CARNAVAL VIERVOIS ASBL, EN ABREGE : C V

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CARNAVAL VIERVOIS ASBL, EN ABREGE : C V
Dénomination : CARNAVAL VIERVOIS ASBL, EN ABREGE : C V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.697.934

Publication

18/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

- après dépôt de l'acte , du tribunal

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N' d`enffeprise 0588.897.313ELGISCii STAATSB

carnaval viervois ASBL

(en abrégé) : C V

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 rue des écoles 5670 Vierves sur viroin

Obiet de l'acte :

Carnaval Viervois

ASBL

Les soussignés, membres fondateurs :

1 Anciaux Jean 6/02/1959 Vierves

2 Dubois Cédric 12107/1981 Charleroi

3 Chaput Laurent 21/03/1982 Charleroi

4 Demoulin Laurent 28111/1969 Charleroi

5 Hayot Daniel 13/04/1979 Chimay

6 Carnbier Jean-Marc 2611011969 Dinant

7 Dubois Gaétan 2/12/1983 Charleroi

8 Donnay Jérémi 14110/1964 Charleroi

9 Brasseur Adrien 3/03/1984 Chimay

10 Georges Michaël 2/0511975 Charleroi

11 Lottin Patrick 9/11/1963 Charleroi

12 Leloup Christophe 1/12/1973 Charleroi

13 Louicis olivier 18/0711972 Charleroi

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1er

Dénomination, siège social

ARTICLE 1 ER

L'association est dénommée « carnaval Viervois », en abrégé: C V

ARTICLE 2e

Son siège social est établi à « rue des écoles 2, 5670 Vierves sur Viroin » dans l'arrondissement judiciaire

de Namur division Dinant

Titre 2

Objet

ARTICLE 3e

L'association a pour but : « l'organisation annuelle du carnaval de Vierves sur Viroin permettant ainsi la

pérennité de cette tradition ancestrale se déroulant entre le 2 février et te mercredi des cendres, lendemain du

mardi gras»

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination (en entier) :

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MOD 22

TITRE 3

MEMBRES

ARTICLE 4e

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 5e

Sont membres effectifs :

1 les membres fondateurs

2 tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3l des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs sont exclusivement de sexe masculin (tradition carnavalesque ancestrale).

ARTTICLE 6e

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l'assemblée générale et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

ARTICLE 7e

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

ARTICLE 8e

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

ARTICLE 9e

Les membres et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L' exclusion d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à

le majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

ARTICLE10e

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit surie fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement d'éventuelles cotisations versées.

TITRE 4

COTISATIONS

ARTICLE 11e

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12e est présidée par le président du conseil âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle Elle possède les pouvoirs qui lui sont

d'administration ou, s'il est absent, par ie vice-président ou par le plus

ARTICLE 13e

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et ia révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

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., ) ;

5.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

6.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8.Les exclusions des membres,

ARTICLE 14e

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande de 1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

ARTICLE 15e

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur de points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 16e

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire

(membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

ARTICLE 17e

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

ARTICLE 18e

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 19e

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du moniteur belge.

ARTICLE 20e

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur .Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

ARTICLE 21e

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du moniteur belge.

TITRE 6

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 22e

L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé mals en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administraticn, les administrateurs continuent à exercer leur mission. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

ARTICLE 23e

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace (sauf retour de ce dernier).

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 24e

Le conseil désigne au minimum parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgés des administrateurs présents. En cas d'empêchement d'un autre administrateur, un membre effectif peut le représenter.

ARTICLE 25e

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Un membre ne peut détenir plus de une procuration.

ARTICLE 26e

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 27e

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 28e

L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué choisi parmi ses membres ou non et dont elle fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

ARTICLE 29e

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration.

ARTICLE 30e

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe

valablement les actes décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 31e

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé gratuitement.

TITRE 7

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 32e

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

DISPOSITINS DIVERSES

ARTICLE 33e

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier

exercice commencera le 6 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2015.

ARTICLE 34e

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 35e

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non de

l'asbl et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

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iviomiear I ARTICLE 36e

neige En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

I leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

ARTICLE 37e

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

ARTICLE 38e

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.Anciaux Jean

2.Dubols Cédric

3.Chaput Laurent

4.Hayot daniel

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Anciaux Jean

Trésorier : Chaput Laurent

Secrétaire : Dubois Cédric

Fait à Vierves sur viroin

Le 6 janvier 2015

En trois exemplaires

SIGNATURES DE TOUS LES MEMBRES FONDATEURS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARNAVAL VIERVOIS ASBL, EN ABREGE : C V

Adresse
RUE DES ECOLES 2 5670 VIERVES-SUR-VIROIN

Code postal : 5670
Localité : Vierves-Sur-Viroin
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne