CENDAFF

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENDAFF
Dénomination : CENDAFF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.939.547

Publication

10/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

Réser au Monite belg(

llUhl

IA

4058 37

DÉPOSÉ AU GREi1UU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

27FEV.2014

te

Pr, 1ere eeffier

1

N° d'entreprise : .-y( 7, 9 , d. - f

Dénomination

(en entier) : CENDAFF

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A REPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE, RUE FRANCOIS HITTELET, 143, boîte A (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-six février deux mille quatorze, il résulte que 1. Monsieur VANDEMAELE Fabian Dominique, gérant de société, né à Uccle le 27 octobre 1964, inscrit au registre national sous le numéro 64.10.27-527.77, époux de Madame THEUNISSEN Sabine Hélène, mieux qualifiée ci-après, domicilié à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Oudergemselaan, 80 et 2. Madame THEUNISSEN Sabine Hélène, employée, née à Etterbeek le 30 mars 1964, inscrite au registre national sous le numéro 64,03.30-070.07, épouse de Monsieur VANDEMAELE Fabian Dominique, prénommé, domiciliée à 1933 Zaventem (Sterrebeek), Oudergemselaan, 80, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CENDAFF" dont le siège social est situé à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue François Hittelet, 143 boîte A,

Objet: La société a pour objet:

- la construction, le négoce et la représentation pour l'achat et la vente de machines en général et notamment l'équipement de buanderies et de grandes cuisines.

- une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte) et la gérance d'immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

- l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le nettoyage de tapis et d'objets divers.

- dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de tapis.

- toutes opérations de négoce se rapportant au commerce de vêtements: achat, vente, location.

- l'exploitation de salons lavoir automatiques.

- le nettoyage à l'eau de tout textile.

- blanchisserie.

- toutes opérations se rapportant à la consultance en général, la prestation de tous services de conseil sauf

le conseil en placements ou le conseil financier en général;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.

- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur.

- la location de matériel divers.

- la prestation de services et la dispense de conseils en matières de management, marketing, informatique,

ressources humaines, supervision d'équipes, administration, secrétariat, traduction, communication, publicité,

gestion d'entreprise et organisation, sauf le conseil en placements ou le conseil financier en général ; cette

énumération n'étant pas limitative.

- l'exploitation de snack-bar.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ta prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières (pour son propre compte), de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son ccmmerce.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). I1 est divisé en cent parts sociales, sens mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social. Ces cent parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) la part sociale comme suit: par Monsieur VANDEMAELE Fabian Dominique, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales et par Madame THEUNISSEN Sabine Hélène, prénommée, à concurrence d'une part sociale, soit ensemble cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l'acte constitutif à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à concurrence d'un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s'élève à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Le montant de l'apport non encore libéré en espèces s'élève respectivement à douze mille deux cent septante-six euros (¬ 12.276,00) pour Monsieur VANDEMAELE Fabian, prénommé et cent vingt-quatre euros (¬ 124,00) pour Madame THEUNISSEN Sabine, prénommée.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion, En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le deuxième mardi du mois de novembre à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci,

Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente juin deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que ia loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas

Volet B - Suite

toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur VANDEMAELE Fabian Dominique, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.

Les associés n'ont pas désigné de commissaire.

Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler février 2014 par Monsieur VANDEMAELE Fabian, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pouvoirs spéciaux

Monsieur VANDEMAELE Fabian, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a déclare accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à la société privée à responsabilité limitée « J. JORDENS », ayant son siège social à 1180 Lfccle, avenue Kersbeek, 308, RPM Bruxelles 0417.478.003 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture.d'activité)

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acteuniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Signé Pierre VAN WINCKEL, Notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du vingt-six février deux mille quatorze,

- la procuration,

- l'attestation bancaire.

.w

ive

3) Rést;rvé



au

Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.11.2015, DPT 11.12.2015 15687-0349-010

Coordonnées
CENDAFF

Adresse
RUE FRANCOIS HITTELET 143, BTE A 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne