CEMIL OKUR

Société en commandite simple


Dénomination : CEMIL OKUR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 896.785.784

Publication

16/10/2013
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ir Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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la,tereffler,

N' d'entreprise : 0896.785.784.

Dénomination

(en entier) : EXCLUSIVES CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Fosses-la-Ville (5070-Le Roux), rue Les-Bouettes, 2

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital - transformation en sprl - transformation des parts - démission - nomination

Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 20 septembre 2013,

enregistré à Charleroi Vi octobre suivant, volume 263 folio 57 case 6, aux droits de 50,00 ¬ Le Receveur

(signé) Vinciane Lion.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 17.400,00 euros pour le porter de 1.200,00 euros à 18.600,00 ¬ , par apport d'une créance, sans création de parts sociales nouvelles,

RAPPORT

Le rapport de Madame Evelyne ANDRE, reviseur d'entreprises, représentant la Scprl "Evelyne ANDRE & Cie", dont le siège social est à Anderlues, rue des Fleurs, 68 conclut dans les termes suivants

" L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la Société en Commandite Simple "EXCLUSIVES CONSTRUCT", dont le siège social est établi à Fosses-La-Ville, rue Les Bouettes, n° 2, consiste en une créance détenue par le gérant envers la société qui est apportée pour sa valeur nominale fixée à 17.400,00 EUR.

Suite à cet apport, le capital sera augmenté de 17.400,00 EUR pour la porter de 1.200,00 EUR à 18.600,00 FUR sans création de parts sociales nouvelles.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ; Monsieur Mehmet ASLANBAS, gérant de la société "SCS EXCLUSIVES CONSTRUCT", restant responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports.

- La description quant à la forme et au contenu des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté.

- pans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprises, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

- L'associé unique a décidé de transformer la forme juridique de la Société en Commandite Simple "EXCLUSIVES CONSTRUCT" en Société Privée à Responsabilité Limitée.

- Avant transformation, la société a un capital souscrit de 1.200,00 EUR et un passif net de (4.616,33) ¬ .

- L'augmentation de capital réalisée, celui-ci sera de 18.600,00 EUR représenté par 120 parts sociales,

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 12 juillet 2013 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'augmentation de capital réalisée, l'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 12.883,47 EUR est inférieur au capital souscrit de la société privée à responsabilité limitée. Le montant de cette différence s'élève à 5.716,53 EUR,

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Anderlues, le 15 juillet 2013. "

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'associé unique a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique

et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts

de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et

la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en

commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de la société en commandite

simple, soit le numéro 0896.785.784,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 12 juillet 2013

dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées

pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes

sociaux

TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES

L'associé unique a décidé de transformer les parts d'une valeur nominale de 107,36 ¬ en parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/120e de l'avoir social,

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique a décidé de remplacer l'objet social par le texte repris ci-après

ADOPTION DES STATUTS DE LA SPRL

L'associé unique a arrêté comme suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée

Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

" EXCLUSIVES CONSTRUCT",

Siège social

Fosses-la-Ville (5070-Le Roux), rue Les-Bouettes, 2,

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger ;

- l'entreprise générale de la construction et du bâtiment;

- la vente de toue produits et matériaux se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise générale

de la construction et du bâtiment;

- l'achat, la vente, la location de tous biens immeubles.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée

Illimitée.

Capital

18.600,00 ¬ , divisé en 120 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/1200 de l'avoir social.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne

morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et

pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité

solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant

simultanément son successeur.

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Assemblée générale ordinaire

Le ler lundi du mois de juin à 18 h 30.

Conditions d'exercice du droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

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'téservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Exercice social

Du le` janvier au 31 décembre.

Constitution des réserves - répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième du capital..

Le solde reçoit l'affectation que lui donne !'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales,

Répartition du boni de liquidation

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit ractif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DEMISSION - NOMINATION

Monsieur Mehmet ASLANBAS, domicilié à Le Roux, rue Les-Bouettes, 2, a fait part à l'assemblée de sa

démission, à compter du 20 septembre 2013, de ses fonctions de gérant de l'ancienne socié-'té en commandite

simple "EXCLUSIVES CONSTRUCT".

A été désigné en qualité de gérant unique de la sprl Monsieur Mehmet ASLANBAS susdit.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-'ment la société sans limitaticn de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire :

La société répondant aux critères aux critères énoncés à l'arti-'cle 15 du Code des sociétés, l'associé unique

a décidé de ne pas nommer de commissaire reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Jean-Jacques COPPEE, notaire.

Déposées en même temps ;

expédition de l'acte;

- rapport du gérant et situation comptable;

- rapport du réviseur d'entreprise.

14/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

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Tribunal de commerce de Charleroi

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. 0 4 JUNI 2013

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g Dénomination : CEMILOKUR

Forme juridique : Société en commandite simple

r Siège : Rue Aimé Mignolet 20

6061 Charleroi

1 N° d'entreprise : 0896.785.784

Objet de l'acte : Modification gérant, cession parts, modification siège social, objet.

Texte :

Assemblée générale extraordinaire du 03/06/2013 , la totalité des parts sont représentées, à savoir E

'Monsieur Cemil OKUR : 120 parts, soit l'intégralité du capital social.

:L'assemblée est présidée par Monsieur Cemil OKUR, domicilié à la Rue Mignolet n° 20 6061 M/s/s.

:A l'ordre du jour :

:* Transfert du siège social à l'adresse suivante : Rue Les-Bouettes n° 2 à 5070 Fosses-La-Ville

1* Démission de Monsieur Cemil OKUR de son poste de gérant

E

'* Nomination de Monsieur Mehmet ASLANBAS au poste de gérant

l* Cession de l'intégralité des parts de Monsieur Cemil OKUR à Monsieur Mehmet ASLANBAS

'* Modification de la dénomination actuelle en ; " Exclusives construct "

,* Décharge à Monsieur Cemil OKUR pour l'exercice de son mandat

gLes points de l'ordre du jour sont acceptés à l'unanimité.

I,

:La cession des parts est inscrite et signée dans le registre des parts.

;Les débats sont clôturés à 7h30.

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Cemil OKUR Mehmet ASLANBAS

Gérant sortant Gérant entrant

Mentionner sur la dernière page du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 31.05.2013 13141-0284-008

Coordonnées
CEMIL OKUR

Adresse
RUE LES-BOUETTES 2 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne