CAMP ROYAL, DOMAINE PRIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CAMP ROYAL, DOMAINE PRIVE
Dénomination : CAMP ROYAL, DOMAINE PRIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.686.737

Publication

07/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0537.686137 Le gréflier en chef,

Dénomination

(en entier) : Camp Royal, domaine privé

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : Chemin du Petit Bois, 10 Bte 31 5660 Mariembourg

Obiet de l'acte : Constitution de l'ASBL "Camp Royal, domaine privé"

Constitution de l'ASBL « Camp Royal, domaine privé » Constitution de l'ASBL « Camp Royal, domaine privé » Les soussignés

Pour chaque fondateur personne physique :

-DUCOEUR Dany, Chemin du Petit Bois, 10/0030 à 5660 Mariembourg, né à haine-Saint-Paul, le 13 août 1962.

-LESSEIGNE Bernadette, Chemin du Petit bois, 10/31 à 5660 Mariembourg, née à Lambusart le 29 juillet 1951,

-PAUL Kevin, chemin du Petit bois, 1010041 à 5660 Mariembourg, né à Charleroi, le 18 avril 1990. -MALFAIT Marie, Chemin du Petit bois, 10/0004 à 5660 Mariembourg, née à Ixelles le 19 juillet 1961,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Camp Royal, Domaine Privé ». Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Couvin à rue Chemin du Petit Bois, 10 Bte 31 5660 Mariembourg. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale

qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art, 3. But

L'association a pour but

-Défendre les intérêts communs de l'association et de ses membres

-Défendre toute initiative quant à la reconnaissance légale des parcelles et résidences des propriétaires

-Veiller au respect des normes en matière d'urbanisme en vigueur

-Veiller à la bonne communication entre le gestionnaire administratif désigné (syndic ou autre)

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-Gérer le patrimoine commun de l'association en bon père de famille et prendre toutes les dispositions pour la protection de celui-ci

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :...

Par le choix d'un gestionnaire externe au site tel qu'un syndic, un administrateur judicaire,...permis par la loi L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs.

Pour les membres adhérents, il faut être propriétaire.

Les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres : devenir propriétaire ou ne plus être propriétaire. Le nombre de membres adhérents équivaut au nombre de parcelle dans le site.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les propriétaires

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : Etre propriétaire d'un ou plusieurs parcelles au sein du Camp Royal.

Pour être admises les nouveaux propriétaires doivent se faire signaler directement au Conseil d'Administration.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé,

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives,

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

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Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la perte de sa qualité de propriétaire.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre lil - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000,00 euros par an. Cette cotisation sera payable mensuellement ou trimestriellement.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les propriétaires et présidée par le (la) président(e) du Conseil d'Administration ou le (la) plus âgé(e) des administrateurs (trices) présent(e)s désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas cù une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ; -la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.;

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-tous les càs exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an et ce dans le courant du premier trimestre de l'année civile au plus tard le 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou l'administrateur ou le syndic ou l'administrateur judiciaire désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement et ce quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal au nombre de parcelle/terrain dont il est propriétaire. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de même pour toute nomination ou oessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

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Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 membres au moins dont 2 assesseurs qui doivent obligatoirement être des locataires domiciliés et résidents sur le site, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles et ne sont plus rééligibles au bout de trois mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée.générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil d'administration.

Art, 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le(la) président(e) ou le plus âgé des administrateurs présents ou par un administrateur désigné en préambule &chaque réunion.

Art, 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que [es 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président(e) de séance est déterminante.

Art, 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

-Le conseil d'administration, une fois en place, déléguera certains pouvoirs à un Syndic

Le syndic assure la gestion administrative et financière du Camp Royal. Il assure également la gestion

technique du patrimoine commun en vue de le conserver et de l'améliorer.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

ti La durée du mandat du Syndic est de 3 ans, délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et avec le devoir de justifier, mettre fin à la fonction exercée par le Syndic chargé de la gestion journalière.

p Art. 24. Représentation a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement tous ensemble qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

« Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 décembre 2013, Par exception, le premier exercice débute ce 3 août 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

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Volet B - suite

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,1. modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-DUCOEUR Dany, Chemin du Petit Bois, 10/0030 à 5660 Mariembourg, né à haine-Saint-Paul, le 13 août 1962.

-LESSEIGNE Bernadette, Chemin du Petit bois, 10/31 à 5660 Mariembourg, née à Lambusart le 29 juillet 1951.

-PAUL Kevin, chemin du Petit bois, 10/0041 à 5660 Mariembourg, né à Charleroi, le 18 avril 1990. -MALT=AIT Marie, Chemin du Petit bois, 10/0004 à 5660 Mariembourg, née à Ixelles le 19 juillet 1961.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme assesseur :

-SAVAT Sandra, Chemin du Petit Bois, 10 /6 et 10/7 à 5660 Mariembourg, née le 9 novembre 1972 à Paris.

L'assemblée générale de ce jour ne désigne pas de vérificateur(s) aux comptes au vu de la présence du trésorier.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme syndic

-SOBER Syndic, Place de la Vilette, 11 à 6002 Marcinelle et dont les bureaux sont situés sur la Rue Albert .

ler, 11 bte 9 à 6032 Mont-Sur-Marchienne - N° I.P.I.: 103068 et 503251 - RC Charleroi : 137.787 - RM : BE 888.240.777 qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme organe de la gestion journalière de l'association : -SOBER Syndic, Place de la Vilette, 11 à 6002 Marcinelle et dont les bureaux sont situés sur la Rue Albert ler, 11 bte 9 à 6032 Mont-Sur-Marchienne - N° I.P.I.: 103068 et 503251 - RC Charleroi : 137.787 - RM : BE

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Le conseil d'administration de ce jour a désigné en tant que Comité de gestion en lien direct avec SOBER: Syndic pour la gestion journalière de l'association :

-DUCOEUR Dany, Chemin du Petit Bois, 10/0030 à 5660 Mariembourg, né à haine-Saint-Paul, le 13 août 1962.

-LESSEIGNE Bernadette, Chemin du Petit bois, 10131 à 5660 Mariembourg, née à Lambusart le 29 juillet' 1951

-PAUL Kevin, chemin du Petit bois, 10/0041 à 5660 Mariembourg, né à Charleroi, le 18 avril 1990. -MALFAIT Marie, Chemin du Petit bois, 1010004 à 5660 Mariembourg, née à Ixelles le 19 juillet 1961.

-Mme SAVAT Sandra, Chemin du Petit Bois, 10 /6 et 10/7 à 5660 Mariembourg, née le 9 novembre 1972 à

Paris qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

-SOBER Syndic, Place de la Vilette, 11 à 6002 Marcinelle et dont les bureaux sont situés sur la Rue Albert ler, 11 bte 9 à 6032 Mont-Sur-Marchienne - N° I.P.I.: 103068 et 503251 - RC Charleroi : 137.787 - RM : BE 888.240.777 qui accepte ce mandat.

Fait à Couvin, 3 août 2013

Nom " - prénom  qualité (de l'administrateur qui signe (e document).

Au verso de cette page : Nom et prénom des propriétaires mis à jour au 3 août 2013

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16/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

10/31 chemin du petit bois 5660 Mariembourg Modifications aux statuts

Dénomination

(en entier) : Camp Royal, domaine privé

(en abrégé) : Forme juridique ; Association Sans but Lucratif Siège : Obiet de l'acte ;

L

Composition du Conseil d'Administration

N° d'entreprise : 0537.686.737

Siège Social - Cessation et adminisslons

Modifications du siège social, cessations et nominations des nouveaux administrateurs

Article 2. Siège social

A partir du 3 avril 2015, le changement d'adresse est effectif

ASBL le Camp royal, domaine privé

Chemin du Petit Bois, 1014

5660 Mariembourg

Cessation d'administrateurs

-DUCOEUR Dany, Trésorier, domicilié Chemin du Petit Bois, 10/0030 à 5660 Mariembourg, né à Haine-Saint-Paul, le 13 août 1962

-LESSEIGNE Bernadette, Présidente, domiciliée Chemin du Petit bois, 10/31 à 5660 Màriembourg, née à Lambusart le 29 juillet 1951

-PAUL Kevin, Secrétaire-adjoint, domicilié chemin du Petit bois, 10/0041 à 5660 Mariembourg,née à Charleroi le 18 avril 1990

- SAVAT Sandra, Assesseur, domiciliée chemin du Petit Bois, 10/6 et 10/7 à 5660 Mariembourg, née à Paris le 9 novembre 1972

Admission d'administrateurs :-

Madame Marie MALFAIT, Présidente-secrétaire, Chemin du Petit Bois, 10/4 à 5660 Mariembourg, née à Ixelles, le 19 juillet 1967

Madame Christiane JOSSART, Vice-présidente, Chemin du Petit Bois, 10124 à 5660 Mariembcurg, née à La Hulpe, 1e26 avril 1947

Monsieur Marc d'ENNESTIERE, Trésorier, Chemin du Petit Bois, 10/ 42 à 5660 Mariembourg, né à Comines le 14 septembre 1952

Monsieur D'ENNESTIERE Marc a démissionné par mail peu après la première réunion du conseil d'administration. Pour poursuivre le travail, il a été proposé à Monsieur THEISMANN Serge de siège comme trésorier faisant fonction, il a accepté la fonction jusqu'à la prochaine AGO.

Monsieur Serge THEISMANN, Trésorier , Chemin du Petit Bois, 10/82 à 5660 Mariembourg,

né à Liège le 28 décembre 1956

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Volet B - Suite

Madame MALFAIT Marie : Présidente-secrétaire

Madame JOSSART Christiane : Présidente-adjointe

Monsieur THEISMANN Serge : Trésorier

qui acceptent ce mandat,

Fait à Mariembourg, le 28 avril 2015

Nom  prénom  qualité (de l'administrateur qui signe le document).

Malfait Marie - Présidentte

Dépôt du PV de I' AG du 02/04/2015

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26/08/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0537,686.737 Greffier



Dénomination

(en entier) : ASBL CAMP ROYAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du Petit Bois, 1014 à 5660 MARIEMBOURG

Obiet de l'acte : Composition du C.A et changement de siège social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 28 juillet 2015, ont été acceptés:

1) Démissions de:

Madame MALFAIT Marie, Chemin du Petit Bois, 10 / 4 à 5660 Mariembourg Madame JOSSART Christiane, Chemin du Petit Bois, 10 / 35 à 5660 Mariembourg Monsieur THEISMANN Serge, Chemin du Petit Bois, 10182 à 5660 Mariembourg

2) Nominations:

Madame LESSEIGNE Bernadette, Chemin du Petit Bois, 10 / 41 à 5660 Mariembourg - Présidente Madame JOSSART Christiane, Chemin du Petit Bois, 10 / 35 à 5660 Mariembourg - Administrateur Monsieur CUVELIER Frédéric, Chemin du Petit Bois, 10155 à 5660 Mariembourg - Administrateur Monsieur D'ENNET!ERE Marc, Chemin du Petit Bois, 10 / 42 à 5660 Mariembourg - Trésorier

Nouveau siège social: Chemin du Petit Bois, 10 / 041 à 5660 Mariembourg

En annexe : Nous vous remercions d'enregistrer le Proces Verbal de l'assemblée générale du 28 juillet 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAMP ROYAL, DOMAINE PRIVE

Adresse
CHEMIN DU PETIT BOIS 10/4 5660 MARIEMBOURG

Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne