CELA3

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe



R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305922*

D�pos�

13-11-2012



Greffe

N� d entreprise : 0500777940

D�nomination (en entier): CELA3

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5100 Namur, Rue des Linottes(NN) 14

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul, en date du treize novembre deux mille

douze, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur L�ONARD, Manuel Claude Jean Marie, n� � Namur le six mai mille neuf cent soixante-huit, �poux

de Madame DEHARENG, Anne Christiane Marc, n�e � Vielsalm le trente mai mil neuf cent septante et un,

demeurant et domicili� � 5336 Assesse, Rue Taille d' Hapn�e 2, BELGIQUE.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens avec participation aux acqu�ts aux termes de son

contrat de mariage re�u par le Ntoaire Jean-Paul DECLAIRFAYT � Assesse le huit novembre mil neuf cent

nonante quatre, r�gime modifi� aux termes d un acte re�u par le Notaire soussign� le quatre octobre deux mille

sept, homologu� par jugement rendu par le tribunal de premi�re instance de Namur en date du dix-neuf

d�cembre deux mille sept.

2� Monsieur MASSART, Fr�d�ric Michel Marie Ghislain, n� � Namur le vingt octobre mille neuf cent soixante-

sept, �poux de Madame FRIPPIAT St�phanie Catherine Philippe, n�e � Namur le vingt-deux d�cembre mil neuf

cent soixante-huit, demeurant et domicili� � 5150 Floreffe, Rue de Malonne 17 bo�te A, BELGIQUE.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage

re�u par le Notaire Jean WATILLON � Namur le neuf juin mil neuf cent nonante-quatre, r�gime non modifi�

ult�rieurement ainsi que d�clar�.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "CELA3".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g� "SPRL".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge est �tabli � 5100 Namur, Rue des Linottes(NN), 14.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS  OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers toutes

op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- le n�goce, import, export de mati�res et services dans les domaines graphiques et de l imprimerie.

- la promotion par toutes voies et tous moyens, notamment les moyens de communication informatiques des

produits issus de l imprimerie en g�n�ral.

- la gestion de sites internet de vente en g�n�ral et de sites d information pour compte propre ou pour compte

de tiers.

- la prestation de services dans l imprimerie pour compte de tiers, en sous-traitance notamment.

- l agence, l interm�diaire dans le cadre de la promotion des sports et de la culture en g�n�ral.

- la gestion pour compte propre d immobilier.

- toutes activit�s d interm�diaire commercial au sens le plus large.

- l achat, la vente, l importation, l exportation, le courtage, la cr�ation, la fabrication, la distribution, la

repr�sentation de :

" tous livres, p�riodiques, disques, films, cassettes, compact disques (C.D.), articles imprim�s ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

enregistr�s, articles cadeaux, journaux, produits et articles de librairie et papeterie, sans que cette �nonciation ne soit limitative mais simplement exemplative ;

" la consultance, la formation et la prestation de tous services dans le domaine de la communication publique, priv�e et ou d entreprises, analyse et l �tude de march�, organisation de conf�rences, de s�minaires de formation ou autres, de toutes natures sans restrictions de domaines ou mati�res, l exercice en tant que consultant ou non, interm�diaire ou bureau de recherche, de vente d adresses, de coupures de journaux et de services de presse, de recherches d articles et de traductions ;

" la consultance, la communication, les relations et la repr�sentation, sous toutes ses formes et par tous moyens de transmission, ayant trait � des sujets d int�r�t g�n�ral, notamment sans que cette �nonciation soit limitative mais simplement exemplative de questions relatives � l �ducation, la formation, la culture, le commerce et l �conomie, le troisi�me �ge, ainsi que tous les dossiers de la comp�tence de la communaut� europ�enne, de ses diverses institutions ou agences et ou autres organismes internationaux similaires ou connexes ;

" les activit�s d�coulant du traitement de l information, la r�gie publicitaire ou promotionnelle, �tude, l information, la collecte de donn�es, le traitement �lectronique des donn�es, organisation, la s�lection, la localisation, la fourniture, la r�alisation de tous services, travaux, mat�riels, la n�gociation, le stockage de toute information au sens le plus large de ces termes.

" Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � l �dition sous toutes ses formes de m�me

que la vente, la distribution, la diffusion, la communication, le n�goce de toutes informations et

publications sous toutes leurs formes.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes soci�t�s, soit apparent�es, soit avec lesquelles elle

contracte des engagements, toutes dations en gage hypoth�caire ou autres et toutes garanties plus g�n�ralement

quelconques.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

divis� en mille huit cent soixante (1860) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/mille huit cent soixanti�me (1/1860�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es

� concurrence d un tiers lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE SIX  APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de ce faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'exercice des droits

y aff�rents appartiendra � l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs

et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans

le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress�

pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le

nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au

porteur ou � ordre.

ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

- 1�) � un associ�,

- 2�) au conjoint du c�dant ou du testateur,

- 3�) � des ascendants ou descendants en ligne directe

ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

II. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associ� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

III. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit:

l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du point I ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les co-associ�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur:

- 1�) d'un associ�,

- 2�) du conjoint du donateur,

- 3�) des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal

comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article huiti�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�. Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des co-associ�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les g�rants sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Si un seul g�rant est nomm�, celui-ci peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ce g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Au cas o� plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. De m�me, chaque g�rant, agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chacun peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-HUIT  DEVOIRS DES GERANTS

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit se conformer � la proc�dure suivante, pr�vue � l'article 259 du Code des Soci�t�s.

Avant que ledit coll�ge ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un g�rant a un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce g�rant doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge de gestion qui doit d�cider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

Ce g�rant ne peut assister aux d�lib�rations du coll�ge relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote.

La participation � la d�lib�ration et au vote est permise lorsque la dualit� d'int�r�ts r�sulte seulement de la pr�sence du g�rant en cause dans le coll�ge de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs soci�t�s concern�es par ces op�rations ou ces d�cisions.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis de tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE VINGT - CONTROLE

Il n'est pas nomm� de commissaire. Chaque associ�, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Toutefois, si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il devra �tre nomm� un commissaire.

Si un commissaire est nomm�, son mandat sera de trois ans et sa r�mun�ration consistera en une somme fix�e au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT ET UN - EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de d�cembre, � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-DEUX - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligations, commissaires et g�rant, quinze jours au moins avant

l'assembl�e, ou par courriel aux associ�s qui en ont �mis le souhait pr�alablement et jusqu � r�vocation de leur

accord.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de voter.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-CINQ - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra

obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-HUIT - LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant

lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile

en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE -DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts,

sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont

cens�es non �crites.

DECLARATIONS

A/ Les comparants d�clarent qu aucun d eux n a �t� d�clar� en faillite jusqu � ce jour.

B/ Ils d�clarent et reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�glementations en vigueur.

C/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � MILLE DEUX CENT TRENTE SEPT EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, �

l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte de

constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et sera cl�tur� le trente juin deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur Manuel L�ONARD pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

L'assembl�e d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION

Volet B - Suite

Tous pouvoirs avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � un repr�sentant l�gal de la soci�t� civile � forme de soci�t� en nom collectif, DE ROY-JACQUES, � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons, 63 bte 5, afin d immatriculer la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, d immatriculer la soci�t� � la taxe sur la valeur ajout�e et d affilier la soci�t� aux organismes sociaux n�cessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour �tre d�pos� au

greffe du Tribunal de Commerce.

Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul

D�pos� en m�me temps exp�dition de l acte de constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge