CENTRE BELGE DE SOCIOCRATIE - SOCIOCRATISCH CENTRUM BELGIE - SOZIOKRATISCHEN ZENTRUM BELGIE

Divers


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Dénomination : CENTRE BELGE DE SOCIOCRATIE - SOCIOCRATISCH CENTRUM BELGIE - SOZIOKRATISCHEN ZENTRUM BELGIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.295.970

Publication

15/10/2012
ÿþ t" oi Czt) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2,2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 'TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4: But(s) - La fondation a pour but(s) désintéressé(s) ;

Promouvoir, la Sociocratie comme mode de gouvernance des organisations.

Soutenir tous les individus et toutes les organisations à intégrer le mode sociocratique de gouvernance.

" Être un lieu d'échange, et de recherche pour les personnes qui utilisent la sociocratie dans leur pratique professionnelle ou leurs mandats politiques ou sociaux et offrir aux personnes ou organisations qui utilisent la sociocratie, un lieu de ressourcement et de coopération autour de leurs projets concrets,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : O 0, ZJ.J' 5/keia

Dénomination

(en entier) : Centre Belge de Sociocratie - Sociocratisch Centrum Belgie -

Soziokratischen Zentrum Belgie

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 5000 Namur, avenue Jean 1er, lb

objet de l'acte : Constitution - Nomination(s)

D'un acte reçu par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 03 octobre 2012, en cours. d'enregistrement,

1L RESULTE QUE

1) Madame HEYMANN Sabine, Dominique, Aline, née à Anderlecht, le cinq juin mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 5000 Namur, avenue de la Vecquée, 64, célibataire.

2) Monsieur CHAREST Gilles (Jean, Gilles, Alfred, dit Gilles), né à Lac-au-Saumon (Canada), le trois décembre mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 332 chemin de la Pineraie, Cheneville, Lac Simon, PQ, CA JOVIEO (Québec), époux de Madame CIMON Ghsilaine, de nationalité canadienne.

3) Madame CIMON Ghislaine (Marie-Jeanne, Ghislaine, dite Ghislaine), née à Baie-Saint-Paul (Canada), le trois mars mil neuf cent cinquante, domiciliée à 332 chemin de la Pineraie, Cheneville, Lac Simon, PQ, CA JOVIEO (Québec), épouse de Monsieur CHAREST Gilles, de nationalité canadienne,.

Ont requis le notaire Stéphane WATILLON, précité, de dresser acte des statuts d'une fondation privée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit ;

"STATUTS

Article ler : Fondateur(s) - La fondation est créée par :

1) Madame HEYMANN Sabine, Dominique, Aline, née à Anderlecht, le cinq juin mil neuf cent septante-: deux, domiciliée à 5000 Namur, avenue de la Vecquée, 64, célibataire.

2) Monsieur CHAREST Gilles (Jean, Gilles, Alfred, dit Gilles), né à Lac-au-Saumon (Canada), le trois décembre mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 332 chemin de la Pineraie, Cheneville, Lac Simon, PQ, CA JOVIEO (Québec), épcux de Madame CIMON Ghsilaine, de nationalité canadienne.

3) Madame CIMON Ghislaine (Marie-Jeanne, Ghislaine, dite Ghislaine), née à Baie-Saint-Paul (Canada), Ie: trois mars mil neuf cent cinquante, domiciliée à 332 chemin de la Pineraie, Cheneville, Lac Simon, PQ, CA: JOVIEO (Québec), épouse de Monsieur CHAREST Gilles, de nationalité canadienne.

Article 2 ; Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Centre Belge de Sociocratie Sociocratisch Centrum Belgie -- Soziokratischen Zentrum Belgie ».

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à Namur, Avenue Jean 1er 1b.

11 peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple

des membres présents ou représentés.

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M0D 2.2

" Accompagner les professionnels qui souhaitent obtenir et maintenir un agrément international comme facilitateur, formateur, consultant ou dirigeant en mode de gouvernance sociocratique.

" Représenter en Belgique le Centre Mondial de Sociocratie pour garantir, en s'appuyant sur les normes internationales, la qualité du développement de ce mode de gouvernance.

. Agir comme porteur des droits de vote d'entreprises qui souhaiteraient entrer dans le mode sociocratique de gouvernance et dissocier le droit de propriété et te droit de vote des parts représentatives du capital de l'entreprise.

Article 5 ; Activités - Dans le cadre de la réalisation de scn (ses) but(s), la fondation exercera les activités suivantes ; Organisation d'événements, conscientisation, formation, participation aux conseils, représentation.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins.

Article 8 Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but (des buts) de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 ; Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif, Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Article 11 x Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur

prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire : -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

11 doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Les réunions électroniques de type « skype » sont autorisées. La précision du lieu de la réunion ne sera donc pas nécessaire.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

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M0D 2.2

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 ; Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial, Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Gestion journalière

Article 17 ; Gestion journalière  Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques et notamment le pouvoir d'ouvrir ou de clôturer un compte dans un établissement de crédit tel qu'une banque ou la poste, de disposer des avoirs de ces comptes pour un montant maximum de 10 000 euros, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s).

Article 19 ; Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions

- Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six

ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en

fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne, administrateur ou non, désigné par les administrateurs demeurés en fonction, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble desdits administrateurs. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs "à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 ; Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

MOD 2,2

Volet B - suite

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires -- Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 28 ; Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : la poursuite de son objet dans

une association sans but lucratif identique à travers le monde.

TITRE VI.  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre ' intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,"

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le$ statuts de le fondation arrêtés, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes :

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs : Ont été désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans : Monsieur Gilles CHAREST, Madame Ghislaine CIMON, et Madame Sabine HEYMANN, tous précités et qui ont accepté ce mandat.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné en qualité de ;

a)Président: Monsieur Gilles CHAREST, précité ;

b)$ecrétaire : Madame Sabine HEYMANN, précitée ;

c)Trésorier : Madame Sabine HEYMANN, précitée.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maine Stéphane Watillon, Notaire associé, à Namur.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE BELGE DE SOCIOCRATIE - SOCIOCRATISCH …

Adresse
AVENUE JEAN 1ER 1B 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne