CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM-CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - KINDERBIJSLAGFONDS UCM

Association sans but lucratif


Dénomination : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM-CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - KINDERBIJSLAGFONDS UCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.080.771

Publication

08/07/2014
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NAMUR

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 409.080.771

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM

CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

(en abrégé):

Forme juridique ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 -5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Renouvellement du mandat du Réviseur d'entreprise

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'Assemblée générale du 12 juin 2014, le Conseil d'Administration se compose donc comme suit

Président ££

- de MONTPELLIER Louis, avenue de la Tour de Guet, 1 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)

Vice-présidents :

- ZARZYCKI Main, avenue Marius Meurée, 52/23 à 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2019) Administrateur délégué :

- LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Laldsse, 5 à 5170 BOIS-DE-VILLERS-(mandat jusqu'en 2019) Administrateur Directeur:

- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 à 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2018)

Administrateurs:

BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 à 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2020)

- DERSIN Luc, allée du Colombier, 4/2 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)

DEVILLERS Jean-Claude, me Surie Terme, 9 à 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2018)

DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 à 7180 SENEFFE (mandat jusqu'en 2019)

- GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29 à 7330 SAINT-GHISLA1N (mandat jusqu'en 2017)

- HANIN Didier, rue du Poirier, 3 à 4570 MAR.CHIN (mandat jusqu'en 2016) - HENRY de FRAHANFrancis, rue des Fossés, 1 à 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOED 2.2

Volet B - Suite

- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en 2017)

- PIRLET Joëlle, voie de Liège, 104 à 4053 EMBOLTRG (mandat jusqu'en 2016)

RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 à 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2019)

- SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 à 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2019)

SFIREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 à 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2018)

- SOMV1LLE René, rue Val d'Alvaux, 106 à 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2018)

- STURBOIS Jean-Michel, Rue des canadiens, 170 à 7022 HYON (mandat jusqu'en 2019)

- VILET Marc, Grand'Route, 19 à 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2017)

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

L'Assemblée générale du 12 juin 2014 renouvelle le mandat de Monsieur Guy Chainiaux, société Fallon, Chainiaux, Cludts & Co, en sa qualité de Réviseur d'entreprise pour une durée de 3 ans, soit jusqu'en 2017.

Coordonnées de la Société Fallon, Chainiaux, CIudts, Gamy & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE.

Certifié conforme et sincère, le 23 juin 2014.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

lesekvir au Moniteur belge

21/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 409.080.771

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM

CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 13 juin 2013, le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Président;

- STURBOIS Jean-Michel, Rue des canadiens, 170 à 7022 HYON (mandat jusqu'en 2019)

Vice-présidents

- de MONTPELLIER Louis, avenue de la Tour de Guet, 1 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)

- ZARZYCKI Alain, avenue Marius Meurée, 52/23 à 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur délégué

- LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5 à 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2019)

Administrateur Directeur :

- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 à 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2018)

Administrateurs :

- BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 à 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)

- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 à 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)

- DERSIN Luc, allée du Colombier, 4/2 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2019)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- DEVILLERS Jean-Claude, rue Sur Ie Terme, 9 à 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2018) - DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 à 7180 SENEFFE (mandat jusqu'en 2019)

- GÉRARD Emmanuel, nie de l'Industrie, 29 à 7330 SAINT-GHISLAIN (mandat jusqu'en 2017) - HANIN Didier, rue du Poirier, 3 à 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)

- HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 à 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017) - MISRACHI Elle, avenue Leopold Wiener, 93 à 1170 BRUXELLES (mandat jusqu'en 2019)

- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en 2017)

- PIRLET Joëlle, voie de Liège, 104 à 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)

- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 à 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2019)

- SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 à 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2019)

- SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 à 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2018)

- SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106 à 1457 WALHAIN SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2018)

- VILET Marc, Grand'Route, 19 à 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2017)

Certifié conforme et sincère, Ie 4 février 2014.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué

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Réservé au

Moniteur "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 409.080.771

Dénomination

(en entier) i CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM

CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Les membres de I'Assemblée générale du 14 juin 2012 marquent leur accord sur le renouvellement des mandats de Michel DELFORGE, Jean-Claude DEVILLERS, Philippe-Jacques SCHREDER, René SOMVILLE et Christophe WAMBERSIE pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'en 2018.

Le Conseil d'Administration du 10 janvier 2013 acte la démission de Bernard TIMMERMANS.

Il acte également la démission de Philippe GODFROID et son remplacement par Emmanuel" GÊRARD qui reprend et poursuit son mandat. Philippe GODFROID restera invité, en sa qualité de Président de la FNUCM, aux différents C.A. et A.G. de la Caisse.

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Président :

- Jean-Michel STURBOIS, Rue des canadiens, 170 à 7022 HYON (mandat jusqu'en 2013)

Vice-présidents :

- Louis de MONTPELLIER, avenue de la Tour du Guet, 1 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)

- Alain ZARZYCKI, avenue Marius Meurée, 52/23 à 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2013)

Administrateur délégué :

- Jean-Benoit LE BOULENGÉ, rue Lakisse, 5 à 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2013)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

~ - I FEV, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

4 au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Administrateur Directeur :

- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 à 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2018)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

-BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 à 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)

- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 à 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)

- DERSIN Luc, allée du Colombier, 4/2 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)

- DEVILLERS Jean-Claude, rue Sur Ie Terme, 9 à 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2018)

- DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 à 7180 SENEH-b (mandat jusqu'en 2013)

- GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29 à 7330 SAINT-GHISLAIN (mandat jusqu'en 2017)

- HANIN Didier, rue du Poirier, 3 à 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)

- HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 à 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017)

NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE (mandat jusqu'en 2017)

- PIRLET Joëlle, voie de Liège, 104 à 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)

- REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Orée, 2 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD (mandat jusqu'en 2014)

- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 à 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2013)

- SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 à 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2013)

SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 à 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2018)

- SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106 à 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2018)

- VLET Marc, Grand'Route, 19 à 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2017)

WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 à 7140 MORLANWELZ (mandat jusqu'en 2018)

Certifié conforme et sincère,

Le 24 janvier 2013.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N` d'entreprise : 409.080.771 Dénomination

(en entier)

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

(en abrégé)_ Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte :

ASBL

chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Composition du Conseil d'Administration - Délégation de pouvoirs

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale du 7 décembre 2011 ratifie la décision du Conseil d'Administration du 10 octobre 2011 de nommer Marcel DUPUIS comme administrateur de la Caisse wallonne d'Allocations familiales, Il poursuit ainsi le mandat de Damien de Dorlodot qui venait à expiration en 2013.

Le Conseil d'Administration du 12 mars 2012 prend acte de la démission de Christian Cayphas de son mandat d'administrateur de la Caisse wallonne d'Allocations familiales. L'UCM Hainaut a désigné Philippe Godfroid (Président UCM Hainaut) pour le remplacer qui reprendra son mandat, soit jusqu'en 2017.

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit

Président :

- Jean-Michel STURBOIS, Rue des canadiens, 170 à 7022 HYON (mandat jusqu'en 2013)

Vice-présidents :

- Louis de MONTPELLIER, avenue de la Tour du Guet, 1 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013) - Alain ZARZYCKI, avenue Marius Meurée, 52/23 à 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en 2013)

Administrateur-délégué :

- Jean Benoît LE BOULENGÉ, rue Lakisse, 5 à 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2013)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Administrateur Directeur :

- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 à 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2012)

Administrateurs

- BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 à 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)

- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 à 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)

- DERSIN Luc, allée du Colombier, 4 / 2 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)

- DEVILLERS Jean-Claude, rue Sur le Terme, 9 à 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2012)

- DUPUIS Marcel, rue Roi Albert, 22 bte 2 à 7180 SENEFFE (mandat jusqu'en 2013)

- GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10 à 1332 GENVAL (mandat jusqu'en 2017)

HANIN Didier, rue du Poirier, 3 à 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)

- HENRY de FRAHAN Francis, me des Fossés, 1 à 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2017)

- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en. 2017)

- PIRLET hèle, voie de Liège, 104 à 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)

- REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Orée, 2 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD (mandat jusqu'en 2014)

- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 à 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2013) SCHNEIDER Francis, me du Trieu, 7 à 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2013)

- SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 à 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2012) - SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106 à 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2012)

- TIMMERMANS Bernard, rue Pont-à-Nôle, 40 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (mandat jusqu'en 2013)

- VILET Marc, Grand'Route, 19 à 4570 VYLE-ET-THAR.OUL (mandat jusqu'en 2017)

- WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 à 7140 MORLANWELZ (mandat jusqu'en 2012)

DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément aux articles 13 et 14 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 12 mars 2012, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière.

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL est confiée á Monsieur Jean-Benoît Le Boulengé, Administrateur délégué, En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil, la gestion journalière sont confiées à M. Michel Delforge, Administrateur Directeur,

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2, Actes engageant ]'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière

- Jean-Michel STURBOIS, Président

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur

Ces personnes doivent agir conjointement deux à deux. En cas d'empêchement de ces personnes, les actes seront signés par le président et un coadministrateur ou par l'administrateur délégué et un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge 3. Actions judiciaires

- Jean-Michel STURBOIS, Président

- Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de ]'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes peuvent agir individuellement.

4. Relations avec le Service Public Fédéral - Sécurité sociale-Allocations familiales - et l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés

D pour les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière : le Président ;

D pour tous les autres documents administratifs et financiers ; deux signatures sont obligatoires. Les

signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

5. Signataires

5.a. Opérations financières du siège social

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation des sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour ;

D les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...),

D l'ouverture de comptes et des opérations relatives à ces comptes,

D les opérations de paiement des allocations familiales,

Cl le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL.

Deux signatures sont obligatoires.

Les signataires de deuxième rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Définition des signataires.

o Sont signataires de premier rang

- Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur

- Philippe GENDARME, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales de l'UCM

- Madame Sabine CHAUDOIR, Directrice comptable et financière - Monsieur Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

o Sont signataires de deuxième rang

- Monsieur Marcel RATY, Chef de Service

- Monsieur Luc SALFI, Chef de Service

- Monsieur Luc LIENARD, Chef de Service

- Monsieur Jacques WARLUS, Chef Comptable

- Monsieur Daniel MAHAU, DRH

5.a,1.Opérations financières au départ des comptes bancaires dédicacés aux succursales CWAF de CHARLEROI et LA LOUVIERE

L'ASBL sera valablement engagée pour des opérations relevant de la gestion financière pour un montant maximal de 1.250 £ par la seule signature de :

- Monsieur Frank HOSLET, Chef de service général ou Michel DELFORGE, Administrateur directeur, pour le compte de la succursale CWAF « ALFA » de CHARLEROI,

Monsieur Jean-Benoît LEBOULENGÉ, Administrateur délégué ou Michel DELFORGE, Administrateur directeur, pour le compte de la succursale CWAF « AFIC » de LA LOUVIERE.

5.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration) suffit pour

I"l retirer les objets assurés et courriers recommandés ;

iD retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société ;

C donner valablement décharge et encaisser aux guichets de i'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

6, Gestion des dossiers médicaux protégés

- Monsieur Michel DELFORGE, Administrateur Directeur

Monsieur Marcel RATY, Chef de Service

- Monsieur Luc SALFI, Chef de Service

Fait à Namur- Wierde, le 12 mars 2012,

Jean-Benoît LE BOULENGÉ

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire lnstiumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte roIOD 2,2

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Pv` d"ensreprrse : 409.080.771

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CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : ASBL

Siege : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration - Nomination du Commissaire Réviseur

Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 9 juin 2011 marque son accord sur le renouvellement des mandats de MM. Christian CAYPHAS, Francis HENRY de FRAHAN et Bernard NYSSEN, pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'en 2017.

L'Assemblée générale marque son accord sur la nomination de M. Marc VILET comme administrateur de la CAF.

L'Assemblée générale acte également la démission du Baron Joseph de Dorlodot.

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Président :

- Jean-Michel STURBOIS, Rue des canadiens, 170 à 7022 HYON (mandat jusqu'en 2013)

Vice-présidents :

- Louis de MONTPELLIER, avenue de la Tour du Guet, 1 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)

- Alain ZARZYCKI, avenue Marius Meurée, 52/23 à 6001 MARCINELLE (mandat jusqu'en. 2013) Administrateur-délégué :

-Jean-Benoît LE BOULENGÉ, rue Lakisse, 5 à 5170 BOIS-DE-VILLERS (mandat jusqu'en 2013)

Administrateurs :

- BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28 à 5370 HAVELANGE (mandat jusqu'en 2014)

- CAYPHAS Christian, rue Saint-Jean, 18 à 7110 BOUSSOIT (mandat jusqu'en 2018)

- DELFORGE Michel, rue Pieltain, 1 à 5340 MOZET (mandat jusqu'en 2012)

- DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3 à 7700 MOUSCRON (mandat jusqu'en 2014)

Menttonur sur la dernière pane du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



4 MOD2.2

Volet B _ suite

- DERSIN Luc, allée du Colombier, 412 à 1400 NIVELLES (mandat jusqu'en 2013)

DEVELLERS Jean-Claude, rue Sur le Terme, 9 à 6760 VIRTON (mandat jusqu'en 2012)

- HANIN Didier, rue du Poirier, 3 à 4570 MARCHIN (mandat jusqu'en 2016)

- HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 à 5530 DORINNE (mandat jusqu'en 2018)

- NYSSEN Bernard, Avenue Van Crombrugghe, 8 à 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (mandat jusqu'en 2018)

- PIRLET Joëlle, voie de Liège, 104 à 4053 EMBOURG (mandat jusqu'en 2016)

- REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Orée, 2 à 1420 BRAINE-L'ALLEUD (mandat jusqu'en 2014)

- RENSON Olivier, avenue du Castillon, 30 à 1450 CHASTRE (mandat jusqu'en 2013)

-SCHNEIDER Francis, rue du Trieu, 7 à 5140 TONGRINNE (mandat jusqu'en 2013)

- SHREDER Philippe-Jacques, rue de la Renaissance, 2 à 6900 MARLOIE (mandat jusqu'en 2012)

- SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106 à 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL (mandat jusqu'en 2012)

- TIMMERMANS Bernard, rue Pont-à-Nôle, 40 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE (mandat jusqu'en 2013)

- VILET Marc, Grand'Route, 19 à 4570 VYLE-ET-THAROUL (mandat jusqu'en 2018)

- WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1 à 7140 MORLANWELZ (mandat jusqu'en 2012)

Nomination du Commissaire  Réviseur

L'Assemblée générale du 9 juin 2011 ratifie la nomination du Commissaire aux comptes, pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'en 2014.

Coordonnées de la Société Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE

Certifié conforme et sincère,

le 12 juillet 2011.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur ±a dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la tondatson ou l'organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et ,ignature



28/04/2015
ÿþ ~r MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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*15061600*

Déposé eu Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 16 AVR. 2015

Pour ie.G~ r

retr

N° d'entreprise : 409.080.771

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM

CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Délégations de pouvoirs  Application de l'article 26novies de la loi sur les ASBL  Mise en conformité.

Agissant conformément à l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 25 mars 2015, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués

antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1, Gestion journalière.

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL sont confiées à Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière sont confiées à Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015) et ensuite à Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015).

2, Actes engageant l'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière :

- Jean-Michel STURBOIS, Président

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du Ier août 2015)

Ces personnes doivent agir conjointement deux à deux. En cas d'empêchement de ces personnes, les actes seront signés par le président et un coadministrateur ou par l'administrateur délégué et un administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

&oo 2.2

3. Actions judiciaires

Jean-Michel STURBOIS, Président

.- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015)

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de I'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant,

Ces personnes peuvent agir individuellement.

4. Relations avec le Service Public Fédéral  Sécurité sociale  Allocations familiales  FAMIFED * pour les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière ; le Président ;

* pour tous Ies autres documents administratifs et financiers : deux signatures sont obligatoires, Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

5. Signataires

5.a. Opérations financières du siège social

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation des sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour

* les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...),

* l'ouverture de comptes et des opérations relatives à ces comptes,

* les opérations de paiement des allocations familiales,

* le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL.

Deux signatures sont obligatoires.

Les signataires de deuxième rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

o Sont signataires de premier rang

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015)

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales de l'UCM et du Guichet d'entreprises UCM

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière

- David SIENAERT, CSO

MpD 2.2



Réserv,,, au " Moniteur belge volet B - Suite

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

o Sont signataires de deuxième rang

Vanessa BOLS, DRH

- Philippe GENDARME, Directeur du service informatique

- Luc LIENARD, Training Manager

- Marcel RATY, Légal Manager

- Luc SALFI, District Manager





5.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration) suffit pour :

* retirer les objets assurés et courriers recommandés ;

* retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société ;

* donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par Ies allocataires débiteurs.







6. Gestion des dossiers médicaux protégés

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015)

- Monsieur Marcel RATY, Legal Manager

Monsieur Luc SALFI, District Manager







Fait à Namur-Wierde, le 25 mars 2015.



Jean-Benoît LE BOULENGÉ

Administrateur délégué







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2015
ÿþ e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MbD 2.2

uepose au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 2 3 AVR. 2015

Pour ler

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N° d'entreprise : 0409.080.771

Dénomination

(en entier) : Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne

d'allocations familiales

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée de Marche 637 - 5100 Namur (Wierde)

Objet de l'acte : projet d'apport d'universalité

Projet d'apport d'universalité

Entre

L'Association Sans But Lucratif « CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations

Familiales » en abrégé « CICAF 1 » ayant son siège social à 4800 Verviers, rue des Alliés 26, dont le numéro

d'entreprises est le 0410.896.948, « association apporteuse »

Et

L'Association Sans But Lucratif « Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations

familiales » ayant son siège social à 5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche, 637, dont le numéro

d'entreprises est le 0409.080.771, « association bénéficiaire ».

IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES

1.Objet de l'apport d'universalité

L'association apporteuse et l'association bénéficiaire conviennent de réaliser un apport d'universalité.

L'opération d'apport d'universalité se fait conformément à l'article 760 du Code des sociétés,

2.L'association apporteuse

2.1. Forme

Association sans but lucratif

2.2.Dénornination

CICAF 1 - Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales

2.3. But

L'association a pour objet la distribution des prestations familiales conformément à la législation en matière

d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

2.4.Siège social

4800 Verviers, rue des Alliés 26

3.L'association bénéficiaire

3.1. Forme

Association sans but lucratif

3.2.Dénomination

Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales

3.3, But

L'association a pour but la distribution des prestations familiales conformément à la législation en matière

d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

3.4.Siège social

5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche 637

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vpfet B.4Suite

4.Date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire

1 er juillet 2015 ».

Fait à Grez-Doiceau le 22 avril 2015

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oc.~ Régervé

au

Moniteur

belge

Pierre Nicaise,

Notaire associé à Grez-Docieau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

"

N' d'entreprise : 409.080.771

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM

CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES KINDERBIJSLAGFONDS UCM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Délégations de pouvoirs  Application de l'article 26novies de la loi sur les ASBL  Mise en conformité.

Agissant conformément à l'article 15 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 11 juin 2015,

décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués

antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière.

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL sont confiées à Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière sont confiées à Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015) et ensuite à Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015).

2. Actes engageant I'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière

- Jean-Michel STUTRBOIS, Président

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du Ier août 2015)

Ces personnes doivent agir conjointement deux à deux. En cas d'empêchement de ces personnes, les actes seront signés par le président et un coadministrateur ou par I'administrateur délégué et un administrateur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

te 3 U JUIN 2015

" Pour igefger

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Moo2.2

z

3. Actions judiciaires

- Jean-Michel STURBOIS, Président

- jean Benoit LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015)

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes peuvent agir individuellement.

4. Relations avec le Service Public Fédéral  Sécurité sociale  Allocations familiales  FAMIFED * pour les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière : le Président ;

* pour tous les autres documents administratifs et financiers : deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

5. Signataires

5.a. Opérations financières du siège social, y compris pour les comptes bancaires qui appartenaient à la CICAF1 avant la fusion.

L'ASBL sera valablement engagée, sans Iimitation des sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour :

* les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...),

* l'ouverture de comptes et des opérations relatives à ces comptes,

* les opérations de paiement des allocations familiales,

* le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL.

Deux signatures sont obligatoires.

Les signataires de deuxième rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

o Sont signataires de premier rang

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015)

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales de I'UCM et du Guichet d'entreprises

UCM

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

- David SIENAERT, CSO

o Sont signataires de deuxième rang

- Vanessa BOLS, DRH

- Philippe GENDARME, Directeur du service informatique

- Luc LIENARD, Training Manager

- Marcel RATY, Légal Manager

- Luc SALFI, Directeur opérationnel

- Henri SCHOENENBERG, Directeur CAF Liège-Verviers

o Maintien de la délégation de pouvoir de la CICAF1 du 26 novembre 2010 pour ses comptes existant au moment de la fusion (2 signatures conjointes), à savoir

- André WEERTS, Président CICAF1

- Henri SCHOENENBERG, Directeur CICAF1

- Bjom SCHYNS

- Philippe GEORIS

- Jean-Luc BOVY

5.b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration) suffit pour :

* retirer les objets assurés et courriers recommandés ;

* retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société ;

* donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs.

6. Gestion des dossiers médicaux protégés

- Michel DELFORGE, Administrateur Directeur (jusqu'au 31 juillet 2015)

- Vincent EDART, Directeur (à partir du ler août 2015)

- Marcel RATY, Légal Manager

- Luc SALFI, Directeur opérationnel

- Henri SCHOENENBERG, Directeur CAF Liège-Verviers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4,

au

Moniteur belge

Volet B - Suite



Fait à Namur-Wierde, ie 11 juin 2015.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



i léposé au Brette du Tribunal dé Cdit1mëroe de Liège - division Namur

lè I 7 JUL 2015

Pour 1~.,nféer

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N° d'entreprise : 0409.080.771

Dénomination

(en entier) : Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chaussée de Marche 637 - 5100 Namur

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale de l'association bénéficiaire - apport à titre gratuit d'universalité 1 Ratification

D'un procès-verbal dressé par Patricia VAN BEVER, notaire associée à Ciney, à l'intervention de Pierre NICAISE, notaire associé à Grez Doiceau, en date du 11 juin 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que, l'assemblée générale de l'ASBL, «Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales; » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité la RESOLUTION N° 10 de son ordre du jour.

Au préalable, le président déclare que le conseil d'administration de l'association bénéficiaire a décidé, aux termes d'un procès-verbal reçu ce jour antérieurement aux présentes devant le notaire soussigné, Patricia VAN BEVER d'accepter l'apport de l'universalité à titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif « CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales » ayant son siège social à, 4800 Verviers, rue des Alliés 26, par voie d'apport par cette dernière, sur base des situations comptables arrêtées au 31 décembre 2014, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé à la présente association bénéficiaire.

Toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse à compter du ler juillet 2015 seront considérées, d'un point de vue juridique et comptable, comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant dudit apport d'universalité à titre gratuit, en ce compris le paiement des allocations familiales.

L'assemblée générale décide de ratifier, pour autant que de besoin, la décision d'acceptation dudit apport' d'universalité à titre gratuit.

L'assemblée générale constate et prend acte que conformément à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés, l'apport d'universalité entraîne de plein droit le transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectué l'apport.

L'assemblée confère tous pouvoirs à deux administrateurs de l'association bénéficiaire, à savoir Monsieur Jean-Benoit LE BOULENGE et Monsieur Michel DELFORGE, aux fins de représenter ladite association aux opérations d'apport d'universalité et de veiller au déroulement des opérations d'apport d'universalité à l'association bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association apporteuse à leur valeur comptable au 31 décembre 2014 ainsi des droits et biens immobiliers dont ia description, l'origine de propriété, tes conditions de transfert et les éventuelles conditions spéciales seront reprises dans un ou plusieurs actes, authentiques à recevoir ultérieurement.

Pour extrait analytique conforme,

Patricia Van Bever, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l'article 173-1 du code des droits d'enregistrement du procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2015
ÿþDénomination (en entier) : Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales

Association sans but lucratif

chaussée de Marche 637 - 5100 Namur

Procès-verbal du conseil d'administration de l'association bénéficiaire apport à titre gratuit d'universalité

D'un procès-verbal dressé par Patricia VAN BEVER, notaire associée à Ciney, à l'intervention de Pierre. NICAISE, notaire associé à Grez-Doiceau, en date du 11 juin 2015 en cours d'enregistrement, il résulte que le, conseil d'administration de I'ASBL «Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales » a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RÉSOLUTION

Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mai 2015 ayant préalablement été communiqué aux Administrateurs qui le reconnaissent, le Président demande aux Administrateurs s'ils ont des observations à faire sur le procès-verbal susvisé.

En l'absence d'observations, le Procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 mai 2015 est approuvé à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.

DEUXIEME Resow ION

Sous condition suspensive de l'approbation dudit apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine de la;

CICAFI à la CWAF par les Conseils d'administration et Assemblées générales des entités concernées :

OLe Conseil d'Administration décide d'accepter l'apport de l'universalité à titre gratuit du patrimoine de l'association sans but lucratif « CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations; Familiales » ayant son siège social à 4800 Verviers, rue des Alliés 26, par voie d'apport par cette dernière, sur base des situations comptables arrêtées au 31 décembre 2014, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé à la présente association bénéficiaire.

Toutes les opérations réalisées par l'association apporteuse à compter du ler juillet 2015 seront considérées, d'un point de vue juridique et comptable, comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de l'association apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant dudit apport d'universalité à titre gratuit, en ce compris le paiement des allocations familiales.

Le patrimoine actif et passif apporté par l'association apporteuse « CICAF 1 - Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales » à la présente association bénéficiaire comprend notamment le bien: immobilier suivant :

Ville de VERVIERS

Deuxième division

Une maison sise rue des Alliés 26, cadastrée selon extrait de matrice cadastrale récente section B numéro 0208K2 d'une superficie selon cadastre de 997 centiares.

Conformément à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés, l'apport d'universalité entraîne de plein droit le, transfert à l'association bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association ayant effectué', l'apport.

Conditions générales de l'apport

1.Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, et que « Caisse d'allocations familiales UCM - Caisse wallonne d'allocations familiales », association bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

MOD 2.2

r.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffa au 'i'rlbur l de Commerce de Liéga dlvlblon Na typ

le 3 1 JUL 2015

Pogrlgaeffier

N° d'entreprise : 0409.080.771

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

evole - Suite

2.D'une manière générale, fe transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit chaque association apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

3.Le présent transfert est fait à charge pour l'association bénéficiaire de:

-supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-d'exécuter tous les engagements et obligations de chaque association apporteuse ;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que chaque association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever !es biens apportés.

4.De manière spécifique, l'association bénéficiaire s'est engagée à reprendre l'intégralité du personnel qui, à la date de signature de la convention signée entre les parties se trouvait dans les liens d'un contrat d'emploi conclu en bonne et due forme avec l'ASBL apporteuse selon une liste du personnel communiquée à ('ASBL bénéficiaire avec leur rémunération et leurs avantages.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale de désigner 3 administrateurs issus de l'ASBL apporteuse, à savoir :

oMonsieur André WEERTS, domicilié à 4800 Verviers, route d'Oneux, 45

oMonsieur Paul VAN GROOTEL, domicilié à 4802 Heusy, avenue des Grands-Champs, 26

oMonsieur René FAYEN, domicilié à 4800 Lambermont, avenue des Nations Unies, 20

Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, l'apport d'universalité tel que précédemment décrit ainsi que la nomination des 3 administrateurs issus de l'asbl CICAF 1.

DAdaptation du budget 2015 en fonction de l'apport d'universalité.

Le Président rappelle qu'a été établi un budget CWAF 2015 consolidé sur 12 mois intégrant 6 mois d'activité par suite de l'apport de la CICAFI.

Le Conseil d'administration marque son accord, à l'unanimité des membres présents et représentés, sur le budget consolidé tel que présenté au C.A. du 19 mai 2015 et décide de la rpésenter à l'Assemblée générale qui suit.

°Proposition d'admission des membres de la CiCAFI comme membres de la CWAF.

Le Président précise que les membres de l'ASBL Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales deviendront d'office membres de l'ASBL Caisse wallonne d'allocations familiales, sauf la possibilité pour eux de s'affilier à une autre Caisse, par application des dispositions de la Loi Générale Allocations Familiales.

A cette fin, l'ASBL Caisse Interprofessionnelle de Compensation pour Allocations Familiales enverra un courrier recommandé aux employeurs affiliés le 23 juin 2015 au plus tard pour les avertir de l'apport d'universalité et du fait qu'ils disposeront d'un délai de trente jours calendriers pour s'affilier à une autre caisse libre agréée et qu'à défaut, ils seront affiliés d'office depuis le ler juillet 2015 à l'ASBL Caisse wallonne d'allocations familiales pour une durée de quatre ans.

Q'Proposition de la création d'une succursale de la Caisse wallonne d'allocations familiales à VERVIERS, rue des Alliés n°26 avec gestion sur place des allocations familiales.

Le Conseil d'administration marque son accord, à l'unanimité des membres présents et représentés, sur l'ouverture d'une succursale située rue des Alliés 26 à Verviers.

Pour extrait analytique conforme,

Patricia Van Bever, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l'article 173-1 du code des droits d'enregistrement du procès-verbal.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES UCM-CAISSE W…

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 637 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne