CAISSE MEDICALE ET SOCIALE EMPLOYES - CADRES SOLVAY JEMEPPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CAISSE MEDICALE ET SOCIALE EMPLOYES - CADRES SOLV…
Dénomination : CAISSE MEDICALE ET SOCIALE EMPLOYES - CADRES SOLVAY JEMEPPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.779.254

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU CtIre PU:31MM  DE COMMERCE DE terreti-R,L-m-de

ie 7 AVR. 2014

Prie %.911§red

11J11,1,Mig

Ré:

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II

NC d'entreprise : 885.779.254

Dénomination

(en entier).: CAISSE MEDICALE ET SOCIALE EMPLOYES - CADRES SOLVAY JEMEPPE

(en abrégé).

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Solvay 39 - 5190 Jemeppe siSambre

Objet de l'acte : Nominations - Démissions d'administrateurs

Extrait du Procès verbal de l'Assenblée Générale tenue le 30 janvier 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a appelé à la fonction d'administrateur à dater du 301anvier 2014:

- Monoyer Patrica domiciliée à 6183 Trazegnies - Grand Rue 33, née le 26)07/1962 à Gosselles

Jeanmart Claude domicilié à 5060 Velaine s/S - Rue du Docteur Severin 76, né le 23/04/1938

à Namur

Gagliardi Michele domicilié à 5070 Vitrival - Rue du Bout 17A, né le 08/10/1951 à Aiseau

- Bielande Angélique domiciliée à 5140 Ligny - Rue d'Harzée 15, née le 28/05/1973 à Namur

- Gonsette Evelyne domiciliée à 6224 Wanfercée Baulet - Rue A. Gailly 71, née le 31/07/1965 à Namur

- Gillain Jean domicilié à 6240 Farciennes - Rue Ferre 17, né le 04/08/1970 à Aiseau

- Revillod Christian domicilié à 5060 Vetaine s/S - Rue du Docteur Severin 89, né le 14/07/1960 à

Auvelais

- Chartier Denis domicilié à 5646 Stave - Rue de l'Eglise 30, né le 14/05/1967 à Charleroi

- Brulard Olivier domicilié à 5030 Sauvenière - Rus du Trichon 146, né le 09/11/1961 à Beloeil

- Russo Pietro domicilié à 5060 Auvelais - Rue Bois Sainte Marie 13, né le 27/04/1944 à Villarosa (Italie)

Wauquez René domicilié à 5060 Veline s/S - Rue Culot du Bois 106, né le 02/01/1952 à Namur

- Derèse Kathy domiciliée à 5060 Keumiée - Rue Reine Astrid 45, née le 14/12/1965 à Charleroi

L'assemblée confirme la démission de leur mandat d'administrateur à dater du 30 janvier 2014 :

- Englebert Christophe domicilié rue Fonds des Marecahux 20 à 5024 Wartet, né le 16/12/1973 à Cologne

(Allemagne)

Jasinski Alain domicilié à rue de Fleurus 22 à 5190 Onoz, né le 04/01/1950 à tamines

- Dohet Jean-pierre domicilié rue Colonry lA à 5070 Fosses-La-Ville, né le 23/04/1936 à Namur

- Meert Philippe domicilié à rue Wautier de Fontaine 27 à 6200 châtie , né le 10/12/1948 à charleroi

- Lemaire Michel domcilié à rue des Tilleuls 3 à 5030 Grand-Manil, né le 25/06/1948 à Malvoisin Hancotte Alain domicilié à rue des Combattants 57 à 5190 Mornimont, né le 08/10/1951 à Aiseau Namèche René domicilié à rue du Bois 44 à 5190 Moustiers/Sambre, né le 11/05/1953 à Matonne.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 0 MARS 2015

Pour le Greffes'

N° d'entreprise : 885.779.254

Dénomination

(en entier) : CAISSE MEDICALE ET SOCIALE EMPLOYES - CADRES

SOLVAY JEMEPPE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Solvay 39 - 5190 Jemeppe s/Sambre

Dite de l'acte: Modifications statuts

Article 2

Son siège social est établi à 5190Jemeppe-sur-Sambre, rue Solvay 39; dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

L'association est conclue pour une durée indéterminée,

Article 5

1. tout membre - employé ou cadre de l'usine Solvay Jemeppe, pensionné ou dans un régime de retraite anticipée, pour autant, qu'il adhère pleinement et librement des objectifs et aux statuts de l'association et qu'il réponde aux conditions établies ci-après:

Avoir été sous contrat de travail à durée indéterminée et mis, par la société, dans le régime de retraite à l'âge normal de la pension ou dans un régime de retraite anticipée, prévue par la société Solvay, dans le cadre du Règlement pension applicable aux employés barémisés et aux cadres de Solvay Belgique ou licencié dans le cadre d'une convention collective ou individuelle de travail prévoyant un régime de compensations dont bénéficieront les employés ou cadres qui quittent l'entreprise conclu par l'usine de Solvay Jemeppe.

2. toutes les personnes habitant sous le toit du membre effectif et reprises ci-dessous aux points a et b;

a) le conjoint marié, non séparé de fait ou de droit ou le cohabitant légal au sens prévu par les articles 1475 et suivants du code civil. Par cohabitation légale il y a lieu d'entendre la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration de cohabitation légale au sens de l'article 1476 du code civil. Une attestation de cohabitation légale et de composition familiale est fournie sur demande par l'officier de l'état civil du domicile commun. Une copie devra parvenir à l'association avec les documents d'inscription.

b) les enfants de moins de 25 ans à charge du ménage ou de la cohabitation légale.

3. Les enfants qui restent à charge du membre effectif divorcé même si ceux-ci n'habitent plus sous le même toit.

4. Les veufs et veuves d'un employé ou cadre de l'usine Solvay Jemeppe, pensionné ou dans un régime de retraite anticipée, pour autant, qu'ils adhèrent pleinement et librement aux objectifs et aux statuts de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Volet B- suite

Article 10

Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne pourra pas être inférieure à 90,00 EUR.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale et indiquée dans le règlement d'ordre

intérieur,

Article 14

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax, ou par affichage ou par annonce envoyée par e-mail ou par courrier au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Le conseil d'administration est composé de dix personnes au maximum, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle. Trois administrateurs sont élus directement par l'Assemblée générale, parmi le personnel employé-cadre et non activité. Sept administrateurs sont nommés et présentés pour l'approbation à l'Assemblée générale, 3 nommés par la direction RH du site de Solvay Jemeppe-sur-Sambre dont un administrateur aura une compétence particulière en matière sociale ou exerce un rôle social dans sa fonction, 3 nommés par les organisations syndicales employés représentées proportionnellement en fonction des résultats des élections sociales dans la délégation syndicale de Solvay Jemeppe-sur-Sambre, 9 nommé parmi les cadres de l'entreprise. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personne membres de l'association,

Article 22

En cas de vacance au cours du mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'Administration, If achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou chaque fois que le Président ou le Secrétaire ou au moins trois administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président et/ou le secrétaire ou, à défaut , par un administrateur, par lettre ordinaire, par courriel ou même verbalement, au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à ta majorité des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAISSE MEDICALE ET SOCIALE EMPLOYES - CADRES…

Adresse
RUE SOLVAY 39 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne