CAPIRCHIO

Dénomination : CAPIRCHIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.334.009

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 31.07.2014 14383-0355-009
20/04/2011

��N� d'entreprise : O O 3 J 53 y `''v

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D�nomination

(en entier) : CAPIRCHIO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5030 GEMBLOUX, rue de Lonz�e, 213

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire � Li�ge, le six avril deux mil onze, en cours

d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur CAPIRCHIO Ga�tan Guy Christian, n� � Montpellier (France), le dix-huit octobre mil

neuf cent soixante et un (Registre National num�ro 611018 373-50), de nationalit� belge, domicili� �

5030 GEMBLOUX, rue de Lonz�e 213.

Et son �pouse

2/ Madame LORETTE Dominique Jos�phine Jules Ghislaine, n�e � Namur, le vingt-six ao�t mil:

neuf cent soixante et un (Registre National num�ro 610826 174-92), domicili�e � 50301

GEMBLOUX, rue de Lonz�e 213.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut d'avoir fait pr�c�der leur union de conventions

matrimoniales.

R�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CAPIRCHIO �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5030 GEMBLOUX, rue de Lonz�e, 213.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de;

tiers, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou;

plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions.

d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier ;

2. l'entreprise g�n�rale de construction et de transformation, d'am�nagement, de d�saffectation d'immeuble b�tis ou � b�tir ;

3. la g�rance d'immeuble, la promotion immobili�re, l'activit� de marchand de biens immobiliers ;

4. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces ;

5. la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e,; pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

6. toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation: dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires ;

7. toute participation � l'administration, � la surveillance, au contr�le interne, � l'assistance des' soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ;

8. l'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, immobili�res et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle aura �galement pour objet :

" La gestion technique, financi�re et op�rationnelle de projets ;

" La construction, la transformation et la r�habilitation de tous corps d'�tat, de projets (priv�s, publics, industriels, habitations,...) ;

" Le suivi et la gestion de chantiers ;

" Les �tudes de faisabilit� immobili�res ;

" Les expertises techniques ;

" Les expertises contractuelles (analyse et constitution de dossiers de revendications publics et priv�s) ;

" Le bureau d'�tudes.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros. II est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/1(M�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros � la constitution.

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gies de publicit� que si il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs de gestion � tout mandataire, associ� ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

./R�sery� Volet B - Suite

au AFFECTATION DU BENEFICE

'Moniteur belge Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, . nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes" n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les" parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me lundi du mois de juin deux mil treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Ga�tan CAPIRCHIO, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ladite fonction.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4� Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mil onze par Monsieur Ga�tan CAPIRCHIO, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra ta personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

D�pos� en m�me temps :

une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPIRCHIO

Adresse
RUE DE LONZEE 213 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CAPIRCHIO

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