CENTRE D'ACCUEIL, D'INFORMATION, D'ANIMATION, DE COORDINATION, EN ABREGE : CAIAC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ACCUEIL, D'INFORMATION, D'ANIMATION, DE COORDINATION, EN ABREGE : CAIAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.644.225

Publication

04/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Na d'entreprise : 467.644.225

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE Dreign:r

DE IJEGE

le 26 AOUT 2014 ;veeNnAme Pr to emtifiefeffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'Accueil , d'Information , d'Animation , de Coordination

(en abrégé) : C.A.I.A.C.

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Jaumain 15, à 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration suivant l'AG du 02 juillet 2013 les statuts deviennent :

TITRE 1 DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée Centre d'Accueil, d'Information, d'Animation et de Coordination, en abrégé CAlAC asbl.

Art 2 - Son siège social est établi à Assesse 16, rue Jaumain, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE II OBJET BUT

Art 3 - L'association a pour but l'amélioration des relations et des aides entre habitants des communes d'Assesse, de Gesves et de Ohey.

Art 4- L'association a pour objet.

- de mettre à jour le guide social reprenant toutes les personnes-ressources locales d'entraide, d'aide, de soin et de soutien existants pour la population dans les domaines notamment de l'enfance, des familles et des personnes âgées.

- de développer des lieux d'entraide et de convivialité pour les aînés ;

- de créer un espace intergénérationnel en termes d'échanges de savoirs, de services, de rencontres tels qu'école de devoirs, alphabétisation, co-voiturage, baby et senior sitting, aide à la recherche d'occupation, etc.,

- de collaborer à la recherche de solutions sociales et/ou culturelles en articulant les services publics, d'utilité publique ainsi que les ressources locales,

- de collaborer à l'enregistrement des besoins sociaux et culturels non couverts en vue de rechercher des réponses avec les autorités locales et les associations existantes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III MEMBRES

Section 1 Admission,

Art 6 - L'association est composée d'au moins 18 membres qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.

Art 6  Peuvent avoir la qualité de membres des représentants (Secteur Publics) désignés respectivement par le conseil communal (5 par commune), (Secteur Privé) désignés par l'asbl ACRF (1), PADMR (2), La Maison d'accueil communautaire (1 par commune), Les comités des seniors, (1 par commune), Les CCCA (1 par commune), Représentant du monte associatif, mouvement ou service (1 par commune). Travailleurs sociaux (1 par commune), Les bibliothèques (1 par commune) Des représentant du monde médical ou paramédical et de la Croix Rouge (1 par commune).

Le CA a compétence pour admettre de nouveaux membres moyennant ratification par la prochaine assemblée générale. Dès qu'un membre est démissionnaire, il perdra la qualité de membre de l'asbl et il sera

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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r. 1.

pourvu, à son remplacement dans un délai de trois mois et dans le respect de la représentativité de chaque groupe. Chaque membre est censé représenter le groupe qui l'aura présenté et ce jusqu'au retrait de son mandat.

Le$ présidents de CPAS sont membres invités avec voix consultatives

Lee admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration et ratifiées à la toute prochaine assemblée générale. Dès qu'un membre est démissionnaire, il perdra la qualité de membre de l'asbl et il sera pourvu, à son remplacement dans le respect des statuts dans un délai. de trois mois et moyennant respect de leur appartenance aux groupes visés ci-avant Dès qu'un membre perd son appartenance à un des groupes visés ci-avant, ll sera démissionnaire.

Section 2 Démission, exclusion, suspension.

Art 7 - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclueion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à !a décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et à la loi.

La qualité de membre cessera suite à trois absences consécutives non valablement excusées aux Assemblées Générales.

Art 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV COTISATIONS

Art 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou et les

présents statuts..

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 les modifications aux statuts,

2 le nomination et la révocation des administrateurs,

3 le cas échéant, la nomination des commissaires,

4 l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

5 la dissolution volontaire de l'association,

6 les exclusions de membres,

7 la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son mandataire.

Art 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres de l'association

l'exige.

Toute assemblée, se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, tous les membres doivent

être convoqués.

Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé au moins huit jours calendrier avant la date, et signé par le secrétaire et le président, au nom du conseil d'administration, les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art 15 - Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale ou de se faire représenter par tout mandataire de son choix, également membre. Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite,

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Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Art 17 - Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, excepté lors de modification de statuts où la majorité des deux tiers des membres est requise.

Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur Ia transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans fe registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration de 6 membres au moins et de 18 membres au plus. La composition est constituée majoritairement de membres représentant le secteur privé.

Les Présidents sont élus pour 2 ans à tour de rôle par commune

Les administrateurs sont nommés pour six ans par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles Les mandataires communaux seront élus de législature en législature, fes autres seront élus de mi-législature à la mi-législature suivante.

Art 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est choisi parmi les membres représentant le secteur public Le vice-président est choisi parmi les membres représentant le secteur privé,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand II y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec pouvoir de fa signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur{s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 26 - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation spéciale par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du conseil d'administration et à défaut de l'un deux par l'autre et deux autres administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision du conseil d'administration.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

«

M002.2

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Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 26- Le secrétaire, et en sen absence, ie président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes fes formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre Intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 30 - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration représentée par son président ou son tout autre mandataire désigné par le conseil.

Art 31 - L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Art 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa loi.

Art 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant fes ASBL.

Les membres de l'ASBL sont :

ABS1L Marie-jeanne, rue Sauvenière 61, 5590 - Ciney

AVALOSSE Anne-Françoise, rue Sur l'Hesse, 10, 5336 - Courtière

BARBEAUX Cécile, rue du Chaudis, 32, 5340 - Gesves

BERNARD André, rue de Han, 26, 5340 - Haltinne

BOQUET Geneviève, rue de Houyoux, 3, 5340 - Gesves

BOUCHER Dominique, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

BOUVEROUX Luc, Chausse de Marche,27, 5330 - Assesse

BURLET Alain, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

CASSART Denise, rue de la Pave, 9 / 1, 5336- Courtière

DE VREESE Colette, Clos des Grives, 2, 6020 - Vedrin

DECHAMPS Carine, rue de Loyers, 15, 5340- Mozet

C)EGLIM Marcel, La Bouchaille, 221, 5330 - Ohey

DELCORDE Brigitte, Rue des Grands Joncs 22, 5336 - Counière

DUBOIS Dany, rue Eugène Ronveaux, 236, 5350 - Ohey

GILON Chiristophe, rue Pourri-Pont, 276A, 5351 - Haillot

GOFFIN Claudine, rue Cortil-Fays, 4, 5336 - Courtière

GRASSERE Lydia, Petite Gesves, 26, 5340 - Gesves

HONTOIR Céline, rue Malizette, 211, 5351 - Haillot

ISTAT-ALLARD Gisèle, rue du Moulin, 231H, 5350- Ohey

LAMBOTTE Marielle, rue Pierre Froidbise, 74, 5360 - Ohey

LESUISSE Françoise, nie d'Alvaux 1 bte 5, 5360 Harnois

LOROY Rose-Marie, rue Saint-Martin, 30, 5351 - Haillot

MARCHAL Christiane, rue du Pourrain, 11, 5330 - Assesse

MERCIER Marielle, Rue Saint Roch26, 5330 - Assesse

MOSS1AT Marielle, rue du Fays 4 ,5336 - Courtière

PAULET José, rue de Bellaire, 19, 5340 - Haltinne

PENOY Denis, rue des Noyers, 6, 5000 - Namur

Françoise ROPSON, rue Sainte Anne, 345100 NAN1NNE

SANZOT Annick, rue de la Chapelle, 21, 5340 - Gesves

STEVAUX Philippe, rue de la Fagne, 18, 5330 - Assesse

MOI) 2.2

VbIet B - Suite

TAS1AUX Pierre, rue de Crupet, 40.530 - Assesse

Ils désignent en qualité d'administrateurs

ABS1L Marie-jeanne, rue Sauvenière 61, 5590- Ciney

AVALOSSE Anne-Françoise, rue Sur l'Hesse, 10, 5336 Courrière

BERNARD André, rue de Han, 26, 5340 - Haftinne

BOQUET Geneviève, rue de Houyoux, 3, 5340 Gesves

BOUCHER Dominique, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

BURLET Alain, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

CASSART Denise, rue de la Pave, 9 / 1, 5336 - Courrière

DECHAMPS Carine, rue de Loyers, 15, 5340- Mozet

DELCO RDE Brigitte, Rue des Grands Joncs 22, 5336 - Counière

DUBOIS Dany, rue Eugène Ronveaux, 236, 5350 - Ohey

GILON CHristophe, rue Pourri-Pont, 276A, 5351 - Hall lot

GOFFIN Claudine, rue Cortil-Fays, 4, 5336 - Courrière

GRASSERE Lydia, Petite Gesves, 26, 5340- Gesves

ISTAT - ALLARD Gisèle, rue du Moulin, 231H, 6350 Ohey

LESUISSE Française, rue d'Alvaux 1 bte 5, 5360 Harnais

LOROY Rose-Marie, rue Saint-Martin, 30, 5351 - Haillot

MARCHAI_ Christiane, rue du Pourrain, 11, 5330 - Assesse

MOSSIAT Marielle, rue du Fays 4 , 5336 - Courrière

PAULET José, rue de Bellaire, 19, 5340- Haltinne

PENOY Denis, rue des Noyers, 6, 6000 - Namur

Française ROPSON, rue Sainte Anne, 34 5100 NANINNE

STEVAUX Philippe, rue de la Fagne, 18, 5330- Assesse

TASIAUX Pierre, rue de Crupet, 40, 630 Assesse

Ils désignent en qualité de

Président : BURLET Alain

Vice-président. ALLARD Gisèle

Trésorier BERNARD André

Secrétaire STEVAUX Philippe

Délégué à la gestion journalière Président ou Vice-président ou trésorier ou secrétaire

Personnes habilitées à représenter l'association Président ou Vice-président ou trésorier ou secrétaire;

Fait à Assesse le 21 octobre 2009 en deux exemplaires

BURLET Alain, Président; ALLARD Gisèle, vice-président; BERNARD André, trésorier; STEVAUX

Philippe, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Résere au Moniteur belge

24/04/2015
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Hoon 2.2

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*1506030

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le i 4 AVR, 2015

Pour @tGrféfiier

467.644.225

Centre d'Accueil , d'Information , d'Animation , de Coordination

C,A,LA.C.

Association Sans But Lucratif

Rue 30 ASSESSE juvryus, AS, S 330 A4J64di.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrogé) : Forme juridique

Siège :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modification des statuts et du Conseil d'Administration suivant l'AG du 8 décembre 2014 les statuts deviennent :

TITRE 1 DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art .1 - L'association est dénommée Centre d'Accueil, d'information, d'Animation et de Coordination, en abrégé CA1AC asbl.

Art 2 - Son siège social est établi á Assesse 4 rue des Fermes, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 1l OBJET BUT

Art 3 - L'association a pour but l'amélioration des relations et des aides entre habitants de la commune d'Assesse.

Art 4 - L'association a pour objet.

- de mettre à jour le guide social reprenant toutes les personnes-ressources locales d'entraide, d'aide, de

soin et de soutien existants pour la population dans les domaines notamment de l'enfance, des familles et des

personnes âgées.

- de développer des lieux d'entraide et de convivialité pour les aînés ;

- de créer un espace intergénérationnel en termes d'échanges de savoirs, de services, de rencontres tels qu'école de devoirs, alphabétisation, co-voiturage, baby et senior sitting, aide à la recherche d'occupation, etc.,

- de collaborer à la recherche de solutions sociales et/ou culturelles en articulant les services publics, d'utilité publique ainsi que les ressources locales,

- de collaborer à l'enregistrement des besoins sociaux et culturels non couverts en vue de rechercher des réponses avec les autorités locales et les associations existantes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III MEMBRES

Section 1 Admission.

Art 5 - L'association est composée d'au moins 17 membres qui jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts.

Art 6 -- Peuvent avoir la qualité de membres, des représentants

(Secteur Public) désignés respectivement par le Conseil Communal (5), le Conseil de l'Acion Sociale (2)

(Secteur Privé) désignés par : l'asbl ACRF (2), l'ADMR (2), La Maison d'accueil communautaire (1), les comités des seniors, (1), le CCCA (1), Représentant du monde associatif, mouvement ou service (1), travailleurs sociaux (1), la bibliothèque (1 ), représentants du monde médical ou paramédical et de la Croix Rouge (1).

Le CA a compétence pour admettre de nouveaux membres moyennant ratification par la prochaine assemblée générale. Dès qu'un membre est démissionnaire, il perdra la qualité de membre de l'asbl et il sera

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualife du notaire instrumentent ou de. ta personne ou des personnes

ayant poinoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

i t Mon 2.2

pourvu, à son remplacement dans un délai de trois mois et dans le respect de la représentativité de chaque groupe. Chaque membre est sensé représenter le groupe qui l'aura présenté et ce jusqu'au retrait de son mandat.

Le président de CPAS est Président d'office de Pasbl.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration et ratifiées à la toute prochaine assemblée générale. Dès qu'un membre est démissionnaire, il perdra la qualité de membre de l'asbl et il sera pourvu, à son remplacement dans fe respect des statuts dans un délai de trois mois et moyennant respect de leur appartenance aux groupes visés et-avant Dès qu'un membre perd son appartenance à un des groupes visés ci-avant, Il sera démissionnaire.

Section 2 Démission, exclusion, suspension.

Art 7 - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et à la loi.

La qualité de membre cessera suite à trois absences consécutives non valablement excusées aux Assemblées Générales.

Art 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV COTISATIONS

Art 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VASSEMBLEE GENERALE

Art 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou et les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1 les modifications aux statuts,

2 la nomination et la révocation des administrateurs,

3 le cas échéant, la nomination des commissaires,

4 l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

5 ta dissolution volontaire de l'association,

6 les exclusions de membres,

7 le transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou son mandataire.

Art 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres de l'association

l'exige.

Toute assemblée, se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, tous les membres doivent

être convoqués,

Art 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé au moins huit jours calendrier avant la date, et signé par le secrétaire et le président, au nom du conseil d'administration, les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art 15 - Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale ou de se faire représenter par tout mandataire de son choix, également membre. Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite.

/ i I ;x s MOn 2.2

Art 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur le plus âgé.

Art 17 - Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, excepté lors de modification de statuts où la majorité des deux tiers des membres est requise.

Art 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration de 6 membres au moins et de 18 membres au plus. La composition est constituée majoritairement de membres représentant le secteur privé.

Les administrateurs sont nommés pour six ans par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles Les mandataires communaux seront élus de législature en législature, les autres seront élus de mi-législature à la mi-législature suivante.

Art 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président est choisi parmi les membres représentant le secteur public Le vice-président est choisi parmi les membres représentant le secteur privé,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand Il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elfes sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 24 - Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec pouvoir de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collectivement.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 26 - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation spéciale par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président du conseil d'administration et à défaut de l'un deux par l'autre et deux autres administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision du conseil d'administration.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre Intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Art 30 - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration représentée par son président ou son tout autre mandataire désigné par le conseil.

Art 31 - L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Art 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner â l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Les membres de l'ASBL sont :

ADMR : ABS1L Marie-jeanne, rue Sauvenière 61, 5590 - Ciney

CPAS : AVALOSSE Anne-Françoise, rue Sur l'Hesse, 10, 5336 - Courrière

BIBLIOTHEQUE : BOUCHER Dominique, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

CC : BOUVEROUX Luc, Chausse de Marche,27, 5330 - Assesse

CPAS : BURLET Alain, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

MAC : CASSART Denise, rue de la Pave, 911, 5336 - Courrière

ACRF : DE VREESE Colette, Clos des Grives, 2, 5020 - Vedrin

TS : DELCORDE Brigitte, Rue des Grands Joncs 22, 5336 - Courtière

CR : GOFFIN Claudine, rue Cortil-Fays, 4, 5336 - Courtière

ACRF : ISTAT Gisèle, rue du Moulin, 231H, 5350 - Ohey

CC : MARCHAL Christiane, rue du Pourrain, 11, 5330 - Assesse

CC : MERCIER Marielle, Rue Saint Roch26, 5330 - Assesse

CC : MOSSIAT Marielle, rue du Fays 4 , 5336 - Courrière

ADMR ; PENOY Denis, rue des Noyers, 6, 5000 - Namur

COCA : STEVAUX Philippe, rue de la Fagne, 18, 5330 - Assesse

CC : TASIAUX Pierre, rue de Crupet, 40, 5330 -- Maillen

CPAS Prés : WAUTHIER Vincent, rue de Crupet, 47 5330 Maillen

lis désignent en qualité d'administrateurs

AVALOSSE Anne-Françoise, rue Sur l'Hesse, 10, 5336 - Courrière

BOUCHER Dominique, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

BURLET Alain, Rue des Fermes, 4, 5330 - Assesse

CASSART Denise, rue de la Pave, 911, 5336 - Courrière

DELCORDE Brigitte, Rue des Grands Joncs 22, 5336 - Courrière

GOFFIN Claudine, rue Cortil-Fays, 4, 5336 - Courtière

ISTAT Gisèle, rue du Moulin, 231H, 5350 Ohey

MARCHAL Christiane, rue du Pourrain, 11, 5330 - Assesse

MOSSIAT Marielle, rue du Fays 4 , 5336 - Courrière

PENOY Denis, rue des Noyers, 6, 5000 - Namur

STEVAUX Philippe, rue de la Fagne, 18, 5330 - Assesse

TASIAUX Pierre, rue de Crupet, 40, 530  Assesse

x 1.1 .. I.

Réservé

au

Moniteur

belge

J. J #

Volet B - Suite

WAUTHIER Vincent, rue de Crupet, 47 5330 Maiilen

anno 2.2

Ils désignent en qualité de

Président : WAUTHIER Vincent

Vice-président, ALLARD Gisèle

Trésorier : BURLET Alain

Secrétaire STEVAUX Philippe

iaianricnrier sur la dernuère page du Volst B B. Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter taSsocfetion, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

~

,

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Coordonnées
CENTRE D'ACCUEIL, D'INFORMATION, D'ANIMATION…

Adresse
RUE JAUMAIN 15 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne