CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE, EN ABREGE : CSD

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE, EN ABREGE : CSD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.322.055

Publication

18/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Centrale de Services à Domicile

Forme juridique : ASBL

Siége : 5002 Saint-Servais, 182, chaussée de Waterloo

N' d'entreprise : 466322055

Oblet de l'acte : Assemblée générale de clôture de liquidation du 18 octobre 2011 Opérations de liquidation

Pour rappel, l'assemblée générale extraordinaire de la « Centrale des Services à Domicile », réunie le 5 juin 2010, a décidé la fusion par liquidation de l'ASBL et le transfert de l'intégralité de son patrimoine actif et passif vers l'ASBL « Centrale de services à domicile de la Province de Namur » (NE 0443.258.52).

Outre le patrimoine de l'ASBL en liquidation, l'ensemble de ses droits et obligations a été repris par l'ASBL. cessionnaire, afin de conserver son niveau d'activité économique et d'emploi.

Les assemblées générales respectives ont décidé d'arrêter les comptes rétroactivement au 31.12.2009 et accepté les termes et obligations de la fusion à cette date.

Techniquement, l'ASBL cessionnaire a rouvert les comptes de bilan dans sa comptabilité, au 01.01.2010.

Les opérations de liquidation se sont limitées au suivi administratif lié aux transferts contractuels dont notamment, les dossiers de subsides, les contrais commerciaux et d'emploi.

Il n'y a donc pas d'opération comptable ou financière à attribuer à l'ASBL cédante en période de liquidation.

La vérification des opérations comptables de l'exercice 2009 a été confiée au bureau de réviseurs ScPRL

DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et Associés, représenté par Monsieur Patrick CAMMARATA.

Conservation des pièces justificatives

Les pièces justificatives de l'ASBL dissoute seront conservées Chaussée de Waterloo 182, à 5002 Saint-Servais

Détail de l'actif net et solde de liquidation

Comme précisé supra, les soldes comptables repris par l'ASBL cessionnaire correspondent aux comptes annuels de l'exercice 2009 approuvés par l'assemblée générale de l'ASBL cédante.

Les fonds propres sont négatifs à hauteur de  249.171,91 ¬ .

A ce jour, l'ensemble des droits et engagements a bien été transféré à la Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur.

Il est mis fin au mandat du liquidateur.

Serge NELIS

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page di+ Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 182 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne