CENTRE DE FORMATION RACING FOOTBAL/CLUB FOSSES, EN ABREGE : CDF RACING FC FOSSES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE DE FORMATION RACING FOOTBAL/CLUB FOSSES, E…
Dénomination : CENTRE DE FORMATION RACING FOOTBAL/CLUB FOSSES, EN ABREGE : CDF RACING FC FOSSES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.735.692

Publication

29/02/2012
ÿþwh'O1k1 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

+12047891*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1`a 16 FEV. 2012

pour le Greffier, " Greffe

o g y3 73r

Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Dénomination

(en entier) : ASBL Centre de formation Racing FootbaliClub Fosses

(en abrégé) : ASBL CDF Racing FC Fosses

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'abattoir, 15 à 5070 Fosses-la-ville

Oblet de l'acte : L'ASBL CDF Racing FC Fosses a pour but de promouvoir le sport (football), dans les conditions idéal pour les jeunes de 5 ans à 21 ans. Elle a pour but de développer les qualités footballistiques de chacun d'entre eux, d'éduquer les jeunes à la discipline et aux règles de la vie. Elle aura pour but de mettre les meilleurs formateurs possible ainsi que le meilleur matériel possible, ceci pour le bon développement des jeunes joueurs.

Statut ASBL Racing FC Fossesl

1-Fondateurs de !'ASBL CDF Racing FC Fosses :

M Christophe Graulus né le 21111/1971 Rue Neuve, 3 à 5070 Fosses-la-ville, Conseiller en Crédits et

assurance.

Mme Barbara Lemmens née le 22/05/1970 Rue neuve, 3 à 5070 Fosses-la-ville, employée administrative.

M Tony Perrotta né le 10/09/1971 Rue des hauchies, 64 à 6010 Couillet Employé. Dénommer également Administrateur délégué

3-Dénomination social :

ASBL Centre de Formation Racing Football club Fosses en abrégé ASBL CDF Racing FC Fosses

2-Siége social :

Le siège social de !'ASBL CDF Racing FC Fosses se situe Rue de l'abattoir, 15 à 5070 Fosses-la-ville.

Dépendante de l'arrondissement de Namur,

Tout courrier devra obligatoirement être porteur de l'adresse ci-dessus

ASBL Centre de Formation Racing Football club Fosses en abrégé ASBL CDF Racing FC Fosses

4-Objet social :

L'ASBL CDF Racing FC Fosses a pour but de promouvoir le sport (football), dans les conditions idéales' pour les jeunes de 5 ans à 21 ans. Elle a pour but de développer les qualités footballistiques de chacun d'entre eux, d'éduquer les jeunes à la discipline et aux règles de la vie, Elle aura pour but de mettre les meilleurs formateurs possible ainsi que le meilleur matériel possible, ceci pour le bon développement des jeunes joueurs.

5- Durée

La durée de !'ASBL est indéterminée, les membres fondateurs ainsi que les membres effectifs sont élus

pour une durée indéterminée.

Les membres adhérents sont élus lors d'une réunion du CA pour une durée de trois ans, renouvelable

autant de fois qu'il le faut.

6-Membres

Seront appelés membres effectifs, les membres fondateurs de ('ASBL (Administrateur délégué). Ainsi que

les personnes faisant partie de la constitution de !'ASBL. Eux seul seront à même de prendre des décisions.

Seront appelés membres adhérents, les personnes faisant partie du conseil d'administration de la dite

ASBL, ces personnes seront mise en place par les membres fondateurs. Ceci par PV de réunion.

Ces membres adhérents, intégreront le CA pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Ces dites personnes auront un droit de vote consultatif et non pas décisionnel.

7-L'asemblée Général :

N° d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Mode de convocation : L'assemblée général de ''ASBL CDF Racing FC Fosses sera annoncée dans la buvette du siège social (Rue de l'abattoir, 15 à 5070 Fosses-la-ville), par affiche ou notée au tableau se trouvant à Yintérieur. Nous communiquerons également la date de l'assemblée générale par voie de presse (journal). Aucune convocation écrite ne sera envoyée aux membres. L'AG ne sera pas chaque année à la même date, ''ASBL se réserve le droit d'en faire deux annuelles' sans aucune obligation.

L'AG ne dispose d'aucun pouvoir de décision, juste un droit d'information et de soumettre des idées qui seront mis à une réunion ultérieure. L'AG ne dispose d'aucun droit de regard sur les comptes ou PV de réunion antérieure, L'assemblée générale aura une durée maximum de 2h, ensuite la personne désireuse d'émettre une idée ou remarque se fera inviter à une réunion du CA en envoyant un courrier au siège sociale.

La convocation se fera au minimum 15 jours à l'avance de la date prévue,

8-Conseil d'administration

Ce dernier sera mis en place lors d'une réunion, la définition du CA sera expliquée par PV de réunion, style

organigramme.

Les membres du CA seront tenu au secret quant au contenu des réunions au risque de l'exclusion.

Chaque membre du CA sera tenu d'être présent lors des réunions, trois absences donneront la possibilité

aux autres membres d'exclure la personne absente sans aucune autre forme d'avertissement.

Une fois le conseil d'administration mis en place et acté par PV de réunion, chaque nouveau membre

désirant intégrer la dite ASBL sera tenu de respecter les critères d'entrée définis au point 9 critère d'entrée au

sein de ''ASBL CDF Racing FC Fosses.

9-Critéres d'entrée au sein de ''ASBL Racing FC Fosses (conditions de nomination des administrateurs)

Les membres fondateurs ainsi que les membres adhérents mis en place lors de 1a première réunion de l'ASBL CDF Racing FC Fosses, le sont sans aucun droit d'entrée, ni durée, ces derniers le sont à durée indéterminée.

Les personnes désireuses de rejoindre la dite ASBL, devront rentrer une candidature écrite auprès de Président de ''ASBL (Définti lors de la première réunion), ils devront égaiement s'acquitter d'un droit d'entrée fixé à 100¬ (cent euro) a verser sur le compte de ''ASBL, ce dernier lui sera communiqué par un courrier officiel. Ce droit d'entrée devra être versé avant la première participation à la réunion du CA.

10-Comptes :

Seul les membres fondateurs auront un droit de regard sur les comptes de ''ASBL, nous n'imposerons pas de commissaire aux comptes, Par principe nous nominons Melle André Morgane (Membre adhérente fondatrice de l'ASBL) vérificateur aux comptes.

Lors de l'assemblée générale les comptes seront dévoilés et figureront dans le PV de l'AG.

Une fois par trimestre les comptes seront expliqués au conseil d'administration, sans figurer au PV de réunion sauf à fa demande des membres fondateurs.

L'ASBL disposera de deux comptes bancaires un établi auprès de la banque DEXIA de Fosses-la-ville qui récoltera tant les cotisations annuelles, le paiement des stages, les affiliations. Le deuxième auprès de la banque CENTEA à Couillet qui percevra les donations et les différents sponsorings.

10-Dissolution :

En cas de dissolution les membres fondateurs récupèrent leurs investissements, tant financiers que

matériels.

L'avoir financier (s'il devait y en avoir) sera distribué à une fondation s'occupant d'enfants orphelins en

Belgique,

Aucune autre règle n'est établie á ce jour, au besoin un PV de réunion extraordinaire sera établis afin d'en

modifier les règles.

11-Organigramme

Ce dernier sera composé comme suit

a.Membre fondateur et décideur (administrateur délégué)

Christophe Graulus-Barbara Lemmens- Tony Perrotta

b.Membre effectif : (Christophe Graulus-Lemmens Barbara Tony Perrotta) également appelé pour

Christophe Graulus Conseiller Général et trésorier adjoint en abrégé Conseiller Général, Barbara Lemmens

Conseillère en communication et trésorière en abrégé trésorière- Tony Perrotta Président Directeur

Général en, conseiller financier de ''ASBL abrégé Président. Ces trois personnes sont également les seules à pouvoir prendre une décision sans nécessairement passer par une réunion du CA, mais juste en se consultant,

c.Membres adhérents : Sera composé dans un premier temps de un ou une secrétaire-un Directeur technique-Un coordinateur Général-Un ou deux membre(s).Ces postes seront attribués pour une durée de trois ans lors de la première réunion du CA ces derniers feront partie intégrante du CA, ils auront un droit de vote sur chaque point de la réunion. Toutefois en cas de litige la décision finale sera prise par les membres fondateurs au plus tard 48h après la réunion comportant le sujet à discussion,

d.Membres : Toutes autres personnes souhaitant intégrer ('ASBL pourront après accord lors d'une réunion du CA en faire partie en qualité de simple membre, il n'aura aucun droit de vote.

e.Formateurs et délégués : Ces derniers seront mis en place par les membres fondateurs avec le Directeur technique, ils devront se conformer à une convention qui sera rédigée par la CA. Chaque formateur et délégué

Mao 2.2

£, ' devra également signer une charte de respect et de qualité de travail lors d'une réunion du CA. Ces derniers seront sans aucune autre forme considérée comme membre. lis n'auront pas de droit de vote,

12-Procès-verbaux de réunion et ordre du jour :

a.Lors de chaque réunion il y aura un ordre du jour comportant le contenu des points à débattre !ors des réunions. L'ordre du jour sera préalablement envoyé au secrétaire par mail via le Président ou le conseiller général.

b.Ces points seront transmis soit verbalement ou par mail à la personne s'occupant du secrétariat, seul les membres fondateurs pourront mettre des points à l'ordre du jour. Si un membre autre souhaite apportés un ou des points, il devra en aviser à l'avance le Président qui soit le soumettra directement ou en parlera dans les divers afin que le point soit joint lors d'une prochaine réunion. Toutefois si le membre le désir il aura la possibilité d'envoyer un courrier au siège social demandant que son ou ses points soit mis à l'ordre du jour, il pourra également demander lors des divers de son dit point qui ne sera généralement jamais débattu le jour même mais bien lors de la réunion suivante.

c.L'ordre du jour sera remis en début de réunion à chaque membre quelque nature que ce soit. En aucun cas l'ordre du jour ne sera divulgué.

d.Les PV de réunions devront retranscrire quasi mot pour mot le contenu de la réunion, en tout cas le contenu du PV devra tenir le contenu de la réunion.

e.Lors de chaque réunion le secrétariat remettra à l'ensemble des membres présents une copie du PV de la réunion précédente. Ce denier sera lu silencieusement par chaque membre, les questions, ou interrogation devront être posée directement au secrétariat qui apportera les modifications nécessaires si besoin en est.

f Les PV de réunion seront signés par le secrétariat, le Président, un membre fondateur, et un autre membre présent.

g.Le registre des PV sera tenu comme suit ; 1-Dans une farde tenue dans une armoire au siège social fermée à clé. 2-Les PV seront numéroté comme suit 1/2011 -- 2/2011 etc... les pages seront également numérotées comme suit 1/3  213 -3/3 etc..., chaque page sera paraphée,

h.Si un membre devait divulguer le contenu d'un PV ce dernier sera mis à l'écart de !'ASBL.

i.Les personnes étrangères à !'ASBL n'auront aucun droit de regard sur les PV.

13-Nombres de membres :

Il est définis que seulement 10 membres effectifs ou adhérents feront partie du CA de l'ASBL, nous pourront monter jusque un maximum de 12 membres, en aucun cas on ne pourra déroger à cette règle. Seul ces derniers sont admis aux réunions.

En cas de souhait de modification à la règle ci-dessus, il devra y avoir au moins 3 réunions successives ou le point est abordé, la modification devra être acceptée à l'unanimité des membres effectifs, adhérents. (CA) Seulement à partir de là, !'ASBL pourra apporter une modification à cette règle 13, modification qui devra être mise sur PV de réunion et contre signé par l'ensemble totale des membres présents. Le membre simple sans droit de vote n'est pas limité dans le nombre.

14-Job description :

Au besoin un membre pourra demander de recevoir un document expliquant sa tâche. Dans ce cas elle lui

sera expliquée et lue annexée à un PV de réunion et contre signée par la personne concernée.

15-Nomination et modification des membres :

Chaque membre sera nommé lors d'une réunion du CA.

La modification des membres sera effective une fois le PV de réunion l'attestant signé suivant les règles

établies.

L'entrée des membres se fera suivant les règles établies dans les points ci-dessus.

La nomination d'un simple membre engendrera une cotisation annuelle de 150 ¬ payable avant le 15/01 de

l'année qui suit.

L'intronisation d'un membre effectif ou adhérent se fera par une cotisation annuelle de 240¬ payable pour le

10 janvier de l'année en cours, quelque soit la date d'entrée !a cotisation annuelle sera due entièrement.

Pour une entrée en qualité de membres décideurs, ce qui impliquera une modification de I'ASBL la

cotisation annuelle d'un nouvel entrant sera de 500¬ de droit d'entrée + 600¬ de cotisations annuelles.

16-Procédure de modification des statuts :

Une demande lors d'un ordre du jour devra être actée en réunion, la modification devra être débattue et motivée à 3 réunions du CA avant d'être validé. La modification sera ensuite actée et transmise au à l'institution adéquate.

17-Exclusion des membres :

a.Membres fondateurs : Ces membres sont protégés par leur statut de membre fondateur, en aucun cas il ne pourra faire l'objet d'une demande de mise à l'écart ou de départ. Eux seul pourront décider de quitter I'ASBL par démission qui devra être acceptée par les autres membres fondateurs présents lors de la réunion

h Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ M00 22



Réservé Volet B - Suite , t

au. pariant de fa démission. Cette démission devra absolument être rédigée par courrier. Toutefois une absence de plus de 6 mois aux différentes réunions programmées engendrera une mise à l'écart automatique.

Moniteur b.Membres effectifs : Idem

Moniteur c.Membres adhérents : Ces derniers pourront être mis à l'écart de l'ASBL sur motivation expliquée lors d'une réunion du CA après accord de minimum l'entièreté des membres fondateurs et d'au moins deux membres autres,

belge d.Membres : Ces derniers pourront être mis à l'écart suite à trois absences consécutives ou à la demande d'un membre (confondu) ce dernier ne sera pas nécessairement convoqué, il recevra un courrier simple lui signalant sa mise à l'écart, une copie sera annexée au PV du CA et signée par les membres fondateurs.

Chaque membres proposés à être démis de ses fonctions, aura la liberté de se défendre pour ce if sera convoqué par recommandé deux fois.

18-Représentation d'un membre

Les membres effectifs ou adhérents pourront se faire représenter lors d'une réunion, mais uniquement par

un membre fondateur, qui prendra également son droit de vote.





19-Déroulement des réunions

Lors des réunions du CA, le Président dirigera l'ensemble de la réunion, au besoin il donnera cette tâche à un autre membre fondateur uniquement. Il aura le pouvoir de faire reporter l'un ou l'autre point prévu à l'ordre du jour_

20-Lieux des réunions

Dans la majeure partie du temps, l'endroit et l'heure de la réunion sera défini à la fin de chaque réunion. Au besoin le Président ou un membre fondateur modifiera l'heure ou l'endroit de la réunion à sa meilleure convenance,

21-Gestion financière

Par principe seul les administrateurs délégués auront droit financier.

22-Le Conseil d'administration

Christophe Graulus : Administrateur, Directeur, Gestion journalière

Tony Perrotta : Administrateur, Président

Lemmens Barbara : Administrateur, Trésorière adjointe à la gestion journalière

Andre Morgane : Vérificateur aux comptes

De suret vicky: Membre

lrk***-kkint***

Tous les points sont modifiables par les membres Fondateurs (administrateur délégué), toutefois il devra y en avoir une trace signée par PV

Tout ce qui n'est pas expliqué est régit par la loi sur les ASBL

Les membres fondateurs

(Manuscritement lu et approuvé + signature et date de signature, suivit de la mention administrateur

délégué)

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/03/2015
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

FtfPiafe si° OuettadeTrihurtal

@6itirii@re de Liégé - division Namur

lé 13 MARS 2015

Pour la Gre er

Greffe

t._ 1\,(:40e -D,





Réser au Mon ite belg 111111

*15044806*



N° d'entreprise : 0843.735.692

Dénomination

(en entier) : ASBL CENTRE DE FORMATION RACING FC FOSSES

(en abrégé) : ASBL CDF RACING FC FOSSES

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ABATTOIR 15 - 5070 FOSSES LA VILLE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES SATUTS - MODIFICATION DES ADMINISTRATEUR

Lors du conseil d'administration il est décidé que Madame Lemmens Barbara et André Morgane n'intègre pas l'ASBL Centre de formation racing fc fosses, Madame Havelange Françoise et Madame Moret Lucy les

remplacant.

Dont acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION RACING FOOTBAL/CLUB FOSS…

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 15 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne