CENTRE DE FORMATION CARDIJN, EN ABREGE : CEFOC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION CARDIJN, EN ABREGE : CEFOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.723.604

Publication

02/08/2011
ÿþ JO o Co ie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Greffe

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Rés

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N° d'entreprise : 435.723.604

Dénomination

(en entier) : Centre de Formation Cardijn

(en abrégé) : Cefoc

Forme juridique : asbl

Siège : rue Saint-Nicolas 84 à 5000 Namur

Objet de l'acte : modification et consolidation des statuts

Par l'Assemblée générale du 20 novembre 2010, le Centre de Formation Cardijn (Cefoc asbl) a modifié ses statuts et les a consolidés comme suit

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  BUT

Article ler

L'association est dénommée Centre de formation Cardijn asbl, en abrégé Cefoc asbl.

Les fondateurs ont été Mrs Brau Jean-Claude, né à Habay-la-Vieille, le 13 juin 1944 ; Dhanis Antoine, né à

Charleville (Congo belge) , le 26 février 1929, et Tilquin Thierry, né à Charleroi, le 26 septembre 1957.

Article 2

Son siège social est établi à 5000 Namur, rue Saint-Nicolas, 84, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association dispose également d'un siège administratif dans la région bruxelloise.

Article 3

L'association a pour but de favoriser la formation, sous toutes ses formes, dans les milieux populaires, particulièrement pour les personnes issues de la population la plus pauvre ou la plus en marge de la société et ce, du point de vue économique, social et culturel ; de travailler à l'éducation permanente de tous ceux et de toutes celles qui sont présents dans, ou concernés par, les milieux sus désignés, d'assumer toutes les relations utiles au but poursuivi.

A cette fin, l'association peut notamment publier, éditer, diffuser tous livres, brochures ou supports audiovisuels ou collaborer avec d'autres associations ou personnes pour aboutir au même objectif.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à cinq.

Article 5

L'admission des membres est décidée par l'Assemblée générale selon les modalités suivantes :

Sont admis en tant que membres de l'association :

-les membres de l'Equipe Centrale (EC) du Cefoc,

-trois membres de l'Equipe des Permanents (EP) du Cefoc, sur proposition de celle-ci, dont deux assument

une responsabilité de gestion dans le cadre du Groupe de coordination du Cefoc.

-quatre à six personnes extérieures (c'est-à-dire non membres de l'EC et de l'EP) qui seront appelées «

membres extérieurs » de l'association et ce, pour un mandat de quatre ans renouvelable trois fois maximum.

L'Assemblée générale veillera à ce que ceux-ci présentent une expérience ou une sensibilité à l'Education

permanente et au monde populaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f&.

MOD 2.2

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Article 6

La démission, la suspension et l'exclusion des membres sont décidées par l'Assemblée générale.

Le membre qui décide de se retirer adresse par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Le membre démissionnaire ou en fin de mandat reste membre de l'association jusqu'à la réunion de

l'Assemblée générale suivante. Au cours de cette réunion, il sera pourvu à son remplacement.

A l'échéance du mandat d'un membre extérieur, il est procédé à l'élection de la manière suivante :

a)Le Conseil d'administration établit une liste de candidats possibles et la propose à l'Assemblée générale. b)Lors de la réunion d'Assemblée générale, la liste peut être modifiée.

c)Par vote secret, l'Assemblée se prononce sur chaque nom à la majorité absolue. Puis dans un second tour de vote, elle établit un ordre de préférence dans cette liste modifiée.

d)Sont élues, dès cette Assemblée, en nombre égal aux postes à pourvoir et dans l'ordre de préférence établi, les personnes qui acceptent leur élection. La liste des personnes non retenues sera reversée dans la liste à constituer lors d'une prochaine élection.

Le membre absent et non excusé à deux réunions d'Assemblée générale successives perd sa qualité de membre. En cas de démission d'un membre extérieur au cours de son mandat, le Conseil d'administration engage la procédure d'élection décrite ci-dessus. Le nouveau membre entame à ce moment un mandat de quatre ans, renouvelable trois fois.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, de même que les héritiers d'un membre défunt, n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par l'administrateur qu'il désigne pour le remplacer, Tous les membres ont un droit de vote égal. Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration signée. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 9

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont réservées à sa compétence:

1)la modification des statuts

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

5)l'approbation des budgets et des comptes

6)la dissolution volontaire de l'association

7)l'admission, la suspension et l'exclusion d'un membre

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale

9)l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur

Article 10

Il doit être tenu au moins une réunion ordinaire de l'Assemblée générale chaque année, dans le courant du

premier semestre pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation adressée à tous les membres par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée, et signée au nom du Conseil d'administration. Ce délai est porté à quinze jours lorsqu'il s'agit d'une Assemblée générale qui doit se prononcer sur une modification des statuts ou une dissolution ou qu'une première Assemblée n'a pas atteint le quorum de présence requis par la législation sur les asbl. La convocation contient l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 12

L'Assemblée générale peut valablement délibérer sous les conditions suivantes et sous réserve des dispositions légales en matière de modification des statuts ou de dissolution de l'association ou de transformation en société à finalité sociale.

Pour que les décisions soient valables, il faut que la moitié des membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion d'Assemblée générale doit être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci pourra décider valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Il ne sera pas tenu compte des abstentions dans le décompte des votes.

L'élection des administrateurs et l'opposition à une décision du Conseil d'administration doivent faire l'objet d'un vote écrit. Le vote se fera également par écrit si un membre en fait la demande pour un point de l'ordre du jour.

L'Assemblée peut prendre des décisions sur des points non inscrits à l'ordre du jour (joint à la convocation) si la majorité des deux tiers des membres effectivement présents le décide par vote écrit.

L'Assemblée générale peut confier des tâches à des groupes de travail.

Article 13

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux tenu par le

secrétaire et signé par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter sans

déplacement du registre.

Chaque membre reçoit copie du procès-verbal avant la réunion de l'Assemblée générale suivante.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander extrait du procès-verbal, signé par le

président et par un administrateur.

Article 14

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délais au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs (et, le cas échéant, des commissaires).

Article 15

L'association est administrée par un conseil composé de six ou sept membres : trois membres de l'EP du Cefoc et trois ou quatre « membres extérieurs », tous nommés en son sein par l'Assemblée générale en conformité avec les dispositions des articles 5 et 6 des présents statuts, pour un terme de quatre ans. Le mandat des membres extérieurs est renouvelable deux fois maximum et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs exercent ce mandat gratuitement.

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

Le mandat des administrateurs expire en cas de fin de mandat, de décès, de démission ou de révocation. Dans tous les cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par courrier au Conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité prévues par la législation sur les asbl.

Article 16

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seules exclues de ses compétences les attributions réservées expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

A l'égard des tiers, les administrateurs ou leurs délégués justifieront de leur pouvoir par la production d'un extrait simple des délibérations du Conseil d'administration, signé par le président et un administrateur.

Article 17

Le Conseil d'administration désigne les personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter

l'association dans tous les actes.

Le Conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au président ainsi qu'à deux autres administrateurs. Ceux-ci disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de

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MOD 2.2

l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les personnes désignées en tant qu'organes de représentation et/ou pour la gestion journalière peuvent agir individuellement. A l'exception du président, elles sont membres du Groupe de coordination du Cefoc (dont les missions sont définies par ailleurs). Celui-ci veillera à la prise et au suivi des décisions dans le respect des présents statuts et des missions du Cefoc et de ses instances.

La durée des mandats pour les organes de représentation et pour ceux concernant la gestion journalière est fixée par le Conseil d'administration pour un maximum cinq ans, renouvelable. Chacun de ces mandats prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale ou de la gestion quotidienne perd sa qualité d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale ou de la gestion quotidienne de l'association.

Article 18

Après un débat avec l'Assemblée générale, le Conseil d'administration désigne le président, le secrétaire et

le trésorier par vote écrit.

Article 19

Le Conseil délibère valablement lorsque deux tiers au moins des membres sont présents. Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci pourra décider valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 20

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le décompte des votes. Ces décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le président et un administrateur.

Article 21

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison

de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le

conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et déposés

conformément à la législation sur les asbl.

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui en décidera aux conditions fixées par la loi, désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci ne pourra être réparti entre les membres, mais sera affecté à une association ou Suvre poursuivant un but similaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale confirme les décisions suivantes :

Administrateurs

Jean-Claude Brau - Chaussée de Marche 60A, 5330 Assesse - né à Habay-la-vieille, le 13 juin 1944.

Michel Carlier  Rue Brifeuille, 1, 5870 Cambron-Saint-Vincent né à Enghien, le 20 mars 1953.

Stephan Grawez  Rue du Centre, 203, 5003 Saint-Marc  né à Lobbes, le 8 août 1960.

Philippe Pierson - hameau de Corbion 29, 5590 Leignon - né à Charleroi, le 9 juillet 1967.

Guy Raulin rue Aubry 10, 6210 Villers-Perwin - né à Dampicourt, le 1er juillet 1945.

Thierry Tilquin - rue Noiret 17, 5660 Pesche - né Charleroi, le 26 septembre 1957.

Délégation de pouvoir

Président : Guy Raulin.

Secrétaire: Philippe Pierson.

Trésorier: Thierry Tilquin.

C

MOD 2.2

Volet B - Suite



Délégués à la gestion journalière :

Thierry Tilquin (Directeur) et Philippe Pierson (Secrétaire général)

Personnes habilitées à représenter l'association :

Thierry Tilquin (Directeur) et Philippe Pierson (Secrétaire général)

Fait à Namur, le 20 novembre 2010, en trois exemplaires.

En date du 20 novembre 2010, l'Assemblée générale a acte la démission de Michel Scheuer comme' administrateur de l'asbl.

Fait à Namur, le 14 juillet 2011 en trois exemplaires

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'oroanisrne à l'égard des tiers Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 435.723.604

Dénomination

(en entier) : Centre de formation Cardijn asbl

(en abrégé) : CEFOC

Forme juridique : asbl

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Obiet de l'acte : désignation d'un nouveau président

En date du 16 mars 2015 le Conseil d'administration a désigné Michel Carlier à la présidence en remplacement de Guy Raulin.

Philippe PIERSON, secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION CARDIJN, EN ABREGE : CE…

Adresse
RUE SAINT NICOLAS 84 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne