CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES, EN ABREGE : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

Association sans but lucratif


Dénomination : CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES, EN ABREGE : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.089.679

Publication

08/07/2014
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WIMEI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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NAMUR

Greffe

N° d'entreprise 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration - Délégation de pouvoirs - Renouvellement du mandat du Réviseur d'Entreprise

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'Assemblée générale du 21 mai 2014,1e Conseil d'Administration se compose comme suit

Présidente :

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2020

Premier vice-président:

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2015

Administrateur délégué

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Laldsse, 5-5170 BOIS-DE-VMLERS  Administrateur jusqu'en 2019

Administrateurs:

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015

BOER1300ivl Marc, rue Lohéré, 31  .6941 TOUR (DURBUY)  Administrateur jusqu'en 2016

DEFRERE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22 4102 OUGRÉE - Administrateur jusqu'en 2015

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN  Administrateur jusqu'en 2019

GODFROlD Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2020

GRIMONPREZ Olivier, Waterstraat, 43  8930 MENEN  Administrateur jusqu'en 2020

HANIN Didier, rue du Poirier, 3  4570 MARCIEN  Administrateur jusqu'en 2016

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1  5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2016

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2016

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 201.8

LEDENT Philippe, rue de la Spinette, 47-6800 LIBRAMONT  Administrateur jusqu'en 2020

LHOSTE Christine, rue de la Bougie, 37  1070 ANDERLECHT  Administratrice jusqu'en 2020

MENÉ Roger, boulevard Frère Orban, 15/101 4000 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

OPPITZ Fabrice, rue Jean Von Volsem, 68  1050 BRUXELLES  Administrateur jusqu'en 2020

PENET Freddy, Clos des Bouleaux, 21  7700 MOUSCRON Administrateur jusqu'en 2020

PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21  1300 WAVRE  Administrateur jusqu'en. 2017

SIENAERT David, rue de la Sarthe, 4  5640 SAINT-GÉRARD  Administrateur jusqu'en 2020

SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106  1457 WALHAIN-SAINT-PAUL  Administrateur jusqu'en 2015

TOUSSAINT Charles, rue des Charmes, 6  6120 NALINNES  Administrateur jusqu'en 2020

VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS - Administrateur jusqu'en 2016

VILET Marc, Grand Route, 19  4570 VYLE-ET-THAROUL  Administrateur jusqu'en 2015

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19 5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2018

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54  4020 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément aux articles 16 à 24 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 21 mai 2014, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués

antérieurement et de les remplacer par Ia présente délégation de pouvoirs,

1. Gestion journalière,

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL sont confiées à Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil, Ia gestion journalière sont confiées à David SIENAERT, Chief Strategy Officer.

2. Actes engageant l'ASBL, autres que ceux qui ont trait à Ia gestion journalière :

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Les actes visés sont toujours signés par deux administrateurs.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Actions judiciaires (hors régime)

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.,

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

4. Relations avec les Services Publics Fédéraux et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les autres institutions publiques en rapport avec la sécurité sociale

Sont visés :

D les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière et notamment les rapports des services de contrôle

D tous les autres documents administratifs et financiers

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, Premier vice-président

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux., Les correspondances seront signées par le président ou le vice-président et l'administrateur-délégué ou le directeur.,

5. Signataires

5. a. Opérations fmancières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour :

O les opérationsTelevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

0 L'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

C les opérations de paiements des allocations familiales

0 le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL

Deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Définition des signataires

O Sont signataires de premier rang:

Violaine DELAHAUT, Présidente

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière et comptable

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

- Michel DELFORGE, Administrateur directeur de la Caisse d'Allocations familiales UCM

Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

El Sont signataires de deuxième rang

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur IT

- Christian GrLON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

5. b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour :

O retirer les objets assurés et courriers recommandés

El retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

El donner valablement décharge et encaisser aux guichets de l'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs

6. Gestion.des dossiers médicaux protégés

- Jean-Benoît LE BOULENàË, ACinirnistrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Christian GILON, Chef de Service

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

Les signatures de deux personnes précitées sont obligatoires.

MOD 2.2

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Reserve

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

7.Gestion des actes de recouvrement (contrainte, main levée, hypothèque légale, saisie, citations, notifications,

" " -)

Dans le cadre de la mise en Suvre de Ia procédure de la contrainte, le Conseil d'Administration désigne, en application de l'article 47bis de l'A.R. du 19 décembre 1967, les personnes suivantes, chargées de décorner contrainte et de rendre les rôles exécutoires, dans le cadre du recouvrement forcé des cotisations sociales et de leurs accessoires

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- David SIENAERT, Chiof Strategy Officer

- Linda VANNERUM, Responsable du service contentieux

Seule la signature d'une des personnes précitées est obligatoire.

8. Commissaire

La SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNI" & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes des exercices 2014, 2015 et 2016.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU REVISEUR D'ENTREPRISE

L'Assemblée générale du 21 mai 2014 décide de renouveler le mandat de Monsieur Guy Chainiaux, société Fanon, Chainiaux, Cludts & Co, en sa qualité de Réviseur d'entreprise pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu'en 2017.

Coordonnées de la Société Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & Co : rue de Jausse, 49 - 5100 NANINNE,

Certifié conforme et sincère, le 26 juin 2014.

Jean-Benoît LE BOULENGE

Administrateur délégué

21/02/2014
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Kól911BS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Délégations de pouvoirs

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l' Assemblée générale du 30 mai 2013, le Conseil d' Administration se compose comme suit

Présidente :

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2014

Premier vice-président :

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2015

Administrateur délégué :

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS -- Administrateur jusqu'en 2019

Administrateurs :

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015 BOERBOOM Marc, rue Lohéré, 31 6941 TOUR (DURBUY)  Administrateur jusqu'en 2016 DE DORLODOT Damien, Square de Lion, 9  1470 BAISY-THY - Administrateur jusqu'en 2019 DEFRERE Jean Marie, rue Jouhaux, 22  4102 OUGRÉE - Administrateur jusqu'en 2015

DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3  7700 MOUSCRON  Administrateur jusqu'en 2014 GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN  Administrateur jusqu'en 2019

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2014

HANIN Didier, rue du Poirier, 3  4570 MARCHIN Administrateur jusqu'en 2016

HENRY de FRAHANFrancis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2016

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2016

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

LEDENT Philippe, rue de la Spinette, 47  6800 LIBRAMONT  Administrateur jusqu'en 2014

MENÉ Roger, boulevard Frère Orhan, 151101 4000 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

OPPITZ Fabrice, rue Jean Von Volsem, 68  1050 BRUXELLES -- Administrateur jusqu'en 2014

PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21-1300 WAVRE  Administrateur jusqu'en 2017

SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106  1457 WALHAIN-SAINT-PAUL  Administrateur jusqu'en 2015

TOUSSAINT Charles, rue des Charmes, 6  6120 NALINNES  Administrateur jusqu'en 2014

VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS - Administrateur jusqu'en 2016

VAN DIEVOET Paul, rue Augustin Delporte, 85  1050 BRUXLLES  Administrateur jusqu'en 2014

VILET Marc, Grand Route, 19  4570 VYLE-ET-THAROUL  Administrateur délégué jusqu'en 2015

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19  5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2018

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54  4020 LIÈGE -- Administrateur jusqu'en 2016

DELEGATIONS DE POUVOIRS

Agissant conformément aux articles 16 à 24 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 30 mai 2013, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière.

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL sont confiées à Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil, la gestion journalière sont confiées à Monsieur Philippe GENDARME, Directeur.

2. Actes engageant 1'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière :

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Les actes visés sont toujours signés par deux administrateurs.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

3. Actions judiciaires (hors régime)

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

4. Relations avec les Services Publics Fédéraux et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les autres institutions publiques en rapport avec la sécurité sociale

Sont visés :

Q' les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière et notamment les rapports des services de contrôle

D tous les autres documents administratifs et financiers

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, Premier vice-président

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux. Les correspondances seront signées par le président ou le vice-président et l'administrateur-délégué ou le directeur.

5. Signataires

5. a. Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour

Q' les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

D l'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

Q' les opérations de paiements des allocations familiales

D le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL

Deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

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z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Définition des signataires

D Sont signataires de premier rang

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière et comptable

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

- Michel DELFORGE, Administrateur directeur de la Caisse d'Allocations familiales UCM

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

D Sont signataires de deuxième rang

- GabrieIIe EYMAEL, Chef de Service

- Christian GILON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

S. b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour :

D retirer les objets assurés et courriers recommandés

D retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

D donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs

6. Gestion des dossiers médicaux protégés

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur

- Christian GILON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

Les signatures de deux personnes précitées sont obligatoires.

Réservé

au

Moniteur

" belge

MOD 22

Volet B - Suite

7.Gestion des actes de recouvrement (contrainte, main levée, hypothèque légale, saisie, citations, notifications, ..)

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de la contrainte, le Conseil d'Administration désigne, en application de l'article 47bis de l'A.R. du 19 décembre 1967, les personnes suivantes, chargées de décerner contrainte et de rendre les rôles exécutoires, dans le cadre du recouvrement forcé des cotisations sociales et de Ieurs accessoires :

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur

- Linda VANNERUM, Responsable du service contentieux

Seule la signature d'une des personnes précitées est obligatoire.

8. Commissaire

La SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'assemblée générale de 2014 statuant sur les comptes des exercices 2011, 2012 et 2013.

Certifié conforme et sincère, le 7 février 2014.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso = Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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*1421621

N° d'entreprise : 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES

CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé) : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

Forme juridique ; ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

Objet de l'acte : Renouvellement de la délégation de pouvoirs

Agissant conformément aux articles 16 à 24 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 13 novembre 2014, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière..

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de I'ASBL sont confiées à Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière sont confiées à Jean-Paul BLONDEEL, Business Manager de la BU Starters & Indépendants, agissant ici en qualité de Directeur de la Caisse d'assurances sociales UCM.

2. Actes engageant l'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière :

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM - Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Les actes visés sont toujours signés par deux administrateurs.

3. Actions judiciaires (hors régime)

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

le 21 Nov, 2014

Pour le Greffier

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation cu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général Secrétariat Social UCM

- Michel DELFORGE, Administrateur directeur Caisse d'Allocations familiales UCM

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

> Sont signataires de deuxième rang

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur IT

- Christian GILON, Chef de Service

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

5. b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour

- retirer les objets assurés et courriers recommandés

- retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

- donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs

6. Gestion des dossiers médicaux protégés

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Christian GILON, Chef de Service

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

Les signatures de deux personnes précitées sont obligatoires.

7. Gestion des actes de recouvrement (contrainte, main levée, hypothèque légale, saisie, citations, notifications, .)

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de la contrainte, le Conseil d'Administration désigne, en application de l'article 47bis de l'A.R. du 19 décembre 1967, les personnes suivantes, chargées de décerner contrainte et de rendre les rôles exécutoires, dans le cadre du recouvrement forcé des cotisations sociales et de leurs accessoires

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

z

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- GiIbert NAVET, premier Vice-Président

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

4. Relations avec les Services Publics Fédéraux et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les autres institutions publiques en rapport avec la sécurité sociale

Sont visés :

- les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière et notamment les rapports des services de contrôle

- tous les autres documents administratifs et financiers

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, Premier vice-président

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux. Les correspondances seront signées par le président ou le vice-président et l'administrateur-délégué ou le directeur.

5. Signataires

5, a, Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour :

- les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

- l'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

- les opérations de paiements des allocations familiales

- le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL

Deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

> Sont signataires de premier rang :

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière et comptable

h

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MOD 2.2

Volet B - Suite

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

- Linda VANNERUM, Responsable du service contentieux

Seule la signature d'une des personnes précitées est obligatoire,

8. Commissaire

La SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes des exercices 2014, 2015 et 2016.

Certifié conforme et sincère,

le 13 novembre 2014.

Jean-Benoit LE BOULENGÉ

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 409.089.679 ACTE DU 2/12/2014

Dénomination NR 14216217

(en entier) CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES

CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé): CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

Forme juridique ASBL

Siège ; chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

Oblet de l'acte : Renouvellement de la délégation de pouvoirs

Agissant conformément aux articles 16 à 24 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 13 novembre 2014, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs,

1. Gestion journalière,

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL sont confiées à Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière sont confiées à Jean-Paul BLONDEEL, Business Manager de la BU Starters & Indépendants, agissant ici en qualité de Directeur de la Caisse d'assurances sociales UCM.

2. Actes engageant l'ASBL, autres que ceux qui ont traita la gestion journalière

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Les actes visés sont toujours signés par deux administrateurs.

3, Actions judiciaires (hors régime)

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

MOD 22

~.s~ó`.rE11311 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur



111111

*15008133

ie 21 Nov. 2014

Pour le Greffier

RECTIFICATION Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

4. Relations avec les Services Publics Fédéraux et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les autres institutions publiques en rapport avec la sécurité sociale

Sont visés :

- les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière et notamment les rapports des services de contrôle

- tous les autres documents administratifs et financiers

- Jean Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Jean Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, Premier vice-président

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux. Les correspondances seront signées par le président ou le vice-président et l'administrateur-délégué ou le directeur.

5. Signataires

5. a. Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour

- les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...) - l'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

- les opérations de paiements des allocations familiales

- le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL

Deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

> Sont signataires de premier rang :

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière et comptable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général Secrétariat Social UCM

- Michel DELFORGE, Administrateur directeur Caisse d'Allocations familiales UCM

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

> Sont signataires de deuxième rang

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur IT

- Christian GILON, Chef de Service

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

S, b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour

- retirer les objets assurés et courriers recommandés

- retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

- donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs

6, Gestion des dossiers médicaux protégés

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Christian GILON, Chef de Service

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

Les signatures de deux personnes précitées sont obligatoires.

7, Gestion des actes de recouvrement (contrainte, main levée, hypothèque légale, saisie, citations, notifications, .)

Dans le cadre de la mise en Suvre de la procédure de la contrainte, le Conseil d'Administration désigne, en application de l'article 47bis de l'A.R. du 19 décembre 1967, les personnes suivantes, chargées de décerner contrainte et de rendre les rôles exécutoires, dans le cadre du recouvrement forcé des cotisations sociales et de leurs accessoires :

- Jean-Paul BLONDEEL, Directeur Caisse d'assurances sociales UCM

~1.

)---

4 Resserve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

-- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- David SIENAERT, Chief Strategy Officer

- Linda VANNERUM, Responsable du service contentieux

Seule la signature d'une des personnes précitées est obligatoire.

8. Commissaire

La SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par MT Guy CHAINIAUX, en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à I'assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes des exercices 2014, 2015 et 2016.

Certifié conforme et sincère,

le 13 novembre 2014.

Jean Benoît LE BOULENGÉ

Administrateur délégué

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2013
ÿþNUIRM

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 á -02" 2013

Pour le Greffier,

Greffe

11

0

N° d'entreprise : 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM - CAISSE

D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 13 juin 2012 approuve le renouvellement des 3 administrateurs sortants et rééligibles. Les mandats de Baudhuin GÉRARD, Marc HORGNIES et Luc VINCENT sont renouvelés pour une période de 6 ans, soit jusqu'en 2018.

La même Assemblée générale ratifie la nomination de Laurent MICHEL en qualité d'Administrateur. Il reprend et poursuit le mandat de Joseph MICHEL, démissionnaire jusqu'en 2015.

L'Assemblée générale du 9 janvier 2013 prend acte de la nomination de Damien DE DORLODOT et d'Emmanuel GÉRARD, en qualité d'administrateur, pour une période de 6 ans, soit jusqu'en 2019.

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

Présidente :

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2014

Premier vice-président :

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2015

Administrateur délégué

LE BOULENGË Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2013

Administrateurs :

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015

BOERBOOM Marc, rue Lohéré, 31 6941 TOUR (DURBUY)  Administrateur jusqu'en 2016

DE DORLODOT Damien, Square de Lion, 9  1470 BAISY-THY - Administrateur jusqu'en 2019

DEFRERE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22  4102 OUGRÉE - Administrateur jusqu'en 2015

DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3  7700 MOUSCRON  Administrateur jusqu'en 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé * au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEMESMACRE Joseph, Boulevard E. Machtens, 125/13  1080 BRUXELLES  Administrateur jusqu'en 2014

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN Administrateur jusqu'en 2019

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2014

HANIN Didier, rue du Poirier, 3  4570 MARCHIN  Administrateur jusqu'en 2016

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2016

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soues, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2016

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

LEDENT Philippe, rue de la Spinette, 47  6800 LIBRAMONT  Administrateur jusqu'en 2014

MENÉ Roger, boulevard Frère Orban, 15/101-4000 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

MICHEL Laurent, rue du Moulin, 36  6740 ETALLE  Administrateur jusqu'en 2015

PEFFER Serge, Tuindelle, 30A  3090 OVERIJSE  Administrateur jusqu'en 2014

PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21-1300 WAVRE  Administrateur jusqu'en 2017

REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Orée, 2  1420 BRAINE-L'ALLEUD  Administrateur jusqu'en 2014

SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106  1457 WALHAIN-SAINT-PAUL  Administrateur jusqu'en 2015

TOUSSAINT Charles, rue des Charmes, 6  6120 NALINNES  Administrateur jusqu'en 2014

VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS - Administrateur jusqu'en 2016

VIT FT Marc, Grand Route, 19  4570 VYLE-ET-THAROUL  Administrateur délégué jusqu'en 2015

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19  5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2018

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54  4020 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets,1 7140 MORLANWELZ - Administrateur jusqu'en 2014

Certifié conforme et sincère,

le ler février 2013.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

07/06/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

in 11.11_,R11111JitIlli

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

t9 29 MAI 2012

Pr ken«,

te d'entreprise : 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM - CAISSE

D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES

ton abréye)

Forme juridique - ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

°blet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Agissant conformément aux articles 16 à 24 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 9 mai 2012, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1.Gestion journalière.

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de 1'ASBL sont confiées à Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil, la gestion journalière sont confiées à Monsieur Philippe GENDARME, Directeur,

2. Actes engageant )'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière :

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice Président

Les actes visés sont signés par deux administrateurs au moins dont le Président ou un administrateur-délégué.

3. Actions judiciaires (hors régime)

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

)Mentionner sur ta dernière page du Volet 6 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter l'association, Ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Ka i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

uioD 2.2

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

4. Relations avec les Services Publics Fédéraux et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les autres institutions publiques en rapport avec la sécurité sociale

Sont visés :

f I les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière et notamment les rapports des services de contrôle

tous les autres documents administratifs et financiers

- Violaïne DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, Premier vice-président

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux. Les correspondances seront signées par le président ou le vice-président et l'administrateur-délégué ou l'administrateur directeur.

5 Signataires

5. a. Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour

leg opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

1 l'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

O les opérations de paiements des allocations familiales

EI le transfert de fonds entre comptes de 1'ASBL

Deux signatures sont obligatoires. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

C Sont signataires de premier rang :

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière et comptable

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

- Michel DELFORGE, Administrateur directeur de la Caisse d'Allocations familiales UCM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Daniel MAHAU, Directeur RH

i I Sont signataires de deuxième rang

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Christian GILON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

5, b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour :

I 1 retirer les objets assurés et courriers recommandés

CH retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

C1 donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs

6. Gestion des dossiers médicaux protégés

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur

- Christian GILON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

Les signatures de deux personnes précitées sont obligatoires.

7, Gestion des actes de recouvrement (contrainte, main levée, hypothèque légale, saisie, citations, notifications, .)

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure de la contrainte, le Conseil d'Administration désigne, en application de l'article 47bis de l'A.R. du 19 décembre 1967, les personnes suivantes, chargées de décerner contrainte et de rendre les rôles exécutoires, dans le cadre du recouvrement forcé des cotisations sociales et de Ieurs accessoires

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

MoD 2,2

Ré ereé £ au Moniteur beige Volet B - Suite

- Philippe GENDARME, Directeur

- Linda VANNERUM, Responsable du service contentieux



Seules la signature d'une des personnes précitées est obligatoire.

8. Commissaire

La SCRL FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'assemblée générale de 2014 statuant sur les comptes des exercices 2011, 2012 et 2011

Certifié conforme et sincère,

Le 9 mai 2012,

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou (les personnes ayant pouvoir de représenter l'association le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 6 MARS 2012

Pr 1efffler,

111

*iaosszs1*

Résen au Monite belge

N` d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte

409.089.679

CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES

ASBL

chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

Composition du Conseil d'Administraiton - Nomination du Commissaire-Réviseur - Délégation de pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale du 13 mars 2011 marque son accord sur la nomination de Philippe Puissant, comme Administrateur de la Caisse d'Assurances sociales, en remplacement d'Anne Baijot, démissionnaire.

L'Assemblée générale du 8 juin 2011 acte la démission de Monsieur Marc LEGRAIN de l'ensemble de ses mandats au sein du Groupe,

Le Conseil d'Administration du 8 septembre 2011 prend acte de la démission de Joseph Michel, en sa qualité de vice-Président, Administrateur et membre associé de la Caisse d'Assurances sociales.

Le Conseil d'Administration du 14 novembre 2011 acte le fait que Marc Heusschen reste administrateur de la

Caisse, sur le quota UCM NAMUR, en remplacement de Marc Legrain.

Le Conseil d'Administration du 7 mars 2012 marque son accord sur la nomination de Laurent MICHEL, en qualité de membre associé de la Caisse d'Assurances Sociales, en remplacement de son père, Joseph Michel. Ce même Conseil d'Administration se conforme à la décision du Conseil d'Administration de la FNUCM du 30 novembre 2011 et prend acte de la suppression du collège des administrateurs délégués,

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

' Présidente :

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2014

Premier vice-président :

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 20I5

Administrateur délégué :

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nam et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015 BOERBOOM Marc, rue Lohéré, 31 6941 TOUR (DURBUY)  Administrateur jusqu'en 2016 DEFRERE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22  4102 OUGRÉE - Administrateur jusqu'en 2015 DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3  7700 MOUSCRON - Administrateur jusqu'en 2014

DEMESMACRE Joseph, Boulevard E. Machtens, 125/13  1080 BRUXELLES  Administrateur jusqu'en 2014

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2012

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2014

HANIN Didier, rue du Poirier, 3  4570 MARCHIN  Administrateur jusqu'en 2016

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2016

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15 -- 5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2016

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2012

LEDENT Philippe, rue de Rossant, 28  6800 NEUVILLERS  Administrateur jusqu'en 2014

MENÉ Roger, boulevard Frère Orban, 151101  4000 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

PEFFER Serge, Tuindelle, 30A  3090 OVERIJSE -- Administrateur jusqu'en 2014

PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21--1300 WAVRE  Administrateur jusqu'en 2018

REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Orée, 2  1420 BRAINE-L'ALLEUD  Administrateur jusqu'en 2014

SOMVILLE René, me Val d'Alvaux, 106  1457 WALHAIN-SAINT-PAUL  Administrateur jusqu'en 2015

TOUSSAINT Charles, rue des Charmes, 6  6120 NALINNES  Administrateur jusqu'en 2014

VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS - Administrateur jusqu'en 2016

VILET Marc, Grand Route, 19  4570 VYLE-ET-THAROUL  Administrateur délégué jusqu'en 2015

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19  5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2012

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54  4020 LIÉGÉ  Administrateur jusqu'en 2016

WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1-- 7140 MORLANWELZ - Administrateur jusqu'en 2014

NOMINATION DU COMMISSAIRE-REVISEUR

L'Assemblée générale du 8 juin 2011 décide de reconduire le mandat de Monsieur Guy Chainiaux en sa qualité de Réviseur pour une durée de 3 ans, soit jusqu'en 2014.

M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

DELEGATION DE POUVOIRS

Agissant conformément aux articles 16 à 24 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 7 mars 2012, décide, à l'unanimité de ses membres présents, d'annuler tous les mandats attribués

antérieurement et de les remplacer par la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière.

L'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière de l'ASBL sont confiées à Monsieur Jean Benoît LE BOULENGE, Administrateur délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil, la gestion journalière sont confiées à Monsieur Philippe GENDARME, Directeur.

2. Actes engageant l'ASBL, autres que ceux qui ont trait à la gestion journalière :

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Les actes visés sont signés par deux administrateurs au moins dont le Président ou un administrateur-délégué.

3. Actions judiciaires (hors régime)

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, premier Vice-Président

Sont désignés comme délégués habilités à soutenir au nom de l'ASBL toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

4. Relations avec les Services Publics Fédéraux et l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les autres institutions publiques en rapport avec la sécurité sociale

Sont visés

C] les documents relatifs aux observations envers la gestion journalière et notamment les rapports des services de contrôle

El tous les autres documents administratifs et financiers

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Philippe GENDARME, Directeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2,2

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gilbert NAVET, Premier vice-président

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux. Les correspondances seront signées par le président ou le vice-président et l'administrateur-délégué ou l'administrateur directeur

5. Signataires

5. a. Opérations financières

L'ASBL sera valablement engagée, sans limitation de sommes, par la signature conjointe de deux signataires dont un au moins de premier rang pour :

Q' les opérations relevant de la gestion financière (paiement des factures, des salaires...)

C L'ouverture de comptes et les opérations relatives à ces comptes

D les opérations de paiements des allocations familiales

CI le transfert de fonds entre comptes de l'ASBL

Deux signatures sont obligatoires.. Les signataires de deuxième rang ne peuvent signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

Cl Sont signataires de premier rang :

- Violaine DELAHAUT, Présidente

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière et comptable

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat Social UCM

- Michel DELFORGE, Administrateur directeur de la Caisse d'Allocations familiales UCM - Philippe GENDARME, Directeur

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Daniel MAHAU, Directeur RH

D Sont signataires de deuxième rang

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Christian. GILON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

Réservé

au

Moniteur

belge

r

MOD 2.2

Volet B - suite

5. b. Administration des postes, chemins de fer, entreprises de transport, etc

Une seule signature (de premier ou de deuxième rang, ou encore celle de toute autre personne désignée par le Comité de direction) suffit pour

retirer les objets assurés et courriers recommandés

Cl retirer ou recevoir les marchandises adressées à la société

O donner valablement décharge et encaisser aux guichets de I'ASBL tout remboursement effectués par les allocataires débiteurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

6, Gestion des dossiers médicaux protégés

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur

- Christian GIL,ON, Chef de Service

- Caroline VANWYNSBERGHE, Chef de Service

Les signatures de deux personnes précitées sont obligatoires,

7.Gestion des actes de recouvrement (contrainte, main levée, hypothèque légale, saisie, citations, notifications, ..)

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Gabrielle EYMAEL, Chef de Service

- Philippe GENDARME, Directeur

- Linda VANNERUM, Responsable du service contentieux

Seules la signature d'une des personnes précitées est obligatoire.

S. Commissaire

La SCRL EALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY & C°, représentée par Mr Guy CHAINIAUX, en tant que Commissaire aux comptes, jusqu'à l'assemblée générale de 2014 statuant sur les comptes des exercices 2011, 2012 et 2013.

Certifié conforme et sincère,

Le7 mars 2012.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2015
ÿþ bAOD 2.2



Yoe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



i II

'15051 5

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège- division Namur

Is 2 6 MARS 2015

Pour le (enfle

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES

CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé): Forme juridique : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

Siège : ASBL

Obiet de l'acte : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur - Wierde

Nomination-Réélection de la Présidente

Composition du Conseil d'Administation



COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 28.01.2015

Suite au Conseil d'Administration du 28 janvier 2015, le mandat de Président de Violaine DELAHAUT est reconduit, à l'unanimité des administrateurs présents et représentés, pour une nouvelle période de 6 ans.

L'Assemblée générale du 28 janvier 2015 acte la démission de Marc Van Thournout, en qualité de membre associé de la Caisse d'assurances sociales et de Pierre Vandergeten, en qualité d'administrateur et membre associé de la Caisse. Elle acte également le décès de Freddy Penet.

Le Conseil d'Administration se compose don comme suit :

Présidente

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2020

Premier vice-président

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2015

Administrateur délégué

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2019

Administrateurs

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015

BOEKBOOM Marc, rue Lohéré, 31 6941 TOUR (DURBUY)  Administrateur jusqu'en 2016

DEFRERE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22  4102 OUGRÉE - Administrateur jusqu'en 2015

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

GÉRARD Emmanuel, me de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN  Administrateur jusqu'en 2019

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D zz

Volet B - Suite

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2020

GRIMONPREZ Olivier, Waterstraat, 43  8930 MENEN  Administrateur jusqu'en 2020

HANIN Didier, rue du Poirier, 3 -- 4570 MARCHIN  Administrateur jusqu'en 2016

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2016

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2016

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

LEDENT Philippe, rue de la Spinette, 47  6800 LIBRAMONT  Administrateur jusqu'en 2020

LHOSTE Christine, rue de la Bougie, 37  1070 ANDERLECHT  Administratrice jusqu'en 2020

MENÉ Roger, boulevard Frère Orban, 151101 4000 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

OPPITZ Fabrice, rue Jean Von Volsera, 68  1050 BRUXELLES  Administrateur jusqu'en 2020

PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21-1300 WAVRE  Administrateur jusqu'en 2017

SIENAERT David, rue de la Sarthe, 4  5640 SAINT-GÉRARD  Administrateur jusqu'en 2020

SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106  1457 WALHAIN-SAINT-PAUL  Administrateur jusqu'en 2015

TOUSSAINT Charles, rue des Charmes, 6 -- 6120 NALINNES  Administrateur jusqu'en 2020

VILET Marc, Grand Route, 19  4570 VYLE-ET-THAROUL  Administrateur délégué jusqu'en 2015

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19  5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2018

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54  4020 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

Certifié conforme et sincère, le 28 janvier 2015.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

t

Rserv4,

au

Moniteur

belge

08/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MoD 2.2

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de Conweerce de iMe Nafiiur

le 2 8 MAI 2015

Pour ts «I%

N° d'entreprise : 409.089.679

Dénomination

(en entier) : CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES - CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UNION DES CLASSES MOYENNES

(en abrégé) : CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES DE L'UCM

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur- Wierde

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administation

L'Assemblée générale du 5 mai 2015 approuve le renouvellement de mandat des administrateurs sortants et rééligibles. Les mandats de Georges BITAINE, Jean-Marie DEFRÈRE, Gilbert NAVET, René SOMVILLE et Marc VILET sont renouvelés pour une période de 6 ans, soit jusqu'en 2021.

La même Assemblée générale ratifie la démission de Marc-Alexandre LEGRAIN, en qualité de membre associé et prend acte également du décès de Jean PROESMANS.

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit

Présidente

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2020

Premier vice-président

NAVET Gilbert, Chemin du fort, 18  5500 DINANT - Administrateur jusqu'en 2021

Administrateur délégué

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2019

Administrateurs

BITAINE Georges, rue de Banière, 8 -- 6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2021

BOERBOOM Marc, rue Lohéré, 31 6941 TOUR (DURBUY)  Administrateur jusqu'en 2016

DEFRERE Jean-Marie, rue Jouhaux, 22  4102 OUGRÉE - Administrateur jusqu'en 2021

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, I I4A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN  Administrateur jusqu'en 2019

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2020

GRIMONPREZ Olivier, Waterstraat, 43  8930 MENEN  Administrateur jusqu'en 2020

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



HANIN Didier, rue du Poirier, 3  4570 MARCH1N  Administrateur jusqu'en 2016



HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1--- 5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2016

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2016

HORGNIES Marc, chaussée de Namur, 17  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2018

LEDENT Philippe, rue de la Spinette, 47  6800 LIBRAMONT  Administrateur jusqu'en 2020

LHOSTE Christine, rue de la Bougie, 37  1070 ANDERLECHT  Administratrice jusqu'en 2020

MENÉ Roger, boulevard Frère Orhan, 151101 4000 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016

OPPITZ Fabrice, rue Jean Von Volsem, 68  1050 BRUXELLES  Administrateur jusqu'en 2020

PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21--1300 WAVRE -- Administrateur jusqu'en 2017

SIENAERT David, rue de la Sarthe, 4  5640 SAINT-GÉRARD  Administrateur jusqu'en 2020

SOMVILLE René, rue Val d'Alvaux, 106 --1457 WALHAIN-SAINT-PAUL  Administrateur jusqu'en 2021

TOUSSAINT Charles, rue des Charmes, 6  6120 NALINNES  Administrateur jusqu'en 2020

VILET Marc, Grand Route, 19  4570 VYLE-ET-THAROUL  Administrateur délégué jusqu'en 2021

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19  5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2018

VOISIN Christian, Quai Bonaparte, 54  4020 LIÈGE  Administrateur jusqu'en 2016









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Certifié conforme et sincère, le 21 mai 2015.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,



Administrateur délégué.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CL…

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 637 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne