CENTRE DE RELATIONS INTERNATIONALES, SOCIAL, DE DEVELOPPEMENT ET D'EDUCATION PERMANENTE, EN ABREGE : CRISDEP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. CENTRE DE RELATIONS INTERNATIONALES, SOCIAL, DE D…
Dénomination : CENTRE DE RELATIONS INTERNATIONALES, SOCIAL, DE DEVELOPPEMENT ET D'EDUCATION PERMANENTE, EN ABREGE : CRISDEP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.119.340

Publication

04/02/2011
ÿþMaM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE MAMUl1

ta 2 5 JAN, 2011

Pour le Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o e3 .? -41 3

Dénomination

(en entier) : Centre de Relations Internationales, Social, de Développement et d'Education Permanente

(on abrégé) : CR1SDEP

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Gembloux 500 à 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Constitution

Crisdep

Association Sans But Lucratif

Numéro d'identification :

Les personnes suivantes ont convenu, ce mercredi 22 décembre 2010 à Namur, de constituer entre eux l'association sans but lucratif « Crisdep » dont les statuts suivent :

Membres fondateurs

M. Michel FREDERICKX, né à Liège le 29 mai 1938, de numéro national 380529-013-47 et domicilié rue Arthur Mahaux, 61 à 5021 Namur ;

M. Eric GRAVA, né à Ougrée le 7 octobre 1961, de numéro national 611007-277-88 et domicilié rue Gueufosse, 100 à 4610 BEYNE-HEUSAY ;

M. Mauro SBOLGI, né à Florence le 13 février 1936, de numéro national 360213-299-81 et domicilié avenue Prudent Bols, 121 à 1020 Bruxelles ;

M. Michel VILLAN, né à Campolattaro (Italie) le 22 juillet 1950, de numéro national 500722-009-42 et domicilié rue Bémelmans, 24 à 5004 Bouge ;

Statuts

Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1 : L'association porte le nom de « Centre de Relations Internationales, Social, de Développement et

d'Education Permanente », en abrégé « Crisdep », association sans but lucratif.

Art. 2 : Le siège social de l'association sans but lucratif est établi rue de Gembloux, 500 à 5002 Saint-Servais. Il est établi dans l'arrondissement de Namur et peut être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Art. 3 : L'association sans but lucratif a pour but, de manière générale, d'initier toute action ou service visant à promouvoir : l'éducation permanente, l'action sociale, la coopération transnationale, les relations internationales économiques à finalités sociales, la recherche et le développement dans les secteurs d'activités susvisés. Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à fa réalisation de cet objet, telles que formations, animations, ainsi que coopérer à toute activité ou recherche afférente à son objet.

Art. 4 : L'association sans but lucratif est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Membres de l'association

Art. 5 : Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au moins à quatre.

Art. 6 : Peut se joindre à l'association, toute personne physique ou morale admise en tant que telle par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 7 : La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 100,-¬ . L'assemblée générale en fixe le montant chaque année. A défaut, le montant de la cotisation d'une année est celui qui était d'application l'année précédente.

Art. 8 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La décision doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée ou par e-mail. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés. Le cas échéant, la perte de la qualité de membre du personnel entraîne de droit la perte du statut de membre sauf décision contraire de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 9 : Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs ou ayant-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Conseil d'administration

Art. 10 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de trois personnes élues parmi les membres pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 11 : Si par démission volontaire, l'expiration du délai ou la révocation, le nombre d'administrateur est inférieur à trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art. 12 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et éventuellement un trésorier et un administrateur délégué. Le Président ou à défaut le Secrétaire convoque le conseil. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, le Secrétaire préside la réunion. Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président de séance et est inséré dans un registre dont la forme est précisée par la loi. Les extraits qui doivent en être produits sont signés valablement par le président ou à défaut le secrétaire.

Art. 13 : Le conseil d'administration est compétent en toutes matières, sauf celles que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs organes ou mandataires.

Gestion journalière et représentation

Art. 14 : Le conseil d'administration désigne comme organe de représentation le Président et le Secrétaire pouvant agir seuls. Ils peuvent donc valablement représenter et engager l'association auprès des pouvoirs publics, tribunaux, banques et autres administrations ainsi que les clients et fournisseurs et tout autre tiers. Il peut engager et dégager du personnel, ester en justice tant en défendant qu'en demandant et disposer de l'usage de la signature sociale de l'association. Il peut mener toute opération commerciale en accord avec le but de l'association.

Le conseil d'administration désigne comme organe de gestion journalière un Administrateur délégué pouvant agir seul. Il peut entre autres entreprendre des relations vis-à-vis des institutions bancaires, organismes de crédit, poste ou autre administration publique et privée, procéder à la sélection du personnel, établir les relations utiles vis à vis de la justice. Il peut mener toute opération commerciale en accord avec le but de l'association et en concertation avec le Président ou le Secrétaire.

Les organes de l'association ne contractent en vertu de leur mission aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de la bonne exécution de celle-ci.

Assemblée générale

Art. 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les

membres et est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le secrétaire.

Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l'assemblée générale, mais un membre ne peut

avoir plus de trois voix. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

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MOD 2.2

Art. 16 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour les matières suivantes :

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la nomination et la révocation des membres;

la désignation du ou des vérificateurs s'il y a lieu;

la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs;

l'approbation des comptes et rapports d'activité;

la constitution des budgets et le développement des perspectives et orientations;

ainsi que la dissolution de l'association;

la transformation de l'association en société à finalité sociale;

tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.

Toutes les compétences résiduelles sont réservées au conseil d'administration.

Art. 17 : L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration chaque fois que le but et l'intérêt de l'association l'exige. Elle est au minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante dans le courant du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice comptable. Le Président du conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres en fait la demande. Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par le Président ou le Secrétaire. Tous les membres doivent être convoqués par simple lettre ou e-mail au minimum 8 jours avant l'assemblée. Ces convocations mentionnent le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée. Elles comportent aussi l'ordre du jour établi par le Président du conseil d'administration. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit aussi y figurer.

Art. 18 : Hormis les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toute modification des statuts ne peux être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix même lors de la deuxième réunion. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social de l'ASBL ou sur sa dissolution le quorum de voix à atteindre est de quatre cinquième.

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Art. 19 : Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal signé par le Président de séance et est inséré dans le registre prévu par la loi. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt, ont le droit d'en demander consultation.

Comptes et budgets

Art. 20 : L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au 31 décembre.

Art. 21 : Chaque année, une commission de vérification des comptes composée d'une ou plusieurs personnes, membres ou non, vérifie les comptes présentés, ainsi que le budget, par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour approbation.

Dissolution ou liquidation

Art. 22 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou

plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Art. 23 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une ou plusieurs association qui poursuivent un but similaire à celui de l'ASBL.

Généralités

Art. 24 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts restent soumis à la loi sur les

ASBL du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Fait à Namur, le 22 décembre 2010.

Les Membres fondateurs,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mesures transitoires

La cotisation annuelle des membres est fixée à 1,¬

L'assemblée générale désigne comme administrateurs, les membres suivants :

-Michel FREDERICKX,

-Eric GRAVA,

-Mauro SBOLGI,

-Michel VILLAN

Le Conseil d'administration désigne en son sein en tant que :

-Président : Michel FREDERICK)Ç

-Secrétaire : Eric GRAVA

"

Pour extrait conforme,

FREDERICKX Michel,

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RELATIONS INTERNATIONALES, SOCIAL,…

Adresse
RUE DE GEMBLOUX 500 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne