CENTRE D'ART DIFFERENCIE NAMUROIS, EN ABREGE : CADN

Dénomination : CENTRE D'ART DIFFERENCIE NAMUROIS, EN ABREGE : CADN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.554.331

Publication

14/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

480.554.331

Centre d'Art Diff�renci� Namurois

CADN

ASBL

Administrateurla date du 08-04-2011

A. LISTE DES ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES:

1.CORNEZ Jean-Louis , rue de Gesves, 186 � 5350 OHEY

2.PIRLOT Nicolas , rue d'Enhaive ,114 � 5100 JAMBES

3.TOURNAY Philippe , rue des Hurchets , 2 � 5140 SOMBREFFE

4. WATTEAU Viviane , route de Perwez 90 � 5310 LIERNU

B. LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 08-04-2011 RENOUVELLEMENT DE MANDAT: 1.GUIDET Bernard, rue A. Jaumain,54 2.P1RLOT Philippe, rue de Jausse, 242 3.VANDER Elst Beno�t, rue les tiennes , 140 4.SORCE Salvatore, rue G�n�ral Leman,22.

C.NOMINATION d' ADMINISTRATEURS AU 08-04-2011:

5.DENIS Patricia, rue de Gesves, 186 � 5350 OHEY 6.HALLET Philippe rue du deuxieme chasseur 23 � 5001 BELGRADE

7.VINCENT Daniel, Erpent-Val 34B � 5101 Erpent

B.RIHOUX Michel all�e des m�sanges 3, � 5101 ERPENT

D. GESTION JOURNALIERE:

1. VANDER Elst Benoit, rue les tiennes , 140 � 5100 WIERDE ( President)

2. DENIS Patricia, rue de Gesves, 186 � 5350 OHEY

3. HALLET Philippe rue du deuxieme chasseur 23 � 5001 BELGRADE(tresorier)

Benoit VANDE LST Pr�sident

y DEC. 2U1'

� 5170 Profondeville

� 5100 WIERDE

� 5100 WIERDE

� 6200 CHATELINEAU

Philippe Hallet Administrateur

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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G reffe

19/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moa 22

N� d'entreprise : 0480.554.331

D�pose au c frette du [ nbunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

fo 7 MAI 20t5

Pouthregffier

11I 1I I11U1H111 lUI

*15071495*

II

Centre d'Art Diff�renci� Namurois

CADN

asbl

wsas~5100 Wierde

0.EZL3( SSg 2 g,

Modification des statuts et modification du conseil d'administration et

Modifications du Conseil d'Administration

D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

I) Modification des Statuts

Nouveaux statuts

CENTRE D'ART DIFFERENCIE NAMUROIS

ASBL

Rue les Tiennes 140 � 5100 Wierde

0480.554.331

1I Art. lier

STATUTS modifications

La date de la cr�ation de l'association sans but lucratif � Centre d'Art diff�renci� Namurois � est le 18 mai

2003, ses premiers statuts sont parus au moniteur belge le 30 mai 2003 et modifi�s le 6 janvier 2006.

R�unis en assembl�e le 18 mai 2003, les soussign�s :

1.Bemard GUIDET, Jaumin 54, � 5170 Profondeville

2.Jean-Luc MASSAUX, rue de la Croix 31, � 5000 Namur

3.Philippe PIRLOT, rue de Jausse 242, 5100 Wierde

4.Benoit VANDER ELST, rue de Jausse 152, � Wierde

Tous de nationalit� belge

5.Salvatore SORCE, rue G�n�ral LEMAN 22, � 6200 Chatelineau,

De nationalit� italienne

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 20 mars 2015, r�unie conform�ment � la loi soussign�s : et aux statuts, les

1. Andr� COLINET 22 rue du vieux Bon Dieu 5100 JAMBES

2. Jos� CORDY 19 rue de Louette-St Pierre

3. Jean-Louis CORNEZ 186 rue de Gesves

4. Patricia DENIS 186 rue de Gesves

5. C�line DESPONTIN 89 rue les Tiennes

6. V�ronique DOSSOGNE 32 rue de la Huile

7, Bernard GUIDET 54 rue Jaumain

8. V�ronique LOUVIAUX 19 rue de Louette-St Pierre

9. Evelyne MALVAUX 140 rue les Tiennes

10. Martine PIEDFORT 22 rue du vieux Bon Dieu

11. Philippe PIRLOT 242 rue de Jausse

12. Ren� PYNNAERT 23 rue de Malonne

13. Michel RIHOUX 3 all�e des m�sanges

14. Isabelle THIRAN 54 rue Jaumain

15. Beno�t VANDER ELST 140 rue les Tiennes

16, Marie-Claire VALLERY 34b rue d'Erpent-Val - 5575 HOUDREMONT

5350 OHEY

5350 OHEY

5100 WIERDE

5170 PROFONDEVILLE

5170 PROFONDEVILLE

5575 HOUDREMONT

5100 WIERDE

5100 JAMBES

5100 WIERDE

5150 FLOREFFE

5101 ERPENT

5170 PROFONDEVILLE

5100 WIERDE

5101 ERPENT- - - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

i 1

17. Marie-Chantal VAN REETH 3 all�e des m�sanges 5101 ERPENT

18. Daniel VINCENT 34b rue d'Erpent VaI 5101 ERPENT

Tous de nationalit� belge et

19. Claudia BRUNETTO 12 rue g�n�ral Leman 6200 CHATELINEAU

De nationalit� italienne

Ont vot� � la majorit� des 2/3 selon l'article 11 des statuts la modification des statuts comme suit :

Titre lier- D�nomination, si�ge, objet social, dur�e

D�nomination

Art.2

L'association est d�nomm�e � Centre d'Art Diff�renci� Namurois � association sans but lucratif en abr�g�

CADN.

Si�ge social

Art.3

Le si�ge social de l'association est fix� � 140 rue les Tiennes 5100 Wierde dans le ressort de

l'arrondissement judiciaire de Namur. Il ne peut �tre d�plac� en tout autre endroit que sur d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale

L'acte de modecation du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1927, d�pos� au Greffe du

Tribunal du Commerce comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Objet social

Art.4

L'association a pour objet, sous toutes formes mat�rielles, morales ou intellectuelles, de susciter, encourager et valoriser toutes expressions artistiques d'enfants et d'adultes handicap�s.

L'Association peut r�aliser son objet social tant de mani�re directe qu'indirecte et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet social. Elle peut organiser toute manifestation culturelle permettant la r�alisation de son objet social.

Elle peut poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles ou immeubles et accomplir tous actes de toutes natures autoris�s par la loi et utiles � la r�alisation de son objet social. L'association s'interdit toute activit� de type politique, militaire, religieux ou philosophique.

L'action de l'association se situe principalement au sein de la Ville de Namur mais pourra s'�tendre � la R�gion wallonne si l'�tendue de la r�alisation des expressions artistiques mises en place l'exige.

Art 5

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut, en tout temps, �tre

dissoute, dans les formes et conditions pr�vues par la loi,

Titre Ii

Membres, nombre et mandat, qualit� de membre, droits et devoirs, cotisation

Art.6

Le nombre de membres n'est pas limit� ; leur nombre minimum est fix� � quatre. Les membres ayant

proc�d� aux modifications des statuts sont d�sign�s dans l'article lier. La qualit� de membre peut �tre attribu�e

� toute personne morale ou physique. La personne morale sera constitu�e en asbl dont les statuts auront paru

pr�alablement au Moniteur belge et dont l'objet social rencontrera pleinement celui de l'association.

Art.7

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. La

demande motiv�e sera d�pos�e � l'adresse du si�ge social.

Le conseil d'administration statue au scrutin secret � la majorit� simple sur cette demande sans devoir

motiver sa d�cision. Dans le cas o� la demande est accept�e par le conseil d'administration, la candidature du

nouveau membre sera ent�rin�e par l'Assembl�e G�n�rale imm�diatement post�rieure � la d�cision du conseil

d'administration.

Droits et devoirs des membres

Art.8

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission au conseil

d'administration. La d�mission du membre sera ent�rin�e par l'Assembl�e g�n�rale imm�diatement

post�rieure.

La perte de la qualit� de membre entra�ne la d�ch�ance de tout droit sur ou dans l'association. En

particulier, les anciens membres, leurs h�ritiers et ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. ils ne peuvent requ�rir inventaire ni apposer les scell�s sur les biens de l'association.

Art.9

Les membres de l'association ne sont pas astreints � une cotisation. Ils n'encourent du chef des

engagements sociaux aucune responsabilit� personnelle,

Titre III

Assembl�e g�n�rale

Art,10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association

Elle est compos�e des membres.

Sont r�serv�es � sa comp�tence

1� les modifications des statuts sociaux

2�Ia nomination, la r�vocation ou l'exclusion des membres

3� la nomination et la r�vocation des administrateurs

4�la nomination et la r�vocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur d�fraiement au cas o� une

r�tribution leur est attribu�e

5� l'approbation des budgets et des comptes

6� la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires

7�la dissolution volontaire de l'association

8�toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration

9� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Art.11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre sur convocation

par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique � chaque membre huit jours au moins avant la date �tablie pour

l'assembl�e g�n�rale.

La convocation contient l'ordre du jour et une copie des comptes financiers et budget ainsi que tous

documents devant �tre approuv�s.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit

l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite au pr�sident.

Cette demande contient l'�nonc� des points que les signataires d�sirent voir figurer � l'ordre du jour.

L'assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous tes membres doivent �tre

convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si 50 % des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre absent peut se faire repr�senter par une procuration nommant un membre pr�sent d�ment

compl�t�e et adress�e au pr�sident pr�alablement � la tenue de l'assembl�e g�n�rale. La procuration

reprendra le nom du membre choisi � le remplacer, elle sera sign�e et dat�e. Chaque membre ne pourra �tre

porteur que de deux procurations au maximum.

Si le quorum minimum des 50% n'est pas atteint une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans un

d�lai de quinze jours minimum, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale proc�de � la modification des statuts et � son adoption, le quorum de

pr�sence requis est de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans le cas o� le quorum des 2/3 n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera tenue apr�s un

d�lai de quinze jours et elle pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre IV

Conseil d'administration

Art.12

L'association est g�r�e par son conseil d'administration qui se compose de trois membres au minimum qui

doivent �tre membres de l'association. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 8 ans

renouvelable et en tout cas r�vocable par elle.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire, un(e)tr�sorier(e).

Le conseil d'administration peut confier tout mission sp�ciale � tout mandataire de son choix, m�me non

membre de l'association,

Le conseil d'administration peut faire appel � des consultants ext�rieurs � l'association afin de les �clairer

dans les diff�rents domaines de la gestion de l'association. Ces consultants auront un statut d' � invit�� au sein

du conseil d'administration et! ou de l'assembl�e g�n�rale. Les consultants ont le droit d'�mettre un avis et n'ont

pas de droit de vote.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour assurer la gestion et l'administration

de l'association, � l'exception de ceux express�ment r�serv�s par la loi � la comp�tence de l'assembl�e

g�n�rale.

Titre V

Comptes et budgets

Art.13

L'ann�e sociale commence le lier janvier et se termine le 31 d�cembre. A la fin de chaque ann�e, le

compte de gestion de l'exercice �coul� est arr�t�, tandis qu'un budget est �tabli pour l'exercice suivant.

Les comptes et budgets sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI

Dissolution

Art.14

Dans tous les cas de dissolution, l'actif de l'association sera affect� par l'assembl�e g�n�rale � une ou

plusieurs associations sans but lucratif active(s) dans l'accompagnement de la personne handicap�e.

L'association d�signera deux liquidateurs.

MOD2.2

Volet B - suite

Titre VII

Divers

Art.15

Le conseil d'administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les modalit�s de '

fonctionnement de l'association. En outre, le conseil d'administration statue sur tous les cas non pr�vus dans

les pr�sents statuts ou sur toutes questions relatives � leur interpr�tation.

Art.16

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se conformer int�gralement

aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalit�

civile aux associations sans but lucratif et aux dispositions l�gales modificatives de cette loi.

le secr�taire Le pr�sident

II) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Objet de l'acte : Administrateurs en date du 16 avril 2015

A. LISTE DES ADMINISTRATEURS DEMISSIONNAIRES � 5100 WIERDE

1. PIRLOT Philippe, rue de Jausse 242, � 6200 CHATELINEAU

2. SORCE Salvatore , rue G�n�ral Leman, 22 � 5350 OHEY

3. DENIS Patricia, rue de Gesves , 186 � 5001 BELGRADE

4. HALLET Philippe , rue du deuxi�me chasseur , 23 � 5575 HOUDREMONT

B. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS au 16 avril 2015 � 5100 JAMBES

1. CORDY Jos�, rue Louette Saint Pierre ,19

2. PIEDFORT Martine, rue du vieux Bon Dieu , 22

C. LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: RENOUVELLEMENT DE MANDAT

1. VINCENT Daniel , rue d'Erpent Val, 34 b � 5101 ERPENT

2. VANDER ELST Beno�t, rue les tiennes, 140 � 5100 WIERDE

3. GUIDET Bernard, rue Jaumain, 54 � 5170 PROFONDEVILLE

4. RIHOUX Michel, all�e des m�sanges, 3 � 5101 ERPENT

D. GESTION JOURNALIERE

1. GUIDET Bernard, rue Jaumain ,54 � 5170 PROFONDEVILLE PRESIDENT

2. VANDER ELST Beno�t, rue les tiennes, 140 � 5100 WIERDE SECRETAIRE

3. CORDY Jos�, rue Louette Saint Pierre, 19 � 5575 HOUDREMONT TRESORIER

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Bernard GUIDET r�si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� r

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE D'ART DIFFERENCIE NAMUROIS, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE JAUSSE 242 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

CENTRE D'ART DIFFERENCIE NAMUROIS, EN ABREGE : CADN

Association sans but lucratif

Publication

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