CENTRE CULTUREL KHADIJA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE CULTUREL KHADIJA
Dénomination : CENTRE CULTUREL KHADIJA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.605.023

Publication

13/02/2015
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IM ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 0 3 FEV, 2015

Greffe

Pour le Greffier

N° d'entreprise : 034:37-4-. Ê:4)

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL KHADIJA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Champs Elysées, 29/0005 à 5000 Namur

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

L'an deux mille quatorze, le 18 Novembre

Les fondateurs

1) Monsieur SIDDIQUE Mustafa, né à Lahore ( Pakistan ) le quinze mars

mil neuf cent soixante-sept (15/03/1967), domicilié à Avenue des Champs Elysées, 29/0005 à 5000

Namur.

2) Monsieur KHAN Afzal, né à Larang (Pakistan) en mil neuf cent soixante-sept (1967), domicilié à Rue de Bomei, 70 à 5000 Namur.

3) Monsieur SULIMAN, né à Rawalpindi (Pakistan) le trente mars mil neuf cent cinquante huit (3010311958), domicilié à Rue Major Mascaux, 21/0006 à 5100 Namur.

Ont créé entre eux une Association Sans But Lucratif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit

Dénomination, siège, objet, durée Article 1er

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée «CENTRE CULTUREL KHADIJA».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de son siège.

Cette association est régie par la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à Avenue des Champs Elysées, 29/0005 à 5000 Namur . Dans l' Arrondissement judiciaire de Namur.

Le siège de l'association sans but lucratif peut, sur simple décision de l'Assemblée Générale, être transféré

vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de

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commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.

L'association peut établir des filiales, des bureaux et des centres hors de Belgique en vertu d'une décision de son conseil d'administration,

Son arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles,

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a principalement pour but une organisation apolitique d'assistance sociale. L'association a pour objectif de promouvoir la coopération et la compréhension parmi ses membres, de s'efforcer à promouvoir et préserver la culture pakistanaise, de faire connaitre l'histoire, l'héritage et la culture à toute personne intéressée par la civilisation pakistanaise, qu'elle en soit originaire bibliothèque, disposer un enseignement aux enfants et aux adultes et aider ses membres à l'intégration dans le système belge.. Ouvrir le dialogue entre le peuple pakistanais et le peuple belge, et les autres populations vivant en Belgique. L'association respectera strictement les droits de l'homme et de la femme. Collecter des sommes d'argent moyennant souscription des membres et accepter toutes donations à cet effet; Organiser des évènements sociaux tels que des banquets, des concerts et des expositions culturelles; aides et assistances financières au transport des dépouilles vers le Pakistan.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

Membres

Article 5

A. L'association se compose de trois membres fondateurs auxquels peuvent s'ajouter d'autres membres effectifs et adhérents (sans limite de nombre) dans le futur.

B. Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée génér ale. Il ne pourra être supérieur à 120 Eur.

Article 6

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes

1 °membres effectifs ; membres élus par, l'organe de décision générale et ayant le statut de membre

adhérent en ordre de cotisation durant au moins une année.

2°membres adhérents : membres élus par l'organe de décision générale et soumis au paiement de la

cotisation correspondante,

Les membres peuvent être des individus, des associations locales, régionales, européennes ou internationales.

Les membres peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes non accord avec les principes

et développements de «CENTRE CULTUREL KHADiJA».

; incapacité de payer leur cotisation, dissolution (pour les organisations).

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'organe de décision générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'organe de décision générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

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Organe de décision générale

Article 7

L'organe de décision générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative).

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

-approbation des budgets et comptes;

-élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

-modification des statuts;

-décisions stratégiques et de développement (inclues les décisions sur les projets à poursuivre et/ou

entreprendre) ;

-dissolution de l'association,

L'organe général de direction/ou le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées formellement par la toi ou les statuts.

Article 8

L'organe de décision générale se réunit de plein droit sous la direction du président, chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-ci est faite par le secrétaire général.

Elle est envoyée par lettre ou courrier électronique, ou tout autre moyen de communication 60 jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Un organe de décision générale extraordinaire pourra, en outre, être convoqué par le président dans les cas et conditions ci-après, modifications des statuts et sujets liées à une décision de dissolution de l'association ou toute autre raison d'ordre judicaire et/ou financière urgente.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'organe de décision générale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration.

L'organe de décision générale ne délibérera valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés,

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'organe de décision générale sont inscrites clans un registre signé par le président et le secrétaire général et conservé par le délégué à la gestion journalière qui le tiendra à la disposition des membres,

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'organe de décision générale qui statuera sur ladite proposition.

L'organe de décision générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant vcix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

MOD 2.2

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Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cet organe de décision générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, un nouvel organe de décision générale sera convoqué dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur 1a proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'organe de décision générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 personnes et au maximum de 7 membres.

Les administrateurs sont nommés par l'organe de décision générale à la majorité des deux tiers dans les conditions suivantes : pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas 1e mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'organe de décision générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général. Si ce dernier vit en Belgique, il peut aussi agir en tant que délégué à la gestion journalière, même si le cumul de ces fonctions n'est ni obligatoire ni automatique. Dans ce cas, un autre délégué à la gestion journalière est nommé par le conseil d'administration, parmi les administrateurs.

Article 14

Le conseil se réunit au moins une fois par an ou bien sur convocation spéciale du président.

La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'organe de décision générale. Il délègue la gestion journalière à son secrétaire général ou à un délégué à la gestion journalières, ce dernier étant également un administrateur. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général et conservé par le délégué à la gestion journalière qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés parle président et le secrétaire général qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 18

MOD 2.2

Volet B - suite

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies parle conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôture le 31 décembre de

chaque année civile.

par exception le premier exercice social commence le jour de la constitution pour

s'achever le 31/12!2015.

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'organe de décision générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Eventuellement :

L'organe de décision générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE 6

Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMENISTRATEON

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réuni l'assemblée générale des membres, laquelle a décidé: - de nommer comme administrateurs:

- Monsieur SIDDIQUE Mustafa, , né à Lahore ( Pakistan ) le quinze mars mil neuf cent soixante-sept (15/03/1967), domicilié à Avenue des Champs Elysées, 29/0005 à 5000 Namur, précité, présent et acceptant.

- Monsieur KHAN Afzal, né à Larang (Pakistan) en mil neuf cent soixante-sept (1967), domicilié à Rue de Bomel, 70 à 5000 Namur, précité, présent et acceptant.

- Monsieur SULIMAN, né à Rawalpindi (Pakistan) le trente mars mil neuf cent cinquante huit (30/03/1958), domicilié à Rue Major Mascaux, (JB) 21/0006 à 5100 Namur, précité, présent et acceptant.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à l'unanimité :

- comme président: Monsieur SIDDIQUE Mustafa, précité, présent et acceptant -

-comme trésorier: Monsieur KHAN Afzal, précité, présent et acceptant.

- comme secrétaire général: Monsieur SULIMAN, précité, présent et acceptant.

Namur, le 18 novembre 2014

administrateur administrateur administrateur

Monsieur SULIMAN Monsieur KHAN Afzal Monsieur SIDDIQUE Mustafa

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CENTRE CULTUREL KHADIJA

Adresse
AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 29/0005 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne