CALONNE JEAN

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

D�POS� AU GREFFE DIJ TRIBUNAL

DE COn2RCE, DE NAMUR

1 2 FEV. 2014

le

Pr. Le e~f~~r

i

" 140979

N� d'entreprise : 0460.084.658

D�nomination

(en entier) : SPRL JEAN CALONNE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square des Quinaux, 6 � 5100 WIERDE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES & MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, � la r�sidence de Namur, le 22 janvier 2014, en

cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

En l'Etude, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � SPRL JEAN CALONNE �, ayant son si�ge social � 5100 WIERDE, Square des

Quinaux, 6, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0460.084.658 et assujettie � la

T.V.A. sous le num�ro 460.084.658.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Philippe BALTHAZAR, Notaire � Jambes, en date du 17

f�vrier 1997, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 6 mars 1997, sous le num�ro 970306-168.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Il est fait observer que la soci�t� � SPRL JEAN CALONNE �, appara�t (semble-t-il erron�ment) sous la,

d�nomination � CALONNE JEAN SPRL >> au r�sum� des publications aux Moniteur Belge.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La s�ance est ouverte � 14 heures sous la pr�sidence de Monsieur Jean CALONNE, ci-apr�s plus

amplement nomm�.

La composition de l'assembl�e ne permet pas la nomination de secr�taire ni de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est pr�sent, l'associ� unique, selon ses d�clarations, �tant :

Monsieur CALONNE Jean Joseph Ghislain, n� � Chastre-Villeroux-Blanmont le quinze f�vrier mil neuf cent'

cinquante (500215-059-70), domicili� � Wierde, Square des Quinaux, 6, �poux de Madame Martine NAKAERS.

Qui d�clare �tre propri�taire de sept cent cinquante parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital'

social. 750,-

Le g�rant de la soci�t� �tant, selon ses d�clarations, Monsieur Jean CALONNE, ci-avant nomm�, est ici

pr�sent,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que ;

I, La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1� Conversion du capital en euros.

2� Suppression de la valeur nominale des parts sociales.

3� Cons�cutivement � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale tenue en date du 30 d�cembre 2013,

laquelle a d�cid� de proc�der � la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividende en application de

l'article 537 alin�a 1 du C1R92 (introduit par ia Loi-programme du 28 juin 2013), augmentation de capital social

� concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et septante cents (89.987,70 EUR),

pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) � cent huit mille cinq

cent septante-neuf euros et septante et un cents (108.579,71 EUR), par la cr�ation de trois mille six cent trente

(3.630) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes

et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter

de ce jour.

Ladite augmentation correspond aux r�serves nettes distribu�es, apr�s paiement du pr�compte mobilier.

4� Souscription de ces trois mille six cent trente (3.630) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, par

Monsieur Jean CALONNE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y ~ Z

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

5� Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital,

6� Confirmation du transfert du si�ge social.

7� Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent et pour les

mettre en concordance avec le Code des Soci�t�s.

8� Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et pour la coordination des

statuts.

Il. Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales.

Toutes les parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es, et le g�rant �tant pr�sent, l'assembl�e peut dont

valablement d�lib�rer et statuer sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des

formalit�s relatives aux convocations.

111. Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir une majorit� de trois/quart des voix.

IV. Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident, apr�s v�rification de l'assembl�e, est reconnu exact par celle-ci, laquelle

se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

DELI BERAT1 O NS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e d�cide de convertir le libell� du capital en euros, de sorte que le capital de sept cent cinquante

mille francs belges (750.000 FB) est converti en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR).

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que le capital est

repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/sept cent cinquanti�me (1/750�me) de ravoir social.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROIS1EME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

Cons�cutivement � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 30 d�cembre

2013, laquelle a d�cid� de proc�der � la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividende en application

de l'article 537 alin�a 1 du C1R92 (introduit par la Loi-programme du 28 juin 2013); l'assembl�e d�cide

d'augmenter le capital social � concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et

septante cents (89.987,70 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR) � cent huit mille cinq cent septante-neuf euros et septante et un cents (108.579,71 EUR), par

la cr�ation de trois mille six cent trente (3.630) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nomin�le,

identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux

r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour.

Ladite augmentation correspond aux r�serves nettes distribu�es, apr�s paiement du pr�compte mobilier,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION

REALISATION DE L'APPORT

La pr�sente augmentation de capital, � concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept

euros et septante cents (89.987,70 EUR) est souscrite et enti�rement lib�r�e par l'associ� unique, Monsieur

Jean CALONNE, pr�qualifi�.

Conform�ment � l'article 224 du code des soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de

quatre-vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-sept euros et septante cents (89.987,70 EUR), a �t�,

pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e par un versement aupr�s de la banque CBC

sous le num�ro BE31 7320 3182 6155.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�.

Le comparant remet � l'instant au notaire une copie de l'attestation bancaire de ce d�p�t.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQU1EME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi r�alis�e est int�gralement

souscrite et lib�r�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � cent huit mille cinq cent septante-neuf euros

et septante et un cents (108.579,71 EUR), et repr�sent� par quatre mille trois cent quatre-vingt (4.380) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre mille trois cent quatre-vingti�me

(1/4.380�me) de l'avoir social.

Vote : cette. r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e confirme la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, qui s'est tenue sous seing priv�,

le ler avril 2007, publi�e au Moniteur Belge du 27 avril 2007 sous le num�ro 07062635, de transf�rer le si�ge

social � 5100 WIERDE, Square des Quinaux, 6.

~ I Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge SEPTIEME RESOLUTION

MODIFICATION AUX STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions qui

pr�c�dent et avec le Code des Soci�t�s, de sorte que, dor�navant, les statuts seront libell�s comme suit

� STATUTS

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1. D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SPRL JEAN CALONNE �.

Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce

compris son (ses) �ventuel(s) site(s) internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. �. Elle doit en outre dans ces m�mes documents,

�tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et des mots �Registre des Personnes

Morales� ou des initiales � RPM �, suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales. " ARTICLE 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5100 WIERDE, Square des Quinaux, 6.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitaticn, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3, Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

Toute application Marketing � tout projet et d�veloppement commercial.

Import-Export, gros et d�tail en mat�riaux de construction.

Entreprise d'isolation thermique et acoustique, de rejointoyage, de nettoyage de fa�ade, de d�moussage de toitures, d'installation d'�chafaudages, de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles et d'ouvrages d'art non m�talliques et m�talliques, de construction de chemin�es d�coratives.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fix� � la somme de cent huit mille cinq cent septante-neuf euros et septante et un cents (108.579,71 EUR).

II est divis� en quatre mille trois cent quatre-vingt (4.380) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ quatre mille trois cent quatre-vingti�me (114.380�me) du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social �tait fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 FB) et repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 FB) chacune.

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 janvier 2014, tenue devant Ma�tre Alexandre HEBRANT, Notaire � Namur, le libell� du capital a �t� converti en euros, la valeur nominale des parts sociales a �t� supprim�e et le capital social a �t� port� � cent huit mille cinq cent septante-neuf euros et septante et un " cents (108.579,71 EUR), par la cr�ation de trois mille six cent trente (3.630) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de leur cr�ation,

Les sept cent cinquante (750) parts scciales souscrites lors de la constitution ont �t� lib�r�es � concurrence de un/tiers.

Les trois mille six cent trente (3.630) parts sociales souscrites lors de l'augmentation de capital du 22 janvier 2014 ont �t� enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6. Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7. Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

1 L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s

poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement,

SI le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du

montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�; � d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9. Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10. Cession

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 11. Scell�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux

d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des drcits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE Ill. G�RANCE SURVEILLANCE

ARTICLE 13. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes associ�es ou non, nomm�es soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant

en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir

la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 14. Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

ARTICLE 15, Pouvoirs

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception

de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16, R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit � qualitate qua �, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par l'un des

g�rants.

ARTICLE 18. Contrat d'emploi

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par l'un des g�rants.

ARTICLE 19, Surveillance

Dans les limites autoris�es par la loi, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun

d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment

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prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la

soci�t�.

ARTICLE 20. Opposition d'int�r�ts

Si un membre du coll�ge de gestion a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t�,

dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, il est tenu de se conformer aux articles

259 � 261 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts vis�e ci-avant, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celte-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21. R�unions - Convocations

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale annuelle [e premier lundi du mois de juin

� quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conform�ment

au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22.  Repr�sentation -- Prorogation

Tout associ� peut se faire repr�senter � ['assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 23. Pr�sidence  D�lib�rations - Proc�s verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e, qui est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient te plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, et � la majorit�

simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent, et sont consign�s dans un registre.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V, INVENTAIRE BILAN REPARTITION

ARTICLE 24, Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

Ces comptes annuels comprennent le bilan, [e compte de r�sultats, ainsi que ['annexe et forment un tout.

ARTICLE 25. B�n�fice

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de l'exercice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la

r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital

social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e,

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRES VI, DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 26, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t� : si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans

la soci�t� ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associ� unique, si celui ci est une personne morale, ou une

personne physique d�j� associ�e unique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une personne, est

r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre

ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans. un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

Volet B - Suite

e.` :s R�serv�

au

Moniteur

belge















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formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 27. Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, qui pourra(ont) �tre le(s) g�rant(s) en exercice, d�termine leurs pouvoirs

et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des

soci�t�s.

ARTICLE 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 29. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit domicile au si�ge

social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement

faites,

ARTICLE 30, Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les

clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s. �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, article par article.

HUITIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment la

coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature