CENTRE CULTUREL TSHIMUENA, EN ABREGE : C.C. TSHIMUENA

Dénomination : CENTRE CULTUREL TSHIMUENA, EN ABREGE : C.C. TSHIMUENA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.871.393

Publication

06/03/2012

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MOD 2.2

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 2 -02- 2012

Pr le Greffier,

Greffe

~ .,ritniel

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

�2O�� AU �9EcFE DU TRlEUNAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : o(3 .g9/t. 39 3

D�nomination

(en entier) : Association sans but lucratif Centre Culturel TSHIMUENA

(en abr�g�) : ASBL C.C. TSHIMUENA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des �cole, 18, 5060 SAMBREVILLE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

A.S.B.L. CENTRE CULTUREL TSHIMUENA

STATUTS

Entre les soussign�s

1 Madame Th�r�se Victoire MUKENGE, avocate, de nationalit� belge, n�e le 23/12/1952 � Tshikula (province du Kasa� occidental, R�publique d�mocratique du Congo ), domicili�e 18 rue des Ecoles , � 5060 SAMBREVILLE

2 Madame Caroline Marie Kalanga DE MAN, criminologue, de nationalit� belge, n�e le 15/01/1977 � 1040 Etterbeek, domicili�e rue Georges Bergmann 45 � 1050 BRUXELLES

3 Madame Virginie lra�s Tumbisha DE MAN, artiste plasticienne, de nationalit� belge, n�e le 09/02/1980, � 1040 Etterbeek, domicili�e rue Th�ophile Van Der Elst 92 � 1170 BRUXELLES

4 Madame Alice Mich�le Basue DE MAN, avocate, de nationalit� belge, n�e le 26/10/1982 � 1040

Etterbeek, domicili�e 5 Square Georges Marlow � 1180 BRUXELLES

5 Madame B�r�nice Isabelle Diunvuangana DE MAN, qui ach�ve un master en psychologie, de

nationalit� belge, n�e le 17/05/84 � 1040 Etterbeek, domicili�e avenue Bellevue 29 appartement 6 �

1410 WATERLOO

6 Madame Astrid Marie Bupole DE MAN, metteur en sc�ne, de nationalit� belge, n�e le 03/11/1985 �

1040 Etterbeek, domicili�e 18 rue des Ecoles � 5060 SAMBREVILLE

Il est convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (

A.S.B.L. ), conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921, et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I -- D�nomination, si�ge social et dur�e.

Article 1er.

L'association est d�nomm�e �Centre Culturel TSHIMUENA�, en abr�g� �C.C,TSHIMUENA �.

Cette d�nomination devra toujours �tre accompagn�e de la mention " Association sans but lucratif " ou de

l'abr�viation "A.S.B.L.",

Article 2,

Le si�ge social est �tabli 18 rue des Ecoles, � 5060 SAMBREVILLE arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'administration en tout autre lieu sis en Belgique.

Tout transfert du si�ge social doit �tre publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Le si�ge des activit�s du centre est �tabli en R�publique d�mocratique du Congo-Kinshasa, dans la

province du KASA� OCCIDENTAL, ville de KANANGA � l'adresse o� les membres fondateurs estimeront

pouvoir l'�tablir.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut prendre des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE li. But.

Article 4.

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MOD 2.2

1.L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique et dans le respect des principes de respect et de dignit� de la personne humaine consacr�s par la D�claration Universelle des Droits de l'Homme, de promouvoir les cultures du KASA� et du monde et l'�ducation permanente de tous afin que ces cultures et ces enseignements soient accessibles � tous.

2.Pour atteindre son objectif l'association propose notamment

Ode d�velopper des activit�s culturelles qu'elles soient artistiques, �ducatives, festives, ou qu'elles prennent d'autres formes ;

Od'imaginer, concevoir, r�aliser et �valuer des projets et activit�s visant son objectif

Q'd'aider, stimuler sous toutes les formes et par tous les moyens quelconques les initiatives en relation avec

l'cbjectif poursuivi

3.Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but notamment

Q' pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but, ou qui sont de nature � en favoriser, directement ou indirectement, la r�alisation.

E]Se livrer � toutes op�rations g�n�ralement quelconques, fussent-elles commerciales, d�s lors que celles-ci ne tendent pas � procurer des gains mat�riels � ses membres, mais � fournir les moyens de r�aliser l'objet de l'ASBL.

Q'cr�er et g�rer tous services ou toutes institutions afin de r�aliser son but,

TITRE 111. Membres effectifs.

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents (titre Xlll).

Seuls les membres effectifs sont concern�s lorsque dans les statuts on renvoie simplement aux � membres

�, ils jouissent de la pl�nitude des droits,

Article 6.

Le nombre des membres effectifs est illimit�,

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les signataires des pr�sents statuts se voient reconna�tre le statut de membres effectifs fondateurs.

Article 7.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil

d'administration de l'Association, et qui sont admises en cette qualit� par celui-ci.

La d�cision du Conseil d'administration quant � cette admission est sans appel, et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit propos� par les

nouvelles technologies

Le candidat non admis en qualit� de membre effectif ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans �

compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire poser sa candidature en tant que membre effectif de l'Association devra remplir

les conditions suivantes :

-Obtenir l'unanimit� des votes en sa faveur lors du Conseil d'administration appel� � statuer sur sa

candidature

-Une fois �lu, s'acquitter de sa premi�re cotisation relative � l'exercice en cours.

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'Association, en adressant par �crit leur

d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent, dans les deux (2) mois du rappel qui lui

aura �t� adress� par lettre recommand�e � la poste ;

-le membre effectif qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur, ou impliquant sa participation � de tels

faits;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois (3) Assembl�es g�n�rales

cons�cutives,

Le Conseil d'administration constate que le membre effectif se trouvant dans l'une au moins de ces

situations, est r�put� d�missionnaire.

Il en avisera le membre concern� par lettre ordinaire.

Article 10

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre concern�, et pour

autant que l'exclusion de celui-ci ait �t� port�e � l'ordre du jour de ladite Assembl�e.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de la prochaine Assembl�e g�n�rale, les

droits d'un membre effectif qui se serait rendu coupable de manquements graves soit aux lois ou aux statuts,

soit aux int�r�ts de l'Association ou de ses membres,

Ladite Assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre en cause, ou r�tablira celui-ci dans ses

droits.

Article 11.

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MOD 2,2

La qualit� de membre effectif se perd de plein droit par le d�c�s de l'int�ress� ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 12

Tout membre effectif d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre effectif d�missionnaire, exclu

ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, ni faire apposer des scell�s, ni requ�rir inventaire.

Article 13.

Le Conseil d'administration tient, au si�ge de l'Association, un registre des membres effectifs.

Les membres effectifs contresignent, dans ledit registre, la mention de leur admission.

Cette signature entra�ne l'adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux

d�cisions prises par l'Association.

Article 14.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'Association, les documents comptables, le registre des

membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, du

d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour !e compte de l'Association.

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au

Pr�sident du Conseil d'administration, et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre effectif souhaite

avoir acc�s,

Les parties conviennent d'une date o� le membre pourra prendre connaissance des documents souhait�s,

cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � compter de la r�ception de la demande par le Pr�sident du

Conseil d'administration.

TITRE !V. - Cotisations.

Article 15.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par

le Conseil d'administration.

Elle ne pourra �tre inf�rieure � 50 EUROS ni sup�rieure � 1W0 EUROS,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre effectif, le Conseil d'administration lui

envoie un rappel par lettre recommand�e.

Si, dans les deux (2) mois de l'envoi dudit rappel, le membre effectif n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire.

La d�cision du Conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V. Fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 16.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association,

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par

l'administrateur d�sign� conform�ment � ce qui est pr�cis� � l'Article 32 des pr�sents statuts.

Article 17.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'ann�e

civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de

l'Association,

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s quinze jours au moins

avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19.

Tous les membres effectifs ont le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale,

ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration �crite d�ment

sign�e,

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisations peuvent participer aux votes.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'Association, quant � un point port� � l'ordre du jour de

l'Assembl�e g�n�rale, ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point.

Article 21.

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MOD 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celte du Pr�sident ou de ['administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22,

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � ['ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut faire l'objet d'une d�lib�ration et d'une

d�cision � condition que la moiti� au moins des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � cette

Assembl�e g�n�rale, et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire s�ance tenante ce point � l'ordre du jour

de ladite Assembl�e,

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la transformation de l'Association,

ou sur la modification des statuts, que conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 24.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Ceux-ci sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

[[s sont sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant, et un administrateur.

Le registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance,

mais sans d�placement du registre,

Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale seront �ventuellement port�es � la connaissance de tiers

int�ress�s, par lettre ordinaire.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut solliciter la d�livrance d'extraits de proc�s-verbaux, sign�s par

le Pr�sident ou son rempla�ant.

Article 25,

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

li en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, de personnes habilit�es

� repr�senter l'Association, de d�l�gu�s � la gestion journali�re, et de commissaires.

Titre VI. - Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26,

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

1 De modifier les statuts de ['Association

2De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration

3�De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs

4�D'exclure un membre

5D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6�De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

7�D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8� De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

11 D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

TITRE V1I. -- Composition du Conseil d'administration.

Article 27.

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois (3) administrateurs au moins, et

qui sont choisis parmi les membres effectifs de l'Association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s par l'Assembl�e

g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et

repr�sent�s.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de TROIS ans.

II se termine � la date de la troisi�me Assembl�e g�n�rale ordinaire suivant celle qui l'a d�sign� comme

administrateur,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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M0D 2.2

En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement, et ceci jusqu'� la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, laquelle ratifiera cette nomination pour la dur�e restant � courir du mandat de l'administrateur ainsi remplac�, cu d�signera, pour une dur�e de trois ans cette fois, un nouvel administrateur en lieu et place de l'administrateur provisoirement nomm�,

Article 28,

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Association peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30.

Toutadministrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'Article 27.

Titre VIII, - Fonctionnement du Conseil d'administration.

Article 31.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Pr�sident est notamment charg� de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents et archives, et d'assurer le d�p�t au greffe des actes requis.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, des d�clarations et formalit�s fiscales

incombant � l'Association et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, du Secr�taire ou Tr�sorier, leurs fonctions seront

assum�es, durant la p�riode d'indisponibilit�, par un administrateur choisi par le Conseil d'administration.

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration

�crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Article 33.

Le Conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et

repr�sent�s.

Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'Association au sujet d'un point port� � l'ordre du jour,

ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point.

Article 35.

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

Les convocations aux r�unions du Conseil sont envoy�es par lettres ordinaires, t�l�courriers etlou courriels,

au moins huit jours avant la date fix�e pour chaque r�union du Conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, lesquels sont sign�s par le Pr�sident et

le Secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association, o� tous les membres effectifs de l'Association

peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre 1X. - Pouvoirs du Conseil d'administration.

Article 36.

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gations sp�ciales, en coll�ge.

Article 37.

MOD2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non de l'Association, repr�senter l'Association en justice; tant en demandant qu'en d�fendant,

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 38.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres, ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la p�riode durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s, seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent de plein droit fin � tous pouvoirs d�l�gu�s par le Conseil d'administration au dit administrateur.

Titre X. Actions en justice.

1..

Article 39.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'Association par la personne, habilit�e en vertu de l'Article 41 des statuts, �

repr�senter l'Association,

e Toutefois, dans les cas vis�s � l'Article 26 - 10� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Titre XI. Gestion journali�re.

Article 40.

eq Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la

� signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant

N individuellement en qualit� d'organe de l'Association.

c La dur�e du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration, et est au maximum de trois ann�es.

o Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur,

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre XII. - Repr�sentation de l'Association.

c� Article 41.

L'association est valablement repr�sent�e dans les tous les actes, y compris ceux o� interviennent un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi qu'en justice :

" soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du Conseil d'administration

" soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� ou l'un des d�l�gu�s � cette gestion, agissant individuellement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration. Article 42.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organes, de repr�senter l'Association, sont d�sign�es par le Conseil d'administration.

pq La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration, et est au

maximum de trois ann�es.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat

conf�r� � la ou aux personnes charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'Association.

Article 43,

n

MpD2.2

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L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE XIII. - Membres adh�rents,

Article 44.

Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'Association, et

qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres

effectifs.

Article 45.

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association, en adressant par �crit leur

d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les deux (2) mois du rappel qui lui aura �t� adress� par lettre recommand�e � la poste

-le membre adh�rent qui ne remplit plus les conditions exig�es pour b�n�ficier d'un tel statut aux termes de l'Article 45 des pr�sents statuts ;

-le membre qui serait condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur, ou impliquant sa participation � de tels faits;

Le Conseil d'administration constate que le membre se trouvant dans l'une au moins de ces situations, est

r�put� d�missionnaire.

Il en avisera le membre concern� par lettre ordinaire,

Article 46.

Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'administration.

Elle ne pourra �tre inf�rieure � 20 EUROS ni sup�rieure � 70 EUROS,

TITRE XIV. -R�glement d'ordre int�rieur.

Article 47.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre adopt�es n�cessit�nt une d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale, r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs de l'Association et statuant � la

majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. - Dispositions diverses.

Article 48,

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e civile,

Par exception, le premier exercice d�butera le 1 er mars 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012..

Article 49.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice, ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront

annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le 30 mars de chaque

ann�e, au si�ge social, � 20 heures.

S'il s'agit d'un samedi, dimanche ou jour f�ri�, l'Assembl�e ordinaire se tiendra le premier jour ouvrable

suivant, aux m�mes lieu et heure.

Le budget pr�sente les pr�visions de recettes et de d�penses, ordinaires et extraordinaires, de l'exercice

suivant.

Les comptes seront d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 50.

L'assembl�e g�n�rale d�signera, selon le cas, un v�rificateur aux comptes ou un commissaire charg� de

v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il est nomm� pour trois ann�es, et est r��ligible.

Article 51.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite soit en faveur d'une association, institution, organisation ou

fondation ayant un objet comparable � celui de la pr�sente Association, soit en faveur d'une oeuvre de

bienfaisance.

Article 52,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 53.

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE XVI, - Dispositions transitoires ;

Article 54

Les membres effectifs fondateurs, r�unis en Assembl�e g�n�rale, ont �lu ce jour en qualit�

d'administrateurs :

-Madame Th�r�se,Victoire, MUKENGE

-Madame Caroline DE MAN

" -Madame..Virginie DE MAN

lesquels ont �t� plus amplement qualifi�s dans l'en-t�te des pr�sents statuts, et qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs, imm�diatement r�unis en Conseil, ont ensuite d�sign� en qualit� de

D Pr�sidente :

DMadame Th�r�se,Victoire, MUKENGE

D Tr�sorier:

DMadame Fran�oise LABIO

* Secr�taire ;

-M. Anne VAN ENIS

Ils d�signent en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re :

-Madame Th�r�se DE MAN MUKENGE

Ils fixent le montant de la cotisation initiale due par les membres effectifs fondateurs de l'Association, valable pour l'ann�e civile en cours, � 50 EUROS,

La cotisation initiale due par les membres adh�rents, valable pour l'ann�e civile en cours, est fix�e quant � elle � 20 EUROS.

Fait � Arsimont, le 11 f�vrier 2012., en trois exemplaires originaux, dont un exemplaire en vue des formalit�s l�gales de d�p�t et publication.

Signatures

Th�r�se MUKENGE pr�sidente de l'ASBL, charg�e de la gestion quotidienne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bij fi�e B�lgisel Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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