CARMEL SAINT JOSEPH

Association sans but lucratif


Dénomination : CARMEL SAINT JOSEPH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.615.477

Publication

10/10/2014
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

N° d'entreprise : 0407.615.477

Dénomination

(en entier) : CARMEL SAINT-JOSEPH'

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2014

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 11 septembre 2014, après avoir constaté que 213 des membres sont présents, a décidé à l'unanimité des voix de dissoudre l'association à cette même date.

L'association n'ayant ni actif, ni passif, l'assemblée générale ne nomme pas de liquidateur.

A cette même date, l'assemblée générale clôture la liquidation. Les livres et documents seront conservés pendant 7 ans au siège de !'ASBL Les Carmélites d'Argenteuil, Drève du Carmel 24, 1410 Waterloo (407,778.496).

Extrait conforme, Marchand Bénédicte

Fait à Court-Saint-Etienne, le 19 septembre 2014 administratrice

KROL Hélène

administratrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 407.615.477

Dénomination

(en entier) : Carmel Saint-Joseph

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort

Objet de l'acte : MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.10.2012

1. L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 25.10.2012 a décidé à l'unanimité des voix de modifier plusieurs articles des statuts et de les remplacer par le texte coordonné ci-après ;

Dénomination, siège, but, durée.

Art. ler. L'association prend la dénomination de Carmel Saint Joseph à Rochefort.

Art. 2. Le siège social de l'association est à 1, Chemin de Profondval à 1490 Court-Saint-Etienne. La durée de l'association est illimitée.

Art. 3, L'association a pour but la sanctification de ses membres par la pratique de la vie religieuse en' commun dans la prière d'après la règle de l'ordre du Carmel, librement acceptée par chacun d'eux, conformément aux lois et à la doctrine de l'église catholique romaine.

Elle pourra poser tous les actes concernant l'organisation, le développement et la propagation de cette vie en commun et notamment pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les immeubles et meubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Des membres.

Art. 4, Le nombre des membres n'est pas limité, te minimum est fixé à quatre. Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision de celui-ci ne devra pas être motivée. Aucune, cotisation n'est exigée des membres. Ils n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements; sociaux.

Art. 5. Tout membres est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration, Pour le reste, les démissions et les exclusions de membres ont lieu dans les conditions' déterminées par l'article douze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans bute lucratif.

Le" membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé ne peuvent faire valoir aucun préten-ion sur quelque part que ce soit du fonds social.

Ils ne pourront pas réclamer le montant de leurs apports, ni demander des comptes, ni apposer les scellés,' ni faire inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

De l'administration.

Art. 6. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres nommés parmi les membres et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Leur mandat sera gratuit et prendra fin après trois ans révolus, ou bien par démission, révocation ou décès, Le mandat sera tacitement prolongé tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement des administrateurs. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur survenu au cours de son mandat, l'administrateur nommé à sa place ne le sera que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art. 8. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à son défaut, de l'admini-

strateur le plus âgé.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la

voix du président est prépondérante.

Art. 9. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre, tenu au siège social et signés par deux administrateurs. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés de deux administrateurs.

Art. 10. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous paiements, en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles; faire et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer fes immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, saisies ou autres empêchements; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art,11. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Assemblée générale.

Art. 12. 1l sera tenu au siège social, au mois de janvier de chaque année, une assemblée générale à l'approbation de laquelle le conseil d'administration présentera, sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte recettes et dépenses, ainsi que le budget de l'année nouvelle.

Art. 13. L'assemblée générale peut être convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugent utile. Elle doit l'être lorsque le cinquième des membres te demande.

Tous les membres de l'association doivent être convoqués en assemblée générale, par lettre missive ou par courriel signé par le président ou, à son défaut, par deux administrateurs. La convocation sera faite au moins huit jours avant l'assemblée et contiendra l'ordre du jour. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Art. 14. L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par ta loi.

Art. 15. L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. Modifications aux statuts.

2. La nomination ou la révocation des administrateurs .

3. L'approbation du budget et des comptes,

4. La dissolution volontaire de l'association.

v

M0U 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Les exclusions des membres.

6,Toutes décisions dépassant les limites du pouvoir légalement ou statutairement dévolu au conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire, qu'en observant les conditions spéciales déterminées par les articles 8, 12 et 20 de la Ioi.

Art. 16. Les membres réunis en assemblée générale ont tous un droit de vote égal. Cependant, en cas de partage, la vois du président est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur le plus âgé; le président désigne le secrétaire.

Art. 18. L'assemblée générale pourra délibérer sur d'autres points que ceux portés à l'ordre du jour et prendre des résolutions si le conseil d'administration y consent.

Art, 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Des extraits certifiés conformes par le président ou deux administrateurs peuvent être délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de sont intérêt légitime.

Compte annuel. --- Budget,

Art. 20. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre; à cette date, les livres sont arrêtés et l'administration dresse le bilan, ainsi que le compte des recettes et dépenses. L'excédent favorable de ce compte est versé dans la caisse de réserve pour être appliqué à la réalisation de l'objet de l'association.

Dissolution.  Liquidation.

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 22. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et ajournement des charges sera affecté à une ou plusieurs oeuvres du culte catholique romain, de but et d'objet analogues à ceux de la présente association et qui sera déterminée par l'assemblée générale.

A défaut de décision de l'assemblée générale à cet égard dans les trois premiers mois de la dissolution, l'oeuvre précitée sera déterminée par l'évêque de Namur ou par celui qui, à ce moment, sera le chef légitime du diocèse.

Art, 23. Dans tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux clauses et conditions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

2. Cette même assemblée générale du 25.10.2012 a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de - Mahaux Marthe, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ans, le 01.01.1922.

3 Cette même assemblée générale du 25.10.2012 a nommé comme administrateur pour une durée de trois

ans (art. 6, alinéa 2 des statuts) prenant cours le 25.10.2012

- Marchant Bénédicte, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née le 13.09,1960 à Huy

- De Vroey Christine, 24, Drève du Carmel, 1410 Waterloo, née le 03.02.1956 à Anvers.

4. Suite à cette démission et à ces nominations faites lors de l'assemblée générale du 25.10.2012, à cette

date, le conseil d'administration est composé comme suit

- Thiery Marie-Thérèse, 21, avenue Nusbaum, 4141 Banneux, née à Ruette, le 30.07.1929

- Krol Hélène, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née à Anvers, le 15.05.1947

Ces deux mandats viennent à expiration le le 29.06.2014.

- Marchant Bénédicte, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née le 13.09.1960 à Huy

- De Vroey Christine, 24, Drève du Carmel, 1410 Waterloo, née le 03.02.1956 à Anvers.

Ces deux mandats viennent à expiration le le 24.10.2015,

}

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE IA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.10.2012

1, Suite à cette démission et à ces nominations faites lors de l'assemblée générale du 25,10.2012, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit :

- Thiery Marie-Thérèse, 21, avenue Nusbaum, 4141 Banneux, née à Ruette, le 30.07,1929

- Krol Hélène, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née à Anvers, le 15.05.1947

Ces deux mandats viennent à expiration le le 29.06.2014.

- Marchant Bénédicte, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née le 13.09.1960 à Huy

- De Vroey Christine, 24, Drève du Carmel, 1410 Waterloo, née le 03.02.1956 à Anvers.

Ces deux mandats viennent à expiration le le 24.102015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2, Le conseil d'administration désigne comme

- président : Thiery Marie-Thérèse

- secrétaire : Krol Hélène

- trésorier De Vroey Christine

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par le signature d'un seul administrateur.

4. Pour les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, l'association est valablement , représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

Extrait conforme,

Rochefort, le 13 novembre 2012

THIERY Marie-Thérèse administrateur

KROL Hélène

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au *13139289*

Monite

belge



N° d'entreprise : 407.615.477

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le .3 0 JUIL. 2012

Greffe

Le gr

--z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination V. FOURNAUX

(en entier) : Carmel Saint-Joseph Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DECES D'UN ADMINISTRATEUR - NOMINATION- COMPOSITION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04.07.2012

1. L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 04.07.2012 a pris acte de la fin du mandat de, Dumont Jeanne, décédée le 23.06.2012, née à Anderlecht le 16.11.1932, de son vivant domiciliée 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort.

2. Cette même assemblée générale a nommé comme administrateur

- Krol Hélène, née à Anvers, le 15.05,1947 et domiciliée 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne.

Krol Hélène achève le mandat de Dumont Jeanne. Ce mandat prend cours le 04.07.2012 et se terminera Ie 29.06.2014.

3. Suite à cette fin de mandat pour cause de décès et à cette nomination, à ce jour, le conseil d'admi-

nistration est composé comme suit :

- Thiery Marie-Thérèse, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ruette, le 30.07,1929

- Mahaux Marthe, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ans, le 01.01.1922.

- Krol Hélène, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née à Anvers, le 15.05.1947. Tous ces mandats viennent à expiration le 29.06.2014,

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04.07.2012

1. Suite à cette fin de mandat pour cause de décès et à cette nomination, à ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit :

- Thiery Marie-Thérèse, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ruette, le 30.07,1929 - Mahaux Marthe, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ans, le 01.01.1922. - Krol Hélène, 1, Chemin de Profondval, 1490 Court-Saint-Etienne, née à Anvers, le 15.05.1947. Tous ces mandats viennent à expiration le 29.06.2014.

2, Le conseil d'administration désigne comme

- président : Thiery Marie-Thérèse

- secrétaire Krol Hélène

- trésorier : Mahaux Marthe

3, Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et'' engagée par la signature d'un seul administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

e Réservé Volet B - suite

au 4. Pour les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

Moniteur

beige



Extrait conforme,

Rochefort, le 12 juillet 2012

THIERY Marie-Thérèse MAHAUX Marthe

administrateur administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011
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ui

V. FOURNAUX

Greffier

Carmel Saint-Joseph

407.615.477

6 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Le greffier-eFrel-ref,

ASBL

12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort

CONSEIL D'ADMINISTRATION - FIN DES MANDATS - NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30.06.2011

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 30.06.2011 a renouvelé le mandats de tous les

administrateurs

- Dumont Jeanne, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Anderlecht, le 16-11-1932

Thiery Marie-Thérèse, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ruette, le 30.07.1929

Mahaux Marthe, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ans, le 01.01.1922.

Conformément à l'art.6, alinéa 2 des statuts, tous les mandats sont renouvelés pour 3 ans prenant cours le 30.06.2011.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04.07.2011

1. Suite au renouvellement des mandats décidé par l'assemblée générale du 30.06.2011, à cette date et

ceci pour une durée de trois ans, le conseil d'administration est composé comme suit

- Dumont Jeanne, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Anderlecht, le 16-11-1932

Thiery Marie-Thérèse, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ruette, le 30.07.1929

- Mahaux Marthe, 12, avenue du Rond Point, 5580 Rochefort, née à Ans, le 01,01.1922.

2. Le conseil d'administration désigne comme

- président : Thiery Marie-Thérèse

- secrétaire : Mahaux Marthe

trésorier :Dumont Jeanne

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur.

4. Pour fes actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

Extrait conforme,

Rochefort, le 11 juillet 2011

THIERY Marie-Thérèse MAHAUX Marthe

administrateur administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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de commerce de Dinant

Coordonnées
CARMEL SAINT JOSEPH

Adresse
AVENUE DU ROND POINT 12 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne