CAUFRIEZ ALEXANDRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAUFRIEZ ALEXANDRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.894.773

Publication

05/11/2013
ÿþ ret ; ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

III



DEPOSE AU GREFFE nu TRIBUNAL

DE COMMERCE LE NAMUR

le 24 OCT. 2013

Pr. 1 âMeéffer

N° d'entreprise : 0539.894.773

Dénomination

(en entier) : Caufriez Alexandre

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Mettet (5640-Saint-Gérard), rue des Ecoles, 7

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Une erreur matérielle s'est glissé dans l'extrait publié aux annexes du Moniteur belge du Extrait du 04 octobre 2013, sous le numéro 13305719.

Il y a lieu de lire "Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 2 octobre 2013" et NON "Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 2 novembre 2013".

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305719*

Déposé

02-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539894773

Dénomination (en entier): Caufriez Alexandre

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5640 Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 2 novembre 2013 en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUTANTS

Monsieur Alexandre CAUFRIEZ, cadre, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-neuf avril mille neuf cent

quatre-vingt-six, domicilié à 5640-Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard, 7.

Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation

auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

2. STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Caufriez Alexandre.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5640-Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard, 7.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers :

1. ACTIVITES TECHNIQUES

Les activités d'installateur de chauffage, sanitaire et plomberie, conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie sous pression ou pas, la réparation et l'entretien de chaudières, pompes à chaleur et autres systèmes de chauffage.

Les travaux d'installation électronique de bâtiment, les travaux de plomberie, d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, la construction de chambres froides, chambres fortes, etc..., le ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

Mais aussi la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.

2. ACTIVITES IMMOBILIERES

La réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres :

 l'achat;

 la vente;

 la location;

 le lotissement;

 la rénovation;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

 la construction

de tous biens immobiliers.

A l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière.

3. PRESTATIONS D'ETUDES

Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes

études, recherches et prestations de services relatives au domaine technique économique ou au secteur des

entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion

des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises

ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :

 entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,

sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation;

 prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,

financière ou d'organisation;

 représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale;

 prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière, organique, administrative

et économique;

 se porter caution pour une autre société;

 contracter des emprunts hypothécaire ou sous autre forme.

La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer

à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en 1000 parts sans

valeur nominale, représentant chacune 1/1000ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant

représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de

celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge

par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin, à 19 heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par

écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l assemblée

générale.

Le liquidateur n entre en fonction qu après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 17  Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net également entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant a pris les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mardi de juin 2015.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Alexandre CAUFRIEZ, domicilié à 5640-

Mettet, Rue des Ecoles, St-Gérard, 7.

Volet B - Suite

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l assemblée générale.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation

depuis le 1er juillet 2013.

4°- L'associé unique n'a pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pou le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAUFRIEZ ALEXANDRE

Adresse
RUE DES ECOLES 7 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne