CENTRE D'AMITIE ET DE SOLIDARITE INTERNATIONALE NAMUR-ANJOUAN, EN ABREGE : CASINA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE D'AMITIE ET DE SOLIDARITE INTERNATIONALE N…
Dénomination : CENTRE D'AMITIE ET DE SOLIDARITE INTERNATIONALE NAMUR-ANJOUAN, EN ABREGE : CASINA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.626.260

Publication

05/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

te 2 7 JUL 2015

Pour le GrelllJffe :

N° d'entreprise :

(Dénomination

(en entier) ;1,ASBL CASINA

-(en abrégé) Association Sans But Lucratif Centre d'Amitié et de Solidarité Internationale Namur-Anjouan

Forme juridique : ASBL C fl S 1 1 A

Siège : rue Dewez, 39 à 5000 Namur

Objet de l'acte : L'Association a pour objet l'organisation des récoltes de fonds, de campagnes de sensibilisation, d'actions de promotion sociale pour l'île d'Anjouan ainsi que tous autres moyens visant à réaliser son but.

L'Association développera entre autres les activités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

ASBL CASINA

ACTE DE CONSTITUTION

En date du 20 juillet 2015 entre les soussignées :

Madame HOUMADI Fatima, née à Mutsamudu - Anjouan - Comores, le 07 juin 1967, domiciliée à Namur,

rue Dewez, 39 à 5000 Namur Belgique

Inscrite au Registre National sous le numéro : 67.06.07-514.46

Mademoiselle THIRY Sophie Noëlle, née à Kairouan, Tunisie, le 09 novembre 1995, domiciliée à Namur,

rue Dewez, 39 à 5000 Namur - Belgique

Inscrite au Registre National sous le numéro : 95.11.09-550.88

Mademoiselle THIRY Daphné Jeanne, née à Aye, Marche-en-Famenne, le 04 février 1997, domiciliée à

Marche-en-Famenne, route de Bande, 4 à 6900 Roy (Marche-en-Famenne) - Belgique

Inscrite au Registre National sous le numéro : 97.02.04-254.28

qui déclarent constituer ce jour entre elles une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont repris ci-après

il a été convenu ce qui suit :

TITRE

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article ler - L'Association prend pour dénomination: « Association Sans But Lucratif (ou ASBL) Centre d'Amitié et de Solidarité internationale Namur-Anjouan (CASINA)».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle «ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Article 2  Le siège social de l'Association est établi à rue Dewez, 39 à 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'Association a pour but l'aider au développement permanent dans la région sur l'île d'Anjouan (archipel des Comores).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L'Association a pour objet l'organisation des récoltes de fonds, de campagnes de sensibilisation, d'actions de promotion sociale pour l'île (J'Anjouan ainsi que tous autres moyens visant à réaliser son but.

L'Association développera entre autres les activités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :

a) l'enseignement en recréant et développant l'ensemble du système éducatif, en rénovant et construisant des nouveaux établissements scolaires, en installant des bibliothèques et des salies multimédias, en fournissant des manuels scolaires, en écrivant et éditant des livres portant sur l'histoire de l'île pour la rendre accessible aux enfants ;

b) ia vie socioculturelle : en dynamisant et en installant des animations socio-culturelles comme le théâtre, lecture publique, école des devoirs, soutien aux clubs sportifs, apport de matériels pour installer une radio, une chaine de télévision locale, valoriser les sites historiques et favoriser l'expression artistique ;

c) la santé : en fournissant des médicaments, du matériel pour les hôpitaux, jumelage et collaboration entre différentes institutions hospitalières (Formation du personnel, création d'une pharmacie dans les hôpitaux pour les urgences ou les besoins immédiats aux plus démunis) ;

d) l'énergie: en installant des panneaux solaires dans les voies publiques, établissements scolaires et salies de sport ;

e) l'agriculture et l'environnement : Elle fonde ses actions sur les principes de participation et solidarité dans le but de développer, responsabiliser, dynamiser, encourager la consommation des produits locaux et d'obtenir des machines pour la conservation du poisson et les légumes.

TITRE iII

LES MEMBRES

Section 1

Admission

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M00 2,2

Article 5 - L'Association est composée de Membres Effectifs, d'Adhérents et d'Affiliés d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En dehors des prescriptions légales, les Membres Effectifs jouissent de tous les droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont Membres Effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. Le Conseil d'Administration accorde le titre d'Affilié d'Honneur et Conseiller à Monsieur COLJON Jean-Pierre, né à Arlon, Belgique, le 10 novembre 1950, domicilié à rue Gérard-Morisset, 170 - Bureau 310 Québec (Quebec) GIS 4X3  Canada

Toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Association serait appelée à faire partie du Comité de Parrainage et non en aucun cas, un membre Effectif.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les Membres Effectifs, les Adhérents et les Affiliés d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un Membre Effectif.

L'exclusion d'un Adhérent ou d'un Affilié d'honneur ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration.

Article 8  L'Adhérent ou Affilié d'honneur démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers de l'Adhérent ou de l'Affilié d'Honneur décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent. réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres Effectifs (conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921), des Adhérents et des Affiliés d'Honneur,

Article 10  Les Membres Effectifs, les Adhérents et les Affiliés d'Honneur ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'Association.

TITRE IV

LES COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

s i NRD 2,2

Article 11  Les Adhérents et les affiliés d'honneur paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation ne pourra être inférieur à ¬ 15. Les membres effectifs ne se voient astreindre à aucun droit d'entrée, ni paiement d'aucune cotisation.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de 3 Membres Effectifs de l'Association et L'affilié d'Honneur.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux Administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'Association ;

7)les exclusions de membres Effectifs;

8)la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il sera tenu au moins une Assemblée Générale par année. Celle-ci se tiendra au cours du deuxième ou du troisième trimestre.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment lorsque l'intérêt social de l'association l'exige ou obligatoirement lorsque l'affilié d'Honneur : Mr Coljon Jean-Pierre, le demande.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance ou par e-mail.

Article 15  Tous les Membres Effectifs seront convoqués à l'Assemblée Générale par une lettre ordinaire , par courriel ou fax, adressée au moins quatorze jours avant la date de la réunion. La lettre ordinaire ou le fax sera signée par la Présidente au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par la Présidente.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres de l'Assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque Membre Effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le Conseil d'Administration peut inviter les Adhérents, les Affiliés d'Honneur ou toute autre personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote. Sauf stipulation contraire des statuts, chacun d'eux dispose d'une voix.

Lorsqu'ils sont invités par le Conseil d'Administration à l'Assemblée, les Adhérents et Affiliés d'Honneur pourront disposer, à l'initiative du Conseil d'Administration, d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

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M0D 2.2

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par la Présidente du Conseil d'Administration ou, en son absence, par la Secrétaire ou le Trésorier,

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la Présidente ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des Membres Effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés pas la Présidente et la Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le Membre Effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts seront déposées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de fa foi du 27 Juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres effectifs et, le cas échéant, des Commissaires.

TiTRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs, La gestion journalière de l'association est assurée par la présidente.

La Présidente a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Elle peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association.

La présidente est chargée de la gestion journalière : la préparation des réunions du Conseil d'Administration, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des décisions du Conseil d'Administration, la gestion des biens matériels dont dispose l'Association, etc.

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par la Présidente et un Administrateur au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l'article 23,

Article 22  En cas de vacances de la Présidente, un des membres fondateurs peut-être nommé provisoirement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 23  Le Conseil désigne Madame Houmadi Fatima Présidente ; Mademoiselle Thiry Noëlle Sophie, Secrétaire et Mademoiselle Thiry Jeanne Daphné trésorière de l'association.

En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la secrétaire ou le trésorière et, à défaut, la plus âgée des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un des Membres de l'Assemblée Générale en fait la demande. Les convocations sont envoyées par la Présidente ou, à défaut, par un Administrateur, par une simple lettre, fax, couniel, au moins quatorze jours calendrier avant la date de réunion_ Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et le motif de la demande.

L'admission d'un nouveau Membre Effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. En cas de partage, seule la voix de la présidente est prépondérante.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout Membre Effectif ou affilié d'honneur peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 25  La Présidente a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion journalière de l'Association.

Article 26 -- La Présidente représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Article 27  La Présidente, représentante l'Association, ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 28 -- La Présidente, en son absence, seul, un Membre Effectif, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas E 100.000.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à ta majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  Par dérogation, le premier exercice social commence le 20 juillet 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 31  Le compte et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Article 32 : Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les Membres Effectifs ou affiliés d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le Membre Effectif doit convenir de la date , de l'heure et le but de la consultation.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exigera, l'Assemblée Générale désignera un Commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 34  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les Liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les Associations Sans But Lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Exercice social : Le premier exercice débutera ce 20 juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Par exception à l'article 14, la première Assemblée Générale se tiendra en automne 2016

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Houmadi Fatima

Mademoiselle Thiry Noelle Sophie

Mademoiselle Thiry Jeanne Daphné

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Présidente : Houmadi Fatima, née le 7 juin 1967 à Mutsamudu-Anjouan-Comores, domiciliée à 5000 Namur, rue Dewez, 39

Trésorier :Thiry Daphné Jeanne, née le 04 février 1997 à Marche-en-Famenne-Belgique, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, route de Bande, 4

Secrétaire :Thiry Sophie Noelle, née le 09 novembre 1995 à Kairouan-Tunisie, domiciliée à 5000 Namur, rue Dewez, 39

Mademoiselle Thiry Sophie Mademoiselle Thiry Daphné

Madame Fatima .óuma Présidente

Secrétaire Trésorière



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Namur le 20 juillet 2015 en deux exemplairesxte

Volet B - Suite

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Coordonnées
CENTRE D'AMITIE ET DE SOLIDARITE INTERNATION…

Adresse
RUE DEWEZ 39 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne