CDMG INVEST

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CDMG INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.914.321

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 12.08.2014 14420-0320-009
27/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Prie efffer,

Forme jwidique SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE DE LA GRANDE CENSE NUMERO 16 BOITE 4 A 5640 METTET Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 13.03.2013, enregistré à Charleroi VI, le 14.03.2013, rôles 5, renvois 1, vol 261, fol 33, case 10 par l'Inspecteur Principal ai J. VANCOILLIE qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Madame DEMARET Isabelle Clémentine Renelde Ghislaine, enseignante, née à Namur le onze septembre mil neuf cent soixante-neuf (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 690911 170-42), épouse de Monsieur CORNIL Pascal, demeurant et domiciliée à 5640 Mettet, rue de la Grande Cense, numéro 16.

Madame DEMARET Isabelle est ici représentée par Monsieur CORNIL Pascal nommé ci-après en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 12 mars 2013.

2.- Monsieur CORNIL Pascal Philippe Patrick, administrateur de sociétés, né à Namur le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-sept (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 670322 05336) époux de dame DEMARET Isabelle, demeurant et domicilié à 5640 Mettet, rue de la Grande Cense, numéro 16.

3.- Monsieur MATHOT Jean-Michel Robert Ghislain, ouvrier, né à Namur le vingt-trois décembre mil neuf

cent septante deux (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 721223 045-85) et son

épouse, dame GUYETTE Céline Joëlle, enseignante, née à Charleroi le trente décembre mil neuf cent septante

quatre (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 741230 014-45) demeurant et

domiciliés ensemble à 5640 Mettet, rue de la Grande Cense, numéro 54.

Forme - Dénomination:

La société est une société civile ; elle adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « CDMG Invest ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 5640 Mettet, rue de la Grande Cense, numéro 16, boîte 4.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

1. L'octroi de conseils, d'assistance et de direction aux sociétés, personnes privées et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens le plus large.

2. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire, procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, fa société est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice à la responsabilité solidaire de la société qu'il représente. La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

3. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

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N" d'entreprise Dénomination 52-3a/t4 3ZA CDMG INVEST

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ~ r 4. La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes fes opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 5. L'acquisition, la prise ferme de participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer; industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers ; la stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

La société peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment, acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la législation concernée.

Durée:

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier mercredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

'Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre [es différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :



Volet B - suite

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mil quatorze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune, comme suit :

1.- Madame DEMARET Isabelle : vingt-cinq parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante euros ;

2.- Monsieur CORNIL Pascal : vingt-cinq parts sociales, soit quatre mille six cent cinquante euros ;

3,- Les époux MATHOT-GUYETTE : cinquante parts sociales, soit neuf mille trois cent euros.

Soit ensemble, cent parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un

versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros, a été déposé au

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 11 mars a été remise par le comparant au notaire

instrumentant.

NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Messieurs CORN1L

Pascal et MATHOT Jean-Michel, comparants préqualifiés, qui acceptent.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat est exercé à titre gratuit.

Ils ont le pouvoir d'agir ensemble ou séparément peur toute opération d'un montant inférieur à dix mille

euros. ils doivent obligatoirement agir ensemble pour toute opération d'un montant égal eu supérieur à dix mille

euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

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Coordonnées
CDMG INVEST

Adresse
RUE DE LA GRANDE CENSE 16, BTE 4 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne