CDGEM

Dénomination : CDGEM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.455.285

Publication

30/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306461*

D�pos�

27-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0541455285

D�nomination (en entier): CDGEM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur, Beuzet 412

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre PROESMANS, notaire � Gembloux, le vingt-cinq octobre deux mille treize, en cours d enregistrement:

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE:

Il a �t� constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

�CDGEM �.

2. SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � Gembloux (Beuzet), chauss�e de Namur, 412.

3. IDENTITE DE L ASSICI�E UNIQUE:

Madame DUPONT Anne, n�e � Namur, le vingt f�vrier mille neuf cent septante-six, �pouse de Monsieur Olivier

Haubruge, domicili�e � 5031 Gembloux Rue Warichet, Gd-L. 2, A (760220-352-76).

Mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple en vertu d un contrat de mariage modificatif re�u

par le notaire soussign� le vingt-et-un octobre deux mille treize, en cours de publication au Moniteur.

4. CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, auxquelles l associ�e unique a souscrit en num�raire et au pair. La comparante d�clare et reconna�t :

1. Que les souscriptions ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

2. Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE31 0017 0694 3615.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire.

3. Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt-cinq octobre deux mille treize pour se terminer le

trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve � atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

En cas de dissolution de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

7. ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale et est,

en tout temps, r�vocable par elle.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est r�mun�r�.

Article 13.- Administration

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, �

l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Les pr�sents statuts n'ont r�serv� �

l'assembl�e g�n�rale aucune comp�tence autre que celles qui lui sont d�volues par la loi.

Article 14.- Repr�sentation

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.- D�l�gation et mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es

pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la

soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas

de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Nomination du g�rant

L assembl�e g�n�rale r�unie imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a appel� aux fonctions de g�rante

Madame Anne Dupont, pr�nomm�e.

Elle est investie de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation, conform�ment aux articles 13 et 14 des

pr�sents statuts.

Elle dispose de tous les pouvoirs d'un g�rant statutaire; son mandat n'est pas limit� dans sa dur�e; elle ne peut

�tre r�voqu�e par l'assembl�e g�n�rale que pour faute grave.

8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assembl�e d�clare qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, que la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res repris � l'article 15 du Code des Soci�t�s et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

9. OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet :

1� Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la pratique de la m�decine dentaire sous toutes ses formes, � l intervention personnelle d un ou de plusieurs dentistes ;

- la d�livrance de soins dentaires, l obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l orthodontie, la parodontologie, la p�dodontie, l implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la m�decine dentaire ;

- l importation, l exportation, la vente en gros et en d�tail, la confection, la r�alisation et la r�paration de proth�ses dentaires, et d une mani�re g�n�rale la vente et l achat en gros et en d�tail, la conception et la distribution de tous produits et mat�riels dentaires ;

- les services administratifs de bureau et autres activit�s de soutien aux entreprises ;

- le secr�tariat g�n�ral ;

- la r�daction de rapports ;

- tous travaux d encodage informatique ;

- toutes activit�s li�es � l organisation, au fonctionnement, et � la gestion d un ou plusieurs cabinets de soins dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l acquisition, la location et l entretien du mat�riel dentaire). Cette �nonciation est exemplative et non limitative. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche et le d�veloppement de la science dentaire et ce par des praticiens l�galement habilit�s � exercer la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d �tude, par la r�daction d articles scientifiques, l enseignement, et en nouant avec tous les organismes poursuivants les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de l objet. La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine dentaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

2� Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien directe avec ses autres activit�s, sans que cela ne puisse alt�rer son caract�re civil ou impliquer le d�veloppement d une activit� commerciale.

La soci�t� peut, notamment, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales,

Volet B - Suite

industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation et le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, tant en Belgique qu � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout, sous r�serve �ventuellement de l'acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront, � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t�, par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le deuxi�me mardi du mois de mai � vingt heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rants. Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour, les mots �crits � la main "approuv�" ou "rejet�" suivis d'une signature. Cette lettre est envoy�e par courrier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au si�ge social au plus

tard avant la r�union.

11. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mille treize, au nom de la soci�t� en formation par Madame Anne DUPONT.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- D�pos� en m�me temps:

# Exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR, BEUZET 412 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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