CELLULE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS PEDAGOGIQUES A L'USAGE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE - BRUXELLES, EN ABREGE : DOCPEDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CELLULE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS PEDAGOGIQUES A…
Dénomination : CELLULE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS PEDAGOGIQUES A L'USAGE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE - BRUXELLES, EN ABREGE : DOCPEDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.986.420

Publication

14/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au greffe glu If ibut,

al

de commerce de Dinant

le - 4 I.0V. 2013

dragreffier en chef.

N° d'entreprise : 0540.986.420

Dénomination

(en entier) : CELLULE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS PEDAGOGIQUES A L'USAGE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES.

(en abrégé) : DOCPEDA

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DU ROI ALBERT 25 6590 CINEY BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION

Entre les soussignés:

MOSSIAT Michel Président-Secrétaire, 41051000113 25 avenue du roi Albert 5590 CINEY

BRIERS Jean-Claude Vice-Président - Secrétaire adjoint, 48020322132 rue E.Vandervelde 44/bte5

4300 WAREMME

CHARLES Jean-Marie Trésorier- Secrétaire adjoint 50061601119 rue de Fosses 54a 5060 FAL1SOLLE

CAVRENNE Daniel Trésorier adjoint, 46121114986 rue du Trésor 5060 AUVELAIS

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit:

TITRE 1- DE LA DENOMINAT1ON - DU SIEGE SOCIAL

Article ler. L'association prend pour dénomination

asbl- Cellule de Production de Documents pédagogiques à l'Usage de l'Enseignement fondamental

organisé par la Fédération Wallonie - Bruxelles.

En abrégé, l'association prend l'appellation de DOCPEDA.

Article 2, Son siège social est établi à : avenue du roi Mert 25 5590 CINEY dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT POURSUIVI

Article 3. L'association a pour but la promotion de l'Enseignement fondamental organisé par la Fédération Wallonie - Bruxelles ou par tout autre organisme remplaçant celle-cl.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. L'association a pour objet fa publication de documents pédagogiques, principalement sur son site WEB, mais également par tout autre moyen jugé utile ainsi que toutes les actions destinées à permettre son bon fonctionnement.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents et d'affiliés qui peuvent être des

personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à QUINZE et ne peut

être supérieur à CENT.

Article 6.

§1. Sont membres EFFECTIFS:

- De droit, les quatre membres fondateurs.

- Toute personne physique admise en cette qualité par l'assemblée générale.

Pour devenir_ membre effectif, ilfaudra remplirles_conditions suiº%rantes;

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MOD 2.2

- être majeur;

- exercer ou avoir exercé une fonction dans le réseau d'enseignement organisé par l'Etat, la Communauté

française ou la Fédération Wallonie-Bruxelles ou encore par toute appellation postérieure du réseau.

Pour le premier exercice, les membres effectifs sont admis par les quatre membres fondateurs.

§2. Sont membres ADHERENTS:

Toute personne physique ou morale en règle de cotisation. Aucune autre condition n'est requise.

63. Sont membres AFFILIES:

Toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi

éventuellement appelée à faire partie du COMITE DES EXPERTS. Cette qualité peut être cumulée avec celle

de membre effectif ou adhérent. Le titre d'affilié est conféré par le Conseil d'administration de l'asbl.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

a) L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées (article 4 de la loi relative aux asbl du 27 juin 1921),

L'exclusion doir être motivée par l'une des raisons suivantes:

- défaut de paiement de la cotisation malgré deux rappels par lettre recommandée;

- défaut de présence ou de représentation à trois AG consécutives;

- faute grave à l'honneur et à la bienséance;

- agissements ou paroles portant atteintes à l'honorabilité de l'asbl;

toute autre cause jugée suffisante par l'AG,

Le CA peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'AG.

b) Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Cependant, l'exclusion ne sera effective qu'au non renouvellement de la cotisation.

c) Les membres affiliés peuvent signaler leur retrait de l'asbl en faisant parvenir un courrier au CA.

d) Aucun recours contre l'asbl n'est recevable.

Article 1 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9. Le CA tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10, Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV. - DES COTISATIONS

Article 11. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'AG. Elle ne pourra être inférieure à 20 ¬ ni supérieure à 50 E.

Pour le premier exercice, la cotisation est fixée à 20 E.

Les adhérents individuels paient une cotisation annuelle fixée par l'AG. Elle ne pourra être inférieure à 10 ¬

ni supérieure à 20 E. Pour le premier exercice , la cotisation est fixée à 10 E.

Pour les établissements et les autres associations, la cotisation est calculée par le CA.

Les affiliés, non membres edffectifs, ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

TITRE V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. L'AG est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13. L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présetns statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- Les modifications aux statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs élus;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes le cas échéant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions des membres effectifs;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

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Article 14. II doit être tenu au moins une AG chaque année au cours du mois de mars. L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au CA au moins trois semaines à l'avance.

Article 15, Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG par le CA par lettre ordinaire ou courriel (avec accusé de réception) adressé au moins huit jours avant l'AG. La lettre ordinaire sera signée parle Président ou à défaut par le Vice-Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Président-Secrétaire, le Vice-Président, les Secrétaires et les Trésoriers. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16. Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'AG. Il peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres affiliés peuvent assister à l'AG mais ne disposent que d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AG en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. L'AG est présidée par le Président du CA ou à défaut par le Vice-Président ou encore, dans l'ordre, par le Trésorier ou un des Administrateurs désigné par le GA.

Article 18. L'AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de nouveau partage après un second vote, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de vote à bulletin secret la majorité est requise. Sont exclus des quorums de votes et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'AG, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le CA aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la prochaine AG extraordinaire.

Lorsque, compte tenu des membres représentés, le quorum des présences n'est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une seconde réunion de l'AG peut être tenue dans l'heure suivante. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de cette AG, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19. L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès verbaux contresignés par le Président et les Secrétaires. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs en reçoivent copie. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. Il en va de même pour tous les articles relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires aux comptes.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21. L'association est administrée par un CA composé des quatre membres fondateurs, membres de droit du CA et d'Administrateurs, nommés par l'AG, à la majorité des deux tiers, pour un terme de quatre ans.

Le nombre d'Administrateurs, actuellement 11, peut être porté à 15 sur décision du CA. A partir du 2 exercice, 5 (ou 7) des Administrateurs sont sortants et rééligibles, les autres sont sortants et rééligibles Lors de l'exercice suivant.

L'AG peut revoquer les membres non fondateurs en tout temps. Pour le premier exercice, les Administrateurs sont choisis par les membres fondateurs parmi les membres effectifs.Le statut de membre fondateur sera supprimé à la fin du mandat de quatre ans. Tout membre effectif pourra poser sa candidature à n'importe quel poste.

Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le CA. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le CA désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Secrétaire et deux Secrétaires adjoints. Pour le premier mandat de quatre ans, le

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Mao 2.2

Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont obligatoirement choisis parmi les membres fondateurs, Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées dans l'ordre par le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier.

Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins, à titre consultatif uniquement.

Article 24. Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent:

- Soit physiquement. Dans ce cas, les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire par courriel ou même verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit CA.

- Soit par téléconférence ou tout autre moyen de communication disponible.

Le CA délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou en communication directe, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de nouveau partage après un second tour. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présences physiques (ou en communication directe) de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant ou par courriel au Président et au Secrétaire précisant le nom et le mandat de son remplaçant.

Les décisions du CA sont consignées dans un registre sous forme de procès verbaux, contresignés par le Président et les Secrétaires. Ce registre est conservé au siège social, Les membres effectifs en reçoivent copie.

Article 25. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.

Article 26. Le CA délègue la gestion journalière de ['association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion au Président , au Vice-Président, aux Secrétaires et aux Trésoriers. Une même personne peut être nommée à plusieurs fonctions,

Article 27. Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il confie cette représentation au Président ou, en cas d'empêchement, au Vice-Président ou au Trésorier.

Article 28, Les Administrateurs , les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la personne habilitée à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29. Le Président, le Vice-Président ou le Trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Le compte bancaire de l'esbl sera ouvert auprès d'un organisme bancaire bénéficiant de la garantie de l' Etat.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30. Les prestations des Administrateurs et des membres effectifs relèvent du bénévolat. Cependant, lorsque les impératifs de production supposent l'acquisition de matériel et les conditions de leur mise en oeuvre, l'asbl peut mettre à disposition le nécessaire dans la mesure de ses moyens. Les acivités extérieures conduites par tout membre effectif ou affilié au bénéfice de l'asbl ( exemples: formations, animations...) peuvent justifier un défraiement dont le montant doit être fixé par le CA,

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commencera le ler novembre 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014.

Le statut de membres fondateurs prendra fin le 31 décembre 2017.

Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 33. Les documents comptables sont tenus au siège social. Les membres effectifs en reçoivent copie.

Article 34. L'AG désigne deux Commissaires aux comptes et un suppléant. Ceux-ci sont choisis en-dehors de l'asbl. Ils sont chargés de la vérification des comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles.

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N,OD 2.2

Article 35. En cas de dissolution, l'AG désigne le oul les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Les 11 Administrateurs choisis pour le premier mandat de quatre ans sont:

CHARLIER André, 45.06.04-09989 , Route de Fosses 146 5060 ARSIMONT

DELMELLE René, 32.08.05-09793 , La Croisette 11 5660 COUVIN

DIEU Jean-Jacques, 47.08.07-10747, Rue de la Bouverie 5 7340 COLFONTAINE HIERNAUX Alberte, 55.07.15- 26207 , Rue du Cura 251400 NIVELLES

MERCIER Willy, 51.10.03 - 37101 , Rue d'Anderlues 104 6530 THUIN

MICHAUX Bernard, 51.0724 - 34357 , Chaussée de Bascoup 147 6150 ANDERLUES MICHEL Jean-Claude, 50.07.12 -19318 , Taille du Maréchal 44 5570 BARONVILLE NYS Suzanne , 55.06.08 -12259 , Rue Fontaine Michaux 32 1400 NIVELLES RICAILLE Martine, 55.05.14-15632 , Rue de Pervyse 37 bte 9 1040 ETTERBEEK ROEMANS Monique, 49.12.29 -16875 , Avenue Julien Jardon 8 4801 STEMBERT WERY Suzanne,39.03.02-31280, Chaply 7 4130 ESNEUX

MOSSIAT Michel , Président

représentant ('asbl DOCPEDA.

t

23/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés:

MOSSIAT Michel Président-Secrétaire, 41051000113 25 avenue du roi Albert 5590 CINEY

BRIERS Jean-Claude Vice-Président- Secrétaire adjoint 48020322132 rue E. Vandervelde 44/bte 5 4300

WAREMME

CHARLES Jean-Marie Trésorier- Secrétaire adjoint 50061601119 rue de Fosses 54a 5060 FALISOLLE

CAVRENNE Daniel Trésorier adjoint 46121114986 rue du Trésor 5060 AUVELAIS

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit:

Article 1 . L'association prend pour dénomination:

asbl - Cellule de production de Documents pédagogiques à l'usage de l'enseignement fondamental organisé par

la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En abrégé, l'association prend l'appellation DOCPEDA

.Article 2. Son siège social est établi à : Avenue du roi Albert 25 5590 CINEY dans l'arrondissement de DINANT

L'association est constituée pour une durée indéterminée..

Article 3. L'association a pour but la promotion de l'enseignement fondamental organisé par la Fédération

Wallonie-Bruxelles ou par tout autre organisme remplaçant celle-ci. Elle peut accomplir tous les actes se

rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à

toute activité similaire à son but.

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, d"adhérents et d'affiliés. Sont membres effectifs les

personnes admises en cette qualité par l'Assemblée générale.. Ils paient une cotisation annuelle de 20 ¬ .

Sont membres adhérents les personnes en ordre de cotisation. La cotisation annuelle est de 10 ¬ .

Sont membres affiliés les personnes désirant apporter leur soutien à l'association. La cotisation est facultative.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association. L'exclusion ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Article 14. Une assemblée générale doit être tenue chaque année au mois de mars.

Article 21. Pour le premier exercice, les administrateurs sont choisis par les quatre membres fondateurs.

Article 26. Le CA délègue la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au

Président, au Vice-président et aux Secrétaires et Trésoriers.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

410510-001.13 MOSSIAT Michel, Président - Secrétaire./ 480203-221.32 BRIERS Jean-Claude, Vice-président

/ 500616-011.19 CHARLES Jean-Marie, Trésorier- Secrétaire adjoint/ 461211-149.86 CAVRENNE

Daniel,Trésorier adjoint.

Les onze autres Administrateurs choisis composant le CA sont:

390302-312.80 WERY Suzanne/ 450604- 099.89 CHARLIER André/ 320805-097.93 DELMELLE René/

470807-107.47 DIEU Jean-Jacques / 550715-262.07 HIERNAUX Alberte / 511003-371.01 MERCIER Willy /

510724-343.57 MICHAUX Bernard / 500712-139.18 MICHEL Jean-Claude/ 550608-122.59 NYS Suzanne/

550514-156.32 RICAILLE Martine/ 491229-168.75 ROEMANS Monique.

N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé) : DOCPEDA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Roi Albert 25

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306281*

(en entier) : Cellule de production de documents pédagogiques à l'usage de l'enseignement fondamental organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles

Volet B

0540986420

5590

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ciney

Greffe

Déposé

21-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Fait à Ciney le 20 octobre 2013 Michel MOSSIAT Administrateur, Président-Secrétaire

Coordonnées
CELLULE DE PRODUCTION DE DOCUMENTS PEDAGOGIQ…

Adresse
AVENUE DU ROI ALBERT 25 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne