CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DE NAMUR, EN ABREGE : CPFN

Dénomination : CENTRE DE PLANNING FAMILIAL DE NAMUR, EN ABREGE : CPFN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 469.514.246

Publication

19/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 469.514.246

D�POS� AU MIL:FM DU TRIBoneri

DE COMMERCE DIVISION NAMUR

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Pr. Le Ce 446

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Centre de Planning Familial de Namur

(en abr�g�) " CPFN

Forme juridique : ASBL )3 A e file) 6i

Si�ge : Rue] _ 5000 Namur

Obiet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Statuts de l'ASBL approuv�s par l'A.G. du 22 mai 2014 annulant et rempla�ant les statuts en vigueur depuis le 27 janvier 2000 et modifi�s au moniteur les 28 d�cembre 2000, 26 avril 2001, 9 avril 2002, 9 mai 2002, 22 d�cembre 2004, mars 2010 et 8 juin 2012

Titre 1. D�nomination, si�ge social et objet

Art 1. L'association est d�nomm�e � Centre de Planning Familial de Namur asbi �.

Art 2, Le si�ge social de l'association a �t� transf�r� au 3, rue Eug�ne Hambursin � 5000 Namur dans= l'arrondissement judiciaire de Namur. L'Assembl�e G�n�rale peut proc�der � un transfert de si�ge faisant l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. L'association a pour but:

1� l'accueil, l'information, l'�ducation, l'accompagnement des personnes et des couples, ainsi que l'animation des groupes, notamment de jeunes, et l'information et la sensibilisation des professionnels, dans ie cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.

2� de d�finir et promouvoir l'�panouissement personnel et relationnel, ainsi que la parent� volontaire et, responsable en dehors de toute discrimination et dans le respect des convictions de chacun.

Art 4.12association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut-�tre dissoute en tout temps.

Titre 2, Associ�s, admission, sortie, engagements, exclusion.

Art 5. L'association comprend des membres effectifs qui participent � l'assembl�e g�n�rale.

Art 6

.1 Devient membre effectif tout nouveau membre de l'�quipe ayant au moins 6 mois de travail au centre.

2. Peuvent �galement poser leur candidature comme membres effectifs les personnes ext�rieures qui en' font la demande en d�taillant les comp�tences qu'elles estiment pouvoir apporter � l'association et en adressant leur demande par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

3. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir toutefois �tre inf�rieur � trois.

Art 7. Une liste indiquant par ordre alphab�tique (nom, pr�nom, domicile) les membres effectifs, sera d�pos�e (par le Conseil d'Administration) au greffe du tribunal de commerce de son si�ge chaque ann�e, dans . le mois suivant l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art 8. D�mission 1. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Assembl�e G�n�rale en, adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

2. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'est plus li� contractuellement � l'association tel que sp�cifi�' � l'article 6.

Art 9, Exclusion : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales Cons�cutives, les infractions graves au ROI, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des exemples de motifs qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e peut, � sa demande, �tre pr�alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'Administration. Seul ou accompagn� de la personne de son choix.

Art 10, Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers d'un membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11 : Les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3. Assembl�e g�n�rale

Art. 12 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs,

4.L'approbation des budgets et des comptes,

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre.

7.La d�termination de l'orientation g�n�rale du centre pour l'ann�e � venir.

&L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration et toutes ses

modifications �ventuelles.

9,Toute autre comp�tence vis�e par l'article 4 de la loi du 2/5/2002 sur les asbl.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix. Si toutefois le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e au moins 8 jours apr�s la premi�re. Celle-ci pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 13. Par d�rogation, conform�ment � l'article 8 alin�a 3 de la loi sur les ASEL, une modification portant sur les buts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14, 1. 11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e sociale. Celle-ci aura lieu dans le premier semestre de l'ann�e.

2. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre si 1/6 des membres au moins en fait la demande au Conseil d'Administration.

3. Toute assembl�e se tient au jour, heure, lieu indiqu�s dans la convocation. 4, L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Art. 15 La convocation est transmise par le Conseil d'Administration, par lettre simple ou par e-mail adress�e � chaque membre et par avis affich� dans les locaux de l'organisme quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins 1/20i�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour � condition que la demande �crite parvienne au Conseil d'Administration huit jours au moins avant'la date de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Art. 16. 1, Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux approuv�s lors de la r�union suivante.

2. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs au moins. Ces extraits sont � la disposition de tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant de la part de ce dernier une justification de son int�r�t l�gitime.

Titre 4. Administration, gestion journali�re.

Art 17. 1. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs minimum et cinq maximum nomm�s parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocable par elle, � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et selon les modalit�s pr�vues � l'article 12 des pr�sents statuts.

2. Les candidats administrateurs d�poseront leur candidature au plus tard quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale �lective au si�ge de l'organisation.

3. En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale pourvoira � leur remplacement.

4. La dur�e d'un mandat d'administrateur est fix�e � 2 ans avec un maximum de trois mandats cons�cutifst,

5. Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 18.1. Le Conseil d'Administration se r�unit selon les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur.

2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Ce dernier ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19 Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration de l'association, dnns le sens le plus large, � l'exception de ceux r�serv�s par [a loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; g�rer un portefeuille d'assurances, accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises y compris les contrats de travail ou de collaboration, ainsi qu'y mettre fin; contracter tout emprunt, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le r�glement d'ordre int�rieur r�git les modalit�s de consultation des membres en cas d'engagement et de licenciement des travailleurs du centre..

Art, 20 Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur(s) ou membre(s) effectif(s). li peut �galement d�l�guer � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires ou extra-judiciaires. Il peut �galement d�l�guer toute autre mission qu'il d�terminera � un ou plusieurs administrateurs ou membres effectifs.

Art, 21 Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 5. Comptes et budget

Art. 22. 1. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

2. Le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Titre 6, Dissolution et liquidation

Art. 23. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � la F�d�ration La�que des Centres de Planning Familial.

Titre 7. Dispositions diverses

Art. 25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 26, L�s statuts ainsi adopt�s article par article sont ensuite adopt�s globalement, moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit�, et �ventuellement d'homologation judiciaire r�guli�rement requise par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts ainsi r�dig�s ont �t� approuv�s � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art 27

L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2014 acte la fin de mandat des membres du conseil d'administration et

proc�de � son renouvelement pour une dur�e de deux ans

Fin de mandat; Au 22/05/2014

Gaufriez Daisy, licenci�e en psychologie

Per�e S�reg�re, licenci�e en psychologie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�POS� AU GREFFE DU TRkBUNAi. DE COMMERCE DE NAMUR

ie -- 6 JUIL. 2012

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N' d'entreprise : 469.514.246

D�nomination

ion entier) : Centre de Planning Familial de Namur

(en abr�gel "

Forme jundique : ASBL

Si�ge : Rue Bruno 6 5000 Namur

obiet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Statuts de l'ASBL approuv�s par l'A.G, du 08 juin 2012 annulant et rempla�ant les statuts en vigueur depuis le 27 janvier 2000 et modifi�s au moniteur les 28 d�cembre 2000, 26 avril 2001, 'l avril 2002, 9 mai 2002, 22 d�cembre 2004 et mars 2010

Titre 1. D�nomination, si�ge social et objet

Art 1. L'association est d�nomm�e � Centre de Planning Familial de Namur aF. bl �. Nom ne comportant ni sigle, ni diminutif.

Art 2. Le si�ge social de l'association a �t� transf�r� au 6, rue Bruno � 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'Assembl�e G�n�rale peut proc�der � un transfert de si�ge faisant l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux annexes du Moniteur Belgc

Art 3. L'association a pour but :

1� l'accueil, l'information, l'�ducation et l'accompagnement des personnes et des couples, ainsi que

l'animation des groupes, notamment de jeunes, dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.

2� de d�finir et promouvoir l'�panouissement personnel et relationnel, ainsi .lue la parent� volontaire et'

responsable en dehors de toute discrimination et dans le respect des convictions d P. chacun,

Art 4.L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut-�tre dissoute en tout temps.

Titre 2. Associ�s, admission, sortie, engagements, exclusion.

Art 5. L'association comprend des membres effectifs qui participent � l'assemblr':.e g�n�rale.

Art 6

.1 Devient membre effectif tout nouveau membre de l'�quipe ayant au moins 6 rlois de travail au centre.

2. Peuvent �galement poser leur candidature comme membres effectifs les r ersonnes ext�rieures qui en font la demande en d�taillant les comp�tences qu'elles estiment pouvoir apporter � l'association et en adressant leur demande par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

3, Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir toutefois �tre inf�rieur � trois.

Art 7. Une liste indiquant par ordre alphab�tique (nom, pr�nom, domicile) les membres effectifs, sera d�pos�e (par le Conseil d'Administration) au greffe du tribunal de commerce de son si�ge chaque ann�e, dans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Art 8. D�mission : 1, Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Assembl�e G�n�rale en

adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

2. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'est plus fi� contractuellement � l'association tel que sp�cifi�

� l'article 6.

Art 9. Exclusion : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale �

t la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

ion: n,ianner sir :a demi�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ;a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation or l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � Irais Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au ROI, les fautes graves, les agissements eu paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des exe.mj:les de motifs qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e peut, � sa demande, �tre or" :alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'Administration. Seul ou accompagn� de a personne de son choix.

Art 10. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers d'un rne'nbre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11 : Les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation. ils n'encourent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 3. Assembl�e g�n�rale

Art. 12 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont re se" iv�es � sa comp�tence :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exclusion d'un membre.

7.La d�termination de l'orientation g�n�rale du centre pour l'ann�e � venir.

8.L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Ain inistration et toutes ses

modifications �ventuelles.

9.Toute autre comp�tence vis�e par l'article 4 de la loi du 2/5/2002 sur les asbl.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si 2/3 de ses 'nombres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix. Si toutefois:. l : quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e au moins 8 jours apr�s la premi�re. Celle-ci pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art . 13. Par d�rogation, conform�ment � l'article 8 alin�a 3 de la loi sur les ASBL_, une modification portant sur les buts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14. 1. 11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e soci. /le. Celle-ci aura lieu dans le premier semestre de l'ann�e.

2. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois qi.e 'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre si 1/5 des membres au moins en fait la demande au Conseil d'Administra:Io i.

3. Toute assembl�e se tient au jour, heure, lieu indiqu�s dans la convocation.

4. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un administrateur d�sign� par le Cor s' il d'Administration.

Art. 15 La convocation est transmise par le Conseil d'Administration, par le:tre simple ou par e-mail adress�e � chaque membre et par avis affich� dans les locaux de l'organisme eau nze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e pi' au moins 1120i�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour � condition que la demande e":,1 te parvienne au Conseil d'Administration huit jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. L'As: embl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Art. 16. 1. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des pr" pe �s verbaux approuv�s lors de la r�union suivante.

2. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administra zurs au moins. Ces extraits sont � la disposition de tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant de la part de ce dernier une justification de son int�r�t l�gitime.

Titre 4. Administration, gestion journali�re.

Art 17. 1. L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs minimum et cinq maximum nomm�s parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale. et en tout-temps r�vocable par elle, � la majorit� des 2i3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et s.au in les modalit�s. pr�vues � l'article 12 des pr�sents statuts.

2. Les candidats administrateurs d�poseront leur candidature au plus tard qu:n..:e jours avant l'assembl�e g�n�rale �lective au si�ge de l'organisation.

3. En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale pourvoira � leur rem[. lacement.

4. La dur�e d'un mandat d'administrateur est fix�e � 2 ans avec un maximum c trois mandats cons�cutifst.

5. Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, i in tr�sorier et un secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 18.1. Le Conseil d'Administration se r�unit selon les modalit�s pr�vue! dans le r�glement d'ordre int�rieur.

2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si 2/3 des membres sont .:r�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, Ce dernier e peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou ,'epr�sent�s.

Art. 19 Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration de l'association, dans le sens le plus large, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi u par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ;ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter rtt recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; g�rer un portefeuille d'assurances, accepter ou rea::voir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises y compris les contrats r" > travail ou de collaboration, ainsi qu'y mettre fin; contracter tout emprunt, plaider tant en demandant qu'l!" i d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le r�glement d'ordre int�rieur r�git les modalit�s de consultation des membre:" en cas d'engagement et de licenciement des travailleurs du centre.

Art. 20 Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un ou pl.isieurs administrateur(s) ou membre(s) effectif(s), ll peut �galement d�l�guer � une ou plusieurs personne i,, administrateur ou non, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires ou extra-judiciaires. ll pet it �galement d�l�guer toute autre mission qu'il d�terminera � un ou plusieurs administrateurs ou membres effet.: fs.

Art. 21 Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raisa de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 5. Comptes et budget

Art, 22. 1. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

2. Le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le I:" idget du prochain exercice.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la premi�re Assembl�e G�n�rale ordi" " aire,

Titre 6. Dissolution et liquidation

Art. 23. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblV'e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque mor tent ou pour quelque cause qu'elle se produise, ['actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et al urement des charges sera affect� � la F�d�ration La�que des Centres de Planning Familial.

Titre 7. Dispositions diverses

Art. 25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts e: t r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 26. Les statuts ainsi adopt�s article par article sont ensuite adopt�s ll obalement, moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit�, et �ventuellement d'homologalion judiciaire r�guli�rement requise par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts ainsi r�dig�s ont �t� approuv�s � l'unanimit� des membres pr�sente.. tilt repr�sent�s.

Art 27

L'assembl�e g�n�rale du 08 juin 2012 acte la fin de mandat des membres cu conseil d'administration et

proc�de � son renouvelement pour une dur�e de deux ans

Fin de mandat: Au 08/06/2012

Bulteel Julie, licenci�e en psychologie

Colot St�phanie, docteur en m�decine

Pompili Rosa, licenci�e en psychologie

Le CA se compose � se jour de :

Renouvelement de mandat au 08/06/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2015

�� Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du Tribunal

A i I N

Ie

16 FEV, 2015

15 31901* Pour le Greffier

Titre 2. Associ�s, admission, sortie, engagements, exclusion.

Art 5. L'association comprend des membres effectifs qui participent � l'assembl�e g�n�rale.

Art6

.1 Devient membre effectif tout nouveau membre de l'�quipe ayant au moins 6 mois d� travail au centre.

2. Peuvent �galement poser leur candidature comme membres effectifs les personnes ext�rieures qui en font la demande en d�taillant les comp�tences qu'elles estiment pouvoir apporter � l'association et en adressant leur demande par �crit � l'Assembl�e G�n�rale,

3.1e nombre_ de. membres effectifs est illimit�, sans pouvoir .toutefois,�tre inf�rieur_ � frais.

Art 7. Une liste indiquant par ordre alphab�tique (nom, pr�nom, domicile) les membres effectifs, sera d�pos�e (par le Conseil d'Administration) au greffe du tribunal de commerce de son si�ge chaque ann�e, dans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale statutaire,

Art 8. D�mission : 1. Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Assembl�e G�n�rale en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

2. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'est plus li� contractuellement � l'association tel que sp�cifi� � l'article 6.

Art 9. Exclusion : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 469.514.246

D�nomination :

(en entier) : Centre de Planning Familial de Namur

(en abr�g�) : CPFN

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Eug�ne Hambursin, 3 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Statuts de i'ASBL approuv�s par l'A.G, du 28 janvier 2015 annulant et rempla�ant les statuts en vigueur depuis le 27 janvier 2000 et modifi�s au moniteur les 28 d�cembre 2000, 26 avril 2001, 9 avril 2002, 9 mai 2002, 22 d�cembre 2004, mars 2010, 8 juin 2012 et 22 mai 2014

Titre 1. D�nomination, si�ge social et objet

Art 1. L'association est d�nomm�e � Centre de Planning Familial de Namur asbl �.

Art 2. Le si�ge social de l'association a �t� transf�r� au 3, rue Eug�ne Hambursin � 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'Assembl�e G�n�rale peut proc�der � un transfert de si�ge faisant l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. L'association a pour but

1� l'accueil, l'information, l'�ducation, l'accompagnement des personnes et dei couples, ainsi que l'animation des groupes, notamment de jeunes, et l'information et la sensibilisation des professionnels, dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle.

2� de d�finir et promouvoir l'�panouissement personnel et relationnel, ainsi que la parent� volontaire et responsable en dehors de toute discrimination et dans le respect des convictions de chacun.

Art 4.L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut-�tre dissoute en tout temps,

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Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les infractions graves au ROI, [es fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des exemples de motifs qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre.

Le membre dont l'exclusion est envisag�e peut, � sa demande, �tre pr�alablement entendu par l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'Administration. Seul ou accompagn� de la personne de son choix,

Art 10. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers d'un membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 11 : Les membres effectifs ne sont astreints � aucune cotisation, Ils n'encourent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle,

Titre 3, Assembl�e g�n�rale

Art. 12 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.La modification des statuts.

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3.La d�charge � octroyer aux administrateurs.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.La dissolution de l'association.

6.L'exolusion d'un membre.

7.La d�termination de ['orientation g�n�rale du centre pour l'ann�e � venir.

8.L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le Conseil d'Administration et toutes ses

modifications �ventuelles,

9.Toute autre comp�tence vis�e par l'article 4 de la loi du 2/5/2002 sur les asbl.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix. Si toutefois le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e au moins 8 jours apr�s la premi�re. Celle-ci pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art . 13. Par d�rogation, conform�ment � l'article 8 alin�a 3 de la loi sur les ASBL, une modification portant sur [es buts de ['association ne peut �tre adopt�e qu'� ia majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 14.1. li doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e sociale. Celle-ci aura lieu dans le premier semestre de l'ann�e.

2. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre si 1/5 des membres au moins en fait la demande au Conseil d'Administration.

3. Toute assembl�e se tient au jour, heure, lieu indiqu�s dans la convocation.

4. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration.

Art. 15 La convocation est transmise par le Conseil d'Administration, par lettre simple ou par e-mail adress�e � chaque membre et par avis affich� dans les locaux de l'organisme quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins 1120i�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour � condition que la demande �crite parvienne au Conseil d'Administration huit jours au moins avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points port�s � ['ordre du jour.

Art. 16. 1. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux approuv�s lors de la r�union suivante.

2. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs au moins. Ces extraits sont � ia disposition de tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant de la part de ce dernier une justification de son int�r�t l�gitime,

Titre 4. Administration, gestion journali�re.

Art 17. 1, L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs minimum et cinq maximum nomm�s parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vooable par elle, � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et selon les modalit�s pr�vues � l'article 12 des pr�sents statuts.

2. Les candidats administrateurs d�poseront leur candidature au plus tard quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale �lective au si�ge de l'organisation.

3. En cas de vacance d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale pourvoira � leur remplacement.

4. La dur�e d'un mandat d'administrateur est fix�e � 2 ans avec un maximum de trois mandats cons�cutifst.

5. Le Conseil d'Administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 18.1. Le Conseil d'Administration se r�unit selon les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur.

2. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, Ce dernier ne peut �tre porteur de plus d'une procuration,

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19 Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration de l'association, dans le sens le plus large, � l'exception de ceux r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; g�rer un portefeuille d'assurances, accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises y compris les contrats de travail ou de collaboration, ainsi qu'y mettre fin; contracter tout emprunt, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le r�glement d'ordre int�rieur r�git les modalit�s de consultation des membres en cas d'engagement et de licenciement des travailleurs du centre.

Art. 20 Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateur(s) ou membre(s) effectif(s). Il peut �galement d�l�guer � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires ou extra judiciaires. Il peut �galement d�l�guer toute autre mission qu'il d�terminera � un ou plusieurs administrateurs ou membres effectifs.

Art. 21 Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 5, Comptes et budget

Art. 22. 1. L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre,

2, Le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice,

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Titre 6. Dissolution et liquidation

Art, 23, Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � la F�d�ration La�que des Centres de Planning Familial.

Titre 7, Dispositions diverses

Art, 25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

Art. 26. Les statuts ainsi adopt�s article par article sont ensuite adopt�s globalement, moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit�, et �ventuellement d'homologation judiciaire r�guli�rement requise par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les statuts ainsi r�dig�s ont �t� approuv�s � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art 27

L'assembl�e g�n�rale du 28 janvier 2015 acte la fin de mandat des membres du conseil d'administration et

proc�de � son renouvelement pour une dur�e de deux ans

Fin de mandat: Au 28 janvier 2015

Degrez Vincent, Docteur en M�decine

Le CA se compose � ce jour de

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Province : Namur
Région : Région wallonne

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