re.
L'ex�cution des d�cisions du Conseil et la gestion journali�re de l'ASBL sont confi�es � Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�.
En cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci, l'ex�cution des d�cisions du Conseil et la gestion journali�re sont confi�es � Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015) et ensuite � Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015).
2, Actes engageant l'ASBL, autres que ceux qui ont trait � la gestion journali�re :
- Jean-Michel STURBOIS, Pr�sident
- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du Ier ao�t 2015)
Ces personnes doivent agir conjointement deux � deux. En cas d'emp�chement de ces personnes, les actes seront sign�s par le pr�sident et un coadministrateur ou par l'administrateur d�l�gu� et un administrateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
&oo 2.2
3. Actions judiciaires
Jean-Michel STURBOIS, Pr�sident
.- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015)
Sont d�sign�s comme d�l�gu�s habilit�s � soutenir au nom de I'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant,
Ces personnes peuvent agir individuellement.
4. Relations avec le Service Public F�d�ral S�curit� sociale Allocations familiales FAMIFED * pour les documents relatifs aux observations envers la gestion journali�re ; le Pr�sident ;
* pour tous Ies autres documents administratifs et financiers : deux signatures sont obligatoires, Les signataires de deuxi�me rang ne peuvent signer ensemble, contrairement � ceux de premier rang.
5. Signataires
5.a. Op�rations financi�res du si�ge social
L'ASBL sera valablement engag�e, sans limitation des sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour
* les op�rations relevant de la gestion financi�re (paiement des factures, des salaires...),
* l'ouverture de comptes et des op�rations relatives � ces comptes,
* les op�rations de paiement des allocations familiales,
* le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL.
Deux signatures sont obligatoires.
Les signataires de deuxi�me rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement � ceux de premier rang.
D�finition des signataires
o Sont signataires de premier rang
- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015)
- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales de l'UCM et du Guichet d'entreprises UCM
- Sabine CHAUDOIR, Directrice financi�re
- David SIENAERT, CSO
MpD 2.2
R�serv,,, au " Moniteur belge volet B - Suite
- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur g�n�ral du Secr�tariat Social UCM
o Sont signataires de deuxi�me rang
Vanessa BOLS, DRH
- Philippe GENDARME, Directeur du service informatique
- Luc LIENARD, Training Manager
- Marcel RATY, L�gal Manager
- Luc SALFI, District Manager
5.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Une seule signature (de premier ou de deuxi�me rang, ou encore celle de toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration) suffit pour :
* retirer les objets assur�s et courriers recommand�s ;
* retirer ou recevoir les marchandises adress�es � la soci�t� ;
* donner valablement d�charge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectu�s par Ies allocataires d�biteurs.
6. Gestion des dossiers m�dicaux prot�g�s
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015)
- Monsieur Marcel RATY, Legal Manager
Monsieur Luc SALFI, District Manager
Fait � Namur-Wierde, le 25 mars 2015.
Jean-Beno�t LE BOULENG�
Administrateur d�l�gu�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
06/05/2015
�� e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MbD 2.2
uepose au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur
le 2 3 AVR. 2015
Pour ler
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N� d'entreprise : 0409.080.771
D�nomination
(en entier) : Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne
d'allocations familiales
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : chauss�e de Marche 637 - 5100 Namur (Wierde)
Objet de l'acte : projet d'apport d'universalit�
Projet d'apport d'universalit�
Entre
L'Association Sans But Lucratif � CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations
Familiales � en abr�g� � CICAF 1 � ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue des Alli�s 26, dont le num�ro
d'entreprises est le 0410.896.948, � association apporteuse �
Et
L'Association Sans But Lucratif � Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations
familiales � ayant son si�ge social � 5100 Namur (Wierde), chauss�e de Marche, 637, dont le num�ro
d'entreprises est le 0409.080.771, � association b�n�ficiaire �.
IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES
1.Objet de l'apport d'universalit�
L'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire conviennent de r�aliser un apport d'universalit�.
L'op�ration d'apport d'universalit� se fait conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s,
2.L'association apporteuse
2.1. Forme
Association sans but lucratif
2.2.D�nornination
CICAF 1 - Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales
2.3. But
L'association a pour objet la distribution des prestations familiales conform�ment � la l�gislation en mati�re
d'allocations familiales pour travailleurs salari�s.
2.4.Si�ge social
4800 Verviers, rue des Alli�s 26
3.L'association b�n�ficiaire
3.1. Forme
Association sans but lucratif
3.2.D�nomination
Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales
3.3, But
L'association a pour but la distribution des prestations familiales conform�ment � la l�gislation en mati�re
d'allocations familiales pour travailleurs salari�s.
3.4.Si�ge social
5100 Namur (Wierde), chauss�e de Marche 637
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Vpfet B.4Suite
4.Date � partir de laquelle les op�rations de l'association apporteuse sont consid�r�es du point de vue
comptable comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire
1 er juillet 2015 �.
Fait � Grez-Doiceau le 22 avril 2015
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oc.~ R�gerv�
au
Moniteur
belge
Pierre Nicaise,
Notaire associ� � Grez-Docieau
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
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09/07/2015
��MOD2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
"
N' d'entreprise : 409.080.771
D�nomination
(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM
CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : chauss�e de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
D�l�gations de pouvoirs Application de l'article 26novies de la loi sur les ASBL Mise en conformit�.
Agissant conform�ment � l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 11 juin 2015,
d�cide, � l'unanimit� de ses membres pr�sents, d'annuler tous les mandats attribu�s
ant�rieurement et de les remplacer par la pr�sente d�l�gation de pouvoirs.
1. Gestion journali�re.
L'ex�cution des d�cisions du Conseil et la gestion journali�re de l'ASBL sont confi�es � Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�.
En cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci, l'ex�cution des d�cisions du Conseil et la gestion journali�re sont confi�es � Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015) et ensuite � Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015).
2. Actes engageant I'ASBL, autres que ceux qui ont trait � la gestion journali�re
- Jean-Michel STUTRBOIS, Pr�sident
- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du Ier ao�t 2015)
Ces personnes doivent agir conjointement deux � deux. En cas d'emp�chement de ces personnes, les actes seront sign�s par le pr�sident et un coadministrateur ou par I'administrateur d�l�gu� et un administrateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur
te 3 U JUIN 2015
" Pour igefger
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
~ Moo2.2
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3. Actions judiciaires
- Jean-Michel STURBOIS, Pr�sident
- jean Benoit LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015)
Sont d�sign�s comme d�l�gu�s habilit�s � soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant.
Ces personnes peuvent agir individuellement.
4. Relations avec le Service Public F�d�ral S�curit� sociale Allocations familiales FAMIFED * pour les documents relatifs aux observations envers la gestion journali�re : le Pr�sident ;
* pour tous les autres documents administratifs et financiers : deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxi�me rang ne peuvent signer ensemble, contrairement � ceux de premier rang.
5. Signataires
5.a. Op�rations financi�res du si�ge social, y compris pour les comptes bancaires qui appartenaient � la CICAF1 avant la fusion.
L'ASBL sera valablement engag�e, sans Iimitation des sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour :
* les op�rations relevant de la gestion financi�re (paiement des factures, des salaires...),
* l'ouverture de comptes et des op�rations relatives � ces comptes,
* les op�rations de paiement des allocations familiales,
* le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL.
Deux signatures sont obligatoires.
Les signataires de deuxi�me rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement � ceux de premier rang.
D�finition des signataires
o Sont signataires de premier rang
- Jean-Beno�t LE BOULENG�, Administrateur d�l�gu�
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015)
- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales de I'UCM et du Guichet d'entreprises
UCM
- Sabine CHAUDOIR, Directrice financi�re
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
M0D 2.2
- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur g�n�ral du Secr�tariat Social UCM
- David SIENAERT, CSO
o Sont signataires de deuxi�me rang
- Vanessa BOLS, DRH
- Philippe GENDARME, Directeur du service informatique
- Luc LIENARD, Training Manager
- Marcel RATY, L�gal Manager
- Luc SALFI, Directeur op�rationnel
- Henri SCHOENENBERG, Directeur CAF Li�ge-Verviers
o Maintien de la d�l�gation de pouvoir de la CICAF1 du 26 novembre 2010 pour ses comptes existant au moment de la fusion (2 signatures conjointes), � savoir
- Andr� WEERTS, Pr�sident CICAF1
- Henri SCHOENENBERG, Directeur CICAF1
- Bjom SCHYNS
- Philippe GEORIS
- Jean-Luc BOVY
5.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc
Une seule signature (de premier ou de deuxi�me rang, ou encore celle de toute autre personne d�sign�e par le Conseil d'Administration) suffit pour :
* retirer les objets assur�s et courriers recommand�s ;
* retirer ou recevoir les marchandises adress�es � la soci�t� ;
* donner valablement d�charge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectu�s par les allocataires d�biteurs.
6. Gestion des dossiers m�dicaux prot�g�s
- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)
- Vincent EDART, Directeur (� partir du ler ao�t 2015)
- Marcel RATY, L�gal Manager
- Luc SALFI, Directeur op�rationnel
- Henri SCHOENENBERG, Directeur CAF Li�ge-Verviers
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
4,
au
Moniteur belge
Volet B - Suite
Fait � Namur-Wierde, ie 11 juin 2015.
Jean-Beno�t LE BOULENG�,
Administrateur d�l�gu�
MOD 2.2
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
29/07/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
i l�pos� au Brette du Tribunal d� Cdit1m�roe de Li�ge - division Namur
l� I 7 JUL 2015
Pour 1~.,nf�er
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N� d'entreprise : 0409.080.771
D�nomination
(en entier) : Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : chauss�e de Marche 637 - 5100 Namur
Objet de l'acte : Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'association b�n�ficiaire - apport � titre gratuit d'universalit� 1 Ratification
D'un proc�s-verbal dress� par Patricia VAN BEVER, notaire associ�e � Ciney, � l'intervention de Pierre NICAISE, notaire associ� � Grez Doiceau, en date du 11 juin 2015 en cours d'enregistrement, il r�sulte que, l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL, �Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales; � a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :
L'assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, adopte � l'unanimit� la RESOLUTION N� 10 de son ordre du jour.
Au pr�alable, le pr�sident d�clare que le conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire a d�cid�, aux termes d'un proc�s-verbal re�u ce jour ant�rieurement aux pr�sentes devant le notaire soussign�, Patricia VAN BEVER d'accepter l'apport de l'universalit� � titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif � CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales � ayant son si�ge social �, 4800 Verviers, rue des Alli�s 26, par voie d'apport par cette derni�re, sur base des situations comptables arr�t�es au 31 d�cembre 2014, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv� � la pr�sente association b�n�ficiaire.
Toutes les op�rations r�alis�es par l'association apporteuse � compter du ler juillet 2015 seront consid�r�es, d'un point de vue juridique et comptable, comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant dudit apport d'universalit� � titre gratuit, en ce compris le paiement des allocations familiales.
L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier, pour autant que de besoin, la d�cision d'acceptation dudit apport' d'universalit� � titre gratuit.
L'assembl�e g�n�rale constate et prend acte que conform�ment � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s, l'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectu� l'apport.
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs de l'association b�n�ficiaire, � savoir Monsieur Jean-Benoit LE BOULENGE et Monsieur Michel DELFORGE, aux fins de repr�senter ladite association aux op�rations d'apport d'universalit� et de veiller au d�roulement des op�rations d'apport d'universalit� � l'association b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association apporteuse � leur valeur comptable au 31 d�cembre 2014 ainsi des droits et biens immobiliers dont ia description, l'origine de propri�t�, tes conditions de transfert et les �ventuelles conditions sp�ciales seront reprises dans un ou plusieurs actes, authentiques � recevoir ult�rieurement.
Pour extrait analytique conforme,
Patricia Van Bever, Notaire associ�e.
D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme d�livr�e avant enregistrement conform�ment � l'article 173-1 du code des droits d'enregistrement du proc�s-verbal.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
11/08/2015
��D�nomination (en entier) : Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales
Association sans but lucratif
chauss�e de Marche 637 - 5100 Namur
Proc�s-verbal du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire apport � titre gratuit d'universalit�
D'un proc�s-verbal dress� par Patricia VAN BEVER, notaire associ�e � Ciney, � l'intervention de Pierre. NICAISE, notaire associ� � Grez-Doiceau, en date du 11 juin 2015 en cours d'enregistrement, il r�sulte que le, conseil d'administration de I'ASBL �Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales � a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :
PREMIERE R�SOLUTION
Le proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 19 mai 2015 ayant pr�alablement �t� communiqu� aux Administrateurs qui le reconnaissent, le Pr�sident demande aux Administrateurs s'ils ont des observations � faire sur le proc�s-verbal susvis�.
En l'absence d'observations, le Proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 19 mai 2015 est approuv� � l'unanimit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
DEUXIEME Resow ION
Sous condition suspensive de l'approbation dudit apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine de la;
CICAFI � la CWAF par les Conseils d'administration et Assembl�es g�n�rales des entit�s concern�es :
OLe Conseil d'Administration d�cide d'accepter l'apport de l'universalit� � titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif � CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations; Familiales � ayant son si�ge social � 4800 Verviers, rue des Alli�s 26, par voie d'apport par cette derni�re, sur base des situations comptables arr�t�es au 31 d�cembre 2014, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv� � la pr�sente association b�n�ficiaire.
Toutes les op�rations r�alis�es par l'association apporteuse � compter du ler juillet 2015 seront consid�r�es, d'un point de vue juridique et comptable, comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant dudit apport d'universalit� � titre gratuit, en ce compris le paiement des allocations familiales.
Le patrimoine actif et passif apport� par l'association apporteuse � CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales � � la pr�sente association b�n�ficiaire comprend notamment le bien: immobilier suivant :
Ville de VERVIERS
Deuxi�me division
Une maison sise rue des Alli�s 26, cadastr�e selon extrait de matrice cadastrale r�cente section B num�ro 0208K2 d'une superficie selon cadastre de 997 centiares.
Conform�ment � l'article 763 alin�a 1 du Code des soci�t�s, l'apport d'universalit� entra�ne de plein droit le, transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectu�', l'apport.
Conditions g�n�rales de l'apport
1.Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et que � Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales �, association b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.
MOD 2.2
r.
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
D�pos� au Greffa au 'i'rlbur l de Commerce de Li�ga dlvlblon Na typ
le 3 1 JUL 2015
Pogrlgaeffier
N� d'entreprise : 0409.080.771
(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
evole - Suite
2.D'une mani�re g�n�rale, fe transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit chaque association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.
3.Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de:
-supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;
-d'ex�cuter tous les engagements et obligations de chaque association apporteuse ;
-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que chaque association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit ;
-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever !es biens apport�s.
4.De mani�re sp�cifique, l'association b�n�ficiaire s'est engag�e � reprendre l'int�gralit� du personnel qui, � la date de signature de la convention sign�e entre les parties se trouvait dans les liens d'un contrat d'emploi conclu en bonne et due forme avec l'ASBL apporteuse selon une liste du personnel communiqu�e � ('ASBL b�n�ficiaire avec leur r�mun�ration et leurs avantages.
Le Conseil d'Administration proposera � l'Assembl�e G�n�rale de d�signer 3 administrateurs issus de l'ASBL apporteuse, � savoir :
oMonsieur Andr� WEERTS, domicili� � 4800 Verviers, route d'Oneux, 45
oMonsieur Paul VAN GROOTEL, domicili� � 4802 Heusy, avenue des Grands-Champs, 26
oMonsieur Ren� FAYEN, domicili� � 4800 Lambermont, avenue des Nations Unies, 20
Le Conseil d'administration approuve � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, l'apport d'universalit� tel que pr�c�demment d�crit ainsi que la nomination des 3 administrateurs issus de l'asbl CICAF 1.
DAdaptation du budget 2015 en fonction de l'apport d'universalit�.
Le Pr�sident rappelle qu'a �t� �tabli un budget CWAF 2015 consolid� sur 12 mois int�grant 6 mois d'activit� par suite de l'apport de la CICAFI.
Le Conseil d'administration marque son accord, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sur le budget consolid� tel que pr�sent� au C.A. du 19 mai 2015 et d�cide de la rp�senter � l'Assembl�e g�n�rale qui suit.
�Proposition d'admission des membres de la CiCAFI comme membres de la CWAF.
Le Pr�sident pr�cise que les membres de l'ASBL Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales deviendront d'office membres de l'ASBL Caisse wallonne d'allocations familiales, sauf la possibilit� pour eux de s'affilier � une autre Caisse, par application des dispositions de la Loi G�n�rale Allocations Familiales.
A cette fin, l'ASBL Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales enverra un courrier recommand� aux employeurs affili�s le 23 juin 2015 au plus tard pour les avertir de l'apport d'universalit� et du fait qu'ils disposeront d'un d�lai de trente jours calendriers pour s'affilier � une autre caisse libre agr��e et qu'� d�faut, ils seront affili�s d'office depuis le ler juillet 2015 � l'ASBL Caisse wallonne d'allocations familiales pour une dur�e de quatre ans.
Q'Proposition de la cr�ation d'une succursale de la Caisse wallonne d'allocations familiales � VERVIERS, rue des Alli�s n�26 avec gestion sur place des allocations familiales.
Le Conseil d'administration marque son accord, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, sur l'ouverture d'une succursale situ�e rue des Alli�s 26 � Verviers.
Pour extrait analytique conforme,
Patricia Van Bever, Notaire associ�e.
D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme d�livr�e avant enregistrement conform�ment � l'article 173-1 du code des droits d'enregistrement du proc�s-verbal.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
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