CAPSULE FILMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPSULE FILMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.454.655

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 14.02.2014 14040-0070-012
21/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 15.02.2013 13041-0066-011
21/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mac 2.1

49f_.." 4~ -, f~.i d.~~i ..~I~ ~ , " .

'41

Greffe

111111 II IIII IIII 11111 11(1 iiun~~

*11191439'

Rési ai Moni bel

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : BE0$36.454_655

Capsule Films sprl

Société Privée à Responsabilité Limitée 3 rue Louis Loiseau 5000 Namur Changement d'adresse du siège social

Capsule Films S.P.R.L.

Procès-verbal de la réunion du 25/11/2011

I.Rappel de l'ordre du jour

Nicolas Delpart a rappelé l'ordre du jour de la séance ordinaire de Capsule Films sprl

qui s'est tenue à 20h le 25/11/2011 á l'avenue de l'Europe N" 51, 5620 Florennes.

ll.Appel nominal

Le secrétaire Pierre Delpart a procédé à un appel nominal.

Les personnes suivantes étaient présentes : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

I1I.Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le secrétaire Pierre Delpart a lu le procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal a été adopté.

IV.Nouvelle question

a)Changement de l'adresse du siège social de Capsule Films spd.

Le siège social de la SPRL est transféré à l'adresse suivante :

Capsule Films SPRL, 51 avenue de l'Europe 5620 Florennes.

Procès-verbal adopté par : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

Nicolas Delpart

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011
ÿþ Mal 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiP,_,f,..aL DE COrqrril=rzr'E 11,7 ti,.rç . .R

zen

23-oâ-

PouehQffpeffrer,/

1

l

" iioeaeJo*

o ,,,q( y rs erf

CAPSULE FILMS

Société Privée à Responsabilité Limitée 5000 Namur, rue Louis Loiseau, 3 CONSTITUTION

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEIJX, Notaire de résidence à Namur, le dix-huit mai deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

1/Monsieur DELPART Nicolas Christian Ghislain, né à Dinant, le dix juin mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 5000 Namur, rue Louis Loiseau, 3.

2/Monsieur DELPART Pierre Jean Louis, né à La Louvière, le dix mars mil neuf cent quarante-huit, époux de Madame BAUDOIN Françoise, née à Charleroi, le deux avril mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 5620 Florenne, avenue de l'Europe, 51,

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « CAPSULE FILMS », dont le siège social sera établi rue Louis Loiseau, 3 à 5000 Namur, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 EUR), numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186), auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur DELPART Nicolas, préqualifié : 185

Monsieur DELPART Pierre, préqualifié : 1

Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représente l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

- Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de BNP. L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois mois, restera annexée au présent acte.

- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Dénomination :

1.1.La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " CAPSULE FILMS ".

Siège social :

2.1.Le siège est établi rue Louis Loiseau, 3 à 5000 Namur.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Objet social :

I.La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités se rapportant :

-à la production et la réalisation de films vidéo, spécialisé dans les films d'entreprises, de communication, publicitaire, émissions et fictions télévisées, vidéo web, sur tous supports, notamment multi-médias ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-à la réalisation de projets de la conception (scénarisation) à la post-production (montage, mixage, effets spéciaux, etc...), en passant par le tournage et la réalisation ;

-aux activités d'un label de musique ;

-à la production cinématographique et numérique ;

-l'organisation de manifestations et d'évènements.

II.La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

III.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

IV.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186) et conférant les mêmes droits et avantages, libérées à concurrence d'un-tiers lors de la constitution de la société.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Gérance :

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Rémunération :

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Pouvoirs :

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.S'iI n'y a qu'un seul gérant, il est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi. S'il y a plusieurs gérants, les gérants peuvent accomplir conjointement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée.de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de <c représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à celle administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un nouveau gérant, qui sera désigné d'urgence par l'assemblée générale.

Mandats spéciaux :

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Opposition d'intérêts :

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Inventaire et comptes annuels :

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Surveillance :

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée générale annuelle :

17.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier mardi du mois de novembre à dix-huit heures de chaque année au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Quorum de vote et de présence :

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Représentation et droit de vote :

23.1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves :

24.1.L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

24.2.Le premier juillet de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. II est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Dividendes :

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution :

Volet B - Suite

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les'

limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de

l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par

des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente

juin deux mille douze.

Première assemblée annuelle :

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille douze.

Composition des organes :

Monsieur DELPART Nicolas est désigné en qualité de gérant non statutaire avec les pouvoirs prévus à

l'article 12. Son mandat est gratuit sauf décision contraire.

Monsieur DELPART Pierre est nommé en qualité de gérant suppléant avec les pouvoirs prévus à l'article 12

des statuts. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant l'attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

1 au Moniteur belge

27/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé eau i Jfiz dia :¬ itztlta 31

de commerce diisiffl.e rlatonnn'

te fi fi 2.-o Ar

Le greffeffe

Mod 2.í

" 1512395

N° d'entreprise : BE0836.454.655

Dénomination

(en entier) : Capsule Films spri

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 51 avenue de l'Europe 5620 Florennes Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social

r~. i"ouí:i'Sr ..Ji'+ - Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Capsule Films S.P.R.L.

Procès-verbal de la réunion du 08/05/2015

LRappel de l'ordre du jour

Nicolas Delpart a rappelé l'ordre du jour de la séance ordinaire de Capsule Films spri

qui s'est tenue à 20h le 08/05/2015 à l'avenue de l'Europe N° 51, 5620 Florennes,

11.Appel nominal

Le secrétaire Pierre Delpart a procédé à un appel nominal.

Les personnes suivantes étaient présentes : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

111.Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le secrétaire Pierre Delpart a lu le procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal a été adopté.

IV.Nouvelle question

a)Changement de l'adresse du siège social de Capsule Films sprl.

. Le siège social de la SPRL est transféré à l'adresse suivante :

Capsule Films SPRL, 50 avenue des Cossettes 5030 Gembloux.

Procès-verbal adopté par : Nicolas Delpart et Pierre Delpart

Nicolas Delpart (Gérant) Pierre Delpart (Secrétaire)







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPSULE FILMS

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 51 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne