CENTRE DE FORMATION A L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL, EN ABREGE : CFADMR

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE FORMATION A L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL, EN ABREGE : CFADMR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.161.506

Publication

23/07/2014

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 445.161.506

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

(en abr�g�) : CFADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Hannut n�55 Bte 2 - 5004 Bouge

Objet de l'acte : D�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 11 juin 2014. Renouvellement

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 11 juin 2014 � Bouge :

-d�cide de renouveler fes mandats des membres. Ces mandats prennent cours le 12 juin 2014 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2017.

Statuts coordonn�s au ter juillet 2013

DENOMINATIONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1 er DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921,

L'association est d�nomm�e � CENTRE DE FORMATION A L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL � et, en abr�g�, � CFADMR�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � A$BL � ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5004 BOUGE, route de Hannut 55 bte 2.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de NAMUR,

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but de mettre en oeuvre des actions de formation professionnelle pour les travailleurs

du secteur de l'aide � domicile.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POSE AU CREFFiir DU TRIBUNAL

DE COP";,1ERCE DEUEGe

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le 1 1 AL. 2011t

Pr. Le effet

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NIOD 2.2

Pour r�aliser ce but, elle organise des sessions de formation de base ou continu�e pour les travailleurs de ce secteur.

Elle peut notamment :

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet ;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

MEMBRES

ARTICLE 5 MEMBRES: CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits. Les membres sont des personnes physiques.

ARTICLE 6 MEMBRES : NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�.

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 7 MEMBRES : ADMISSION

Au moins 90% des membres sont mandat�s par l'ADMR asbl.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

ARTICLE 8 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 7 pour son admission ;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et

auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait.

ARTICLE 9 MEMBRES : EXCLUSION

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 10 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s et par fin, pour quelque raison que ce soit, du mandat dont question � l'article 7, alin�a ter �.

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE DROIT

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MOD 2.2

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 12 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement

atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. `

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 9, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits,

ARTICLE 13 MEMBRES REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission,

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 14 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 15 MEMBRES ; APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l' administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 17 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande de deux membres.

ARTICLE 18 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par deux membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

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MOD 2,2

ARTICLE 19 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 20 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

ARTICLE 21 MAJORITE

� 1er. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 22 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 24 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

lls sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 25 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

ARTICLE 26 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 27 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de trois ans. L'administrateur sortant est r��ligible.

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu au premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat,

ARTICLE 28 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEURS

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s.

ARTICLE 29 RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 30 REVOCATION DU MANDAT DEMISSION

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de !a prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 27.

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MOD 2.2

ARTICLE 31 PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident,

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 32 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 33 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs plus un sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 34 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 35 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

II peut �galement se r�unira la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins une fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si deux des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. ARTICLE 36 REPRESENTATION

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 37 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 38 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par te Conseil d'administration.

ACTION EN JUSTICE ARTICLE 39 DECISION

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 36, 37 et 38 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE ARTICLE 40 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 41 POUVOIRS

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et! ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re.

ARTICLE 42 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans, Le mandat est renouvelable.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re,

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MOd 2.2

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re,

REPRESENTATION

ARTICLE 43 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.

ARTICLE 44 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand fa personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 45 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration,

ARTICLE 46 GESTION JOURNALIERS

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

COMPTES ET BUDGETS

ARTICLE 47 PRINCIPE

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921,

ARTICLE 48 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 49 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 50 COMMISSAIRE

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MOD2.2

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Le commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 51 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� l'ADMR asbl et, en cas de disparition de cette association, � une autre association qui poursuit un but similaire � celui de l'association pr�sentement constitu�e.

ARTICLE 52 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Fait � Ciney, le 24 novembre 2005, en 4 exemplaires originaux.

Annexes aux statuts

Situation � la date du 12 juin 2014

Membres de l'assembl�e g�n�rale

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid, 3 � 4500 Huy

PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60-5570 Beauraing,

PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Rue des Noyers, 6 � 5000 Namur

FONTICOLI Antonella, n�e le 06/01/1963 � Verviers et domicili�e Rue de Rachecourt, 25 � 6782 Habergy

WEBER Tony, n� le 23/08/1972, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17--

6464 Forges

VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart

17 7620 Bl�haries

Membres du Conseil d'administration

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne,

Monsieur DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy.

Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 -- 5570

Beauraing,

Madame FONTICOLI Antonella, n�e le 06/01/1963 � Verviers et domicili�e Rue de Rachecourt, 25 � 6782

Habergy

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2017,

Fonctions au sein du conseil d'administration

Pr�sident : Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne,

Tr�sorier : Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, la repr�sentation g�n�rale de l'association � son Pr�sident et � un administrateur.

Volet B - suite

MOD 2.2

.R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement,

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

A.Exercice de la gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ; -G�rer et administrer le personnel.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacun des administrateurs agissant individuellement

B. Procurations bancaires

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement,

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne. Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Madame Maryline GRANVILLE, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12 -- 5500 Dinant

Ces mandats expirent � l'issue du CA suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014,

Brigitte PIERARD, admministratrice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013

��legtormi

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Denpacb gi:effte du tribunal do commerce de Dinant

le - JUfL. 2013

Greffe

R�ser4 au Monite belge

Le-greffier en chef,

N� d'entreprise : 445.161.506

D�nomination

(en entier) ; CENTRE DE FORMATION DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU

RURAL

(en abr�g�) : CFADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'�glise n�3 - 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 12 juin 2013. Membres - modification statutaire (si�ge social)

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 12 juin 2013 � Courri�re

-prend acte de la d�mission de Marie-Claire GILIS, n�e le 28/07/1951, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 � 5000 Namur, de son mandat de membre de l'assembl�e g�n�rale, avec effet au 30 juin 2013;

-prend acte de la d�mission de Marie-Claire GILIS, n�e le 28/07/1951, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 � 5000 Namur, de ses procurations bancaires, avec effet au 31 ao�t 2013 ;

-nomme membre de l'assembl�e g�n�rale Denis PENOY n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28, Bucarest (Roumanie), avec effet au ler juillet 2013.

Elle approuve � l'unanimit� la modification de l'article 2 des statuts comme suit:

-A l'alin�a 1 er, apr�s � Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � �, remplacer les mots � 5537 ANNEVOIE (ANHEE-SUR-MEUSE), rue de l'�glise, 3 � par � 5004 BOUGE, route de Hannut 55 bte 2�.

-A l'alin�a 2, apr�s "L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de �, remplacer � DINANT � par � NAMUR �,

Statuts coordonn�s au ler juillet 2013

DENOMINAT1ONS ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE ler DENOMINATIONS

La pr�sente association est r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ci-apr�s d�nomm�e la loi du 27 juin 1921.

L'association est d�nomm�e c< CENTRE DE FORMATION A L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL� et, en abr�g�, � CFADMR�,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL� ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique � 5004 BOUGE, route de Hannut 55 bte 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

.. MDD 2.2

r

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

L'acte de modification du si�ge social laquelle postule une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

BUT ET OBJET SOCIAL DUREE

ARTICLE 3 BUT ET OBJET SOCIAL

L'association a pour but de mettre en ceuvre des actions de formation professionnelle pour les travailleurs du secteur de l'aide � domicile.

Pour r�aliser ce but, elle organise des sessions de formation de base ou continu�e pour les travailleurs de ce secteur.

Elle peut notamment :

-accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet

-pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet;

-�tre propri�taire, poss�der ou d�tenir tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son

objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4 DUREE

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

MEMBRES

ARTICLE 5 MEMBRES : CATEGORIE ET DROITS

L'association est compos�e de membres effectifs - ci-apr�s d�nomm�s � membres � - lesquels jouissent de la pl�nitude des droits. Les membres sont des personnes physiques.

ARTICLE 6 MEMBRES : NOMBRE

Le nombre des membres est illimit�,

Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 7 MEMBRES : ADMISSION

Au moins 90% des membres sont mandat�s par l'ADMR asbl.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au Conseil d'administration et sont admises par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, port�e � la connaissance du candidat par pli simple, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

ARTICLE 8 MEMBRES : DEMISSION

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre ne remplissant plus les conditions exig�es par l'article 7 pour son admission;

-le membre n'assistant pas ou ne se faisant pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives et auquel le Pr�sident a notifi� par pli simple cet �tat de fait,

ARTICLE 9 MEMBRES : EXCLUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Pr�sident notifie par pli simple cette d�cision � l'int�ress�.

ARTICLE 10 MEMBRES : PERTE DE QUALITE

La qualit� de membre se perd automatiquement par d�c�s et par fin, pour quelque raison que ce soit, du mandat dont question � l'article 7, alin�a ler �,

ARTICLE 11 MEMBRES : PERTE DE DROIT

Tout membre d�missionnaire ou exclu, de m�me que ses h�ritiers, ne jouit d'aucun droit sur le fonds social de l'association.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de ccmptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. ARTICLE 12 MEMBRES : INTERDICTION

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 9, l'exclusion dudit membre ou le r�tablit dans ses droits,

ARTICLE 13 MEMBRES : REGISTRE

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le nouveau membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

ARTICLE 14 MEMBRES : DROIT DE CONSULTATION

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'association en son si�ge social moyennant introduction d'une demande �crite pr�alable adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent end�ans le mois de la r�ception de la demande d'une date de consultation desdits documents.

ARTICLE 15 MEMBRES : APPORT - COTISATIONS

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ils ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 COMPOSITION PRESIDENCE

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par I' administrateur pr�sent le plus �g�,

ARTICLE 17 REUNION PERIODICITE

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-d, soit � la demande de deux membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

ARTICLE 18 CONVOCATION ORDRE DU JOUR

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par pli simple ou lettre remise de la main � la main ou t�l�copie ou courrier �lectronique.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par deux membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale,

Une copie des comptes et budgets est annex�e � la convocation si leur approbation par l'Assembl�e g�n�rale est inscrite � l'ordre du jour.

ARTICLE 19 DROIT D'ASSISTER REPRESENTATION PROCURATION

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale,

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e,

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

ARTICLE 20 DROIT DE VOTE

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale,

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour,

ARTICLE 21 MAJORITE

� 1er, Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, hormis dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi pr�cit�e du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls ou blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 2. Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des votes lorsque l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en sooi�t� � finalit� sociale.

Les votes nuls ou blancs ou les abstentions sont, dans ces cas, assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 22 DROIT DE DELIBERER QUORUM

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et uniquement sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que le quorum requis � l'alin�a pr�c�dent soit respect� et que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

ARTICLE 23 DROIT DE DELIBERER HYPOTHESES PARTICULIERES

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 24 PROCES VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre en re�oit copie et peut, sans d�placement du registre, consulter ces proc�s-verbaux.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

ARTICLE 25 DEPOT ET PUBLICATION

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

ARTICLE 26 POUVOIRS

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'admission et l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est, de m�me, requise pour la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 27 NOMBRE COMPOSITION NOMINATION DUREE DU MANDAT

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs,

membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de trois ans. L'administrateur sortant est r��ligible,

Les renouvellements de mandats doivent s'op�rer de mani�re telle que le conseil d'administration conserve toujours une composition conforme � ce qui est pr�vu eu premier alin�a du pr�sent article.

Tout administrateur nomm� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat,

ARTICLE 28 GRATUITE FRAIS ADMINISTRATEURS

Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit.

Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission leur sont rembours�s,

ARTICLE 29 RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Ils ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat, ARTICLE 30 REVOCATION DU MANDAT DEMISSION

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'Assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur d�missionnaire doit signifier sa d�mission par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au minima d'administrateurs fix�s � l'article 27.

ARTICLE 31 PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe, en son sein, un Pr�sident.

Il peut nommer un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration.

Le Pr�sident, en cas d'emp�chement temporaire, est remplac� par un administrateur d�sign� parle Conseil d'administration.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux, veiller � la conservation des documents et proc�der aux d�p�ts, dans les d�lais requis, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1821.

En cas d'emp�chement temporaire du Secr�taire, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence,

Le Tr�sorier est charg� de pr�senter les comptes et budget au Conseil d'administration et � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement temporaire du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer durant cette absence.

ARTICLE 32 REPRESENTATION PROCURATION

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

ARTICLE 33 DROIT DE DELIBERER QUORUM

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs plus un sont pr�sents ou repr�sent�s,

ARTICLE 34 DROIT DE VOTE MAJORITE

Chaque administrateur dispose d'une voix,

Le Pr�sident peut demander � un ou plusieurs membres de se retirer s'il est ou s'ils sont personnellement concern�(s) par un point de l'ordre du jour.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. ARTICLE 35 REUNION PERIODICITE CONVOCATION ORDRE DU JOUR PROCES VERBAUX

, MOD 2.2 u

Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs,

Il se r�unit au moins une fois par an.

La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par pli simple au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour,

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si deux des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. ARTICLE 36 REPRESENTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

ARTICLE 37 POUVOIRS GESTION ET ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association.

Lesdits pouvoirs comprennent notamment ceux d'ali�ner, hypoth�quer, effectuer tout acte de disposition, transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions non express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

ARTICLE 38 DELEGATION

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 39 DEC1SION

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu des articles 36, 37 et 38 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le Conseil d'administration,

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 40 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 41 POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,2

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et/ ou confier certains mandats sp�ciaux au(x) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re,

ARTICLE 42 DUREE DU MANDAT

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix�e par !e Conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat est renouvelable.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Si le Conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, II doit prendre une nouvelle d�cision.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re,

REPRESENTATION

ARTICLE 43 PRINCIPE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la repr�sentation dans tous les actes ou en justice � une ou

plusieurs personnes agissant individuellement ou conjointement ou coll�gialement.

En tant qu'organe, ces personnes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration,

ARTICLE 44 DESIGNATION DUREE DU MANDAT

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le Conseil d'administration parmi les administrateurs composant le Conseil,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

ARTICLE 45 MANDAT SPECIAL

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs ainsi conf�r�s et la dur�e de leur exercice sont explicitement d�finies.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur de m�me que la d�mission ou l'exclusion d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 46 GESTION JOURNALIERE

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'orgene(s ), ne devra(ont) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

COMPTES ET BUDGETS ARTICLE 47 PRINCIPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 48 EXERCICE SOCIAL DATES

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE 49 APPROBATION

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant sont soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale,

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 50 COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel li est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Le commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s et pour juste motif.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 51 LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� l'ADMR asbl et, en cas de disparition de cette association, � une autre association qui poursuit un but similaire � celui de l'association pr�sentement constitu�e,

ARTICLE 52 DEPOT

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Fait � Ciney, le 24 novembre 2005, en 4 exemplaires originaux.

Annexes aux statuts.

Situation � la date du 1er juillet 2013

Membres de l'assembl�e g�n�rale

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 --1380 Lasne

PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

PENOY Denis, n� le 16/05/1965 � 6840 Longlier, domicili� Strada M.Kogalniceanu, 8, Scara C, et.4, ap.28,

Bucarest (Roumanie)

WEBER Tony, n� le 23/08/1972, domicili� Rue A, Leclergs, 57 4652 Xhendelesse

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17-

6464 Forges

VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart

17 7620 Bl�haries

Membres du Conseil d'administration

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne, Monsieur DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy,

Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014_

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ponctions au sein du conseilryd'administration

Pr�sident : Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 -- 1380 Lasne,

Tr�sorier : Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 -- 5570 Beauraing,

Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, la repr�sentation g�n�rale de l'association � son Pr�sident et � un administrateur.

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

A.Exercice de la gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

-G�rer et administrer le personnel.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacun des administrateurs agissant individuellement

B. Procurations bancaires

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer -- seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement.

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� Ie 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33-- 1380 Lasne. Madame PIERARD Brigitte, n�e Ie 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de ia Genette 60 5570 Beauraing,

Madame Maryline GRANVILLE, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12 -- 5500 Dinant

Ces mandats expirent � l'issue du CA suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Brigitte PIERARD, admministratrice-d�l�gu�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/07/2012

�� = .j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mog 2.2

D�psaeit, etr eu 3i %iJl]i lca

de comrnbl-ce de Dinant

le 13 JUL 2012

Greffe

Le greffier en -chi

Ifl

*13130595*

R�s( ai Moni bel

PI� d'entreprise ; 445.161.506

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL

(en abr�g�): CFADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'�glise n�3 - 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 13 juin 2013. Membres - administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 13 juin 2012 � Courri�re, nomme administrateur Madame Antonella FONTICOLI, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 Habergy. Cette nomination prend effet le 14 juin 2012.

Le conseil d'administration, r�uni ce 13 juin 2012 � Courri�re, admet comme membres:

- Madame Antonella FONTICOLI, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 -

6782 Habergy;

- Monsieur Michel DAVAGLE, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy.

Ces admissions prennent effet le 14 juin 2012.

Annexes aux statuts. Situation � la date du 14 juin 2012

Membres de l'assembl�e g�n�rale

ANDRIANNE Philippe, n� te 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy

PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 Habergy

WEBER Tony, n� fe 23/08/1972, domicili� Rue A. Leclerqs, 57-4652 Xhendelesse

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17 --

6464 Forges

VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart

17 -- 7620 Bl�haries

Membres du Conseil d'administration

MonsieurANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33-1380 Lasne, Monsieur DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy;

Madame FONTICOLI Antonella, n�e le 6 janvier 1963 � Verviers, domicili�e Rue de Rachecourt, 25 - 6782 Habergy

Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de l� Genette 60 5570 Beauraing,

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014. Fonctions au sein du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" ~ 1

Volet B - Suite

Pr�sident Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne,

Tr�sorier : Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de ia Genette 60 -- 5570 Beauraing,

Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, la repr�sentation g�n�rale de l'association � son Pr�sident et � un administrateur.

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

A.Exercice de la gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re

-G�rer et administrer le personnel.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacun des administrateurs agissant individuellement

B. Procurations bancaires

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement.

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genieau 33 --1380 Lasne. Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/0511965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 -- 5570 Beauraing,

Madame GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 -- 5000 Namur Madame Maryline GRANVILLE, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Calot 12 5500 Dinant

Ces mandats expirent � l'issue du CA suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Philippe Andrianne, Pr�sident

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

M0112.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au Y

Moniteur belge

14/02/2012

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FEV. 2012

greffier en chef,

Ilit11111(11,1111,q1111101

Copie � publier aux annexes du la(ilgniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 445.161.506

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DE L'AIDE A DQMICLLE EN MILIEU RURAL

(en abr�g�) : CFADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'�glise n�3 - 5537 Annevoie

Oblat de l'acte : D�cisions de l'assembl�e g�n�rale du 21 d�cembre 2011. Administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 21 d�cembre 2012 � Courri�re :

-prend apte de la d�mission de Christian Constant, n� le 23 mars 1970 � Verviers, domicili� Margensault 46 � 4890 Thimister-Clermont, de ses mandats de membre de l'assembl�e g�n�rale, d'administrateur et de secr�taire, de gestion journali�re et de repr�sentation g�n�rale, ainsi que de tout mandat interne ou externe exerc� en qualit� de repr�sentant du C.F.A.D.M.R., avec effet au 26 octobre 2011 � minuit ;

nomme administrateur Michel Davagle, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy.

CFADMR, asbl

Annexes aux statuts.

Situation � la date du 22 d�cembre 2011

Membres de l'assembl�e g�n�rale

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 --1380 Lasne

PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lemaitre 76

5000 Namur

WEBER Tony, n� le 23/08/1972, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

DUPONT Marie-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges

VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart

17 7620 Bl�haries

Membres du Conseil d'administration

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne,

Monsieur DAVAGLE Michel, n� le 19/08/1947 � Huy, domicili� Avenue Reine Astrid 3 � 4500 Huy.

Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 -- 5570

Beauraing,

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Fonctions au sein du conseil d'administration

Pr�sident : Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 -1380 Lasne,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � i'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

Tr�sorier : Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, la repr�sentation g�n�rale de l'association � son Pr�sident et � un administrateur.

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

A.Exercice de la gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

-G�rer et administrer le personnel.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacun des administrateurs agissant individuellement

B. Procurations bancaires

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement.

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 --1380 Lasne. Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Madame GUS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 --5000 Namur Madame Maryline GRANVILLE, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12--5500 Dinant

Ces mandats expirent � l'issue du CA suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Philippe Andrianne, Pr�sident

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou ores personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t � R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

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R�si a Moni bel

D�pos� au greffe uu triiauHai

de commerce de Dinant

0 5 '�?: 2t

Greffe

C�Iec~reffier

N� d'entreprise : 445.161.506

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE FORMATION DE L'AIDE A DOMICILE EN MILIEU

RURAL

(en abr�g�) : CFADMR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'�glise n�3 - 5537 Annevoie

Objet de l'acte : D�cisions des AG des 9/0612010 et 23/06/2011 et du CA du 23 juin 2011. Membres. Administrateurs. Fonctions au sein du conseil d'administration. Repr�sentation g�n�rale. Gestion journali�re.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 9 juin 2010 � Namur d�cide de :

-retirer la qualit� de membre � Marie-Andr�e LECROART, n�e le 28/05/1949, domicili�e Ruelle des Soupirs 10 4651 Battice

-d'admettre comme membre Tony WEBER, n� le 23/08/1972, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

avec date d'effet le 10juin 2010.

L'assembl�e g�n�rale, r�unie ce 23 juin 2011 � Namur, d�cide de renouveler les mandats des membres. Ces mandats prennent cours le 9 juin 2011 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Sont membres � la date du 24 juin 2011 :

-ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne -PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

-GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

-CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, domicili� Rue de la station 5 4890 Thimister

-WEBER Tony, n� [e n� le 23/08/1972, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

-BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle 70 5100 Jambes

-DUPONT Marie-Laure, n�e fe 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17 6464 Forges

-VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Avenue des Fr�res Haeghe, 13 7500 Tournai

Nomination des administrateurs :

L'Assembl�e g�n�rale, r�unie ce 23 juin 2011 � Namur, d�cide que le Conseil d'administration est compos� des administrateurs ci-apr�s lesquels acceptent leur mandat :

-Monsieur ANDRIANNE Philippe, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, -Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

-Monsieur CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, domicili� Rue de la station 5 4890 Thimister

Ces mandats prennent cours le 24 juin 2011 et expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014. Le conseil d'administration, r�uni � Namur ce 23 juin 2011, d�cide de confirmer comme suit les fonctions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

au sein du conseil d'administration, fes pouvoirs de repr�sentation g�n�rale et de gestion journali�re, pour une dur�e de 3 ans prenant cours le 24 juin 2011 et expirant le jour de la r�union du conseil d'administration suivant l'assembl�e g�n�rale de juin 2014 :

Fonctions au sein du conseil d'administration

Pr�sident : Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� Ie 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne,

Secr�taire : Monsieur CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, domicili� Rue de la station 5 4890 Thimister

Tr�sorier : Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, la repr�sentation g�n�rale de l'association est assur�e comme suit :

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

A.Exercice de la gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

-G�rer et administrer le personnel.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacun des administrateurs agissant individuellement

B. Procurations bancaires

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement.

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne. Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Madame GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur Madame Maryline GRANVILLE, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12 5500 Dinant

Annexes aux statuts

Situation � la date du 24 juin 2011

Membres de l'assembl�e g�n�rale

ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne

PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant, domicili�e Rue de la Genette 60 -- 5570 Beauraing,

GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, directrice r�gionale, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76

5000 Namur

CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, domicili� Rue de la station 5-4890 Thimister

WEBER Tony, n� le 2310811972, domicili� Rue A. Leclerqs, 57 4652 Xhendelesse

BALTHAZART Martine, n�e le 13/07/1960 � Namur, directrice r�gionale, domicili�e Avenue de la Citadelle

70 5100 Jambes

MOD 2.2

Volet B - Suite

' DUPONT M�ri�-Laure, n�e le 11/12/1956 � Forges, directrice r�gionale, domicili�e Rue des templiers, 17

6464 Forges "

VERBEURE Christelle, n�e le 09/09/1962 � Bl�haries, directrice r�gionale, domicili�e Rue Wibault Bouchart 17 7620 Bl�haries

Membres du Conseil d'administration

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/1.0/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne, Monsieur CONSTANT Christian, n� le 23103/1970 � Verviers, domicili� Rue de la station 5 4890 Thimister Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Ces mandats expirent � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014. Fonctions au sein du conseil d'administration

Pr�sident : Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne,

Secr�taire : Monsieur CONSTANT Christian, n� le 23/03/1970 � Verviers, domicili� Rue de la station 5 4890 Thimister

Tr�sorier : Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Repr�sentation g�n�rale

Conform�ment aux articles 44 et 45 des statuts, la repr�sentation g�n�rale de l'association � son Pr�sident et � un administrateur.

En dehors des actes de gestion journali�re et de d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par deux personnes d�sign�es ci-avant agissant conjointement.

Les mandataires pr�cit�s agissent en qualit� d'organe et n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Gestion journali�re

A. Exercice de la gestion journali�re

La gestion journali�re comprend notamment les t�ches dont recension ci-apr�s :

-Engager l'association � l'�gard des autorit�s et organismes tant priv�s que publics pour les n�cessit�s de la

gestion journali�re ;

-Retirer ou se faire d�livrer par tout organisme priv� ou public tel la poste ou une institution bancaire tout

document de quelque nature qu'il soit, tel un pli recommand�

-Encaisser tout mandat postal, toute assignation ou toute quittance postale ;

-Repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

-G�rer et administrer le personnel.

Hormis d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, l'association est valablement engag�e par chacun des administrateurs agissant individuellement

B. Procurations bancaires

Toutes instructions g�n�ralement quelconques relatives aux comptes bancaires et notamment disposer sans limite des fonds qui figurent auxdits comptes et les cl�turer seront valablement sign�es par deux personnes agissant conjointement.

Monsieur ANDRIANNE Philippe, n� le 09/10/1955 � Etterbeek, domicili� Rue de Genleau 33 1380 Lasne. Madame PIERARD Brigitte, n�e le 17/05/1965 � Dinant , domicili�e Rue de la Genette 60 5570 Beauraing,

Madame GILIS Marie-Claire, n�e le 28/07/1951 � Crehen, domicili�e Rue Henri Lema�tre 76 5000 Namur Madame Maryline GRANVILLE, n�e le 14/08/1957 � Dinant, domicili�e Rue du Pont Cajot 12 5500 Dinant

Ces mandats expirent � l'issue du CA suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2014.

Philippe Andrianne, Pr�sident

Brigitte Pierard, Administratrice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
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Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
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