CAROLI 2011

Société en nom collectif


Dénomination : CAROLI 2011
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 839.994.759

Publication

18/10/2011
ÿþL © ` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CAROL1 2011

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Place Haut-Vent, 9, à 5070 Fosses-la-Ville

N° d'entreprise : $ 3 q q 4 erg

Objet de l'acte : STATUTS

Se sont réunis ce 20 septembre 2011 à Fosses-La-Ville,

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

afl -6 OCT. 2011

Pr le Gaffé

Réservé

au

Moniteur

belge

Monsieur Moutui Olivier, domicilié Place Haut-Vent, 9, à 5070 Fosses-La-Ville, marié sous le régime de la séparation de biens,

ET

Madame Basillon Caroline, domiciliée Place Haut-Vent, 9, à 5070 Fosses-La-Ville mariée sous le régime de la séparation de biens,

Les quels déclarent vouloir former entre eux une société dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : Il est formé par ces présentes une société commerciale sous forme de société en nom collectif qui: existera entre Monsieur Moutui Olivier d'une part et Madame Basillon Caroline d'autre part.

Article 2 : Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'activité d'intermédiaire en commerce: d'articles cadeaux, bijoux y compris fes vins et spiritueux, articles de décoration, fa confiserie et tout autre article, matériel et produit divers. Elle pourra également acheter, vendre tous les produits et articles en question.: Elle aura aussi pour activité le management et la consultance aux entreprises. Ces activités seront entre-,autres de l'assistance en gestion de projets, en gestion de personnel, en application d'outils d'optimisation et d'analyses de risques. Elle pourra également effectuer toute opération immobilière tant en Belgique qu'à: l'étranger. En général, la société pourra accomplir en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement: quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou' développer la réalisation, et s'intéresser par voie d'association, de cession, d'apports ou de fusion, de`: souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement ainsi que par l'acceptation de mandats: d'administrateurs dans toute société ou firme existante ou à créer dont l'objet serait en tout ou en partie: analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement: ou une possibilité de débouchés.

Article 3 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Chacun des associés aura la faculté de mettre un terme à la présente société, à charge de prévenir son co-associé par lettre recommandée au moins: six mois à l'avance.

Article 4 : Le siège social de la société est établi à 5070 Fosses-La-Ville, Place Haut Vent, 9. II pourra être déplacé en tout autre endroit moyennant l'accord des deux associés.

Article 5 : La dénomination sera « Caroli 2011 ». La signature sociale appartiendra à la gérance qui pourra: en faire usage seule mais seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Monsieur Moutui Olivier et Mme Basillon Caroline auront la gestion des affaires de la société. Pari extension de pouvoirs, ils pourront faire seul tous achats et ventes de produits ou de services, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes: créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autre empêchements quelconques avec ou sans constatations de paiement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ils pourront également acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix ou conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux taux et conditions qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans I affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes garanties.

Article 7 : Le capital est fixé à 1.000,00- Euros (mille), représenté par 40 parts de 25,00 euros chacune. Il est entièrement libéré à concurrence de 500,00- Euros (cinq cents), soit 20 parts pour Monsieur Olivier Moutui et de 500,00- euros (cinq cents), soit 20 parts pour Madame Caroline Basillon.

Article 8 : Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son associé. Il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9 : Les associés auront droit à des prélèvements réguliers ou non pour se rémunérer de leur activité. Ces prélèvements seront fonction de la situation bénéficiaire de la société. Ils seront portés aux frais généraux de la société.

Article 10 : Il sera établi au 31 décembre de chaque année et pour la première fois le trente et un décembre

2012, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit dans un registre spécial et devra être approuvé et signé par les associés lors

d'une assemblée générale qui aura lieu le 2ème samedi de juin.

Dans le dit inventaire, les actifs amortissables seront amortis dans le respect de la législation fiscale.

Article 11 : Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront reportés ou partagés en

fonction du nombre de parts des deux associés.

Les pertes, s'il y en a, seront supportées par les associés, dans les mêmes proportions.

Article 12 : Indépendamment de ce qui est stipuler dans l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfice pendant cinq années consécutives.

Article 13 : En cas de décès de l'un des deux associés, la société sera dissoute.

En cas de retrait de l'un des associés, conformément à l'article 3, la société sera dissoute et liquidée; les associés auront droit au pro-rata déterminé à l'article 7 de l'avoir social tel qu'il sera fixé par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

Article 14 : Dans le cas de liquidation, celle-ci se fera par les soins de la gérance nommée à cet effet. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour la réaliser. Dans tous les cas, elle devra être terminée dans les six mois. Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre les associés ou leurs héritiers et représentants, même mineur ou incapables.

Articles 15 : Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements de la raison et de la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme en droit belge.

"

Article 16 : Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par la Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à Fosses-La-Ville, le 20 septembre 2011.

Olivier Moutui, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rébervé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAROLI 2011

Adresse
PLACE HAUT-VENT 9 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne