CEJETHI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEJETHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.675.055

Publication

31/03/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Grande 35 à 5523 Sommière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix-sept mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « CEJETHI » :

1/Madame DEFENFE Christine Yvonne Claudine Ghislaine, né à Auvelais le vingt-six février mil neuf cent soixante-deux, divorcée, non remariée et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 5523 Sommière (Onhaye), rue Grande 35.

2/Monsieur HYMON Guy Francis Anne Marie, né à Sommière le vingt-six mars mil neuf cent cinquante-cinq, divorcé, non remarié et déclarant n'avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5523 Sommière, rue Grande 35.

Le siège social est établi à 5523 Sommière, rue Grande 35. II pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

'S'achat et la vente, en gros ou au détail, de vêtements, articles de mode, accessoires, bijoux de fantaisie,: maroquinerie, articles cadeaux, chaussures ;

ul'exploitation, pour son compte ou compte de tiers, de tout commerce de vêtements, articles de mode, accessoires, bijoux de fantaisie, maroquinerie, articles cadeaux et chaussures.

La société pourra engager du personnel pour atteindre son objet et engager tous frais nécessaires à l'organisation commerciale et administrative de ses activités. Elle pourra notamment travailler pour le compte des magasins « veritas » ou de tout autre magasin lié à son objet.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être. nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non,

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée. générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un I cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit

-par Madame Christine Defenfe précitée à concurrence de cent quatre-vingt-trois parts sociales, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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16 MARS 2414

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CEJETHI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-par Monsieur Guy Hymon précité à concurrence de trois parts sociales, représentant un I cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 ¬ ), chaque part ayant été libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « ING » en un compte numéro BE25 3631 3226 3782 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire, L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sur décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant peut être rémunéré.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1) Reprise d'engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe

compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quatorze,

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quinze à la date

prévue par les statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

4) Nominations

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée, Madame Christine Defenfe et Monsieur Guy Hymon précités, lesquels ont accepté expressément cette fonction. L'assemblée a décidé expressément que le mandat de Madame Christine Defenfe sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale, Par ailleurs, l'assemblée a décidé expressément que le mandat de Monsieur Guy Hymon sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge, Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif,

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire Instrumentant : Quentin Deiwart, Notaire associé à Dinant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CEJETHI

Adresse
RUE GRANDE 35 5523 SOMMIERE

Code postal : 5523
Localité : Sommière
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne